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L'information juridique & comptable

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Cabinet d’expertise en ligne Partenaire de votre entreprise, le cabinet Éric MOYA créé il y a dix-huit ans dans la cité d'Arles gère une clientèle diversifiée comprenant des artisans, des professions libérales et des PME. Le cabinet est également présent dans le secteur associatif. Autour de son expert-comptable, une équipe de trois personnes est à votre service pour répondre aux différents événements pouvant se présenter à vos entreprises. Il n'aura échappé à personne que le monde change et que ces changements s'accélèrent au fil des ans ; Le monde du chiffre n'échappe pas à ces mutations. Administrateur au CGA PROVENCE, M. Professionnel libéral indépendant respectueux de la déontologie, le cabinet Éric MOYA, cabinet à échelle humaine solidement implanté en pays d'Arles met toute son énergie au service de ses clients. Facile d'accès avec un parking à proximité, nous réservons un accueil convivial et efficace à nos clients. Le cabinet est ouvert tous les jours du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h.

Comment fonctionne l'EURL L'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une forme de SARL (Société à Responsabilité Limitée) à associé unique, bénéficiant à ce titre de formalités et procédures simplifiées. En effet, il n'y a qu'un seul associé, qui possède 100% du capital. Sa différence fondamentale avec les autres formes d'entreprise unipersonnelles (autoentrepreneur, entreprise individuelle) consiste dans le fait que l'EURL est une personne morale, donc distincte de l'entrepreneur. Alors que dans les autres cas cités, il y n'y a qu'une seule personne physique, l'entreprise étant confondue avec l'individu. L'EURL a un capital social, des statuts, son ou ses comptes bancaires. Elle doit avoir au moins un gérant (pas nécessairement son propriétaire), mais elle peut en avoir plusieurs. Il existe bien sur des inconvénients. Le gérant associé unique a le statut de Travailleur Non Salarié (TNS). Il s'agit de trouver une adresse pour votre société. Elles sont (relativement) simples.

Organisation de la Justice 24 décembre 2018 "Elle s'inscrit dans le mouvement de simplification de l'architecture juridictionnelle" La réforme des juridictions sociales, appelée aussi réforme des pôles sociaux, va entrer en vigueur le 1er janvier 2019. 14 mars 2018 Le 9 mars 2018 s’est tenu au Palais de Justice de Paris un colloque intitulé « Éthique de la relation judiciaire : magistrats et avocats ». 15 octobre 2013 Depuis l’instauration du jury d’assises en 1791, des citoyens français tirés au sort rendent la Justice en leur âme et conscience, au nom du peuple français. 05 mars 2013 « La création d'un pôle spécialisé s'inscrit dans un mouvement européen et international » Le tribunal de grande instance de Paris a créé, en janvier 2012, un pôle spécialisé pour lutter contre les crimes contre l'humanité, les délits de guerre et les crimes de guerre. 04 février 2013 Optimiser le fonctionnement des professionnels et mieux répondre aux attentes des justiciables 25 janvier 2013 24 juillet 2012 27 janvier 2012 09 décembre 2011

Registre commerce et sociétés - Greffe tribunal de commerce 52461 mises à jour effectuées le 17/04/2014 Registre du Commerce et des Sociétés Rechercher Entreprise (nom, nom + code postal, SIREN, dirigeant) Recherche avancée Personnaliser mon espace Extrait Kbis Registre du commerce et des sociétés Etat d'endettement Privilèges & nantissements Actes et statuts Comptes annuels Historique des modifications Procédures collectives Dossier complet Actualités Sécurité juridique : déclarez votre nom de domaine au RCS afin qu'il soit mentionné sur votre Kbis > En savoir plus Ellesentreprennent.fr, une mine d'informations pour les créatrices d'entreprises L'APCE a lancé un site internet ... > En savoir plus Formalités au registre du commerce Tout savoir pour immatriculer, modifier ou encore radier, votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés. Surveillance Mettre une entreprise sous surveillance. Injonction de payer Informations et procédures en ligne pour effectuer une requête en injonction de payer (recouvrement de créances). Guide des formalités Certigreffe

