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Droit d'auteur, propriété intellectuelle... on fait le point !

Droit d'auteur, propriété intellectuelle... on fait le point !
Par Anne Delannoy Loin d’être des spécialistes du droit de l’information, les professeurs documentalistes se doivent d’en connaître les bases et doivent aussi transmettre un minimum de connaissances à la fois aux élèves dans leurs pratiques et aux enseignants disciplinaires, même s’ils y sont parfois hostiles ! Ces questions sont essentielles mais elles sont malheureusement souvent très complexes. Cette sélection de ressources et de sites incontournables devrait vous permettre de comprendre, de veiller, mais aussi d’aborder ces questions en classe. Dossier « Droits des auteurs » Cet excellent dossier permet de « faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet » avec des exemples, des conseils et des ressources de références. Sur le portail Eduscol « Internet responsable » Sur le site du pôle numérique de l’académie de Créteil mais reste d’actualité. .

http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/lenseignant/documentation/Pages/2013/140_CDI_Droits.aspx

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Comment utiliser une œuvre protégée par le droit d’auteur ? Voici le texte que j’ai proposé au concours La preuve par l’image de l’ACFAS il y a quelques instants. Souvent, le droit d’auteur interdit ce que la technologie permet. Avec l’explosion des moyens offerts par les technologies de l’information et de la communication, il est primordial de vulgariser son fonctionnement afin d’habiliter les citoyens et créateurs à s’engager dans notre culture, nos savoirs et notre information tout en respectant la loi. Ce graphique représente le processus à suivre lorsqu’une œuvre est utilisée d’une manière qui est réservée par le droit d’auteur. Dans ces cas, il faut s’arrêter (indiquée en rouge) et considérer nos options. Une « pré-autorisation » par le biais d’une licence permet d’utiliser l’œuvre (illustrée en vert).

Point.Doc - Recueil de fiches actions pour la lecture Présentation du Recueil Ce recueil est un outil constitué de 63 fiches actions élaborées par un groupe de travail composé de professeurs (Lettres et Documentation) et d’IPR de l’académie de Créteil. Ces fiches n’ont pas vocation à imposer des réponses figées, mais plutôt à proposer des idées de démarches et d’activités. Elles sont destinées à accompagner la mise en place d’activités de lecture à l’initiative du professeur documentaliste et conçues pour être partagées avec les autres enseignants. Elles peuvent permettre au professeur documentaliste de donner l’impulsion d’une dynamique lecture plus largement relayée par les équipes pédagogiques. Les démarches expliquées dans ces fiches ont été mises en œuvre et ont toutes permis à des élèves de progresser.

Isabelle Sivan - Avocate en Propriété Intellectuelle - Edito : Le domaine public Quand une œuvre tombe-t-elle dans le domaine public ? œuvreœuvre - demander au titulaire des droits d'auteur son autorisation préalable pour reproduire ou représenter l'œuvre - verser de droits d'auteur. Propriété intellectuelle - BO Note introductiveLe ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011. Préambule1. Le code de la propriété intellectuelle définit les conditions de protection des œuvres de l'esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause et prévoit à cet effet les modalités de mise en œuvre du droit de reproduction et du droit de représentation qui leur appartiennent.

Actualités - Ressources d'accompagnement des nouveaux programmes de l'école et du collège Mettre en œuvre des programmes désormais curriculaires Les nouveaux programmes de l'école et du collège reposent sur une conception nouvelle : ce sont des programmes de cycle curriculaires. Pour la première fois, ces programmes précisent les enjeux et les objectifs de formation de chaque cycle et mettent en évidence la contribution des différents enseignements à l'acquisition de chacun des cinq domaines de formation du nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Photos libres de droits et droit d'auteur : comment ça marche ? Le contenu écrit reste aujourd’hui primordial sur Internet : il permet aux auteurs d’aller au bout de leurs raisonnements et aux internautes de bien comprendre les concepts, les projets et les sujets d’actualité. Et puisque les robots référencent les sites Internet en se basant sur le texte, l’écrit a encore un bel avenir devant lui. Mais dans bien des cas, les images et les photos permettent d’illustrer les articles publiés.

Des applications Ipad pour le collège Pour préparer l’ASSR Deux applications qui permettent de préparer les élèves à l’ASSR et au BSR.Juin 2015 Pour préparer le brevet Deux applications qui permettent de travailler les différentes épreuves du brevet en autonomie.Juin 2015 Pour la citoyenneté Deux quiz qui abordent les thèmes : - internet et vie privée,- les droits de l’enfant. Ecriture des traces - Exercice : Apple-Google-Facebook Jean-Michel Salaün, dans cette vidéo, explique que : Le but d'un document est de transmettre et de prouver. Tout document comporte trois dimensions : la forme (livre par exemple). le contenu (texte à lire par exemple). le medium (la fonction sociale du livre : mémoire collective). Apple, Google, et Facebook doivent chacun leur succès à une des ces dimensions.

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