Cours de Droit des entreprises - Doc du Juriste sur 53 Vous avez lu vos documents ! Souscrivez le forfait streaming, résiliable à tout momentet consultez toute la base ! Résumé du document C'est une forme d'organisation de l'activité humaine en vue de créer de la richesse. On perçoit donc, qu'au-delà des intérêts particuliers des participants à l'activité de l'entreprise, il existe un intérêt supérieur celui de l'entreprise elle-même. Sommaire 1ère partie. Titre 1. Chapitre 1. Section 1. Chapitre 2. Section 1. Titre 2. Chapitre 1. Section 1 : Les conditions de la formation du contrat de sociétéSection 2. Chapitre 2. Section 1. 2ème partie. Chapitre 1. Section 1. Chapitre 2. les pouvoirs du chef d'entreprise et les droits des salariés Section 1. Extraits [...] [...] [...] [...] - L'entreprise vise à la création de richesses On perçoit donc, qu'au-delà des intérêts particuliers des participants à l'activité de l'entreprise, il existe un intérêt supérieur celui de l'entreprise elle-même. [...]
Droit du travail Vous cherchez un renseignement sur le droit du travail ? Vous trouverez ici des fiches juridiques et pratiques sur les principaux points relatifs au droit du travail : les règles encadrant les différents contrats de travail (CDD,CDI,intérim…), la vie et la rupture du contrat de travail, la rémunération, l’épargne salariale, le temps de travail, les congés, l’égalité professionnelle, les discriminations et le harcèlement au travail, le pouvoir réglementaire et disciplinaire de l’employeur, la grève, les conflits individuels ou collectifs… Consultez également notre article répertoriant toutes les ressources gratuites à votre disposition pour obtenir des renseignements en droit du travail. Fiches pratiques : récemment ajoutées ou mises à jour L’index de l’égalité femmes-hommes, comment le calculer ? Fiches pratiques : les plus lues
DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ 1 SOMMAIRE Introduction Section I. Du droit de la faillite au droit des difficultés des entreprises L évolution historique jusqu à la réforme de La réforme de 1967 et l émergence d un droit de l entreprise en difficulté Section II. Le droit contemporain des entreprises en difficulté Les réformes de 1984 et La loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises L ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté Del ordonnance de 2008 à l ordonnance de L ordonnance nº du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives et les textes subséquents PREMIÈRE PARTIE : PRÉVENTION ET TRAITEMENT NON JUDICIAIRE DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES Titre 1 : La «prévention-détection» des difficultés des entreprises Chapitre I. La prévention par l information économique Section I. 2 DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ Chapitre II. 3 Section II. 4 DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ 3. 7 2.
Veille sociétale Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La veille sociétale est une forme de veille qui s'applique plus particulièrement aux questions de société. En ce sens, une personne qui fait ce type de veille doit : avoir des qualités d'intuition et surtout de discernement, car la veille s'appuie sur des méthodes quelquefois empiriques, plus que sur des raisonnements strictement scientifiques,être à l'affût des nouvelles tendances grâce au repérage des « signaux faibles » et d'éventuelles indiscrétions,détecter « l'air du temps », saisir les changements, et anticiper les comportements. En milieu professionnel, on peut considérer que la veille sociétale fait partie d'une démarche d'intelligence économique. En entreprise, pour que ce travail soit efficace, il est nécessaire de : La veille sur le web est aussi un moyen de collecter et de valider par croisements une masse importante d'informations à caractère sociétal. Bibliographie[modifier | modifier le code]
Entreprises en difficulté - Tout savoir sur le droit des ... Lorsqu’une entreprise fait face à des difficultés économiques sérieuses, des procédures judiciaires, appelées procédure collectives, sont disponibles pour essayer de la sortir de ce mauvais pas. Des procédures préventives permettent une intervention avant la cessation des paiements : la conciliation, la sauvegarde ou le mandat ad hoc. Elles ne peuvent être ouvertes que par le débiteur, et lui permettent de bénéficier de l’assistance nécessaire pour négocier avec ses créanciers, apurer ses dettes et donc relancer son entreprise.Ces procédures sont ouvertes aux entreprises commerciales, artisanales, agricoles (sauf en cas de conciliation) ou libérales, aux auto-entrepreneurs, aux associations et aux EIRL. Lorsqu’est concerné un commerçant ou un artisan, la demande doit être déposée au tribunal de commerce. Dans les autres cas, c’est le tribunal de grande instance qui est compétent.
