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L'intercommunalité, une constante des réformes territoriales La loi du 16 décembre 2010 consacre l’intercommunalité en imposant sa généralisation par le rattachement des dernières communes isolées. Il s’agit d’améliorer les collaborations entre les intercommunalités et les collectivités territoriales et de rationaliser les mutualisations des compétences et des moyens. Le préfet, aidé par la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), se voit confier un rôle important dans la rationalisation des groupements de coopération intercommunale. En outre, lorsqu'une commune n’appartient à aucun EPCI à fiscalité propre, ou qu’elle crée une enclave au sein du périmètre existant, le préfet a le pouvoir de la rattacher par arrêté à un EPCI existant, après avis de l’organe délibérant de l’EPCI et de la CDCI.

La dématérialisation des documents comptables, un fort potentiel Novembre 2010 - Paru dans Solutions&Logiciels N° 16 - Voir le sommaire du numéro La dématérialisation des documents comptables, au premier rang desquels les factures, constitue un énorme gisement de productivité. Les factures dématérialisées en France ont été au nombre de 140 millions en 2008, sur deux milliards de factures échangées, dont un quart sont adressables par les acteurs de la dématérialisation. En Europe, 12% des factures sont dématérialisées.Les avantages de la dématérialisation simple sont déjà nombreux.

Schéma régional Climat Air Energie Le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) de Poitou-Charentes, prescrit par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, est élaboré conjointement par le Préfet de région et la Présidente de Région. Il définit les orientations et les objectifs régionaux, à l’horizon 2020 et 2050, en matière d’efficacité énergétique, d’économie d’énergie, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de prévention et de réduction de la pollution atmosphérique et d’adaptation au changement climatique. Il formule des recommandations, pour mieux informer et associer le public. La version informatique de ce document est téléchargeable en cliquant sur les liens ci-dessous :

Développement durable Skip to Content Accueil > Le Gouvernement > Développement durable "Soutenir les entreprises et répondre à la demande d’augmentation du pouvoir d’achat" Les nouvelles intercommunalités et leurs outils - 1 Le CERIMES, Centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur est un service associé au CNDP, Centre national de documentation pédagogique et placé sous la tutelle de la Mission numérique pour l'enseignement supérieur (MINES) du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Régi par les articles D 314-91 à D 314-98 du Code de l'éducation, il prend la succession du Service du film de recherche scientifique SFRS. Le CERIMES a pour missions principales :

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Création d’une commune nouvelle : un processus sécurisé La loi Communes Nouvelles permet que la démission d’un conseiller municipal, qui interviendrait entre l’arrêté de création et la nomination du maire de la commune nouvelle, ne vienne ébranler le projet dans son ensemble. Cela permet également d’éviter qu’un élu isolé ne prenne en otage un projet porté par une très forte majorité.

Dématérialisation des documents compatibles : un taux prévisionnel d'équipement encore important mardi 25 septembre 2012 Où en est la dématérialisation des documents compatibles et financiers ? Comment ont évolué les pratiques dans ce secteur ? Itesoft nous fournit quelques éléments de réponse par le biais de son 4ème baromètre "Dématérialisation - Finance".

L'éco-prêt à taux zéro - jusqu'à 30.000 euros pour les travaux d'économie d'énergie Accueil > Crédits > Crédit consommation L’éco-prêt à taux zéro ou « éco PTZ » est un prêt plafonné à 30.000 euros pour encourager les particuliers à rénover leur habitation afin qu’elle devienne plus économe en énergie. Il est disponible dans les banques depuis le 1er avril 2009. La loi de finances pour 2014 a reconduit le dispositif jusqu'à la fin de 2015. Signature de la charte EEDD : Forte mobilisation des acteurs lot-et-garonnais - Conseil Général du Lot et Garonne Brèves (Accueil) 14/06/2011 En 2009, le Conseil général de Lot-et-Garonne s’est engagé dans la construction et la structuration de l’Education à l’environnement pour un développement durable dite EEDD, sur tout le territoire et pour tous les publics. Michel Esteban, conseiller général, président de la commission développement durable signe la charte EEDD. Ce projet a déjà impliqué plus d’une centaine de participants telles que les associations d’EEDD, les collectivités, les services de l’Etat, les entreprises…avec pour objectif majeur de favoriser les complémentarités, les mutualisations, les coopérations, l’impulsion d’actions de développement durable en Lot-et-Garonne. Cette charte EEDD sera signée mardi 14 juin à 15 h 30 à l’Hôtel du Département (Orangerie), en présence de Michel Esteban, vice-président du Conseil général en charge du Développement durable et de nombreux partenaires.

Les nouvelles intercommunalités et leurs outils - 2 Le CERIMES, Centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur est un service associé au CNDP, Centre national de documentation pédagogique et placé sous la tutelle de la Mission numérique pour l'enseignement supérieur (MINES) du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Régi par les articles D 314-91 à D 314-98 du Code de l'éducation, il prend la succession du Service du film de recherche scientifique SFRS. Le CERIMES a pour missions principales : - de faciliter l'accès des enseignants, chercheurs et étudiants de l'enseignement supérieur aux ressources audiovisuelles et multimédias et de les aider à les intégrer dans l'enseignement.

Le petit guide pour tout comprendre aux élections municipales C'est l'organe politique qui gère votre commune, Grenoble. Il s'occupe par exemple du budget, de la sécurité ou de l'attribution des permis de construire. Dans votre commune, le conseil municipal compte 59 élus. A Grenoble, le conseil municipal central compte élus. Ce chiffre varie entre 7 et 163 conseillers selon les communes, en fonction de leur population.

Les Budgets primitifs 2010 des communes Collection : Statistiques et finances locales Direction générale des collectivités locales by actualiz Sep 28

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