Calculer le budget de l'association pour l'année suivante - Aide juridique gratuite L'objectif d'un budget est de permettre à l'association de parvenir à un équilibre budgétaire. Les prévisions doivent prendre en compte des données de l'année passée et anticiper leur évolution en fonction de certains éléments. L'analyse financière de l'association Contrairement à l'entreprise, le but de l'association n'est pas la recherche du profit mais de gérer au mieux ses ressources pour couvrir les coûts résultant de son activité. Sa priorité va donc être apportée au développement de ses ressources de financement et d'assurer leur pérennité. Le Besoin en Fonds de Roulement : calculer si l'association dispose ou non des fonds nécessaires Le Besoin en Fonds de Roulement (BFR) permet de calculer les fonds dont l'association a besoin pour financer son activité ou un évènement en particulier. Si la somme de l'actif circulant est supérieure aux dettes à court terme, cela signifie que l'association a un besoin de fonds supplémentaires. L'établissement des différents budgets prévisionnels
Demande de subvention : réaliser un budget prévisionnel Un budget prévisionnel est souvent à joindre au dossier de demande de subvention d'une association loi 1901. Comment rédiger le budget prévisionnel ? Etape 1 du budget prévisionnel d'une association : L'association doit faire la somme de ses dépenses Chiffrez ici toutes vos envies. Au-delà des frais inhérents à vos activités, n'oubliez pas les nombreux à-côtés nécessaires : charges sociales, déplacements, frais de location, téléphone, assurances, droits d'auteurs, défraiements, affranchissement, impôts… Vous devez ensuite préciser quelles seront les charges indirectes. Faites ensuite le total des charges. Etape 2 du budget prévisionnel d'une association : L'association doit lister toutes ses futures ressources Indiquez ensuite les bénéfices escomptés en étant réaliste. Faites ensuite le total de vos ressources en veillant à ce que celui-ci soit égal à la somme de vos futures dépenses. Attention, les comptes 86 et 87 doivent être équilibrés. Guides pratiques à télécharger
Comptabilisation du paiement des salaires effectué par une association En principe, les salaires et cotisations sociales (y compris les cotisations patronales) sont comptabilisés dès l'établissement du bulletin de salaire, cela sans attendre l'établissement des déclarations sociales. Lors de l'établissement de la fiche de paie Cette écriture est un peu particulière car la répartition en débit et en crédit n'est pas la même : La taxe d'apprentissage et la formation professionnelle continue sont considérées comme des impôts. Lors de l'établissement des déclarations sociales et du paiement des charges sociales Lors de l'établissement des déclarations sociales et du paiement des charges sociales, il faut créditer le compte 512 « Banque » du montant des cotisations salariales et patronales et débiter les comptes commençant par 43. Guides pratiques à télécharger
Aide à la production Ce programme d'aide est réservé aux entreprises affiliées au CNV depuis au mois 12 mois à la date du Conseil d'administration qui validera la décision de la commission. SON OBJETVous pouvez demander à bénéficier de cette aide pour diverses opérations, et notamment : Un nouveau spectacle en vue d'une exploitation en longue duréeUn spectacle à vocation promotionnelleUn spectacle thématique autour d'un répertoire, d'un auteur ou de votre catalogue d'artistesUne tournée, qu'elle soit régionale ou nationale, tous formats de diffusion confondus (cessions, productions, coproductions,...) LES CONDITIONS DE SOUTIENIl y a 2 types de critères au CNV. les critères de recevabilité (admissibilité administrative) et les critères d'appréciation de la commission.Si votre projet est recevable administrativement, vous pouvez déposer votre demande auprès de la commission 45, qui l'étudiera en fonction de ses critères d'appréciation.
