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Commission nationale de l'informatique et des libertés

Commission nationale de l'informatique et des libertés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française. La CNIL est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004. Historique et contexte[modifier | modifier le code] Le 21 mars 1974, la révélation par le quotidien Le Monde[2] d'un projet gouvernemental tendant à identifier chaque citoyen par un numéro et d'interconnecter, via ce numéro, tous les fichiers de l'administration créa une vive émotion dans l'opinion publique. Cette « Commission Informatique et Libertés » proposa, après de larges consultations et débats, de créer une autorité indépendante. Loi de 1978 et modification en 2004[modifier | modifier le code]

http://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_nationale_de_l%27informatique_et_des_libert%C3%A9s

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Licence de logiciel Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Une licence de logiciel est un contrat par lequel le titulaire des droits d'auteur sur un programme informatique définit avec son cocontractant (exploitant ou utilisateur) les conditions dans lesquelles ce programme peut être utilisé, diffusé ou modifié. Principe[modifier | modifier le code] Droit à l'oubli et Internet, un équilibre difficile En rendant ses données personnelles publiques, l'internaute laisse nécessairement des traces sur son identité. Avec Internet, la suppression totale, et à plus forte raison, l'oubli des données, est purement hypothétique tant le nombre de sources et la quantité d'information ne sont pas quantifiables. Pourtant, les internautes européens sont 75% à réclamer la reconnaissance d'un droit à l'oubli.

École numérique Appel à projets "Collèges numériques et innovation pédagogique" Après une première année d’expérimentation menée dans 600 collèges et écoles, le plan numérique se déploie en 2016 afin de doter progressivement tous les collégiens d’équipements et de ressources pédagogiques numériques d’ici la rentrée 2018. S'appuyant sur l'ambition partagée des académies et des collectivités, le ministère met à disposition des départements un guide pratique pour l'élaboration des projets numériques communs à travers l'appel à projets « collèges numériques et innovation pédagogique ». Le numérique au service de la réussite des élèves Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, se réjouit de la publication, jeudi 21 janvier, de deux notes d'information de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP).

Bilan 2014 : les données personnelles au cœur du débat public et des préoccupations des Français Protéger sa vie privée en ligne : une préoccupation croissante des citoyens En 2014, la CNIL a enregistré environ 5825 plaintes, ce qui correspond à une légère hausse des demandes (+3%). 39% de ces plaintes concernent des problématiques d’e-réputation : suppression de textes, photographies, vidéos, coordonnées, commentaires, faux profils en ligne, la réutilisation de données publiquement accessibles sur internet, etc. Depuis la décision de la Cour de Justice de l’union Européenne en mai 2014, la CNIL a reçu 200 plaintes consécutives à des refus de déréférencement par les moteurs de recherche. En plus d’internet, les autres secteurs concernés par les plaintes sont les suivants : Commerce

LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable. C’est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n’était pas évidente, puisque l'on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel. C’est finalement la protection par le droit d’auteur qui a été choisie. Le logiciel est protégé en France par le droit d’auteur. Toutefois le choix de la protection par le droit d’auteur n’a pas toujours été évident. En effet le législateur hésitait entre la protection du logiciel par le droit des brevets, une protection par le droit d’auteur, ou encore à une protection par un droit intellectuel spécifique.

Comme Google et Facebook, Elon Musk veut bâtir un « Internet spatial » Elon Musk n'est jamais à court de projets. Sa dernière idée: lancer des milliers de microsatellites pour créer un vaste "Internet spatial". Celui-ci permettrait d’accélérer la vitesse du trafic web et de fournir une connexion aux milliards de personnes qui en sont encore aujourd’hui dépourvues. “Nous voulons créer un système mondial de télécommunications qui sera plus grand que tout ce qui a été imaginé jusqu’à présent”, explique à BusinessWeek l’entrepreneur déjà à l’origine des voitures électriques Tesla et des fusées et capsules SpaceX.

Qui sommes-nous ? Quand et pourquoi le Point de Contact a-t-il été créé ? Né d'une volonté de l'industrie de l'accès et des services Internet de contribuer à la lutte contre les contenus odieux sur Internet, le Point de Contact a été créé par l'Association Française des Prestataires de l'Internet (AFPI) en 1998, afin de permettre le signalement des contenus de pornographie enfantine et de haine raciale. En parallèle, le "plan d'action pour un Internet plus sûr" de la Commission Européenne vient soutenir dès 1999 la création d'un réseau international de services de signalement, INHOPE, dont l'AFPI est membre fondateur.

