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Réglementation thermique : Actualités

Réglementation thermique : Actualités

http://www.rt-batiment.fr/generalites/actualites.html

PEB - Plan d'exposition au bruit Qu’est-ce que c’est ? C’est un document d’urbanisme fixant les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Le PEB vise à interdire ou limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances. Il anticipe à l’horizon 15/20 ans le développement de l’activité aérienne, l’extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne. Il comprend un rapport de présentation et une carte à l’échelle du 1/25 000 qui indique les zones exposées au bruit. L’importance de l’exposition est indiquée par les lettres A, B, C, ou D.

La géothermie Introduction La crise de l’énergie a mis en évidence, dans les années 1970, la nécessité de diversifier l’approvisionnement énergétique. La géothermie est susceptible d’y contribuer dans un grand nombre de pays, de manière plus ou moins significative selon les ressources et la demande. En effet, selon les cas, la géothermie peut faire l’objet de petites installations - de quelques mégawatts - assurant le ravitaillement direct en chaleur, en énergie mécanique ou électrique de communautés autonomes, comme d’installations plus vastes - dépassant la centaine de mégawatts - pour l’alimentation d’un réseau électrique interconnecté. Depuis les années 1990, les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre ont entrainé un regain d’intérêt pour les énergies décarbonées.

Economies d'énergie: Les aides financières 2011 pour l'amélioration de l'isolation de votre habitat L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (Ademe), publie un guide sur les aides financières habitat 2011. Extraits du Guide “les aides financières habitat 2011”, reproduit avec l’aimable autorisation de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie. La reproduction totale ou partielle du document doit être soumise à l’accord préalable de l’Ademe. Éviter les déperditions de chaleur de votre logement accroit votre confort et diminue les consommations d’énergie: vous faites des économies et vous diminuez les émissions polluantes, notamment les gaz à effet de serre. Des aides spécifiques sont consacrées aux travaux d’isolation, au changement de vos menuiseries (fenêtres, portes et volets) et à l’achat de matériaux isolants.

RT neuf 2012 : Présentation Les orientations retenues à l'issue des tables rondes du Grenelle de l'environnement à l'automne 2007 ont amorcé la mutation écologique de la France. La mise en œuvre des comités opérationnels a permis de définir les voies, moyens et conditions requis pour une entrée en vigueur des conclusions du Grenelle notamment le renforcement de la réglementation thermique dès 2012 pour tous les types de bâtiments qui y sont soumis. L'ensemble de ce travail sur l'orientation énergétique de la France s'est traduit concrètement par le vote des lois Grenelle I et II. Ces deux lois servent désormais de socle pour l'élaboration de l'ensemble des mesures nécessaire à la mise en place de la politique énergétique de la France, et notamment les principes de la RT 2012.

Comprendre les contrats collectifs de vente de gaz réparti VGR Parmi les différentes offres de fourniture d’énergie, le contrat de Vente de Gaz Réparti (VGR) de GDF suez, appelé aussi « Fideloconso », suscite des litiges depuis sa mise sur le marché. Voici ce qu'il faut vérifier pour éviter les mauvaises surprises. Le principe fonctionne à deux niveaux : Apave Certification: Réglementation Textes spécifiques au diagnostic de performance énergétique (DPE) Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz dans certains bâtiments (JO du 15 septembre 2006) Télécharger le texte Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France Métropolitaine (JO du 28 septembre 2006)

AnaXagora - LCMS - E-learning AnaXagora [1] LCMS, née d’un travail collaboratif entre le CRP Henri Tudor [2] et l’Intech SA [3], est une plate-forme d’E-learning, basée sur Ganesha, proposant dans sa deuxième version une compatibilité complète avec SCORM [4] (Sharable Content Object Reference Model), afin que l’intégration et l’échange de contenus soient optimisés. Disponible en français et en anglais, elle est divisée en deux partie : Toutefois, elle propose par défaut 5 profils types qui peuvent être modifiés : les stagiaires, réunis en séminaire de formation ; les tuteurs, qui encadrent les séminaires ; les auteurs, qui créent le contenu des cours ; les responsables de formation ; l’administrateur. De plus, elle permet une gestion des droits par le biais de l’outil SOURIS (Service Oriented Users RIghts System) : Une des particularités de cette plate-forme est la possibilité d’offrir aux stagiaires une sélection de parcours afin de mieux pouvoir suivre un cours :

