Enregistrer en comptabilité les dépenses d'une association loi 1901 - Aide juridique gratuite Toutes les dépenses de l'association doivent donner lieu à une écriture comptable. L'association étant le plus souvent exonérée de TVA, elle ne pourra récupérer la TVA qu'elle a payée sur ses achats. Sommaire : Les frais liés à la constitution de l'association Lors de la constitution de l'association, les fondateurs ont la possibilité d'immatriculer l'association au Journal Officiel (pour un coût de 44€). Cela n'est nullement obligatoire. Il faut enregistrer : L'achat des locaux et équipements nécessaires à l'association Les achats de matériel ne sont pas comptabilisés dans des comptes de charges (classe 6) mais dans des comptes d'immobilisations car ils ne sont pas consommés immédiatement. La comptabilité a donc prévu l'amortissement de ces biens immobilisés. Seules les immobilisations peuvent faire l'objet d'un amortissement, c'est-à-dire tous les comptes de classe 2. L'achat de biens : charges ou immobilisations ? Le paiement des impôts et autres taxes par l'association Lors du paiement
Les charges financières en comptabilité (comptes 66) Afin de financer les besoins générés par leur activité, les entreprises ont souvent recours à un mode financement. Elles peuvent s’endetter auprès des établissements de crédit (emprunts bancaires), se financer à l’aide de sommes mises à la disposition par les associés (compte courant d’associé), obtenir des escomptes sur les paiements qu’elles effectuent à leurs fournisseurs (pour cause de règlement anticipé, c’est-à-dire avant l’échéance fixée par le fournisseur) ou encore « mobiliser » leurs créances commerciales. En comptabilité, les sommes générées par ces moyens de financement ont un impact sur le compte de résultat : ce sont des charges financières. 1. A. Lorsqu’une entreprise s’endette auprès d’une banque, les sommes mises à sa disposition sont rémunérées par un taux d’intérêt plus ou moins élevé, et, à taux fixe ou variable. Remarque : l’éventuelle assurance décès souscrite lors de la réalisation du prêt doit être enregistrée dans un compte de charge externe (compte 61). B. C. D.
Etablir ses comptes prévisionnels L’établissement des comptes prévisionnels se décompose en 2 étapes majeures. Il faut commencer par lister et chiffrer l’ensemble des dépenses et des recettes prévisionnelles, en prenant soin de tout prévoir. Ensuite, une fois ces données obtenues, il faut bâtir les tableaux prévisionnels. Les charges prévisionnelles Voici quelques exemples de dépenses prévisionnelles : Les biens durables (immobilisations) Il existe également des dépenses à caractère plus « exceptionnel » dont le traitement diffèrera de celles énumérées ci-dessus : Fonds de commerce (rachat d’une clientèle existante)Logiciels Ces biens sont appelés « immobilisations incorporels ». Terrain et construction (ensemble immobilier lorsque le créateur est propriétaire des murs)Installations et agencements (rénovation d’immeuble, réaménagement)Matériel de transport (Véhicules)Matériel informatique (ordinateurs, imprimantes, réseaux)Matériel industriel (machines, outillages…) Ces biens sont appelés « immobilisations corporelles ».
