background preloader

Le kit gratuit pour votre association

Le kit gratuit pour votre association
La loi de 1901 ne fixe qu’un cadre : les associations demeurent libres de s’organiser comme elles l’entendent, dès lors que leur objet n’est pas illicite. Les statuts d’une association ont donc "force de loi", notamment pour l’objet de l’association ainsi que son mode de fonctionnement. Leur rédaction est donc d’une importance capitale. Il ne peut donc pas y avoir de statuts "standards", (certaines associations doivent respecter des statuts types : reconnaissance d’utilité publique, certains agréments, etc.) et seules trois indications doivent y figurer : le titre, l’objet et le siège social. La rédaction de statuts impose de réfléchir préalablement à quelques thématiques incontournables comme les diverses natures de membres, les organes de gouvernance (prise de décisions, répartition et contrôle des pouvoirs), les modalités de révision des statuts, etc. Ainsi que les formulaires utiles à vos premières démarches administratives au format pdf remplissables en ligne :

http://www.associations.gouv.fr/1008-le-kit-gratuit-pour-votre.html

Related:  UFCV-VEILLE DOCUMENTAIRE-2014

Comment Ça Marche (CCM) - Communauté informatique Partition Magic PartitionMagic est un logiciel conçu à l'origine par la société PowerQuest, permettant de partitionner facilement les disque durs sur des systèmes d'exploitation Microsoft Windows. Suite à son rachat par la société Symantec, il a ensuite été abandonné et n'est plus développé. Alternatives Détail d'un texte Titre III. Toute congrégation religieuse peut obtenir la reconnaissance légale par décret rendu sur avis conforme du Conseil d'Etat ; les dispositions relatives aux congrégations antérieurement autorisées leur sont applicables. La reconnaissance légale pourra être accordée à tout nouvel établissement congréganiste en vertu d'un décret en Conseil d'Etat.

Les résidences d'artistes : mode d'emploi Introduction Il est d’abord manifeste que les résidences d’artistes ne correspondent pas à une définition préalable qui aurait trouvé à s’appliquer dans des structures prédéterminées théoriquement, mais que le cheminement est ici inverse. Nous sommes partis de ce qui était considéré, par les différents acteurs de l’art contemporain, comme susceptible de constituer une résidence afin d’y voir plus clair sur ce qu’était une résidence, ou plutôt sur ses conditions de possibilité. Plusieurs constats peuvent ainsi être faits, dont le premier est l’augmentation significative des résidences d’artistes en France : en effet le dernier recensement effectué en 1996, lors de la réalisation conjointe de deux guides1 par la Délégation aux arts plastiques et par l’AFAA, en comptabilisait une quarantaine.

Créer une SCOP ou une SCIC SCOP : Société Coopérative et Participative SCIC : Société Coopérative d'Intérêt Collectif Face à des actionnaires qui ne sont guidés que par le profit, aux délocalisations à répétition, à la prise de pouvoir de spéculateurs, des statuts existent pour protéger l'activité et les salariés.

Hugues Sibille » Blog Archive » Vers un nouveau monde associatif ? L’avenir des associations se joue maintenant. Après une longue période de développement s’ouvre une ère nouvelle : moins de ressources publiques, davantage de besoins sociaux, des attentes citoyennes en hausse. Faut-il faire plus d’associatif avec moins ? L’idée, simple, est insuffisante. Il faut donc tenter de faire “autrement”. untitled Comment utiliser le live cd de Gparted Gparted est un utilitaire qui fonctionne sans s'installer sur le disque dur, il est fonctionnel depuis le cd. Il permet de créer une ou des partition(s), formater, rajouter, déplacer, supprimer. Il peut être utiliser avant d'installer le système "Windows ou Linux" pour préparer les partitions sur le disque dur ou après, exemple : rajouter une seconde partition pour y installer un deuxième système ou encore pour avoir une seconde partition pour les ducuments. Attention ! Toutes opérations effectuées sur des partitions ayant des données ou un système installé n'est pas sans risques. Soyez vigilant, toute fausse maneuvre peut être fatale pour le contenu du disque dur.

