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Net-iris / Technologies Internet, e-mail, SMS, 4G, chat, smartphones, tablettes, réseaux sociaux... sont des notions encore récentes et regroupées sous l'appelation des Technologies de l'Information et des Communications. Cette rubrique traite de l'ensemble des questions juridiques liées à l'informatique, au Droit de l'internet, aux noms de domaine, mais aussi celles relatives au développement de la bureautique et des téléservices, de la téléphonie, des réseaux sociaux, du e-commerce, de la biométrie, etc.La protection des données personnelles, la responsabilité des acteurs et intermédiaires, la signature électronique, le paiement sans contact et plus largement le droit des contrats dématérialisés, font l'objet d'évolutions juridiques constantes, sans oublier la pratique des liens commerciaux ou encore le cybersquattage.
La protection pénale de l’atteinte à l’identité numérique sur les réseaux sociaux - Virtualegis L'identité sur un réseau social est « constituée par son profil »[1], lequel contient de multiples informations, ou données personnelles et contributions[2]. Or, selon un rapport de Symantec « les cas d'usurpation d'identité auraient explosé [à la fin de l'année 2010], à la faveur de la multiplication de « toolkits », sites malveillants, et surtout via des actions plus ciblées sur les réseaux sociaux »[3]. Cette « identité numérique » est protégée par la loi de plusieurs manières.
Projet de règlement européen : la défense de la vie privée s'éloigne du citoyen La CNIL reconnait que le projet de règlement apporte des avancées substantielles qui étaient attendues et nécessaires. Les droits des citoyens sont ainsi en grande partie renforcés : reconnaissance d'un droit à l'oubli, d'un droit à la portabilité de leurs données et clarification des règles relatives au recueil du consentement et à l'exercice de leurs droits. Dans le même temps, les entreprises bénéficient d'une simplification en matière de formalités administratives tout en étant soumises à des obligations accrues. Mort numérique ou éternité virtuelle : que deviennent vos données après la mort Sur les réseaux sociaux : à terme plus de morts que de vivants ? De nombreux internautes s’interrogent sur le devenir des données concernant leurs proches ou eux-mêmes après la mort. C’est dans ce contexte qu’a émergé le concept de « mort numérique », potentiellement porteur d’interrogations juridiques mais également sociétales. Sensible à la dimension humaine de cette thématique et soucieuse d’assurer une protection effective de l’identité individuelle, la CNIL ouvre le débat des enjeux de la mort numérique. Le développement de nouveaux modes d’exposition de soi en ligne a conduit à faire vivre son identité après la mort de multiples façons : il peut s’agir d’entretenir le souvenir d’un défunt, de créer un avatar qui dialoguera avec les vivants ou de laisser des messages ainsi que des biens dématérialisés (fleurs ou bougies) à ses héritiers ou ses proches.
L’identité numérique- Les Enseignants Documentalistes de l’Académie de Poitiers L’identité numérique, c’est à dire l’ensemble des informations associées à une personne disponibles sur Internet, est interrogée par le thème de la Journée européenne de protection des données personnelles : Safer Internet Day 9 février "Tu publies ? Réfléchis", et elle a été une des thématiques abordées lors de la rencontre annuelle fin janvier des interlocuteurs académiques Tice&Documentation.1 Faites un essai avec les moteurs de recherche des personnes 123people ou webmii, ou tout simplement avec Google en tapant votre prénom et votre nom. Vous découvrirez ce que le Web a gardé comme traces sur votre identité professionnelle ou privée, un ensemble d’informations qu’un jour vous (ou quelqu’un d’autre) avez mis en ligne en y associant votre nom. Ces informations peuvent être publiques par choix, dans ce cas rien à dire, mais est-t-on toujours conscient de la durée de vie de ces données ? Yourtango.com Le guide des bonnes manières sur Facebook. 4 min. 13.
