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Libertés sur Internet

Libertés sur Internet
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"Charlie Hebdo", Dieudonné... où s'arrête la liberté d'expression ? ourquoi "Charlie Hebdo" a-t-il le droit de faire rire en caricaturant le prophète Mahomet et l'islam, alors que Dieudonné sera jugé en correctionnelle le 4 février prochain, pour apologie du terrorisme, après avoir écrit le dimanche 11 janvier sur sa page Facebook, "Je me sens Charlie Coulibaly", en référence à l'auteur du meurtre d'une policière puis de quatre juifs, dans une épicerie casher à Paris ? A l'école dans les cours de récré, au café, dans les soirées entre amis et les repas de famille, c'est l'une des questions du moment. Elle en soulève d'autres : comment la liberté d'expression est-elle définie, quelles en sont les limites et quels sont les délits et les peines qui s'appliquent en droit français ? 1. La liberté d'expression et ses limites fixées par la loi La France respecte toutes les croyances, Constitution de 1958 2. La loi française caractérise quatre types de délits liés à la liberté d'expression. 3. 4. Trois autres affaires ont récemment défrayé la chronique

Triptyque_conseil_vie_numerique_internet.pdf YouTube suspend le compte de Dieudonné orsque l'on se rend sur le compte YouTube de Dieudonné, c'est une page presque vide qui s'affiche. Un bandeau rouge précise que le compte a été clôturé "suite à des cas graves ou répétés de non-respect du règlement de la communauté et/ou des réclamations pour atteinte aux droits d'auteur." La ligne rouge, l'humoriste semble l'avoir dépassée avec sa vidéo en réaction à l'assassinat du journaliste américain James Foley. Une nouvelle provocation qui lui vaut désormais d'être visé par une enquête préliminaire pour "apologie d'actes de terrorisme". Les indications un brin laconiques de l'hébergeur s'accompagnent d'une suppression pure et simple de toutes les vidéos postées jusque-là via ce compte. Chassez Dieudo, il revient au galop Mais peut-on vraiment faire disparaître Dieudonné ? Très actif sur Internet, il reste présent sur les réseaux sociaux et communique via son site.

Liberté d’expression et ses limites | Internet responsable Page mise à jour le 04 octobre 2016 En France, la liberté d’expression est consacrée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En revanche, la liberté d’expression n’est pas un droit absolu et elle se trouve affectée de nombreuses limites que les internautes ne doivent pas ignorer. Présentation La liberté d’expression est un droit fondamental. Il n’est donc pas ici question de brider la liberté d’expression de quiconque, enseignant, personnel non enseignant, chef d’établissement, élève ou parent, mais d’effectuer un rappel des limites fixées par la loi. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonce : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme, tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Le principe est ainsi posé mais encore faut-il connaître les limites. Illustration En savoir plus...

#UnBonJuif : après les plaintes, quels risques juridiques pour Twitter et ses utilisateurs ? Postés sur un réseau social basé aux Etats-Unis, les messages antisémites tombent néanmoins sous le coup des limites de la liberté d'expression en France. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Michaël Szadkowski Le 10 octobre, les utilisateurs de Twitter en France ont découvert le mot-clé #UnBonJuif, à partir duquel de nombreux membres du réseau social ont posté une vague de messages publics, dont certains contenaient des propos à caractère antisémite. >> Lire : "#UnBonJuif : un concours de blagues antisémites sur Twitter" En réaction, des actions en justice ont été engagées. Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples et SOS-Racisme ont porté plainte "contre les propriétaires des comptes Twitter à partir desquels ont été diffusés les propos antisémites". >> Lire en édition abonnés : "Twitter sommé de réagir après des tweets antisémites" Cette décision peut intervenir "dans le cadre d'une demande en requête ou en référé", ou d'un procès.

I. La justice est une institution qui veille au respect... Obtenir une levée d’anonymat | Internet responsable Page mise à jour le 04 octobre 2016 La levée de l’anonymat d’une personne à l’origine d’un contenu illicite sur internet nécessite une demande auprès d’un juge. Cette procédure est rapide et efficace. Présentation L’utilisation de données fantaisistes, de pseudonymes ainsi que l’usurpation d’identité sur internet posent un véritable défi lorsqu’il s’agit d’identifier la personne qui a mis en ligne un contenu dommageable. Pour permettre la poursuite des auteurs de contenus dommageables, la loi impose aux éditeurs de site, hébergeurs et fournisseurs d’accès à internet de détenir et de conserver les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création d’un contenu mis en ligne. Cependant, seule l’autorité judiciaire peut demander la communication de ces informations[1]. La requête est une procédure : Comment effectuer une requête ? Il faut se faire assister d’un avocat pour effectuer ce type de procédure. Illustration Astuce En savoir plus Liens internes