Archives Finances Association loi 1901 Pour les associations dont le budget est modeste et le nombre d’opérations faibles, un simple registre suffit pour tenir la comptabilité (sauf obligations légales particulières). Fabriqué en France par une entreprise référente du secteur, notre registre “Recettes-Dépenses” comporte 80 pages (avec deux colonnes, la mention du mois et des soldes en début et en fin de période). Il permet de calculer facilement les totaux et de reporter les soldes d’une période à l’autre. Parfaitement adapté pour tenir de manière manuscrite la comptabilité de caisse des petites associations et des auto-entrepreneurs (prestataire de services : recettes mensuelles ; négoce : achats mensuels, recettes mensuelles) Format A4, 21 x 29.7 cm80 pages31 lignes par pageMention du mois + report + à reporterEmballé sous film plastiqueFabriqué en France (38)Frais de port inclus

Claie - Coopération Locale et Appui aux Initiatives dans l’Economie sociale et solidaire Le dispositif microprojets est mis en œuvre dans les Alpes maritimes par la CLAIE, il est cofinancé par l'Union Européenne (sous mesure 4-2.3 du programme opérationnel national du Fonds Social Européen) et la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PROGRESS). Qui peut en bénéficier ? Les associations ou les coopératives de moins de 5 salariés souhaitant développer un nouveau projet au sein du territoire des Alpes-Maritimes. Joomla! 3 Le Livre Pour Tous - Comment construire un site web avec Joomla! Favori Apprenez comment construire un site web avec le CMS Joomla!, de sa conception à sa mise en ligne sans oublier la maintenance. Découvrez comment

Formuler une demande de rescrit fiscal Formuler une demande de rescrit fiscal Il n’est pas toujours évident de savoir si votre association est habilitée à délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs. L’administration fiscale a mis en place en 2004 une procédure permettant aux associations de s’assurer de leur statut d’intérêt général, et donc de garantir à leurs donateurs la défiscalisation de leurs dons (voir rôle de la procédure de rescrit fiscal). Démarche à respecter Pour formuler sa demande, il faut envoyer à la Direction Départementale des Services Fiscaux du siège de votre association un dossier décrivant la situation actuelle de votre association conformément au modèle donné par l’instruction N° 164 du 19 octobre 2004.

Les sociétés coopératives ouvrières de production (Scop) Le projet des sociétés coopératives ouvrières de production (Scop) est de permettre aux salariés de maîtriser leur activité professionnelle et de partager équitablement le pouvoir, les décisions et les fruits de leur travail. 1 700 entreprises sont organisées sous cette forme dans l'industrie et les services. Les Scop sont régies par une loi de 1978 actualisée en 1988 et en 1992. Ce sont des SA (sociétés anonymes) ou des SARL (sociétés anonymes à responsabilité limitée). Elles emploient plus de 36 000 salariés pour un chiffre d'affaires global de 3,1 milliards d'euros. Mais leurs principes de fonctionnement et leur mode de gouvernance sont spécifiques. Si les statuts ne font pas tout, il faut reconnaître que les principes de la Scop peuvent faciliter la conciliation entre efficacité économique et équité sociale.

2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « centre culturel de rencontre » Publics concernés : institutions culturelles. Objet : modalités d'attribution et de retrait du label « centre culturel de rencontre ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2017. Ethiquable, de 3 à 62 salariés en cinq ans Ils sont trois, la quarantaine dynamique, devenus amis lorsqu’ils étaient étudiants, et ils viennent de créer à Fleurance, dans le Gers, Echange équitable, la première Scop française dans le domaine du commerce équitable. Rémi, commercial dans une maison de disque, était parti en province et était devenu responsable de la distribution en grandes surfaces d’une gamme de compléments alimentaires et de produits bio. Il développait les ventes et avait acquis une expérience importante des pratiques commerciales des grands distributeurs. En 2002, il propose à son associé un projet lié au commerce équitable.

Related: