Les missions de l'expert-comptable Un chef d’entreprise peut tenir lui-même sa comptabilité, ou embaucher un comptable. Il peut aussi choisir d’externaliser cette mission, et bien d’autres, à un expert-comptable. Un expert-comptable est un généraliste de votre entreprise, véritable simplificateur de complexité administrative. Il est le seul professionnel à pouvoir : tenir, surveiller et arrêter votre comptabilité ;la réviser et l’apprécier ; attester de sa régularité et de sa sincérité. La comptabilité n’est pas son seul domaine d’intervention, il peut également vous accompagner sur les sujets suivants : aide au financement ;évaluation d’entreprises ;mise en place d’outils de gestion, secrétariat juridique ;établissement des bulletins de paie ;missions légales auprès des comités d’entreprise ;conseil à l’export ;établissement des déclarations fiscales et assistance en cas de contrôle fiscal ;réorganisation administrative (informatique, gestion du personnel, recrutement)…
Audit, conseil, comptabilité : indispensables aux entreprises Clé du développement de l’entreprise, les métiers de la gestion et de la comptabilité ne connaissent pas la crise. Avec des réglementations en constante évolution, les entreprises ne peuvent se passer de ces professionnels. À bac +2/3 et surtout à bac +5, ils connaissent de belles évolutions de carrière. © ALTO - Consultants en mission Comptabiliser, analyser, conseiller Contrainte légale, toute structure, privée ou publique, possède une comptabilité et doit le plus souvent certifier ses comptes : c’est le bilan. La comptabilité est souvent externalisée dans le cas des toutes petites structures. De son côté, le marché de l’audit et du conseil est dominé par 4 grands cabinets, les "big four" (Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers, KPMG et Deloitte) qui regroupent 25 300 consultants en 2012. Par ailleurs, des milliers de cabinets de conseil, la plupart de petite taille, proposent leur expertise en finance, fiscalité, management, stratégie d’entreprise, logistique… Des comptables… aux experts
Les différentes missions de l'expert comptable Après avoir publié, il y a quelques temps maintenant, un premier article sur le rôle de l’expert comptable, nous aborderons ici les différentes missions de l’expert comptable : les mission principales, qui sont les plus courantes et d’ordre comptable,les autres missions pouvant être effectuer accessoirement à une mission comptable,et les mission légales. 1. La mission principale d’un expert-comptable est bien entendu d’ordre comptable et elle peut être décomposée en trois missions : présentation des comptes,examen limitéet audit contractuel. A. Le chef d’entreprise choisit ici de confier tout ou partie de sa comptabilité à son expert-comptable. C’est en pratique la mission qui est le plus souvent proposée par l’expert-comptable aux entrepreneurs. B. Dans le cadre de la mission d’examen limité, l’expert-comptable devra attester qu’il n’a relevé aucun élément qui ne remette en cause la sincérité et la régularité des comptes annuels, et l’image fidèle de l’entreprise. C. 2. 3. 4.