Economies d’énergie: Lancement du chantier de l’efficacité énergétique L’accident de Fukushima, le débat sur les gaz de schiste, ou encore la décision de l’Allemagne de sortir du nucléaire relancent avec force le débat sur nos modèles énergétiques. A cette actualité s’ajoutent la hausse inexorable du prix du baril de pétrole et la lutte contre le changement climatique. L’ensemble de ces enjeux consacre l’adage que la meilleure énergie est celle que l’on ne consomme pas. C’est pourquoi, à la demande du Président de la République, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Benoist APPARU, Thierry MARIANI et Philippe VAN DE MAELE (ADEME) ont ouvert aujourd’hui le chantier de l’efficacité énergétique.

La réglementation technique de la construction dans les DOM 6 janvier 2010 (mis à jour le 28 janvier 2013) - Ville durable, aménagement et construction La RTAA DOM : 3 volets réglementaires spécifiques aux DOM Dans ce contexte, les textes réglementaires relatifs aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d’aération des bâtiments d’habitation neufs dans les DOM ont été adaptés en application de l’article L. 161-1 du code de la construction et de l’habitation. Le décret n° 2009-424 et ses 3 arrêtés d’application du 17 avril 2009 définissent ces dispositions spécifiques dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion, qui seront applicables aux demandes de permis de construire et aux déclarations préalables déposés à compter du 1er mai 2010.

Financer mon projet Vous pouvez en effet cumuler plusieurs aides pour réaliser la rénovation énergétique de votre logement. Cumul possible du crédit d'impôt et de la TVA à taux réduit : Que vous soyez propriétaire occupant ou locataire, si vous réalisez des travaux d’isolation thermique, de régulation du chauffage, de changement de chaudière, d’installation d’un chauffage au bois, d’installation d’un chauffage ou d’un chauffe-eau solaires, d’installation d’une pompe à chaleur, vous pouvez cumuler le crédit d’impôt et la TVA à taux réduit (5,5 %). De même, pour produire votre électricité avec l’énergie éolienne ou hydraulique, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt, d’une TVA à 5,5 % et d’aides supplémentaires si vous n’êtes pas raccordés au réseau. En copropriété, l’amélioration du système de chauffage vous permet également de bénéficier d’un crédit d’impôt et d’une TVA à 5,5 %. Cumul possible du crédit d'impôt et aides des collectivités territoriales :

Résumé DPE (Etienne) - formation-diagimmo.over-blog.com Lexique de DPE : E P : Energie primaire E F : Energie finale (2,58 kwh électricité EP =>1kwh EF) Une centrale photovoltaïque flottante (100 kWc) en Vendée ! > Solaire La compagnie OseSol a mis au point une structure photovoltaïque flottante à faible coût et adaptable à tous types de bassins. Depuis fin novembre 2011, une installation d'une puissance de 4 kWc est fonctionnelle sur un plan d'eau en Vendée après avoir reçu les validations techniques et règlementaires nécessaires en partenariat avec l'Institut Catholique des Arts et Métiers (ICAM) de Nantes. Ce nouveau concept de centrale, composée de panneaux photovoltaïques reposant sur une structure flottante, est l'aboutissement d'une étude menée depuis décembre 2010. En collaboration avec des entreprises françaises et européennes, cette technologie a fait l'objet d'un dépôt de brevet en mai 2011. Osesol a travaillé en partenariat avec L'ICAM de Nantes pour la modélisation et les calculs de structures.

RT 2012 : comprendre la nouvelle réglementation thermique « Une consommation d’énergie primaire inférieure à 50kWh/m².an en moyenne » pour tous les bâtiments neufs, principal objectif de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) dixit Jean-Louis Borloo. Éclaircissements sur un texte pour le moins technique. (Photo DDmagazine) Selon notre ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, « le rôle de l’Etat est de fixer les objectifs à atteindre avec très peu d’obligations de moyens, contrairement à la RT 2005 [la réglementation thermique qui régit la construction des bâtiments neufs depuis 2005, ndlr], mais ces derniers doivent être par la suite la préoccupation des professionnels ». M. Borloo annonce clairement la nouveauté : la RT 2012 impose des objectifs, mais à quelques exceptions près, laisse libre des moyens pour y parvenir.

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