Protection des données personnelles : la réforme européenne se précise La protection des données à caractère personnel, et partant de la vie privée, un des piliers de la protection de l’e-réputation (aussi dénommée cyber-réputation, web-réputation ou réputation numérique), va connaître dans les années qui viennent un regain de protection. C’est du moins la volonté affichée de la Commission de l’Union européenne et de sa vice-présidente, Viviane Reding, également commissaire chargée de la justice. Pour une réforme globale Identité numérique : GEM lance un Certificat 2.0 pour ses étudiants mardi 28 juin 2011 Les députés ont déposé fin juin un rapport pour la défense des droits individuels sur Internet et Grenoble Ecole de Management (GEM) proposera en ce sens à la rentrée 2011 un certificat à l’ « usage des outils du Web 2.0 et à la gestion de l’identité numérique ». Créé à l’initiative de 3 diplômés de Grenoble Ecole de Management, Jean-Sébastien Grellet-Aumont, Christophe Dachy et Camille Bosquet, ce module de cours inédit a été imaginé dans le cadre de l’EMSI Grenoble (Ecole du Management des Système d’information), l’une des 4 écoles de GEM. Les premiers étudiants à en bénéficier à la rentrée 2011 seront notamment les étudiants du programme Manager des SI de l’EMSI Grenoble et des 3 années du Programme Grande Ecole de l’ESC Grenoble. « Nous avons la conviction que la maîtrise professionnelle du Web 2.0 est aujourd’hui indispensable pour les diplômés, au même titre que l’anglais ou la bureautique.
Loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l’identité - Panorama des lois - Actualités - Vie Où en est-on ? La loi a été promulguée le 27 mars 2012. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. le 28 mars 2012. Saisi le 7 mars 2012 d’un recours déposé par plus de 60 sénateurs et par plus de 60 députés, le Conseil constitutionnel a rendu le 22 mars 2012 une décision censurant trois articles de la proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires.. Le texte définitif de la proposition de loi avait été adopté le 6 mars 2012, l’Assemblée nationale l’ayant adopté en lecture définitive.
4 réflexes pour mieux protéger votre identité en ligne A l’occasion du mois de la cyber-sécurité, la CNIL vous propose une série de bonnes pratiques à mettre en place pour protéger votre identité en ligne. Au menu : quelques précautions techniques, un peu de connaissances juridiques et surtout, une pincée de bon sens ! Connaitre ses droits ! Pour quoi faire ? En quête d’une identité unique, en ligne et hors ligne Des chercheurs britanniques mènent une étude sur une « super-identité », qui serait valide dans les univers numériques comme dans le monde réel. Des chercheurs de l’université de Southampton, au Royaume-Uni, conduisent un effort international pour étudier l’identité, et en particulier la façon dont l’existence de multiples identités numériques et dans le monde réel affecte la sécurité. Cette étude sur trois ans met l’accent sur la notion d’une « super-identité », autrement dit une identité unique et définitive.
Copé et Hortefeux piratés : des verrous chez Orange depuis octobre 2012 Orange a lancé une enquête interne après des faits de piratages ayant ciblé plusieurs personnalités politiques dont Brice Hortefeux, Jean François Copé ou la famille Dassault, tous abonnés chez l’opérateur. Orange a lancé une enquête interne après des faits de piratage ayant ciblé plusieurs personnalités politiques dont Brice Hortefeux, Jean François Copé ou la famille Dassault, tous abonnés chez l’opérateur. Selon le Canard enchaîné de cette semaine, une quinzaine de personnes ont vu leur boite vocale « piratée ». Parmi elles, deux anciens ministres, Jean-François Copé et Brice Hortefeux.
Protection des données à caractère personnel Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données [Voir actes modificatifs]. La présente directive s'applique aux données traitées par des moyens automatisés (base de données informatique de clients, par exemple) ainsi qu'aux données contenues ou appelées à figurer dans un fichier non automatisé (fichiers papiers traditionnels). La directive ne s'applique pas au traitement de données: effectué par une personne physique dans l'exercice d'activités exclusivement personnelles ou domestiques; mis en œuvre pour l'exercice d'activités qui ne relèvent pas du champ d'application du droit communautaire comme la sécurité publique, la défense ou la sûreté de l'État.
Mort numérique : peut-on demander l’effacement des informations d’une personne décédée 1. Pourquoi le sujet de la « mort numérique » est essentiel ? Sur Facebook, un profil sur cent serait celui d’une personne décédée, soit environ 13 millions de profils ! De la même manière que l’on parle de la gestion de sa vie en ligne, il est logique de s’interroger sur le devenir de nos données après notre mort. La CNIL est l’interlocuteur naturel des internautes en matière de protection des données personnelles. Il est de son devoir de vérifier que l’informatique ne porte atteinte, ni à l’identité du défunt, ni à la vie privée de ses héritiers.
JurisPedia est un projet encyclopédique d'initiative universitaire ouvert à tous les participants et consacré aux droits du monde et aux sciences juridiques et politiques. Ce projet vise à mettre en relation les connaissances de chacun pour les mettre à la disposition de tous. by demaret_groupeb Feb 8