background preloader

Décentralisation

Facebook Twitter

Acte III de la décentralisation

Réforme territoriale. Histoire des communes. Redécoupage territorial: et si on redessinait la France à la carte? La grande passion française pour la délimitation de périmètres territoriaux –ou charcutage– est de retour.

Redécoupage territorial: et si on redessinait la France à la carte?

François Hollande a relancé, lors de sa conférence de presse du 14 janvier, la grande partie de puzzle territorial en affirmant que le nombre de régions «peut évoluer». Le député de l'Essonne et porte-parole du groupe PS à l’Assemblée Thierry Mandon a précisé le lendemain que de 22, le nombre de régions métropolitaines pourrait passer à une quinzaine. Pour les géographes que nous avons interrogés, revoir le découpage des régions françaises n’est pas forcément une mauvaise chose. Qu’est-ce qu’une région? «Ce qui fait "région", analyse le géographe, ce n'est pas l'institution régionale mais les relations (économiques, sociales, culturelles) entre la capitale régionale et les territoires environnants.

Histoire des départements. Décentralisation. « Les Régions doivent exercer des compétences d'état » [Vidéo] Entretien avec Romain Pasquier, professeur à l'IEP de Rennes En matière de décentralisation, la France est-elle le mauvais élève de l'Europe ?

Décentralisation. « Les Régions doivent exercer des compétences d'état » [Vidéo]

La France, parmi les grands pays européens, reste sans doute le plus centralisé et le moins capable de réformer ses institutions territoriales. Nous sommes un très mauvais élève par rapport à l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie ou l'Espagne. La centralisation, l'héritage jacobin, on en a les désavantages : lourdeur bureaucratique, faibles marges de manoeuvre pour les institutions territoriales. Les Régions doivent pouvoir exercer des compétences d'État en matière d'emploi, d'enseignement supérieur ou d'économie, sans doublon.

Que faire des départements ? La circonscription départementale peut rester, mais l'élection des élus se faire seulement au niveau régional. Pourquoi l'État a-t-il toujours du mal à confier des compétences aux pouvoirs locaux ? Réforme territoriale: une dangereuse improvisation vouée à l’échec. - Un morceau de charbon sur une carte.

Réforme territoriale: une dangereuse improvisation vouée à l’échec

REUTERS/Christian Hartmann - C'est presque un cas d’école de gâchis politique annoncé. La réforme territoriale fait partie des épais dossiers à traiter sérieusement. Chacun sait depuis belle lurette que l’empilement des échelons d’administration locale est source de gaspillages et de confusion. Nul n’ignore que nos vingt-deux régions sont trop petites à l’échelle européenne.

On aurait légitimement pu s’attendre à ce que l’ancien président du conseil général de la Corrèze se soit forgé une solide doctrine en matière de collectivités territoriales. Publicité Dans son projet pour 2012, le candidat socialiste promettait une «nouvelle étape de la décentralisation» et annonçait une réforme de la fiscalité locale «en donnant plus d’autonomie aux communes, aux départements et aux régions». Quelques mois seulement plus tard, cette logique restauratrice est mise cul par-dessus tête. Eh bien, pas du tout. Pourquoi votre région doit (peut-être) disparaître. François Hollande avait, lors de sa conférence de presse de janvier, évoqué la possibilité d’un redécoupage des régions françaises.

Pourquoi votre région doit (peut-être) disparaître

Lors de son discours de politique générale du 8 avril, le nouveau Premier ministre Manuel Valls en a précisé les contours. Le nombre de régions sera réduit de moitié et la nouvelle carte administrative sera effective au 1er janvier 2017. Soit les régions s’arrangent pour délibérer entre elles et fusionner d’ici là, soit la loi prendra le relais après les élections régionales de 2015. Réforme des régions: comparons la «carte secrète» du gouvernement et la nôtre. Depuis le mardi 8 avril, date du discours de politique générale de Manuel Valls et son annonce d'une réduction de moitié du nombre des régions métropolitaines, géographie n'a jamais autant rimé avec hystérie.

Réforme des régions: comparons la «carte secrète» du gouvernement et la nôtre

La proposition à 10 régions du géographe Jacques Lévy, publiée sur Slate.fr, a déchaîné nos lecteurs et les internautes... Challenges publie à présent un projet de carte à 12 régions qui a été élaboré par des hauts fonctionnaires entre la première annonce de la réforme territoriale par François Hollande en janvier et le mois de mars. publicité Amusons-nous donc à comparer les deux projets (à gauche le projet «du gouvernement» selon Challlenges, à droite la carte de Jacques Lévy).

Cliquez sur les cartes pour agrandir l'image. L'éventualité d'une (grande) Bretagne est envisagée sur les deux cartes (mais sans la Vendée pour la carte «du gouvernement») tout comme celle d'une grande région Aquitaine qui absorberait la Charente-Maritime et le Limousin. À lire aussi sur Slate.fr. Décentralisation : la loi Defferre de 1981. Feu l'aménagement du territoire.

30 ans de décentralisation en 1 infographie. Décentralisation: les lois Defferre, 30 ans après. Le 2 mars 1982, après une annulation partielle par le Conseil constitutionnel, paraissait au JO la loi «Droits et libertés des communes, des départements et des régions» (D&L), sorte de loi-programme que Gaston Defferre avait conçu sur le modèle de la loi de «Décolonisation», adoptée à son initiative en 1956.

Je suis fier d'avoir participé comme «fantassin» à cette opération; mais avec le recul de trente ans, j'ai envie de tenter de faire un bilan objectif. publicité 1. Les collectivités territoriales dans le viseur des agences de notation. Voir la vidéo Par Francetv info Mis à jour le , publié le Communes, départements, régions, communautés de communes ou d'agglomération, syndicats mixtes...

Les collectivités territoriales dans le viseur des agences de notation

Au total, la France compte 54 287 collectivités territoriales, et la fonction territoriale représente pas moins de 1,9 million de fonctionnaires, répartis sur plus de 48 000 employeurs. Ce véritable millefeuille administratif est une spécialité française, depuis peu soumise aux fameuses agences de notation, comme Moody's ou Standard and Poor's. *Cette vidéo a été diffusée dans l'émission "C Politique" sur France 5, le dimanche 14 octobre. Histoire de la décentralisation 1789-2010) - Chronologie. Créée par la loi du 29 juillet 1975, qui a supprimé la patente, la taxe professionnelle, versée par les entreprises, est l'un des 4 impôts locaux perçus par les collectivités territoriales.

Histoire de la décentralisation 1789-2010) - Chronologie

Les trois autres impôts sont versés par les ménages (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties). Ministère de la Décentralisation, de la Réforme de l'État et de la Fonction publique.