Environnement territorial Catégorie B. Connexion Bienvenue sur le WikiTerritorial du CNFPT Espace Concours et examens professionnels Les fiches de connaissances de la catégorie B Environnement territorial Catégorie B Actions relatives à la page : Nous contacter Environnement territorial Catégorie B.
BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité. Accueil Bienvenue sur le portail d’information de référence sur l’intercommunalité de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), site optimisé sous le navigateur Mozilla Firefox. Les différentes formes de coopération intercommunale sont devenues, depuis la loi du 22 mars 1890 qui crée les syndicats de communes, des acteurs essentiels de la vie publique en permettant aux communes, qui se regroupent au sein d'un établissement public, de gérer en commun des équipements ou des services publics et/ou d'élaborer des projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme à l'échelle d'un territoire plus vaste que celui de la commune. Quelle réforme de la fonction publique. La Gazette des communes. L'élaboration du budget d'une commune - Dessine-moi l’éco. La répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'État - Approfondissements Découverte des institutions.
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</p> Cette répartition de compétences est susceptible d’évoluer en fonction de l’adoption de textes en cours d’examen au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. début 2015 (projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe) Source : Comité pour la réforme des collectivités territoriales, présidé par Édouard Balladur, Il est temps de décider, rapport remis au Président le la République le 5 mars 2009, La Documentation française/Fayard, p. 31.
Le petit guide pour tout comprendre aux élections municipales. C'est l'organe politique qui gère votre commune, Grenoble.
Il s'occupe par exemple du budget, de la sécurité ou de l'attribution des permis de construire. Dans votre commune, le conseil municipal compte 59 élus. A Grenoble, le conseil municipal central compte élus. Ce chiffre varie entre 7 et 163 conseillers selon les communes, en fonction de leur population. Grenoble est un cas particulier : issue d'une fusion récente (), son conseil municipal est formé de tous les conseillers des anciennes communes qui la composaient. Pour éviter une chute trop brutale de la taille du conseil municipal, elle pourra conserver un nombre de conseillers légèrement supérieur à la règle générale. C'est l'organe politique qui gère Grenoble-Alpes-Métropole, la structure qui regroupe votre commune avec ses 48 voisines.
Il gère les questions comme les déchets, les transports ou la voirie. Votre conseil métropolitaincommunautaire compte 119 élus. Grenoble est une exception : elle n'appartient à aucune intercommunalité. Dessine-moi l'éco : L'élaboration du budget de l'Etat. Dessine-moi l'éco : Qui fait la loi en France ? Dessine-moi l'éco : à quoi servent les régions ?
Dessine-moi l'éco - Laïcité : religion et législation font-elles bon ménage ? Dessine-moi l'éco : l'élaboration du budget des communes. La loi Communes Nouvelles expliquee aux elus. Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Création d’une commune nouvelle : un processus sécurisé La loi Communes Nouvelles permet que la démission d’un conseiller municipal, qui interviendrait entre l’arrêté de création et la nomination du maire de la commune nouvelle, ne vienne ébranler le projet dans son ensemble.
Cela permet également d’éviter qu’un élu isolé ne prenne en otage un projet porté par une très forte majorité. Davantage de prévisibilité En amont de la création d’une commune nouvelle, la loi rend obligatoire la présentation d’un rapport financier, et ce avant que les conseils municipaux ne délibèrent ou que la population ne soit consultée. L'intercommunalité, une constante des réformes territoriales. La loi du 16 décembre 2010 consacre l’intercommunalité en imposant sa généralisation par le rattachement des dernières communes isolées.
Il s’agit d’améliorer les collaborations entre les intercommunalités et les collectivités territoriales et de rationaliser les mutualisations des compétences et des moyens. Le préfet, aidé par la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), se voit confier un rôle important dans la rationalisation des groupements de coopération intercommunale. En outre, lorsqu'une commune n’appartient à aucun EPCI à fiscalité propre, ou qu’elle crée une enclave au sein du périmètre existant, le préfet a le pouvoir de la rattacher par arrêté à un EPCI existant, après avis de l’organe délibérant de l’EPCI et de la CDCI. Le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales aurait dû conduire à laisser aux communes isolées le soin de proposer leur rattachement à une intercommunalité de leur choix.
La Gazette - Hebdomadaire. La Gazette des Communes des Départements des Régions - Le web des collectivités locales. Accueil. La Gazette des Communes des Départements des Régions - Le web des collectivités locales. Examen professionnel. Les fiches connaissances du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (vitrine.Les ressources du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux) - CNFPT.
Rédacteur territorial. La réforme des collectivités territoriales : introduction.