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2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

juin 2010 Leurs petites entreprises ne connaissent pas la crise ; en tout cas pas celle de la volonté à être présent sur internet. En effet, pour la 4e année consécutive, la société Doyousoft, installée à Béziers et spécialiste de la création de site internet pour les entreprises, vient de publier son enquête sur l'activité du e-commerce dans les TPE-PME de moins de 20 salariés. 1 890 sites en régions ont été auscultés et le Grand Sud tire très bien son épingle du jeu. Si en France, le nombre de sites web marchands a augmenté de +31 %, l'Aquitaine se hisse en première position nationale avec un boom de +49 % ! Midi-Pyrénées n'est pas très loin à +38 %. Le Languedoc-Roussillon est un peu en retrait à +24 %, mais reste dans les 10 régions les plus dynamiques. « Les résultats de cette grande enquête montrent que le succès du e-commerce ne concerne pas que les grands comptes.

Les ministres de la justice soutiennent la proposition de la Commission instaurant de nouvelles règles de protection des données pour stimuler le marché unique numérique de l’UE Aujourd’hui, les ministres de la justice de l’UE réunis au sein du Conseil «Justice» ont scellé l’orientation générale du Conseil concernant la proposition de règlement général sur la protection des données présentée par la Commission. Représentant une avancée sur la voie du marché unique numérique de l’UE, une modernisation et une harmonisation des règles en matière de protection des données aideront l’Europe à s’adapter à l’ère numérique. Les négociations en trilogue avec le Parlement et le Conseil débuteront au mois de juin, l’ambition commune étant de parvenir à un accord final d’ici à la fin de l’année 2015. Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique du numérique, a déclaré: "Cette étape positive dans la mise en place de règles améliorées et harmonisées sur la protection des données est très encourageante. En mars 2014, le Parlement européen a soutenu la proposition de réforme de la protection des données présentée par la Commission (voir MEMO/14/186). Prochaines étapes

Droit à l'image — Enseigner avec le numérique Deux situations doivent être distinguées : La diffusion en direct de la vidéoconférence Si la vidéoconférence est seulement captée en direct par les différents participants, nous sommes dans un cadre comparable à celui d'un débat ou d'un dialogue. L'’image des participants, en l’occurrence les élèves, leurs enseignants et l’invité, ne subit alors aucune atteinte. L’enregistrement de la vidéoconférence En revanche, si la vidéoconférence est enregistrée et diffusée en différé sur l’Internet, il y a communication au public. Dans ce cas, la diffusion sur l’Internet nécessite le consentement des participants dont l’image apparaît clairement dans la visioconférence Amblard, Philippe.

Sécurité informatique, Collecte, Informations, IPhone L'espionnage géographique serait inclus dans les conditions d'utilisation de l'iPhone Des experts en sécurité informatique travaillant pour F-Secure se sont penchés sur la collecte d'informations géographiques réalisée par l'iPhone, que nous vous révélions hier. [...] Il semblerait que les informations ne soient transmises dans ce but qu'avec l'accord de l'utilisateur, et que le processus ne soit pas nouveau, car inclus dans les conditions d'utilisations de l'appareil depuis l'année dernière. [...] Les données ainsi collectées sont stockées sur le smartphone, et ensuite ajoutées aux informations envoyées à Apple. [...] Anonymous fait tout pour préserver son anonymat Quiconque s'attaque à Anonymous s'expose à de graves ennuis. Apple nie collaborer avec la NSA sur l'accès aux données des iPhone Concours : qui aura la peau du Touch ID d'Apple ? Gouvernance IT : L'arme politique des DSI ! Télécoms: accusé de failles de sécurité, Huawei veut rassurer

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) Journal officiel n° L 201 du 31/07/2002 p. 0037 - 0047 Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95, vu la proposition de la Commission(1), vu l'avis du Comité économique et social(2), après consultation du Comité des régions, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité(3), considérant ce qui suit: Article premier Champ d'application et objectif 1. 2. 3. Article 2 Définitions Article 3 Services concernés 1.

