background preloader

RT neuf 2012 : Présentation

RT neuf 2012 : Présentation
Les orientations retenues à l'issue des tables rondes du Grenelle de l'environnement à l'automne 2007 ont amorcé la mutation écologique de la France. La mise en œuvre des comités opérationnels a permis de définir les voies, moyens et conditions requis pour une entrée en vigueur des conclusions du Grenelle notamment le renforcement de la réglementation thermique dès 2012 pour tous les types de bâtiments qui y sont soumis. L'ensemble de ce travail sur l'orientation énergétique de la France s'est traduit concrètement par le vote des lois Grenelle I et II. Ces deux lois servent désormais de socle pour l'élaboration de l'ensemble des mesures nécessaire à la mise en place de la politique énergétique de la France, et notamment les principes de la RT 2012. La RT 2012 : un engagement fort du Grenelle de l’environnement Afin de répondre à ces différents objectifs, la DHUP a engagé l'élaboration de la RT 2012 depuis l'été 2008. La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire : Related:  architectures Ressourcesdéfinition de théme

Site RT2012 La réglementation technique de la construction dans les DOM 6 janvier 2010 (mis à jour le 28 janvier 2013) - Ville durable, aménagement et construction La RTAA DOM : 3 volets réglementaires spécifiques aux DOM Dans ce contexte, les textes réglementaires relatifs aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d’aération des bâtiments d’habitation neufs dans les DOM ont été adaptés en application de l’article L. 161-1 du code de la construction et de l’habitation. Le décret n° 2009-424 et ses 3 arrêtés d’application du 17 avril 2009 définissent ces dispositions spécifiques dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion, qui seront applicables aux demandes de permis de construire et aux déclarations préalables déposés à compter du 1er mai 2010. C’est la RTAA DOM, un ensemble de 3 nouvelles réglementations spécifiques pour les bâtiments d’habitation neufs, en thermique, en acoustique et en aération. Ces textes spécifiques aux DOM se fondent sur les principes suivants : En voici les points-clés. Textes de référence

La réglementation thermique RT 2012 - RT 2005 ARRETE Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme, Vu la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction ; Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques ; Vu la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) ; Arrêtent : Elles ne s’appliquent pas : ― aux bâtiments agricoles ou d’élevage ;

Labels pour la construction et la rénovation : label HPE, BBC, effinergie+, BEPOS - par Céquami Pour aller plus loin dans les économies d’énergie et dans l’utilisation de matériaux, Céquami peut délivrer : Des labels de performance énergétiqueLe label « bâtiment biosourcé » créé par l’Etat, réglementé mais non obligatoire. Ces labels sont systématiquement associés à une certification. Ils peuvent être utilisés pour attribuer des aides publiques, des avantages fiscaux, des subventions régionales, … Ces labels publics sont délivrés par des organismes certificateurs (organismes accrédités par le COFRAC), ayant passé une convention avec l’État. Choisir une construction ou une rénovation pouvant bénéficier d’un label, c’est bénéficier d’une maison qui anticipe la réglementation à venir et qui conservera toute sa valeur. Les labels de performance énergétique Pour la construction Les labels de performances énergétiques attestent de performances supérieures à la réglementation actuelle (RT2012) qui est obligatoire. Dans le cadre de la RT2012, Céquami délivre 3 labels de performance énergétique :

Recherche CSTB L'Avis Technique désigne l'avis formulé par un groupe d'experts représentatifs des professions, appelé Groupe Spécialisé (GS) sur l'aptitude à l'usage des ouvrages réalisés avec procédés innovants.Les GS sont placés sous l'autorité de la Commission Chargée de Formuler les Avis Techniques et Documents Techniques d'Application (CCFAT).Lorsque la demande concerne un produit faisant l'objet d'un marquage CE, l'avis est délivré sous la forme d'un Document Technique d'Application (DTA). L'Avis Technique ou le DTA permet de : Avis Technique ou DTA : évaluation obligatoire ou volontaire ? La démarche de demande d'Avis Technique ou de DTA est une démarche volontaire. Mais, s'appuyant sur une évaluation technique collégiale, objective et reconnue, les Avis Techniques ou DTA constituent des documents de référence pour les assureurs et les contrôleurs techniques. Réciprocité de l'Avis Technique ou du DTA avec ses homologues étrangers Prix, délai, durée de validité de l'Avis Technique ou DTA

RT 2012 : tout ce qu'il faut savoir en clair sur la réglementation thermique 2012 Des maisons neuves tenues de consommer au plus entre 50 et 80 kWhep/m2/an*, en fonction de la zone climatique et de l'altitude. Tel est l'objectif de la RT2012. Une exigence ambitieuse, quand on sait qu'un logement répondant à la réglementation thermique actuelle (RT 2005) affiche une consommation de 150 à 230 ! Ces normes seront obligatoires en 2013, mais les respecter dès aujourd'hui, c'est prendre une assurance sur la valeur patrimoniale de la maison que vous projetez de faire construire. Un choix qui implique de nouvelles règles de construction. * Unité de mesure de la consommation d'énergie primaire (c'est-à-dire l'énergie avant stockage et transport) par unité de surface et par an. Permet d'établir la performance énergétique d'un bâtiment. 1. Oublié durant le XXe siècle, l'art de bâtir en fonction du climat, de l'orientation et du terrain nous revient. 2. Lorsque les rayons du soleil pénètrent dans la maison, ils la chauffent. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Ce qui va changer en 2013