La CNIL a enregistré un nombre record de plaintes en 2011 La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a enregistré en 2011 un nombre record de plaintes, 5 738 au total, en augmentation de 19 % par rapport à 2010, relève-t-elle dans son rapport annuel publié mardi 10 juillet. La hausse est très nette (+ 42 %) en matière de "droit à l'oubli" sur Internet, concernant des demandes de suppression de contenus (textes, photos, vidéos) sur des sites ou des blogs. Elle est également significative (+ 30 %) dans le domaine de la vidéosurveillance. Selon la commission, ces chiffres révèlent "l'intérêt de plus en plus marqué des personnes pour la protection de leurs données et la sensibilité de cette question". La CNIL a par ailleurs mené 385 contrôles, en hausse de 25 %, et adopté 1 969 décisions (+ 25,5 %).

Logiciels libres et propriétaires Il existe deux sortes de logiciels : les logiciels libres et les logiciels propriétaires. Pour comprendre ce qu'est un logiciel libre, nous allons déjà voir ce que la plupart des gens utilisent en général : les logiciels propriétaires. Mais avant tout, qu'est-ce qu'un logiciel ? Un logiciel est un programme qui exécute une tâche. Par exemple, Mozilla Firefox est un logiciel permettant de naviguer sur Internet. Quand le crime envahit la toile LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Jean-Baptiste Jacquin et Sophy Caulier Il y aura un avant et un après Sony Pictures. L’ampleur de la cyberattaque dont a été victime, fin 2014, le studio hollywoodien et ses conséquences inédites ont fait prendre conscience que la cybersécurité pouvait être un enjeu tout simplement vital pour une entreprise. En matière sismique comme dans les communications numériques, ce sont souvent les catastrophes majeures qui permettent de réaliser que les risques pourtant évoqués depuis longtemps sont bien réels. « Avant Sony, on parlait de menaces et cela restait dans le monde feutré du renseignement.

Droit à l’information - Fil d’actualité du Service Informatique et libertés du CNRS C’est le droit pour toute personne de savoir si des données la concernant font l’objet d’un traitement et d’obtenir du responsable du traitement des informations sur celui-ci (Article 32 de la loi "Informatique et libertés). Toute personne a un droit de regard sur ses propres données. Par conséquent, quiconque met en œuvre un fichier ou un traitement de données personnelles est obligé d’informer les personnes fichées de son identité, de l’objectif de la collecte d’informations et de son caractère obligatoire ou facultatif, des destinataires des informations, des droits reconnus à la personne, des éventuels transferts de données vers un pays hors de l’Union Européenne. Ce droit de regard sur ses propres données personnelles vise aussi bien la collecte des informations que leur utilisation.

Les données personnelles et la protection de la vie privée à l'heure des nouvelles technologies Si la notion de données personnelles d'un individu englobe une quantité non-négligeable et importante d'informations plus ou moins nominatives (nom, prénom, âge, sexe, lieu de résidence, loisirs préférés, pseudo, n°client, etc.), force est de constater que bon nombre de personnes ignorent précisément de quoi il s'agit, mais aussi par qui et dans quel but des fichiers sont créés. S'il est aisé d'imaginer que nous sommes tous fichés par l'Etat et les organismes qui lui sont rattachés (sécurité sociale, fisc, police à travers la carte nationale d'identité, la préfecture lors de l'établissement de la carte grise, le Pôle emploi, le médecin, etc.), par son employeur, par des associations indépendantes (club de sport, association à laquelle on fait un don, forum de discussion ou chat, etc.) ou encore par des sociétés commerciales (banque, assureurs, téléphonie, fichiers clients des commerces, etc.), on imagine moins être fichés par des sociétés que l'on ne connaît pas. Lire l'article complet

Richard Stallman et la révolution du logiciel libre Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Synopsis[modifier | modifier le code] Sam Williams retrace la vie de Richard Stallman pour mieux comprendre la démarche politique du mouvement du logiciel libre et son impact plus global sur toute la société. Non au contrôle a priori des contenus sur le Web, voulu par le Ministère de la Culture A l’occasion d’une réunion qui s’est tenue hier soir au Ministère de la Culture, la Ministre de la Culture et de la Communication en présence de l’Ambassadeur de France auprès de l’Union Européenne, a présenté les pistes que la France défendra à Bruxelles en matière de renforcement et de la protection de la propriété intellectuelle. En particulier, l’une des mesures – s’appuyant sur le rapport de Pierre Sirinelli au CSPLA – serait de renforcer la responsabilité de tous les intermédiaires de l’internet dans la mise en ligne de contenus sur Internet. A l’occasion des discussions autour de ce rapport, l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) avait appelé le CSPLA et le Ministère de la Culture à préserver le statut juridique de l’hébergeur. En effet, toute remise en cause n’aurait alors pour effet que d’imposer un contrôle a priori de tous les contenus diffusés sur internet et ainsi une censure généralisée des contenus diffusées sur l’internet.

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