Comptabiliser les cotisations dans une association Les associations peuvent verser des cotisations comme toutes les entités, tout comme elles peuvent en percevoir de leurs membres. Dans les deux cas, la comptabilisation de ces cotisations présente quelques particularités puisqu'il faut utiliser les comptes dédiés du plan comptable des associations. Les cotisations reçues des membres : compte 756xxx Lorsque l'association perçoit des cotisations de ses membres, la comptabilisation se fait par le jeu des comptes 756 « Cotisations » et 41 « Membres ». Exemple Une association reçoit 150 bulletins d'adhésion le 1er septembre. Comptabilisation des bulletins d'adhésion Comptabilisation du paiement des cotisations Les cotisations payées par l'association : 628100 ou 656800 Lorsque l'association paie des cotisations, en adhérant à d'autres associations par exemple, leur mode de comptabilisation dépend de l'activité de l'association. Exemple 1 Une association sportive doit, pour exercer son activité sportive, adhérer à une fédération nationale : 3 000€
Ecritures comptables d'une association : règles à suivre Une écriture comptable correspond à l'inscription d'une opération sur un journal comptable. Quand doit-on la passer ? Le mode de paiement a-t-il une importance ? Quand doit-on passer une écriture comptable ? Une écriture doit être passée à chaque fois qu'une opération a un impact sur le patrimoine de l'association. Il peut s'agir : d'une baisse ou d'une augmentation des disponibilités du fait d'une vente, de la perception d'une subvention, de cotisations ou encore d'un achat, du paiement d'impôts et de taxes…. En revanche, les opérations qui n'ont pas un impact immédiat sur l'association n'apparaissent pas dans sa comptabilité. Dans un souci de clarté et de simplicité, chaque écriture sera présentée sans TVA, la très grande majorité des associations n'y étant pas soumises. L'importance du mode de paiement Quelle que soit l'opération en cause, le mode de paiement devra toujours donner lieu à une écriture dans le compte correspondant : Guides pratiques à télécharger
Finances Pour les associations dont le budget est modeste et le nombre d’opérations faibles, un simple registre suffit pour tenir la comptabilité (sauf obligations légales particulières). Fabriqué en France par une entreprise référente du secteur, notre registre “Recettes-Dépenses” comporte 80 pages (avec deux colonnes, la mention du mois et des soldes en début et en fin de période). Il permet de calculer facilement les totaux et de reporter les soldes d’une période à l’autre. Parfaitement adapté pour tenir de manière manuscrite la comptabilité de caisse des petites associations et des auto-entrepreneurs (prestataire de services : recettes mensuelles ; négoce : achats mensuels, recettes mensuelles) Format A4, 21 x 29.7 cm80 pages31 lignes par pageMention du mois + report + à reporterEmballé sous film plastiqueFabriqué en France (38)Frais de port inclus
Comptabilisation du paiement des salaires effectué par une association En principe, les salaires et cotisations sociales (y compris les cotisations patronales) sont comptabilisés dès l'établissement du bulletin de salaire, cela sans attendre l'établissement des déclarations sociales. Lors de l'établissement de la fiche de paie Cette écriture est un peu particulière car la répartition en débit et en crédit n'est pas la même : La taxe d'apprentissage et la formation professionnelle continue sont considérées comme des impôts. Lors de l'établissement des déclarations sociales et du paiement des charges sociales Lors de l'établissement des déclarations sociales et du paiement des charges sociales, il faut créditer le compte 512 « Banque » du montant des cotisations salariales et patronales et débiter les comptes commençant par 43. Guides pratiques à télécharger
Comptabilisation des subventions aux associations loi 1901 Un peu de technique comptable avec un ppt que j’utilise en formation à propos de la manière de comptabiliser les subventions suivant leur nature. Quelques petites précisions. Les subventions sont comptabilisées dès que la décision d’attribution est définitive. Si elles n’ont pas été versées à la clôture du bilan, elles figurent dans un compte d’actif 441 « Subventions à recevoir ». Les subventions autres que celles d’investissement sont comptabilisées au compte de résultat, en produits. Les subventions sur projet peuvent figurer dans le compte 74 (« Subventions d’exploitation ») comme les subventions de fonctionnement. Les subventions d’investissement connaissent un régime comptable différent. Lorsque le bien quitte l’actif, on examine la question du droit de reprise du dispensateur de subvention. Les subventions finançant des biens non renouvelables sont également inscrites au passif, dans un compte 13.