évolution du droit à l'image par Erick Mengual Deux aspects juridiques me semblent intéressants à traiter. Tout d'abord, le droit de l'image ou comment la photographie a accédé au statut d'œuvre d'art (I) et d'autre part, le droit à l'image ou comment protège-t-on la personne photographiée, ou ses biens, à travers deux notions : le droit à l'image et l'atteinte à la vie privée. I ) Les fondements juridiques du droit de l'image. Qu'elles étaient les lois en vigueur au moment de l'invention de la photographie et comment la jurisprudence les a adaptées pour protéger ou non le photographe à travers le statut d'œuvre d'art (A) et comment les hésitations jurisprudentielles ont évolué au fil du temps (B). A) Les lois de 1791 et 1793 La loi du 19 janvier 1791 va consacrer le droit de représentation des œuvres d'art. L'article 1 énonce: « les auteurs, écrivains, compositeurs, peintres, dessinateurs, ont un droit exclusif sur les œuvres durant toute leur vie. B) La loi du 11 mars 1957 C) La Loi du 3 juillet 1985

La sécurité informatique - La sécurité informatique - Martin Abadi 1Monsieur l’Administrateur, Chers collègues, Chers amis, Mesdames, Messieurs, 2Si mon chemin vers le Collège de France peut sembler quelque peu inattendu, il ne me fait apprécier que davantage l’attrait unique de cette institution. J’en ai entendu l’éloge depuis longtemps et dans des pays lointains, même dans mon enfance en Argentine ; le Collège de France était alors pour moi un endroit légendaire, mythique. Je suis donc très heureux d’avoir cette opportunité d’être parmi vous cette année. Je vous remercie de votre accueil chaleureux et de la confiance que vous m’avez témoignée en m’appelant à occuper la chaire d’Informatique et sciences numériques. 3Je tiens aussi à remercier l’INRIA, qui a participé à la création de cette chaire, et tous ceux qui ont encouragé ma venue. 4Je comprends ma présence ici surtout comme une marque de votre intérêt et de votre ouverture envers ma discipline, l’informatique. 12Dans cette leçon, je vous propose d’entamer l’étude de la sécurité informatique.

Lignes directrices du groupe Article 29 Qu'est-ce que la veille ? Cet article définit les concepts de la veille, le suivant est consacré à la mise en place d'un dispositif de veille. Notion de veille Avant d'aborder les méthodes et outils de veille, définissons ce qu'on entend par veille. De la mode aux réalités Lorsqu'on navigue un peu sur Internet ou lorsqu'on lit ici et là les publicités de tel ou tel prestataire de service, on découvre que le terme de veille est utilisé à tout propos et souvent hors de propos, notamment pour vendre des prestations de services. Histoire et terminologie Historiquement, le premier terme connu et médiatisé fut celui de veille technologique. Veille technologique ou veille informative ? Si l'expression veille technologique faisait la part belle à la technologie et donc aux sciences et techniques, elle laissait pour compte tous les tenants des sciences humaines et sociales et elle liait par trop la veille au monde de l'industrie, ce qui ne rendait pas compte de toutes les potentialités de cette approche intellectuelle. 1.

Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données Journal officiel n° L 281 du 23/11/1995 p. 0031 - 0050 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 100 A, vu la proposition de la Commission (1), vu l'avis du Comité économique et social (2), statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité (3), (4) considérant que, dans la Communauté, il est fait de plus en plus fréquemment appel au traitement de données à caractère personnel dans les divers domaines de l'activité économique et sociale; que les progrès des technologies de l'information facilitent considérablement le traitement et l'échange de ces données;

Obligations en matière de protection des données personnelles La création et le traitement de données personnelles (numéro d'identifiant, nom, adresse, numéro de téléphone...) sont soumis à des obligations destinées à protéger la vie privée des personnes fichées et les libertés individuelles. Elles varient selon la nature du fichier et la finalité des informations recueillies : déclaration normale ou simplifiée ou demande d'autorisation. Il existe aussi des obligations de sécurité, de confidentialité et d'information. Déclaration Tout fichier ou traitement automatisé contenant des informations à caractère personnel doit être déclaré avant sa création, en ligne ou par courrier adressé à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) sous forme d'une : Par exemple, les sites commerciaux de vente en ligne de biens ou de services, qui collectent des informations nominatives (nom, courriel) et constituent des fichiers de clients et de prospects, doivent effectuer une déclaration simplifiée. Dispense de déclaration Autorisation préalable

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