Echanges intracommunautaires de biens : régime de TVA. Acquisitions intracommunautaires Régime de droit commun Principe de taxation à la TVA française Une acquisition intracommunautaire est un achat de marchandise effectué par une entreprise assujettie établie en France auprès d'une entreprise assujettie établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne.
La TVA française est exigible dès que le lieu de livraison du bien est réputé se situer en France et doit être acquittée par l'acquéreur du bien. La taxe est exigible le 15 du mois suivant la date de cette livraison. La base d'imposition à la TVA est constituée par tous les éléments qui entrent en ligne de compte dans la détermination du montant de la transaction : prix, services rendus ou à recevoir en contrepartie de la livraison, subventions directement liées au prix, etc.
Concrètement, lorsqu'un acquéreur français reçoit la facture d'un vendeur établi dans un autre État membre de l'Union européenne, cette dernière ne contient pas de TVA. La déclaration d'échange de biens (DEB) Réduction financière : Escompte. Un escompte est une réduction financière figurant sur une facture ou faite à postériori afin d’encourager les règlements rapides comme par exemple les paiements au comptant.
Particularité des réductions financières Contrairement aux réductions commerciales (Rabais, remises et ristournes), les réductions financières s’enregistrent dans un compte spécial. Enregistrement d'une vente. Lorsqu’une société effectue une vente de produits finis, de marchandises ou même de prestations de service, elle doit enregistrer au crédit un produit en utilisant un compte de la classe 7.
Cet enregistrement se fait à la date d’émission de la facture adressée au client. Les ventes de marchandises, sont des biens revendus en l’état, et doivent être enregistrées dans les comptes ou sous-comptes du 707. Ventes de marchandisesLes ventes de produits finis, sont des biens qui ont été transformés ou fabriqués par l’entreprise elle-même, et doivent être enregistrées en 701. Mentions obligatoires sur une facture.
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La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Pas du tout Un peu Moyen. Traitement comptable des achats avec emballages consignés. Les entreprises qui réalisent des achats de marchandises ou de matières premières reçoivent parfois les produits dans des emballages consignés, c’est-à-dire des emballages qui appartiennent au fournisseur et qui devront normalement lui être restitués.
Nous aborderons ici les écritures comptables à utiliser pour les entreprises concernés par les achats avec emballages consignés. Rappels sur les achats avec emballages consignés Les achats avec emballages consignés correspondent à des achats de biens contenus dans des emballages que le vendeur récupère ultérieurement. Ainsi : le fournisseur reste propriétaire de l’emballage consigné,dès que l’entreprise a fait usage de la chose, l’emballage consigné est normalement restitué. Au cas où les emballages consignés ne sont pas restitués au fournisseur, ils sont vendus à l’entreprise. Un achat d’emballages lorsque ces derniers sont retenus par l’entreprise,ou une mali sur emballages lorsque ces derniers ont été perdus ou détruits.
Frais de transport forfaitaire sur vente. Frais de transport récupéré sur vente. Réduction commerciale : Rabais, Remises et Ristournes [RRR] - Memo Compta. Définitions Les rabais, remises et ristournes sont traités de la même manière en comptabilité bien qu’il ne s’agisse pas exactement de la même chose. (Cf. les définitions ci-dessous) : Rabais Il s’agit de réduction exceptionnelle sur le prix de vente initial pour prendre en compte entre autre un problème de qualité, de non conformité ou un retard de livraison. Remise Il s’agit de réduction pratiqué de façon habituelle sur le prix de vente initial en fonction de l’importance de la vente ou de la qualité de l’acheteur (trés bon client). Ristourne Il s’agit de réduction de prix calculé sur une période déterminé sur l’ensemble des opérations faites avec un même client. Particularité des réductions commerciales Lorsque les RRR figurent sur les factures initiales, elles ne font l’objet d’aucun enregistrement particulier puisque l’enregistrement des ventes ou achats correspond au net commercial.
Net commercial = Brut – RRR Distinction entre RRR accordés et obtenus RRR accordés RRR obtenus Chez le client. Emballages consignés. Trois types de frais de transports.