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Textes législatifs et réglementaires 

Textes législatifs et réglementaires 
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Journée du livre et du droit d’auteur 23 avril 2014 pour rendre un hommage mondial au livre et à ses auteurs Quelques notions juridiques liées à l’utilisation pédagogique de ressources numériques (manuels numériques hors ENT, Google Docs, Wiki, Clouds…) Cet article est rédigé suite à un séminaire sur les ressources numériques et les modalités juridiques d’usages qui s’est tenu à Paris au début du mois de février 2013. La loi sur la refondation de l’école vise à faire entrer l’école dans l’ère numérique (page de présentation sur le site Éduscol. Un rappel des règles de droit concernant les usages pédagogiques liés au numérique est indispensable pour notre pratique quotidienne et notre rôle d’éducateur aux usages raisonnés du numérique, en tenant compte de trois situations : celle du juriste, celle de l’auteur et celle de l’usager... Voir l’article :

Reprographie numérique : les bonnes questions — Wikitic Pour connaître le régime juridique applicable, il est nécessaire d'identifier l'oeuvre, les propriétaires de droits et l'usage que l'on souhaite en faire. Ci-dessous un organigramme synthétique des principaux régimes applicables aux oeuvres protégées. Selon le régime applicable à l'oeuvre, il faudra se référer à la page adéquate. Schéma : Différents degrés de protection des oeuvres[1]

Le droit d'auteur et le droit à l'image — Documentation (CDI) Le droit d'auteur et le droit à l'image Évelyne Moreau et Sophie Lorenzo, de l'École des Mines de Nantes proposent un module de formation en ligne donnant les éléments essentiels pour permettre à chacun de gérer la problématique du droits d’auteur. De nombreux points sont abordés : les principales notions juridiques liées au droit de l'information et de la communication (œuvres, auteurs, copie....), les œuvres protégées ou non-protégées, les différents droits (droit d'auteur, droit à l'image, droit moral, droit patrimonial...), l'exception pédagogique, etc... Internet et droit d'auteur Ce dossier du CRDP Midi-Pyrénées (janvier 2009, mis à jour en mars 2010) porte sur l'actualité du droit d'auteur et ses applications sur Internet. L'oeuvre, l'auteur et ses droits : ces différents points sont abordés et commentés en prenant appui sur les principaux textes officiels.

Jeu de 7 familles de l’informatique Dans ce jeu, les membres d’une famille sont rangés par ordre chronologique de naissance. Pour les classer, nous avons utilisé des nombres codés en binaire plutôt qu’en base 10. Ainsi vous aurez 001, 010, 011, 100, 101, 110. Pas de panique : 001 = 1 010 = 2 011 = 3 100 = 4 101 = 5 110 = 6 L'innovation pédagogique en 10 points Depuis 2012, l'Open University britannique publie à l'automne un rapport sur les plus fortes tendances de l'innovation pédagogique repérées au cours de l'année. La publication est fort attendue, compte-tenu de l'autorité dont jouit l'Open U dans le domaine des technologies pour l'enseignement et l'apprentissage, et de son rôle dans de nombreux projets liés aux sciences de l'éducation. Le rapport dans sa version la plus récente consacre dix tendances et dispositifs éducatifs / d'apprentissage, à l'impact potentiel plus ou moins fort, à brève ou moyenne échéance. Il ne s'agit pas de faire un état de l'art des pratiques éducatives, mais bien de se livrer à un exercice prospectif basé sur l'observation d'indices pertinents. Les auteurs du rapport précisent que les tendances observées sont plus pertinentes pour l'enseignement supérieur que pour l'école et l'enseignement secondaire. Les dix innovations pédagogiques de l'année 2013

Numérique : Répertoire des œuvres Les 3 boutons ci-dessous vous permettent d'accéder aux œuvres autorisées de la façon suivante : • "Livres et musique imprimée" vous permet d’effectuer une recherche par ÉDITEUR (en effet, l’éditeur a apporté 1 mandat pour l’ensemble des livres de son catalogue) ; • "Presse, journaux, revues..." vous permet d’effectuer une recherche par TITRE du journal ou de la revue ; • "Images (non issues de publications)" vous permet d’effectuer une recherche par le nom de l'AUTEUR de l'image. Ou utilisez l'abécédaire : Remarque : ces listes s'enrichissent périodiquement.

Le mot du juriste Les concepts juridiques en jeu Philippe Gauvin, responsable du service juridique du réseau Canopé, ex CNDP (Centre national de documentation pédagogique), vous propose dans de brèves vidéos de préciser les principaux concepts liés aux usages du numérique éducatif. <p>Vous pouvez télécharger la nouvelle version en cliquant <a href="\" http:getadobecomfrflashplayer="" target="\" _blank="">ici</a></p> Résumé : régie par le code de la propriété intellectuelle, l'œuvre est une expression originale qui doit porter l'empreinte de la personnalité de l'auteur. Les conditions de sa protection par la loi (quand, comment). DO NOT TRACK: vidéos arte Do Not Track explore les différentes manières dont le Web moderne enregistre et traque nos activités, nos publications et nos identités. Pour vous aider à comprendre comment vos informations sont utilisées et collectées… nous vous demandons de participer avec vos données. Oui, vos données. Ça peut sembler paradoxal, mais c’est en vous prêtant au jeu que vous pourrez comprendre l’implication du tracking – non seulement pour vous, mais pour vos amis ou votre famille. Quelle est la valeur cachée derrière chacun de vos clics ? Que se passe-t-il sans que vous vous en rendiez compte et sans votre consentement ?

Concepts numériques Toutes les présentations autour de la formation au numérique des élèves Une citation marquée sur une photographie Programmer l'incrustation d'un texte sur une image Champ de blé aux corbeaux

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