Les obligations comptables des associations loi 1901 En théorie, la loi de 1901 n'oblige pas les associations à tenir une comptabilité. Pourtant, un arrêté du 8 avril 1999 en rend sa tenue obligatoire pour certaines associations. Quelles sont les associations concernées ? Comment doivent-elles tenir leur comptabilité ? Comment déterminer les obligations comptables d'une association ? Afin de déterminer les obligations comptables d'une association, il faut tenir compte : de la nature de l'activité de l'association et, notamment l'exercice d'une activité économique, de la taille de l'association,des caractéristiques de l'association (reconnaissance d'utilité publique, agrément, appel public à la générosité...) Les associations tenues d'adopter une comptabilité conforme au plan comptable associatif Le plan comptable associatif est une adaptation du plan comptable général applicable aux entreprises. Le plan comptable associatif vise principalement : Les associations percevant une aide publique supérieure à 23 000 euros Les associations agréées
Calculer le budget de l'association pour l'année suivante - Aide juridique gratuite L'objectif d'un budget est de permettre à l'association de parvenir à un équilibre budgétaire. Les prévisions doivent prendre en compte des données de l'année passée et anticiper leur évolution en fonction de certains éléments. L'analyse financière de l'association Contrairement à l'entreprise, le but de l'association n'est pas la recherche du profit mais de gérer au mieux ses ressources pour couvrir les coûts résultant de son activité. Sa priorité va donc être apportée au développement de ses ressources de financement et d'assurer leur pérennité. Le Besoin en Fonds de Roulement : calculer si l'association dispose ou non des fonds nécessaires Le Besoin en Fonds de Roulement (BFR) permet de calculer les fonds dont l'association a besoin pour financer son activité ou un évènement en particulier. Si la somme de l'actif circulant est supérieure aux dettes à court terme, cela signifie que l'association a un besoin de fonds supplémentaires. L'établissement des différents budgets prévisionnels
Lire et interpréter les comptes d’une association loi 1901 : l’actif circulant Contrairement à l’actif immobilisé dont les éléments sont présents au bilan de manière durable, les actifs circulants sont des biens « à rotation rapide », à l’image des stocks ou des créances dont ils constituent souvent l’essentiel. Parce qu’elles sont peu impliquées dans des logiques de production, les associations ne disposent pas en général de stocks de marchandises ou de produits finis, à l’exception des associations gérant des établissements (médico-sociaux, scolaires, etc) où l’on peut trouver une cantine et des stocks de fournitures et consommables. En revanche, il est fréquent que les associations affichent à leur bilan des créances qu’elles détiennent sur leurs usagers ou sur des organismes publics, lorsque les subventions dont elles sont bénéficiaires, sont versées postérieurement à la clôture de l’exercice comptable au cours duquel elles ont été enregistrées en produits. Les créances devront être examinées avec soin à l‘aide des comptes détaillés.
Mettre en place la comptabilité d'une association loi 1901 Une fois déclarée à la préfecture, une association peut s'adresser à une banque en vue d'y ouvrir un compte. Cela lui permettra d'y créditer les dons, les cotisations, les subventions et les recettes de l'association. Comptabilité de l'association : quel modèle comptable adopter ? La comptabilité de trésorerie recettes-dépenses ou comptabilité simplifiée Les associations qui ne sont pas tenues de respecter le Plan comptable des associations peuvent se contenter de tenir une comptabilité simplifiée. Malgré sa simplicité, cette forme de comptabilité s'avère la plupart du temps assez insuffisante, celle-ci ne permettant pas de repérer les erreurs, et a comme inconvénient majeur d'empêcher l'établissement d'états financiers (bilan, compte de résultat…). La comptabilité d'engagement La seconde méthode comptable est plus élaborée car il faut enregistrer chaque opération deux fois : c'est le principe de la comptabilité en partie double. En détail En quoi consiste une comptabilité d'engagement ?
Outil comptable petites associations : un fichier excel à télécharger - CNAR Financement / France Active le 02/06/2015 France Active, dans le cadre de sa mission de CNAR Financement, a élaboré un outil pour tenir sa comptabilité sous Excel. Pour pouvoir utiliser convenablement cet outil, des connaissances en comptabilité sont requises (comprendre la notion de partie double, savoir tenir un journal...), ainsi que le maniement du logiciel Excel dans ses fonctions de base (savoir copier une feuille Excel, etc.). Si Excel n'a pas les mêmes fonctions et n'offre pas toutes les possibilités d'un logiciel de comptabilité, l'outil a l'avantage d'être adapté à la gestion d'une petite association. Il permet notamment : la tenue du journall'automatisation des documents comptables (grand livre et balance) avec la tenue du journall'automatisation des documents financiers : bilan et compte de résultat Cet outil mis en ligne par le CNAR Financement, est un outil d'aide à la tenue comptable. Pour toute question : solfia.org En savoir plus sur la production et le contrôle des documents comptables
Publicité des comptes : le seuil de 153 000 € ne concerne que les subventions en numéraire Date de mise en ligne : 13/09/2014. Lois - décrets - circulaires - dispositifs Associations La loi ESS a précisé l'article L 612-4 du Code de commerce qui oblige les associations à avoir un commissaire aux comptes et à rendre publics leurs comptes annuels si elles reçoivent plus de 153 000 € de subventions par an. La loi a ajouté la mention "en numéraire" après le mot subventions, de manière à bien préciser que les subventions en nature n'étaient pas prises en compte dans le calcul de ce seuil - ce qui était déjà le cas, mais n'était pas explicitement signifié. Voilà désormais qu'il l'est ! En savoir plus : Article L 612-4 du Code du commerce