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RT neuf 2012 : Présentation

RT neuf 2012 : Présentation
Les orientations retenues à l'issue des tables rondes du Grenelle de l'environnement à l'automne 2007 ont amorcé la mutation écologique de la France. La mise en œuvre des comités opérationnels a permis de définir les voies, moyens et conditions requis pour une entrée en vigueur des conclusions du Grenelle notamment le renforcement de la réglementation thermique dès 2012 pour tous les types de bâtiments qui y sont soumis. L'ensemble de ce travail sur l'orientation énergétique de la France s'est traduit concrètement par le vote des lois Grenelle I et II. Ces deux lois servent désormais de socle pour l'élaboration de l'ensemble des mesures nécessaire à la mise en place de la politique énergétique de la France, et notamment les principes de la RT 2012. La RT 2012 : un engagement fort du Grenelle de l’environnement Afin de répondre à ces différents objectifs, la DHUP a engagé l'élaboration de la RT 2012 depuis l'été 2008. La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire :

Réglementation thermique : Actualités La réglementation thermique RT 2012 - RT 2005 ARRETE Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme, Vu la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction ; Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques ; Vu la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) ; Arrêtent : Elles ne s’appliquent pas : ― aux bâtiments agricoles ou d’élevage ;

Recherche CSTB L'Avis Technique désigne l'avis formulé par un groupe d'experts représentatifs des professions, appelé Groupe Spécialisé (GS) sur l'aptitude à l'usage des ouvrages réalisés avec procédés innovants.Les GS sont placés sous l'autorité de la Commission Chargée de Formuler les Avis Techniques et Documents Techniques d'Application (CCFAT).Lorsque la demande concerne un produit faisant l'objet d'un marquage CE, l'avis est délivré sous la forme d'un Document Technique d'Application (DTA). L'Avis Technique ou le DTA permet de : Avis Technique ou DTA : évaluation obligatoire ou volontaire ? La démarche de demande d'Avis Technique ou de DTA est une démarche volontaire. Mais, s'appuyant sur une évaluation technique collégiale, objective et reconnue, les Avis Techniques ou DTA constituent des documents de référence pour les assureurs et les contrôleurs techniques. Réciprocité de l'Avis Technique ou du DTA avec ses homologues étrangers Prix, délai, durée de validité de l'Avis Technique ou DTA

La RT2012 : un saut énergétique pour les bâtiments neufs 4 juillet 2011 (mis à jour le 5 mars 2013) De tous les secteurs économiques, celui du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France (42,5 % de l’énergie finale totale) et génère 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). La facture annuelle de chauffage représente 900 € en moyenne par ménage, avec de grandes disparités (de 250 € pour une maison « basse consommation » à plus de 1 800 € pour une maison mal isolée). Elle pèse lourdement sur le pouvoir d’achat des ménages, particulièrement sur les plus modestes d’entre eux. Ces dépenses tendent à augmenter avec la hausse du prix des énergies. Depuis la mise en place d’une réglementation thermique (1974), la consommation énergétique des constructions neuves a été divisée par 2. Pour atteindre cet objectif, le plafond de 50kWhep/(m².an), valeur moyenne du label « bâtiments basse consommation » (BBC), va devenir la référence dans la construction neuve à l’horizon 2012. 1 kWhEF ⇔ 2,58 kWhEP pour l’électricité 1 kWhEF ⇔ 1 kWhEP

La réglementation technique de la construction dans les DOM 6 janvier 2010 (mis à jour le 28 janvier 2013) - Ville durable, aménagement et construction La RTAA DOM : 3 volets réglementaires spécifiques aux DOM Dans ce contexte, les textes réglementaires relatifs aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d’aération des bâtiments d’habitation neufs dans les DOM ont été adaptés en application de l’article L. 161-1 du code de la construction et de l’habitation. Le décret n° 2009-424 et ses 3 arrêtés d’application du 17 avril 2009 définissent ces dispositions spécifiques dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion, qui seront applicables aux demandes de permis de construire et aux déclarations préalables déposés à compter du 1er mai 2010. C’est la RTAA DOM, un ensemble de 3 nouvelles réglementations spécifiques pour les bâtiments d’habitation neufs, en thermique, en acoustique et en aération. Ces textes spécifiques aux DOM se fondent sur les principes suivants : En voici les points-clés. Textes de référence

CEKAL Organisme certificateur depuis 1989, CEKAL permet aux utilisateurs de vitrages de choisir des produits dont la qualité et les performances sont certifiées. Organisme impartial, reconnu par tous les professionnels, CEKAL délivre une certification qui : s’appuie sur une concertation permanente avec les utilisateurs et les professionnels, fait appel à des organismes de mesure et de vérification indépendants garants de l'objectivité des décisions, repose sur un référentiel évolutif, adapté à la réglementation et au développement des techniques, annonce des performances référentes et reproductibles, atteste l’aptitude à l’emploi et la durabilité des vitrages, permet aux fabricants et aux professionnels de justifier leurs engagements en matière de responsabilité décennale. La certification CEKAL relève d'une démarche volontaire des fabricants.

Rejet le 24 avril 2013 de l'arrêté du 20 juillet Présentation de la RTAA DOM | aquaa.fr RTAA DOM : Réglementations Thermique, Acoustique, Aération, spécifiques aux DOM. La RTAA DOM est apparue sous forme de décrets. Les dispositions s’appliquent aux projets de construction de bâtiments neufs ou l'extension de bâtiments d'habitation qui font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposées à partir du 1er mai 2010.Ces nouvelles règles conduisent à la réalisation de constructions mieux protégées de l'ensoleillement et du bruit, et utilisant au mieux la ventilation naturelle. Un décret et 3 arrêtés du 17 avril 2009 fixent les contraintes à respecter. Décret n° 2009-424 du 17 avril 2009 portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d’aération des bâtiments d’habitation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion : Les apports de l'arrêté :

Brooks + Scarpa Architects - Santa Monica - Architects | california-architects.com Brooks + Scarpa has redefined the role of the architect and results in some of the most remarkable and exploratory design today. We do so by looking, questioning and reworking the very process of design and building. Each project appears as an opportunity to rethink the way things normally get done; to redefine and identify latent potential that exists inmaterials, form, construction and even financing—to, as Lawrence Scarpa says, make the “ordinary extraordinary.” This produces entirely inventive work that is quite difficult to categorize because it is driven by exploration rather than an initial intent. It is environmentally sustainable, but not about ‘sustainable design.’ It employs new materials, digital practices and technologies, but is not defined by nor molded by technologies. Environmental Awareness Brooks + Scarpa is committed to conserving the environment and intelligently utilizing our natural and cultural resources.

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