Les sources du droit du travail et de la veille sociale sur 7 Vous avez lu vos documents ! Souscrivez le forfait streaming, résiliable à tout momentet consultez toute la base ! Résumé du document La Société SINPH est une PME spécialisée dans l'imprimerie de labeur (impression de catalogues, imprimés publicitaires, formulaires commerciaux..).Elle emploie actuellement 139 personnes.Monsieur ARMAND, maquettiste dans la société depuis le 1er mars 1997, se marie le 15 décembre 2008. (...) La société SINPH engage, sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, Monsieur ARMAND Elie.Le contrat est soumis aux dispositions du règlement intérieur et de la convention collective du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques tant qu'elle ne sera applicable dans l'entreprise.Le présent contrat qui prend effet le 1er mars 1996 est conclu pour une durée indéterminée (...) Sommaire I) CoursII) Exercices Extraits [...] [...] [...] [...] [...]
droit des entreprises Conformément à ce qu'il a indiqué dans son rapport de 2008, à savoir que les gouvernements étaient idéalement placés pour encourager des cultures d'entreprise où le respect des droits ferait partie intégrante de la conduite des affaires, le Représentant spécial compte examiner plus en détail les [...] modalités selon lesquelles le droit des entreprises et les principes connexes en vigueur sont invoqués pour favoriser l'amélioration du comportement des entreprises sur le plan des droits de l'homme, [...] et éclairer les États sur les réformes de la réglementation qu'il leur est possible d'entreprendre, le cas échéant. daccess-ods.un.org
La veille sociale, un atout pour votre entreprise | Majors Consultants Quelle entreprise ne garde pas un œil sur ses concurrents et sur son marché ? Aucune, répondrez-vous ! La veille est une pratique aussi indispensable que répandue dans le monde professionnel. La veille sociale, quoique méconnue, se révèle tout aussi primordiale : elle porte cette fois-ci sur le facteur humain. La veille sociale, pour quoi, pour qui ? Le succès d’une entreprise n’est pas uniquement lié à son avantage concurrentiel, il découle aussi de sa capacité à avoir une équipe soudée, motivée, qui communique bien et s’approprie les objectifs et les valeurs de la société. Pour qu’un salarié soit efficace, il est important d’instaurer un climat de confiance où la communication est aisée et où les frustrations et attentes peuvent être exprimées. Quelles informations recueille-t-on lors d’une veille sociale ? On engage souvent une démarche de veille sociale lorsque l’entreprise traverse une période charnière qui l’amène à modifier ses process, à annoncer un changement important, etc.
Boutique LexisNexis -Droit des entreprises en difficulté ... Droit des entreprises en difficulté Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l’activité économique et sociale. Il s’adresse à la fois aux débiteurs dont l’entreprise est en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l’entreprise ou de sa liquidation ainsi qu’aux salariés dont l’emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés. Vous trouverez ainsi dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : La prévention et le traitement amiable des difficultés Procédures d'alerte • Mandataire ad hoc • Procédure de conciliation L’ouverture des procédures collectives Débiteurs concernés • Décision du tribunal La sauvegarde et le redressement du débiteur Période d'observation • Détermination du patrimoine du débiteur • Plan de sauvegarde et plan de redressement L’échec ou l’impossibilité du redressement du débiteur Le sort des dirigeants et des salariés Les aspects fiscaux
Veille et information juridique et sociale L’environnement juridique des entreprises, notamment dans le domaine du droit social et des ressources humaines, est de plus en plus complexe et en constante évolution. S’assurer du respect de la réglementation devient donc une obligation longue et fastidieuse. C’est pour cette raison que GERESO vous propose un service de veille et d’information juridique et sociale. Méthodologie Formule 1 - Veille sur l’actualité juridique et sociale Une analyse complète, régulière et détaillée de l’évolution de la législation par nos consultants experts, vous permettant d’identifier toute nouvelle disposition juridique et évolution jurisprudentielle pouvant impacter votre entrepriseLa rédaction et l’envoi de synthèses et d’alertes par mail, incluant les nouveaux textes et décisions de jurisprudence Formule 2 - Information juridique et sociale Formule 3 - (formules 1 + 2) Veille sur l'actualité juridique et sociale - Information juridique et sociale Objectifs Autres exemples de missions de conseil
DROIT DES ENTREPRISES Le "droit des entreprises" regroupe les règles de droit en fonction de la notion d'entreprise, qui est une notion économique et non juridique, indépendante de la considération des personnes physiques et/ou morales qui constituent l'entreprise. Dans la mesure où l'entreprise est cependant utilisée par des normes textuelles, la jurisprudence définit la notion d'entreprise. Une classification est opérée en fonction de la taille de l'entreprise entre les micro entreprises, les PME, les grandes entreprises.