Ecritures comptables d'une association : règles à suivre Une écriture comptable correspond à l'inscription d'une opération sur un journal comptable. Quand doit-on la passer ? Le mode de paiement a-t-il une importance ? Quand doit-on passer une écriture comptable ? Une écriture doit être passée à chaque fois qu'une opération a un impact sur le patrimoine de l'association. d'une baisse ou d'une augmentation des disponibilités du fait d'une vente, de la perception d'une subvention, de cotisations ou encore d'un achat, du paiement d'impôts et de taxes…. En revanche, les opérations qui n'ont pas un impact immédiat sur l'association n'apparaissent pas dans sa comptabilité. Dans un souci de clarté et de simplicité, chaque écriture sera présentée sans TVA, la très grande majorité des associations n'y étant pas soumises. L'importance du mode de paiement Quelle que soit l'opération en cause, le mode de paiement devra toujours donner lieu à une écriture dans le compte correspondant : Guides pratiques à télécharger
Dix conseils pour rédiger une demande de subvention En raison d’une concurrence accrue entre les porteurs de projets et de leur redevabilité de la bonne utilisation des fonds, les bailleurs sont devenus de plus en plus exigeants. Les bonnes intentions ne suffisent plus, il faut dépasser le stade affectif pour présenter des projets professionnels à des partenaires financiers de plus en plus aguerris à l’exercice. Voici 10 conseils pour rédiger une demande de subvention et ainsi pouvoir prétendre au graal: 1. Respecter les critères d’éligibilité du bailleur de fonds Se renseigner sur Internet et par téléphone au préalable pour s’assurer que votre projet correspond bien aux attentes du bailleur (pays, thématique, cibles prioritaires). 2. Chaque bailleur de fonds a son propre plan type, respectez-le! 3. Respecter les délais de dépôt des projets à dates butoires et renseignez-vous sur le calendrier des procédures d'instruction des dossiers. 4. 5. 6. 7. Il doit être équilibré, les modes de calcul détaillés. 8. Quelle somme précise sollicitée?
Enregistrer en comptabilité les dépenses d'une association loi 1901 - Aide juridique gratuite Toutes les dépenses de l'association doivent donner lieu à une écriture comptable. L'association étant le plus souvent exonérée de TVA, elle ne pourra récupérer la TVA qu'elle a payée sur ses achats. Sommaire : Les frais liés à la constitution de l'association Lors de la constitution de l'association, les fondateurs ont la possibilité d'immatriculer l'association au Journal Officiel (pour un coût de 44€). Il faut enregistrer : L'achat des locaux et équipements nécessaires à l'association Les achats de matériel ne sont pas comptabilisés dans des comptes de charges (classe 6) mais dans des comptes d'immobilisations car ils ne sont pas consommés immédiatement. La comptabilité a donc prévu l'amortissement de ces biens immobilisés. Seules les immobilisations peuvent faire l'objet d'un amortissement, c'est-à-dire tous les comptes de classe 2. L'achat de biens : charges ou immobilisations ? Le paiement des impôts et autres taxes par l'association Lors de la réception de l'avis d'imposition
Enquête : les baisses de financements publics aux associations se confirment Les responsables associatifs tirent la sonnette d’alarme depuis trois ans. L’enquête que publient France Active et la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) vient confirmer et mettre en chiffres les difficultés budgétaires croissantes des associations. 1. L’Etat et les collectivités locales baissent leurs financements Réalisée en ligne entre septembre et novembre 2011 auprès de 877 associations, l’enquête met en évidence que 69 % des associations interrogées ont vu au moins un de leurs financements publics baisser. Sans surprise, les subventions de l’Etat sont les plus concernées, puisque 56 % des associations sont touchées. Dans le détail, les conseils régionaux et les conseils généraux ont davantage diminué leur financements aux associations que les communes et les intercommunalités, respectivement pour 41 et 39% des associations. 2. L’enquête met en évidence que toutes les associations ne se trouvent pas dans la même situation économique. 3. 4. 5.
