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L'information juridique pour tous !

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Si vous estimez vous trouver dans une situation où l’on a abusé de votre faiblesse, qu’elle ait été passagère ou qu’elle soit permanente, vous pouvez tenter un recours auprès du vendeur. Lorsque vous vendez un bien meuble, vous réalisez une plus-value (un gain) ou une moins-value (une perte). La plupart de ventes de biens mobiliers sont exonérées d’impôt sur le revenu. Les plus-values taxables sont soumises à des régimes diffé... Issue de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi, l’indemnité forfaitaire de conciliation a été consacrée par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à relative à la sé... Votre impôt sur le revenu est calculé d'après votre revenu global, constitué par l'addition de vos différentes catégories de revenus (salaires, revenus fonciers…).

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9 Free Stackoverflow Clones and Q&A Scripts We have created a list of free open source Q&A scripts and Stackoverflow clones. Initially we had 9 items on the list but since our readers and community liked the subject they shared many other great scripts for questions & answers sites. So we are growing this list as the time goes by. Bruits Liste des articles de la sous-rubrique Bruits Les bruits excessifs, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, sont interdits et sanctionnés par la loi (... Il est interdit de troubler la tranquillité d’autrui, quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit. Depuis 1995, le tapage diurne (de jour) est sanctionné au même... Penser que l’on peut faire la fête à titre privé une fois par mois ou par an après 22 heures est une idée reçue totalement fausse.

Droit fiscal, avocat fiscal, droit, avocat, jurisprudence La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les juridictions (Cour de cassation, Conseil d'État, juridictions communautaires et européennes mais aussi par les tribunaux et cours d'appel.) La jurisprudence peut être prise comme une source de droit. Un changement de jurisprudence peut conduire à modifier l'interprétation d'un point de droit par les juridictions, même si un tel changement est difficilement identifiable. Actualités du droit Conseils pour rédiger un CV professionnel Pour que votre CV mette en valeur votre profil et votre expérience professionnelle, voici quelques conseils : Les maîtres-mots : clarté et cohérence Un effort de mise en page et de contenu permet de mettre en valeur sa personnalité. Le DRH doit trouver facilement dans votre document ses propres clés de lecture. On estime qu’un recruteur ne passe pas plus de 30 secondes sur un CV.

Top 5 open source Q&A systems List of the open source Q&A implementation or stackoverflow-like website, with “Active” development and promising features and community. P.S This list is not in any particular order. Website : : : Python, DjangoDatabase : MySQL, PostgreSQL or Microsoft SQL ServerLicense : GNU General Public Licence (GPL)Source code : by : Folks at DZone Numéros surtaxés et numéros en 08 : les tarifs Les numéros d'appels en 08 se sont multipliés. Comment s'y retrouver dans les différents tarifs en 08, avec la nouvelle tarification applicable depuis le 1er octobre 2015. Vous pouvez connaitre le prix de votre communication à partir des premiers chiffres du numéro en 08 que vous comptez composer. Voici la grille tarifaire applicable.

Journal d'un avocat Actualité du droit de l'environnement Rédiger un CV : nos conseils rubrique par rubrique Rédiger un CV : nos conseils rubrique par rubrique © iStockphoto Pas toujours simple de savoir quelles informations faire figurer dans son CV, ni comment bien les présenter pour susciter l'intérêt du recruteur. Faut-il y faire figurer toutes ses expériences pro et ses diplômes ?

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 l’Assurance Maladie en ligne Contacts Suivez-nous : Sélectionnez votre caisse Alcool : dire non au verre de trop Je m'abonne pour 1,75€/mois Savoir dire non au verre de trop c’est protéger sa santé. Tel est le message que l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé veut faire passer à quelques semaines des fêtes. Le "petit dernier pour la route" semble avoir la vie dure en France, notamment chez les plus de 30 ans. C’est pourquoi l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) a décidé de lancer un campagne de prévention pour lutter contre les risques santé associé à une grande consommation d’alcool. Après le célèbre "Tu t’es vu quand t’as bu", c’est une campagne un peu moins décalée qui appelle à "Savoir dire non au verre de trop" qui est lancée cette année à l’approche des fêtes.

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