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A SAVOIR Le taux de la contribution patronale d’assurance chômage est majoré en cas de recours à certains CDD de courte durée. Pour le détail des dispositions applicables (taux de la majoration, employeurs et CDD concernés, etc.), il convient de se reporter aux informations figurant sur le site de l’Urssaf ou sur celui de l’Unédic. On trouvera également sur ces sites toutes précisions sur l’exonération temporaire des contributions patronales d’assurance chômage en cas d’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans. L’embauche sous contrat à durée déterminée Dans quels cas peut-on embaucher sous contrat à durée déterminée ? Remplacement d’un salarié absent Un salarié embauché en contrat à durée déterminée peut remplacer tout salarié absent de l’entreprise quel que soit le motif de l’absence (maladie, congés, etc.), sauf s’il s’agit d’une grève. Le CDD peut également permettre : Attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise Oui.

http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/contrats-et-carriere/contrats-de-travail/types-de-contrats/article/le-contrat-a-duree-determinee-cdd

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Primes et heures supplémentaires : un mariage qui nest pas toujours évident En complément de cet article, découvrez notre outil de calcul des heures supplémentaires vous permettant de gérer au mieux le décompte des heures supplémentaires prenant en compte les cas généraux et particuliers, ainsi que de chiffrer leurs valeurs. Notre documentation prend en considération le nouveau régime issu de la la loi travail. Dans une précédente actualité, nous abordions les conséquences sur le bulletin de paie de la présence d’un avantage en nature sur la détermination du taux horaire des heures supplémentaires. Nous consacrons cette fois notre article à l’articulation des primes avec les heures supplémentaires, à l’aide d’exemples chiffrés et concrets. Comme vous le constaterez, les choses sont beaucoup moins simples en l’espèce… 2 catégories de primes

Infographiste A bac + 2, le BTS design graphique option communication et médias numériques et le DMA cinéma d'animation peuvent constituer une première étape pour accéder au métier d'infographiste. La sélection s'effectue sur dossier avec le bac sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A), un brevet des métiers d'arts (BMA) ou un brevet de technicien (BT). Avec un bac d'une autre série, il est nécessaire de suivre une année de mise à niveau, (MANAA) très sélective.

A quoi sert la DPAE ? Grâce à la DPAE, votre Urssaf vous permet d’effectuer en une seule fois, et auprès d’un interlocuteur unique, 6 formalités liées à l’embauche : votre immatriculation en qualité d’employeur au régime général de la Sécurité sociale lorsqu’il s’agit de l’embauche de votre premier salarié (la première DPAE déclenche l’ouverture de votre compte employeur auprès de l’Urssaf) ; l’immatriculation de votre salarié à la Cpam ; votre affiliation en qualité d’employeur auprès du régime d’assurance chômage ; votre demande d’adhésion à un service de santé au travail ; votre demande d’examen médical d’embauche ; vous contribuez au pré-établissement de la liste des salariés embauchés qui servira à la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Types de contrats publié le22.11.06 mise à jour08.12.15 Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure). Sa rupture peut aussi résulter d’un accord des deux parties élaboré dans le cadre du dispositif de « rupture conventionnelle » mis en place par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008.

Paiement des heures supplémentaires : 6 réponses pour enfin comprendre ! Qu'est-ce-que les heures supplémentaires ? Correspond à une heure supplémentaire toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail, soit 35 heures, ou au-delà d'une durée considérée comme équivalente prévue par une disposition conventionnelle (1). En revanche, lorsque la durée collective de travail fixée conventionnellement est inférieure à 35 heures par semaine, les heures supplémentaires sont décomptées à partir de la 35ème heure (sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires) (2). Par conséquent, les heures effectuées au-delà de la durée conventionnelle fixée et jusqu'à hauteur de la durée légale (soit 35 heures), ne sont pas des heures supplémentaires. Par exemple : si la durée collective de travail est fixée conventionnellement à 32 heures par semaine, les heures effectuées jusqu'à hauteur de la durée légale de 35 heures ne sont pas majorées au titre des heures supplémentaires. Qui prend l'initiative de faire des heures supplémentaires ?

Legifrance (après un congé parental) Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel. Pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, tout salarié justifiant d'une ancienneté minimale d'une année à la date de naissance de son enfant, adopté ou confié en vue de son adoption, ou de l'arrivée au foyer d'un enfant qui n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire a le droit : 1° Soit au bénéfice d'un congé parental d'éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu ; 2° Soit à la réduction de sa durée de travail, sans que cette activité à temps partiel puisse être inférieure à seize heures hebdomadaires. Le congé parental d'éducation et la période d'activité à temps partiel ont une durée initiale d'un an au plus. Ils peuvent être prolongés deux fois pour prendre fin au plus tard au terme des périodes définies aux deuxième et quatrième alinéas, quelle que soit la date de leur début.

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE, ex-DUE) La DPAE : déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) (régime général de la Sécurité sociale) La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE). Très simple, cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès d’un seul interlocuteur, l’Urssaf. Elle rassemble 6 formalités liées à l’embauche : La déclaration préalable à l'embauche (DPAE, ex-DUE) La DPAE : déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) (régime général de la Sécurité sociale) La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE). Très simple, cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès d’un seul interlocuteur, l’Urssaf. Elle rassemble 6 formalités liées à l’embauche : la déclaration d'une première embauche dans un établissement, la demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la Sécurité sociale, la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage, la demande d'adhésion à un service de santé au travail, la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire, la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). À noter :

Assiette CSG-CRDS La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale. A la différence des cotisations sociales qui ne portent que sur les revenus d’activité, la CSG concerne, outre les revenus d’activité et de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières…), les revenus du patrimoine, les produits de placement ou les sommes engagées ou redistribuées par les jeux. Elle est prélevée à la source sur la plupart des revenus. Legifrance (conditions d'un CDD) Section 2 : Fixation du terme et durée du contrat. Le contrat de travail à durée déterminée comporte un terme fixé avec précision dès sa conclusion. Toutefois, le contrat peut ne pas comporter de terme précis lorsqu'il est conclu dans l'un des cas suivants : 1° Remplacement d'un salarié absent ;

Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE). Elle permet d'effectuer en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l'Urssaf suivantes : déclaration de première embauche dans un établissement, immatriculation de l'employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d'assurance chômage, en cas d'embauche d'un premier salarié,demande d'immatriculation du salarié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM),adhésion de l'employeur à un service de santé au travail,demande d'examen médical d'embauche du salarié, pour la visite médicale obligatoire,pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Accès gratuit après authentification du n° Siret.

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