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Subventions publiques - Ressources de l'association. La notion de subvention publique Ce n’est que depuis la loi relative à l’économie sociale (ESS) du 31 juillet 2014 qu’il existe une définition légale de la subvention.

Subventions publiques - Ressources de l'association

En effet, jusqu’alors, il n’y avait pas de définition officielle de la subvention. Traditionnellement, la notion de subvention implique l’idée d’aide, de secours financier, attribué de façon unilatérale et sans contrepartie, par une collectivité publique en vue du financement d’une œuvre d’intérêt général. Cette définition est largement reprise par la loi ESS. Bon à savoir Pour des raisons de sécurité juridique, la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (JO 1er août ; art. 74) a donné une définition légale de la subvention. Aujourd’hui, les subventions deviennent minoritaires dans le financement public des associations. Choisir l'intérêt général.

L'idée d'association chez Alexis de Tocqueville. Notes Je tiens à remercier les deux rapporteurs ainsi que Bruno Tinel, Georges Gloukoviezoff et Christel Vivel (Centre Walras, Lyon) pour leurs lectures critiques de cet article.

L'idée d'association chez Alexis de Tocqueville

Il convient de préciser que nous suivons dans le présent texte une méthode de lecture en histoire de la pensée économique « synchronique » et non « diachronique » (voir Servet et Dockès (1992) pour une analyse détaillée des modes de lecture). Voir ses « Notes sur l’Économie politique Jean-Baptiste Say » (Tocqueville (1989a)). Il commente et annote le premier volume du Cours complet d’économie politique pratique de J. -B. Il s’agit de deux essais : Mémoire sur le paupérisme publié en 1835 et « Deuxième article sur le paupérisme », non publié, écrit en 1837, et auxquels il faut ajouter « Lettre sur le paupérisme en Normandie », non publié, écrit en 1835 (Tocqueville, 1835a ; 1991 ; 1989b).

Voir Keslassy (2000, pp. 86-99) sur les autres influences possibles concernant la question du paupérisme. Les avis du HCVA. Accédez ici aux avis publiés du HCVA.

Les avis du HCVA

Le Haut Conseil à la vie associative a été consulté sur le projet d’ordonnance de transposition de la partie législative de la directive marchés publics. Il a adopté un avis sur ce projet le 27 janvier 2015, celui-ci partage l’objectif du Gouvernement d’éviter toute sur transposition, et invite les pouvoirs publics à utiliser toutes les marges de manœuvre qui leur sont offertes. Il en profite pour rappeler qu’il convient de privilégier la subvention chaque fois qu’il ne s’agit pas de répondre à un besoin propre et identifié de la collectivité publique.

Enfin il demande que les entreprises de l’économie sociale et solidaire puissent bénéficier pleinement de l’accès aux marchés réservés. ESS : les associations à la peine. Les associations n'ont d'autre choix que d'augmenter leurs ressources privées.

ESS : les associations à la peine

Comment les y aider sans remettre en cause leur non-lucrativité ? 52 % des ressources associatives proviennent désormais de fonds privés, selon une estimation du Haut conseil à la vie associative (HCVA), contre 49 % en 2005-2006. Association. Une association est un regroupement volontaire, et idéalement affinitaire, de personnes se proposant de poursuivre, pendant un temps déterminé ou indéterminé, un but commun, par des procédés dont elles délibéreront ensemble, en mobilisant des ressources propres et en faisant appel, le cas échéant, à des concours extérieurs.

Association

Pour qu’on puisse parler d’association, il faut, par conséquent, qu’il y ait place pour le choix d’un but et de partenaires lors de l’initiative fondatrice. Il faut aussi qu’il y ait ultérieurement le choix d’adhérer ou de ne pas adhérer, selon qu’on fait ou non sien le but, et qu’on souscrit ou non au compagnonnage. Ensuite, une association s’inscrit nécessairement dans la durée, une durée qui peut être brève. Mais un regroupement volontaire qui ne manifeste pas un minimum de souci de persévérer dans l’être n’est pas une association. Jean-Michel Belorgey, conseiller d’Etat Alternatives Economiques Poche n° 022 - janvier 2006. Charte d’engagement réciproques entre associations et pouvoir publics : un texte a minima. Publié le • Mis à jour le • Par Agnès Thouvenot • dans : A la une, France « Cette charte ouvre une ère nouvelle : elle sera une référence et un outil majeur dans le dialogue et les relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Charte d’engagement réciproques entre associations et pouvoir publics : un texte a minima

Elle engage aussi les élus et les associations dans un processus de co-construction de l’intérêt général ». Claude Dilain, sénateur de Seine-Saint Denis et auteur du rapport préparatoire à la charte avec le préfet Jean-Pierre Duport est satisfait. Au terme d’un an de travail et de négociation, le texte, paraphé par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault lors d’un déplacement au conseil général de Meurthe-et-Moselle, les associations d’élus et le Mouvement associatif, est à la hauteur des objectifs assignés.

Promise à la CPCA (devenue aujourd’hui Le Mouvement associatif) par le président de la République en 2012 au cours de la campagne électorale, cette charte réactualise celle signée en 2001 tombée, depuis, en désuétude.