Présentation de la RTAA DOM | aquaa.fr RTAA DOM : Réglementations Thermique, Acoustique, Aération, spécifiques aux DOM. La RTAA DOM est apparue sous forme de décrets. Les dispositions s’appliquent aux projets de construction de bâtiments neufs ou l'extension de bâtiments d'habitation qui font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposées à partir du 1er mai 2010.Ces nouvelles règles conduisent à la réalisation de constructions mieux protégées de l'ensoleillement et du bruit, et utilisant au mieux la ventilation naturelle. Un décret et 3 arrêtés du 17 avril 2009 fixent les contraintes à respecter. Décret n° 2009-424 du 17 avril 2009 portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d’aération des bâtiments d’habitation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion : Les apports de l'arrêté :

Décennale et performance énergétique Un article de la Grande Bibliothèque du Droit, le droit partagé. Compte-rendu de la réunion du 3 avril 2014 de la Commission Immobilier du barreau de Paris, réalisé par Anne-Lise Lonnée-Clément, Rédactrice en chef de Lexbase Hebdo — édition privée Commission ouverte : Immobilier Co-responsables : Jehan-Denis Barbier et Jean-Marie Moyse, avocats au barreau de Paris Sous-commission : Marchés des travaux Co-responsables : Juliette Mel et Nathalie Peyron, avocates au barreu de Paris Intervenants : Pascal Dessuet, chargé d'enseignement à l'Université de Paris Est Créteil (UPEC), président de la Commission construction de l'AMRAE Comme l'écrivait le Professeur Périnet-Marquet, en juin 2012, "la performance énergétique attend son régime de responsabilité" (1). A - Les principes structurant de la réglementation thermique et des normes applicables sous forme de label La réglementation actuelle est fondée sur la notion de performance calculée. 1. 2.

CEKAL Organisme certificateur depuis 1989, CEKAL permet aux utilisateurs de vitrages de choisir des produits dont la qualité et les performances sont certifiées. Organisme impartial, reconnu par tous les professionnels, CEKAL délivre une certification qui : s’appuie sur une concertation permanente avec les utilisateurs et les professionnels, fait appel à des organismes de mesure et de vérification indépendants garants de l'objectivité des décisions, repose sur un référentiel évolutif, adapté à la réglementation et au développement des techniques, annonce des performances référentes et reproductibles, atteste l’aptitude à l’emploi et la durabilité des vitrages, permet aux fabricants et aux professionnels de justifier leurs engagements en matière de responsabilité décennale. La certification CEKAL relève d'une démarche volontaire des fabricants.

BBC > RT2012 D’ après Cerqual, filiale de l’association Qualitel, les surinvestissements varient de 0,5 à 3,5% au maximum si on conserve les mêmes solutions énergétiques. L' étude de Cerqual porte sur des simulations concernant huit opérations de logements neufs situées dans différentes zones climatiques (Tourcoing, Nantes, Saint-Jory, Nice, Vénissieux, Wittenheim, Mantes la Jolie et Vincennes). Ces programmes, tous certifiés avec l'option BBC Effinergie 2005, ont été analysés par deux bureaux d'études thermiques, Tribu Energie et LBM Energie, et par un économiste de la construction, Jacques Iltis, Directeur du cabinet Becri, qui a évalué les montants des modifications à apporter au bâti pour en faire des bâtiments conformes à la RT 2012. Sur le plan économique, l'étude révèle que les sur investissements induits par la RT 2012 restent limités, et ce, quelles que soient les solutions énergétiques utilisées par les bâtiments (gaz, électricité, pompe à chaleur...).

Brooks + Scarpa Architects - Santa Monica - Architects | california-architects.com Brooks + Scarpa has redefined the role of the architect and results in some of the most remarkable and exploratory design today. We do so by looking, questioning and reworking the very process of design and building. Each project appears as an opportunity to rethink the way things normally get done; to redefine and identify latent potential that exists inmaterials, form, construction and even financing—to, as Lawrence Scarpa says, make the “ordinary extraordinary.” This produces entirely inventive work that is quite difficult to categorize because it is driven by exploration rather than an initial intent. It is environmentally sustainable, but not about ‘sustainable design.’ It employs new materials, digital practices and technologies, but is not defined by nor molded by technologies. Environmental Awareness Brooks + Scarpa is committed to conserving the environment and intelligently utilizing our natural and cultural resources.

Related:  RT2012