Neutralité du réseau Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Symbole de la neutralité du réseau Tim WuTim Wu, professeur de droit à l'université Columbia à New York, a popularisé le concept de neutralité du Net dans un article paru en 2003 et intitulé Network Neutrality, Broadband Discrimination[1]. Alors que les équipements techniques qui forment le réseau Internet rendent désormais possible une gestion discriminatoire du trafic, de vifs débats politiques ont lieu actuellement pour déterminer si ce principe doit être garanti par la législation. Principe[modifier | modifier le code] Définition[modifier | modifier le code] La neutralité du net en une image La neutralité du Net exclut toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau. Lors des Rencontres mondiales du logiciel libre de 2009, Benjamin Bayart, pionnier de l'internet en France, a ainsi proposé quatre principes essentiels à la neutralité du Net[2] :

Responsabilité sur le web | Internet responsable Page mise à jour le 09 octobre 2017 Internet est considéré comme un espace de liberté mais liberté rime aussi avec responsabilité. Sur ce thème particulier, on doit distinguer la responsabilité générale (celle des internautes, par exemple) de la responsabilité spéciale de certains acteurs du Web (fournisseurs d’accès à internet ou hébergeurs, par exemple). Présentation Sur internet, la détermination des responsabilités est un exercice complexe. La responsabilité sera essentiellement liée à la qualité de la personne. Le monde de l’éducation n’échappe pas à la question de la responsabilité sur le Web. Comment appréhender ce monde de responsabilités sur internet ? On peut distinguer deux familles : celle de la responsabilité générale ; celle de la responsabilité spécifique. Il convient de rappeler que lorsqu’il existe un régime de responsabilité spécifique, celui-ci prévaut sur le régime de responsabilité générale. Régimes de responsabilité spécifiques L’hébergeur ou le prestataire de stockage

Vie privée et internet | Internet responsable Page mise à jour le 17 octobre 2016 La protection de la vie privée est consacrée au travers de l’article 9 du Code civil qui dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Mais l’irruption d’internet dans notre quotidien bouleverse la donne. Nombreux sont en effet les internautes qui décident volontairement de partager tout ou partie de leur vie privée sur internet et particulièrement au sein de leurs blogs ou via les réseaux sociaux. Qu’en est-il alors de cette forme de « vie privée partagée » ? Présentation Élèves, professeurs, chefs d’établissements, recteurs et même ministres, tous ont le droit de préserver leur vie privée. Il existe cependant des cas où l’on peut s’interroger et où la frontière n’est pas toujours facile à déterminer entre ce qui relève de la sphère de la vie privée ou de l’évènement public. La photo des élèves dans la classe relève-t-elle de la vie privée ou non ? Voici nombre de questions nouvelles qui se posent grâce ou à cause du web. Illustration

Liberté d’expression et ses limites | Internet responsable La liberté d’expression est consacrée dans la plupart des environnements juridiques. En France, elle est consacrée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En revanche, la liberté d’expression n’est pas un absolu et elle se trouve affectée de nombreuses limites que les internautes ne doivent pas ignorer. Présentation Il n’est donc pas ici question de brider la liberté d’expression de quiconque : enseignant, personnel non enseignant, chef d’établissement, élève ou parent, mais d’effectuer un rappel des limites fixées par la loi. Quelle est la source de cette liberté d’expression et quelles en sont ses limites ? La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonce que : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme, tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Illustration En savoir plus... Liens internes

Digital Millennium Copyright Act Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Digital Millennium Copyright Act Lire en ligne A lire sur le site du GPO Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) est une loi américaine adoptée en 1998. Son équivalence européenne est l'EUCD et la transcription en France est la loi DADVSI, qui a été adoptée le 1er août 2006. Critiques[modifier | modifier le code] La loi est controversée. Par la prohibition du contournement des mesures techniques de protection, la loi empêche l'ingénierie à rebours des mesures techniques de protection et ainsi la lecture par tout matériel d'œuvres ainsi protégées, acquises de manière régulière. Parfois, les mesures techniques de protection interdisent l'utilisation d'équipements analogiques tout au long de la chaîne de diffusion, ce qui pose le problème de l'interopérabilité des œuvres achetées (voir High-bandwidth Digital Content Protection). Parfois, des demandes faites sous le coup du DMCA se révèlent outrepasser les droits des personnes qui les émettent.

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