background preloader

L'information juridique pour tous !

L'information juridique pour tous !
Si vous estimez vous trouver dans une situation où l’on a abusé de votre faiblesse, qu’elle ait été passagère ou qu’elle soit permanente, vous pouvez tenter un recours auprès du vendeur. Lorsque vous vendez un bien meuble, vous réalisez une plus-value (un gain) ou une moins-value (une perte). La plupart de ventes de biens mobiliers sont exonérées d’impôt sur le revenu. Les plus-values taxables sont soumises à des régimes diffé... Issue de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi, l’indemnité forfaitaire de conciliation a été consacrée par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à relative à la sé... Votre impôt sur le revenu est calculé d'après votre revenu global, constitué par l'addition de vos différentes catégories de revenus (salaires, revenus fonciers…).

http://www.droitissimo.com/

9 Free Stackoverflow Clones and Q&A Scripts We have created a list of free open source Q&A scripts and Stackoverflow clones. Initially we had 9 items on the list but since our readers and community liked the subject they shared many other great scripts for questions & answers sites. So we are growing this list as the time goes by. Bruits Liste des articles de la sous-rubrique Bruits Les bruits excessifs, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, sont interdits et sanctionnés par la loi (... Il est interdit de troubler la tranquillité d’autrui, quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit. Depuis 1995, le tapage diurne (de jour) est sanctionné au même... Penser que l’on peut faire la fête à titre privé une fois par mois ou par an après 22 heures est une idée reçue totalement fausse.

Projet:IREDIC Pourquoi Ce projet pédagogique trouve son origine dans la découverte sur Wikipédia du "Projet P:8" dont il s'inspire, mais dans un contexte différent, rapporté au droit et au droit des médias et des télécommunications en particulier. L'idée est donc venue de développer un projet pédagogique commun aux étudiants du Master 2e année Droit des médias et des télécommunications de l'Institut de recherche et d'études en droit de l'information et de la communication situé à Aix-en-Provence et relevant de la Faculté de droit d'Aix-Marseille de l'Université Paul Cézanne. Pour toute aide, l'onglet discussion sur cette page vous est ouvert. Ce projet est annuel. Il a débuté et se poursuit depuis l'année universitaire 2007-2008 car l'ambition de l'IREDIC est de faire du droit des médias l'un des domaines forts de cette encyclopédie libre.

Vol, perte, détérioration du certificat d'immatriculation : obtenir un duplicata Où faire la démarche ? Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département : soit vous-même, soit en donnant procuration à un proche. S’abonner à un flux RSS Remarque : Nous faisons de notre mieux pour vous fournir le contenu d’aide le plus récent aussi rapidement que possible dans votre langue. Cette page a été traduite automatiquement et peut donc contenir des erreurs grammaticales ou des imprécisions. Notre objectif est de faire en sorte que ce contenu vous soit utile. Pouvez-vous nous indiquer en bas de page si ces informations vous ont aidé ? Top 5 open source Q&A systems List of the open source Q&A implementation or stackoverflow-like website, with “Active” development and promising features and community. P.S This list is not in any particular order. Website : : : Python, DjangoDatabase : MySQL, PostgreSQL or Microsoft SQL ServerLicense : GNU General Public Licence (GPL)Source code : by : Folks at DZone

Numéros surtaxés et numéros en 08 : les tarifs Les numéros d'appels en 08 se sont multipliés. Comment s'y retrouver dans les différents tarifs en 08, avec la nouvelle tarification applicable depuis le 1er octobre 2015. Vous pouvez connaitre le prix de votre communication à partir des premiers chiffres du numéro en 08 que vous comptez composer. Voici la grille tarifaire applicable.

Prime d'activité : calcul, montant et conditions Comment calculer et demander la prime d'activité 2016 qui remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Pour qui ? Combien ? Comment l'obtenir ? Montant et conditions pour percevoir cette nouvelle prime versée par la CAF. La nouvelle prime d'activité, en vigueur au 1er janvier 2016, a remplacé à cette date la prime pour l'emploi et le RSA activité. Les flux RSS du Monde.fr Le Monde et des tiers selectionnés, notamment des partenaires publicitaires, utilisent des cookies ou des technologies similaires. Les cookies nous permettent d’accéder à, d’analyser et de stocker des informations telles que les caractéristiques de votre terminal ainsi que certaines données personnelles (par exemple : adresses IP, données de navigation, d’utilisation ou de géolocalisation, identifiants uniques). Ces données sont traitées aux fins suivantes : analyse et amélioration de l’expérience utilisateur et/ou de notre offre de contenus, produits et services, mesure et analyse d’audience, interaction avec les réseaux sociaux, affichage de publicités et contenus personnalisés, mesure de performance et d’attractivité des publicités et du contenu.

Smart Travel Answers - Travellr Travellr.com is a Question and Answer (Q&A) site for travellers to get answers from locals who know. Travellr works by recommending questions in real-time to other members who are nearby and likely to know about the topic of interest. Your questions aren't answered from a single source - they are provided by a world-wide community of travelers who collectively share their travel insights and local advice. Travellr is created and moderated by you and your fellow travellers. Our aim is simple - to be able to give you great answers to your travel questions from locals who know. Isn't Travellr just another travel forum?

Contravention et conduite, évitez les pièges à l’étranger Pour que votre escapade en Europe ne vous laisse pas de mauvais souvenirs (interpellation, PV…), mieux vaut connaître la réglementation en vigueur. Voici les chausse-trappes à éviter selon les pays visités. AllemagneLE PIÈGE : Imaginer que la vitesse est libre sur les autoroutes. Netvibes : optimiser sa veille d'informations Netvibes est un outil en ligne efficace pour les professionnels qui organisent leur veille sur le web. Ce tableau de bord permet en effet de suivre des centaines de sources d'informations simultanément, et de gérer de nombreuses tâches courantes, via plusieurs applications tierces connectées au service. En dehors de l'ajout et de la gestion des flux RSS, voici quelques astuces et conseils pour mieux tirer parti de l'utilisation de Netvibes. Créer un tableau de bord prédéfini Netvibes permet de créer des tableaux de bord thématiques (Actualité, social, productivité, finance, high-tech, design) proposant un certain nombre de widgets prédéfinis. (Dashboards > Nouveau).

Real Estate Questions & Answers - Trulia Voices If you start renting, you'd get more for $2,500 in Aventura or N. Bay Village. In terms of buying, you got to consider proximity to your place of employment, if you like to walk on the beach/spend time there every day or once in a while, and, if you have kids, quality of schools. Schools are great in Sunny Isles Beach and Aventura.

H24 Finance : Tocqueville Olympe Patrimoine : une allocation diversifiée et évolutive Conditions d’accès Ce site est destiné uniquement aux professionnels de la finance (Conseiller Financier, Gestionnaires de fonds, Compagnies d’Assurance, Banques) et non au grand public. Toutes les informations disponibles sur le site H24Finance ont un caractère exclusivement indicatif et ne constitue en aucun cas une incitation à investir et ne peut être considéré comme étant un conseil d’investissement.

Related:  okan31