Enregistrer en comptabilité les ressources d'une association loi 1901 - Aide juridique gratuite Pour chaque ressource qu'elle perçoit, l'association doit enregistrer une écriture comptable. Il existe de nombreuses écritures spécifiques aux associations. Sommaire : Les apports au fonds associatif Une association n'a pas à proprement parler de « capital » comme une société. Ce qui en est l'équivalent est constitué par les « Fonds associatifs »(compte 100). Constituent un apport : une somme d'argent, du matériel, un terrain ou un local nécessaire à l'association. Exemple : la mairie a fait un apport (chèque) de 10 000€ à l'association. Autre exemple : un membre a apporté un bureau d'une valeur de 5000€ à l'association. L'association souhaitant aller au-delà du mini-plan comptable devra distinguer les « fonds associatifs sans droit de reprise » (compte 102) et les « fonds associatif avec droits de reprise » (compte 103). Les cotisations et droits d'entrée versés à l'association Exemple : une personne souhaite adhérer pour la première fois à l'association. L'avance sur subvention
La JPA perd 50% de subvention d'un coup Nous avons décidément de plus en plus de mal à comprendre ce gouvernement. Alors que des associations comme Civitas sont aidées (1), on apprend que la confédération de la Jeunesse au plein air - JPA - va subir une baisse de 50 % (soit 800 000 euros) de la subvention que lui octroie l'État. Créée en 1938, la confédération de la Jeunesse au plein air - JPA - est une confédération qui réunit des associations d'éducation populaire, des syndicats d'enseignants, les associations de parents d'élèves, les villes et est reconnue d'utilité publique. Sur l'ensemble du territoire, à travers l'organisation de sa collecte et les partenariats qu'elle a su développer, la JPA aide 19 000 enfants à partir en séjour collectif (classes de découvertes, colos) et reverse 140 000 euros d'aides aux familles. Près de 2 000 établissements scolaires, dont 500 situés en zone d'éducation prioritaires et 400 situés en zone rurale ont bénéficié de cette aide pour partir en séjours scolaires. En savoir plus (1)
Etablir ses comptes prévisionnels L’établissement des comptes prévisionnels se décompose en 2 étapes majeures. Il faut commencer par lister et chiffrer l’ensemble des dépenses et des recettes prévisionnelles, en prenant soin de tout prévoir. Ensuite, une fois ces données obtenues, il faut bâtir les tableaux prévisionnels. Les charges prévisionnelles Voici quelques exemples de dépenses prévisionnelles : Les biens durables (immobilisations) Il existe également des dépenses à caractère plus « exceptionnel » dont le traitement diffèrera de celles énumérées ci-dessus : Fonds de commerce (rachat d’une clientèle existante)Logiciels Ces biens sont appelés « immobilisations incorporels ». Terrain et construction (ensemble immobilier lorsque le créateur est propriétaire des murs)Installations et agencements (rénovation d’immeuble, réaménagement)Matériel de transport (Véhicules)Matériel informatique (ordinateurs, imprimantes, réseaux)Matériel industriel (machines, outillages…) Ces biens sont appelés « immobilisations corporelles ».
Le régime juridique des délégations de service public I – Les règles de passation A – Un cadre légal et réglementaire sommaire La loi Sapin [2] et son décret d’application [3] ne contiennent que peu de dispositions sur la procédure de passation des délégations de service public (DSP). L’article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) – article 38 de la loi Sapin – dispose ainsi seulement que l’autorité délégante organise « une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes, dans des conditions prévues par un décret en Conseil d’État ». Cette procédure est très sommaire, puisqu’elle se résume à la publication d’un avis d’appel public à la concurrence, dans deux publications, l’une habilitée à recevoir des annonces légales, l’autre spécialisée. Cet avis doit contenir trois types d’information : les caractéristiques essentielles du contrat, notamment son objet et sa nature, mais pas sa durée, par exemple, dès lors que celle-ci figure dans le dossier de consultation [4] ; [5] CGCT, art.
Finances Pour les associations dont le budget est modeste et le nombre d’opérations faibles, un simple registre suffit pour tenir la comptabilité (sauf obligations légales particulières). Fabriqué en France par une entreprise référente du secteur, notre registre “Recettes-Dépenses” comporte 80 pages (avec deux colonnes, la mention du mois et des soldes en début et en fin de période). Il permet de calculer facilement les totaux et de reporter les soldes d’une période à l’autre. Parfaitement adapté pour tenir de manière manuscrite la comptabilité de caisse des petites associations et des auto-entrepreneurs (prestataire de services : recettes mensuelles ; négoce : achats mensuels, recettes mensuelles) Format A4, 21 x 29.7 cm80 pages31 lignes par pageMention du mois + report + à reporterEmballé sous film plastiqueFabriqué en France (38)Frais de port inclus
Le scandale des délais de paiement du Fonds Social Européen Le Fonds Social Européen fonctionne sur le principe du service fait. L'association qui a fait une demande au FSE ne sera donc payée pour l'action qu'elle a réalisée qu'une fois celle-ci terminée, justifiée et contrôlée. Nous n'avons rien contre ce principe qui évite bien des débordements. Ce sont les délais de paiement pour le solde de l'action qui posent problème. Ceux-ci peuvent aller de 3 à 44 mois après la fin de l'action sans réelles explications autres que des dossiers perdus ou bien des pièces manquantes signalées plus d'un an après le dépôt du dossier de clôture... Ces délais sont intolérables et totalement préjudiciables pour les associations qui n'ont d'autres choix que de fonctionner pendant ce temps en puisant sur leurs fonds propres (qui sont très rares) ou en faisant appel à du Dailly (1), ce qui entraîne des frais financiers très importants. Le site précise pour 2014-2020 : "L'outil est en cours de finalisation.