Auto-entrepreneur : Reseau social professionnel d'auto-entrepreneurs, auto-entreprises La veille informationnelle & ses outils Un article de Wiki URFIST. Rédacteur: Michel Roland (Veille numérique: mécanisme et outils) ATTENTION: cet article rédigé pour le c2i niveau 2 "métiers du droit" en 2009 n'a pas été mis à jour depuis décembre 2010. On appelle "veille" le fait de se tenir au courant des informations pertinentes à un domaine défini. [modifier] La veille en entreprise Dans le domaine professionnel, le mot "veille" est utilisé d'abord en entreprise pour désigner une activité au service de l'innovation technologique et de la stratégie commerciale de celle-ci. L'Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) a défini ainsi le rôle de celui-ci: [modifier] Les différents types de veille en entreprise On distingue plusieurs types de veille dans le cadre de l'entreprise: La veille stratégique (Strategic foresight), la plus générale qui couvre et synthétise les veilles particulières. Parmi les veilles sectorielles, les plus importantes sont: [modifier] sur Internet [modifier] écouter Logo

S'informer : Droit, institutions, vie politique 7 manières d’utiliser Facebook pour trouver un emploi Avec 500 millions d’utilisateurs, Facebook reste le premier réseau social au monde. Alors pourquoi pas l’utiliser pour chercher du travail ? Lindsay Olson, dans un article paru sur usnews.com, nous fait part de 7 conseils super utiles pour y arriver ! 1. Suivre l’entreprise que vous visez sur Facebook : Certaines compagnies comme Ernst & Young ou Ford Motor Company possèdent une page "spécial recrutement". 2. Facebook permet aux utilisateurs de s’envoyer directement des messages, même s’ils ne sont pas amis. 3. BranchOut est une application du même type que LinkedIn. 4. Vous pouvez promotionner votre travail grâce à une publicité créative. 5. Faites en sorte que l’on puisse trouver votre profile facilement (cependant, bloquez les photos privées pour que seulement vos amis puissent les voir). 6. Laisser couler l’information peut vous mener à de nouvelles rencontres (le cousin de la femme de votre ami du lycée) qui recherchent la perle rare -vous, en l’occurrence. 7.

Smic au 1er janvier 2015 Le Smic détermine le montant du salaire minimum légal en France. Il a été revalorisé de 0,8% le 1er janvier 2015. Le Smic est revalorisé de 0,8% depuis le 1er janvier 2015. François Rebsamen, le ministre du Travail, l'a annoncé le 18 décembre 2014, suite à la réunion de la Commission nationale de la négociation collective. Il avait d'ores et déjà prévenu qu'il était défavorable à un "coup de pouce". Selon ce mode de calcul, le taux horaire du Smic 2015 atteint 9,61 euros brut, contre 9,53 euros en 2014. Dans un entretien accordé à Canal+ le 19 avril 2015, le président de la République a annoncé que tous les jeunes actifs de moins de 25 ans rémunérés au Smic pourront demander auprès de leur Caisse d'allocations familiales un complément de salaire via la prime d'activité. Smic brut En 2015, le Smic mensuel brut, c'est-à-dire avec les cotisations sociales du salarié, atteint 1 457,52 euros. Smic horaire brut En 2015, le Smic horaire brut a été revalorisé de 8 centimes. Smic net Calcul du Smic

les droits d'auteur Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser. Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter. Seront abordés dans ce module les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique Les textesLes images fixes et animéesLes sonsles liens hypertextuels Ils sont tous soumis à la législation des droits d'auteur, au respect du droit à l'image et de l'image, au respect de la loi « Informatique et libertés » de 1978, ainsi que la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004. ATTENTION : L'exception bien connue de l'utilisation pour usage privé ne s'applique en aucun cas à une utilisation pédagogique Les droits d'auteur Qu'est ce que le Code de la propriété intellectuelle ? Donc la législation s'interdit de juger de la qualité de l'œuvre. Code de la propriété intellectuelle Droits attachés aux œuvres de l'esprit

Comptabilité SCI obligations du gérant Le gérant d’une société civile immobilière assure la gestion quotidienne ce qui consiste notamment à gérer les entrées et sorties de locataires, à encaisser les loyers, envoyer les quittances correspondantes... Des exemples de bail commercial, bail professionnel, bail d’habitation et d’états des lieux sont disponibles sur ce site dans la rubrique "Exemple bail gratuit état lieux". Par ailleurs, des modèles des documents nécessaires à cette gestion d’une SCI immobilière (acte de caution, exemple de quittance, augmentation des loyers, régularisation des charges annuelles...) sont à télécharger gratuitement également dans la rubrique "Modèle de courriers et assistance à la gestion". Le gérant doit également tenir la comptabilité de la SCI pour établir les états financiers qui seront soumis à l’approbation des associés réunis en assemblée générale annuelle. Enfin, un gestionnaire de patrimoine nous indique comment dynamiser la trésorerie d’une SCI. >suite >suite >suite >suite

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