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Textes législatifs et réglementaires 

Textes législatifs et réglementaires 
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Les oeuvres cinématographiques Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. 1 - Nature des utilisations couvertes par les accords 1.1 Les utilisations les plus usuelles 1.1.1 Utilisation d'œuvres intégrales et d'extraits d'œuvres dans la classe

Le droit d'auteur et le droit à l'image — Documentation (CDI) Le droit d'auteur et le droit à l'image Évelyne Moreau et Sophie Lorenzo, de l'École des Mines de Nantes proposent un module de formation en ligne donnant les éléments essentiels pour permettre à chacun de gérer la problématique du droits d’auteur. De nombreux points sont abordés : les principales notions juridiques liées au droit de l'information et de la communication (œuvres, auteurs, copie....), les œuvres protégées ou non-protégées, les différents droits (droit d'auteur, droit à l'image, droit moral, droit patrimonial...), l'exception pédagogique, etc... Internet et droit d'auteur Ce dossier du CRDP Midi-Pyrénées (janvier 2009, mis à jour en mars 2010) porte sur l'actualité du droit d'auteur et ses applications sur Internet. L'oeuvre, l'auteur et ses droits : ces différents points sont abordés et commentés en prenant appui sur les principaux textes officiels.

Sources d'information Les élections, Merah ou encore Fukushima, DSK ou même la bombe nucléaire en Iran, en sont les derniers exemples : les médias influent sur le débat public et en même temps ils en sont le fondement. Comme l’a démontré Nikos Myrianos (Congrès Fadben 2012), le pluralisme est parfois réduit (trop réduit) sur certains sujets, y compris sur internet malgré les apparences. Une séance pédagogique sur Google Actualités peut permettre de mettre en lumière cela avec les élèves. En regroupant les articles d’une même thématique, cet agrégateur permet de mesurer « l’effet d’agenda » tout en permettant de dresser un diaporama des sites d’information

Journée du livre et du droit d’auteur 23 avril 2014 pour rendre un hommage mondial au livre et à ses auteurs Quelques notions juridiques liées à l’utilisation pédagogique de ressources numériques (manuels numériques hors ENT, Google Docs, Wiki, Clouds…) Cet article est rédigé suite à un séminaire sur les ressources numériques et les modalités juridiques d’usages qui s’est tenu à Paris au début du mois de février 2013. La loi sur la refondation de l’école vise à faire entrer l’école dans l’ère numérique (page de présentation sur le site Éduscol. Un rappel des règles de droit concernant les usages pédagogiques liés au numérique est indispensable pour notre pratique quotidienne et notre rôle d’éducateur aux usages raisonnés du numérique, en tenant compte de trois situations : celle du juriste, celle de l’auteur et celle de l’usager... Voir l’article :

Droit, netiquette, sécurité Très intéressant : le Guide droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (foire aux questions) (pdf, 28 pages), un cahier pratique téléchargeable gracieusement, réalisé en juillet 2015 par l’APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat). Ce guide fournit des repères utiles pour les administrations qui gèrent au quotidien des contenus numériques et qui se posent des questions sur la gestion de propriété intellectuelle et du droit à l’image dans le cadre de plateformes de partage, de réseaux sociaux, sites Internet et blogs, MOOCs, applications mobiles… En effet, les rapports, textes, photos, images, illustrations, conférences, supports pédagogiques, logiciels, bases de données, logos, dessins, vidéos, design… peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou par un droit à l’image.

Les oeuvres musicales Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.

On te manipule Une Théorie du complot, c'est quoi ? Une théorie du complot (on parle aussi de conspirationnisme ou de complotisme) est un récit pseudo-scientifique, interprétant des faits réels comme étant le résultat de l’action d’un groupe caché, qui agirait secrètement et illégalement pour modifier le cours des événements en sa faveur, et au détriment de l’intérêt public. Incapable de faire la démonstration rigoureuse de ce qu’elle avance, la théorie du complot accuse ceux qui la remettent en cause d’être les complices de ce groupe caché. Elle contribue à semer la confusion, la désinformation, et la haine contre les individus ou groupes d’individus qu’elle stigmatise. Les 7 commandements de la théorie du complot 1.

IPFEN Dans le cadre de la mission d’intérêt général confiée par les pouvoirs publics, IFPEN concentre ses efforts sur : l’apport de solutions aux défis sociétaux de l’énergie et du climat, en favorisant l’émergence d’un mix énergétique durable ; la création de richesse et d’emplois en soutenant l’activité économique française et européenne, et la compétitivité des filières industrielles associées. Un financement public/privé IFPEN dispose d’un savoir-faire éprouvé sur l’ensemble de la chaîne de valeur allant de la recherche fondamentale à la recherche industrielle jusqu’à l’innovation. Son financement est assuré à la fois par le budget de l’État et par des ressources propres, provenant de partenaires français et étrangers. Des équipes de R&I pluridisciplinaires 3 outils pour detecter les plagiats Sur le web plagiats et plagiaires sont légion. Une récente étude montre qu’une majorité des contenus publiés sur le web sont des copies de contenus publiés ici ou là. Votre contenu original est-il copié par d’autres sans que vous le sachiez ? De nombreux outils existent qui permettent de detecter automatiquement copieurs et plagiats.

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