La mission légale Le commissariat aux comptes, ou contrôle légal des comptes selon la terminologie européenne, est une profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l'information financière et comptable émise par les entités contrôlées. Les missions exercées par le commissaire aux comptes dans les entreprises et les structures des secteurs associatif, syndical et public reposent sur une obligation légale. Les organisations qui font contrôler leurs comptes alors qu'elles n'y sont pas soumises par la loi expriment, ce faisant, une volonté de transparence, indispensable au bon fonctionnement des échanges et à la confiance. Une mission gouvernée par l'intérêt général Parce que le commissaire aux comptes assure cette responsabilité forte de certification des comptes, son audit est soumis à des principes d'indépendance et d'éthique. Il s'agit d'un service d'intérêt général et non d'une mission contractuelle guidée par le droit privé. Plusieurs types d'interventions
Les missions du commissaire aux comptes | CRCC - Paris Domaines d'intervention Les cas de nomination obligatoire d'un commissaire aux comptes sont listés dans un tableau de synthèse édité par la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes). Conditions de nomination Procédure La nomination du commissaire aux comptes se fait soit par désignation dans les statuts, soit par décision de l'assemblée générale ou de l'organe compétent de l'entité contrôlée, soit en cas de carence ou de récusation par décision de justice. Sous réserve de l'exception de la désignation par l'autorité judiciaire, la décision de nomination d'un commissaire aux comptes se caractérise par la liberté de choix laissée à l'entité assujettie au contrôle légal. Pour les sociétés faisant appel public à l'épargne, l'AMF doit être informée au préalable de la candidature et donner un avis avec ou sans réserves (article R. 823- 1 C . com.). Nombre de commissaires aux comptes Par exception, sont notamment tenus de désigner deux commissaires aux comptes : Durée des fonctions
Le commissaire aux comptes : sa mission légale Le commissaire aux comptes et ses missions légales sont détaillées ci-dessous : La mission générale, La mission au-delà des rapports, La procédure d'alerte, La révélation de faits délicutueux, La révélation Trafcin La mission générale Le commissaire aux comptes établit dès la première année de son mandat une lettre de mission dans laquelle il définit les termes et conditions de ses interventions. Celle-ci est communiquée à l'entité préalablement à la mise en œuvre de ses travaux. Afin d’identifier et d’évaluer les risques inhérents à l’établissement des comptes dans la société, le commissaire aux comptes est tenu de prendre connaissance : de l’entité et de son environnement ;des éléments du contrôle interne (des procédures mises en place dans la société, du système d’information relatif à l’élaboration de l’information financière…). Le commissaire aux comptes pour réaliser sa mission doit notamment : La mission au-delà des rapports La procédure d’alerte La révélation de faits délictueux
La comptabilité des collectivités territoriales <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La décentralisation, l’élargissement des compétences des collectivités, et surtout la libéralisation de leur financement, nécessitent de mettre à la disposition des élus, des citoyens et des partenaires financiers des collectivités des informations et des indicateurs fiables et précis sur leur situation financière et sur l’impact financier de l’action publique. La comptabilité locale s’inspire de longue date du plan comptable conçu pour les entreprises privées, puisque le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique confirmait une pratique, déjà à l’époque, antérieure. Le décret de 1962 a été abrogé et remplacé par le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. On distingue les comptabilités par niveau de collectivités. Les principes communs La comptabilité des communes
Comptabilité : différence entre comptabilité privée et publique Au sens littéral, la comptabilité est « l’ensemble des techniques d'enregistrement des entrées et des sorties financières d'une entreprise, d'une administration, d'une association ». Définition de la comptabilité Plus concrètement, la comptabilité est un outil d'information financière, un ensemble de moyens utilisés afin de recenser chronologiquement (documents comptables) et de mesurer l'activité économique et le patrimoine d'une entité économique : entreprise, collectivité, association, État, administration publique... Vérifier l'enregistrement des données commerciales ou financières et les centraliser. La Comptabilité privée et la Comptabilité publique Le comptable publique détermine les recettes et dépenses de l'État et des autres collectivités publiques. Le comptable privé se distingue du comptable publique par la prise en charge de tous les autres acteurs économiques (autre que l’Etat). La comptabilité générale : elle est obligatoire pour l'entreprise.
La réglementation Le Code de déontologie Il définit la déontologie à laquelle est soumis le commissaire aux comptes dans l'accomplissement de sa mission. Ses dispositions s'imposent à tout commissaire aux comptes, quel que soit son mode d'exercice. Le Code de déontologie paru au J0 le 17 novembre 2005 a fait l'objet de modifications en juillet 2008, en février 2010, en avril 2017 pour prendre en compte la réforme européenne de l’audit et en 2020, à la suite de la loi PACTE. Il constitue l'annexe 8-1 du livre VIII du Code de commerce. Télécharger la version compilée par la CNCC en vigueur depuis le 25 mars 2020 Parties législative, réglementaire du code de commerce La loi du 24 juillet 1966, réformant le droit des sociétés commerciales (aujourd'hui codifiée dans le Code de commerce), marque le début du commissariat aux comptes tel que nous le connaissons aujourd'hui. Télécharger la version législative consolidée par la CNCC (mai 2019) Télécharger la version réglementaire consolidée par la CNCC (juin 2020)