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L'information juridique pour tous !

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Si vous estimez vous trouver dans une situation où l’on a abusé de votre faiblesse, qu’elle ait été passagère ou qu’elle soit permanente, vous pouvez tenter un recours auprès du vendeur. Lorsque vous vendez un bien meuble, vous réalisez une plus-value (un gain) ou une moins-value (une perte). La plupart de ventes de biens mobiliers sont exonérées d’impôt sur le revenu. Les plus-values taxables sont soumises à des régimes diffé... Issue de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi, l’indemnité forfaitaire de conciliation a été consacrée par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à relative à la sé... Votre impôt sur le revenu est calculé d'après votre revenu global, constitué par l'addition de vos différentes catégories de revenus (salaires, revenus fonciers…).

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Comment analyser une oeuvre musicale ou un extrait sonore ? (Methodologie) - atelierdezarts Comment analyser un extrait sonore ? I. Replacer l’œuvre musicale dans son contexte. (voir cahier d'histoire des arts) Les plateformes de dons avec ou sans contrepartie Babeldoor est une plateforme participative et solidaire visant à favoriser la concrétisation de projets engagés, créatifs, culturels socialement utiles. Conçue initialement comme un véritable instrument de microfinance, inspirée par Muhammad Yunus, babeldoor est une entreprise qui s’inscrit dans l’économie sociale et solidaire, elle accompagne prioritairement des initiatives ayant un impact positif en terme environnemental, culturel, économique, ou sociétal. Le site permet de mobiliser des contributeurs autour d’un besoin financier précis, en échange de contreparties symboliques ou originales, délivrées seulement si l’objectif est atteint. Blue Bees met en relation les internautes soucieux de placer leur argent dans des projets vertueux et des entrepreneurs sociaux de pays en voie de développement.

Conseils pour rédiger un CV professionnel Pour que votre CV mette en valeur votre profil et votre expérience professionnelle, voici quelques conseils : Les maîtres-mots : clarté et cohérence Un effort de mise en page et de contenu permet de mettre en valeur sa personnalité. Le DRH doit trouver facilement dans votre document ses propres clés de lecture. On estime qu’un recruteur ne passe pas plus de 30 secondes sur un CV.

Quand l’assurance vous fait filmer par un détective privé Cette histoire se passe en Espagne, mais elle vient de remonter à la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg, et pourrait donc concerner aussi la France. En septembre 1997, José Luis de la Flor Cabrera est renversé par une voiture, alors qu'il se promène à vélo. Après l'accident, il réclame des dommages et intérêts au conducteur et à sa compagnie d'assurance. Il invoque une névrose post-traumatique, qui entraîne une peur intense de conduire des véhicules. Lors du procès devant le juge de Séville, la compagnie d'assurances refuse de payer, en assurant que les séquelles qu'il invoque n'existent pas.

» Un nouveau site internet pour tout savoir sur les médicaments Le site Infos-Medicaments.com est un site gratuit à destination du grand public basé sur la BCB (Base Claude Bernard), avec trois modules spécifiques : la recherche par nom ou indication, le contrôle multi-produits pour prévenir les interactions médicamenteuses et enfin la partie pharmacovigilance pour encourager la déclaration des effets indésirables. Que contient votre armoire à pharmacie ? Environ 85% des Français pratiquent l’automédication ( [1]) : une pratique très courante, mais pas sans risque. Le principal danger réside dans le mésusage ou les interactions médicamenteuses, qui peuvent parfois provoquer des réactions nécessitant une hospitalisation. L’option de recherche par nom de médicament permet de retrouver les informations via le nom du princeps ou pour les produits OTC (en accès libre en pharmacie), via l’indication. * La BCB est agréée par la Haute Autorité de Santé (HAS) depuis le 24 septembre 2008, en vue de la certification des LAP (Logiciels d’Aide à la Prescription).

Double contrainte Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La double contrainte exprime deux contraintes qui s'opposent : l'obligation de chacune contenant une interdiction de l'autre, ce qui rend la situation a priori insoluble. Ce terme est une traduction propre au français de double bind (« double lien »), mais dans un premier temps il était question d'injonctions paradoxales. Cette notion est proposée en 1956 dans le contexte de la présentation d'une théorie des causes de la schizophrénie sous l'impulsion de Gregory Bateson. L'élaboration de ce principe coïncide avec la création de l'école de Palo Alto et elle est intimement liée à l'étude scientifique des mécanismes de la communication dans les systèmes.

Portail des acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire L’objet de ce guide « de convictions » est d’engager l’ensemble des acteurs de l’ESS dans une dynamique d’amélioration individuelle et de convergence collective sur des principes au coeur de l’identité de l’ESS. Par la mise en oeuvre de réflexions collectives, il doit favoriser l’examen du quotidien de l’entreprise et de ses relations avec ses environnements, et la confrontation des valeurs aux pratiques. Comme l’a souhaité le législateur, par le dialogue, ce guide doit aider la mise en mouvement des entreprises et l’amélioration continue des bonnes pratiques. Rappel de la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Article 3 I. - Le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire adopte, sur proposition de ses membres, un guide définissant les conditions d'amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l'économie sociale et solidaire définies à l'article 1er de la présente loi. Faire progresser l’ESS

Rédiger un CV : nos conseils rubrique par rubrique Rédiger un CV : nos conseils rubrique par rubrique © iStockphoto Pas toujours simple de savoir quelles informations faire figurer dans son CV, ni comment bien les présenter pour susciter l'intérêt du recruteur. Faut-il y faire figurer toutes ses expériences pro et ses diplômes ? Combien coûte un divorce L'association Divorcé(e)s de France, qui a suivi avec intérêt les articles de Sosconso Libertinage assumé, torts partagés ou Fréquenter un site de rencontres est une faute pour un époux, nous informe qu'elle publie sur son site tout un recueil de jurisprudence, en accès gratuit. S'adressant à ceux qui sont en instance de séparation, cette association, constituée par d'anciens divorcé(e)s, présente notamment les principaux modes de divorce (amiable ou contentieux), et donne des conseils pour choisir le plus favorable à ses intérêts, selon qu'on est demandeur, défendeur, ou que l'on a plus ou moins de revenus que son conjoint. Elle propose un annuaire d'avocats testés par ses adhérents, et accompagne leurs coordonnées de commentaires du type de celui-ci: ou Elle propose des modèles de conventions d'honoraires, et de négociation de cette convention :

2012 : Reconnaissance de la Fibromyalgie ??? CC : Monsieur le ministre de la santé, Monsieur le Premier ministre, Parlement européen et Droits de l’homme. Pourrais-je vous demander une attention particulière concernant la Fibromyalgie. La Fibromyalgie a été reconnue comme maladie en 1992 à Copenhague par L’OMS l’Organisation Mondiale de la Santé, classifié en rhumatologie sous le code ICO-10, M 79-7, mais cela est encore mis en doute par certains médecins et quelques organismes de santé.

Les notaires face au handicap cognitif : un guide pratique ! Résumé : Un guide pratique vient de paraître pour aider les notaires face aux citoyens en situation de handicap cognitif, les accompagner mais aussi les protéger pour parer toute tentative de manipulation d'un tiers. Il est disponible en ligne. Par Handicap.fr / E. Ministère de la culture et de la communication - fiche pratique 15 : Mieux assurer la gestion budgétaire d'une association À vous qui découvrez les plaisirs des dossiers à constituer, familiers d'une gestion quotidienne mais déroutés par le vocabulaire et la logique comptables que toute administration (de votre commune à l'URSSAF, des services fiscaux au ministère de la culture) exige dans la continuité et la rigueur d'une action à long terme. La fiche pratique numéro 4 (Élaborer un projet culturel) donne quelques indications pour monter un dossier et laisse entrevoir l'importance des pièces comptables. La présente fiche a pour ambition de vous familiariser avec le vocabulaire utilisé par les professionnels auxquels la complexité toujours croissante de la gestion vous oblige désormais à avoir recours. Elle propose une brève définition puis une méthode d'élaboration des documents fondamentaux ainsi qu'un petit lexique auquel vous renvoient les mots en gras.

Le train était en retard, j’ai raté mon avion Les vacances approchent. Si vous devez prendre un TGV puis un avion, prévoyez un grand laps de temps pour la correspondance, les trains n'arrivant pas toujours à l'heure. En cas de retard, la SNCF n'aurait pas à vous rembourser votre billet d'avion, en vertu d'une jurisprudence désormais bien établie. Depuis un arrêt du 28 avril 2011, la Cour de cassation dit que la SNCF ne peut être tenue pour responsable de dommages qui sont imprévisibles lors de la conclusion du contrat de transport. Cet arrêt a été pris au terme de l'affaire suivante : le 3 février 2008, Michel et Danièle ont voulu partir en voyages de noces à Cuba. ils sont arrivés tout heureux à la gare de Saint-Nazaire.

Effacer la mémoire de la douleur cet article est réservé aux membres vip Pour poursuivre la lecture / mois * Taxes Incluses

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