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Société coopérative et participative

Société coopérative et participative
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Une société coopérative et participative (Scop ; jusqu'en 2010, société coopérative ouvrière de production) est, en droit français, une société commerciale, société anonyme ou société à responsabilité limitée. Soumise à l’impératif de rentabilité comme toute entreprise, elle bénéficie d’une gouvernance démocratique et d’une répartition des résultats favorisant la pérennité des emplois et du projet d’entreprise. Ses salariés-coopérateurs y sont en effet associés (ou « coentrepreneurs ») majoritaires et détiennent au moins 51 % du capital et 65 % des droits de vote. Par ailleurs, quelle que soit la quantité du capital détenu, chaque coopérateur ne dispose que d'une seule voix lors de l'assemblée générale de l'entreprise. Aspects juridiques[modifier | modifier le code] La Scop est une entreprise collective dont les associés sont majoritairement salariés. La Scop est une entreprise commerciale, SA ou SARL à capital variable.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_coop%C3%A9rative_et_participative

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Scop d'amorçage : le statut enfin créé Il est désormais possible pour les salariés de reprendre une entreprise sous forme de Scop, sans détenir la majorité du capital. Le statut de Scop d'amorçage, intégré à la loi Hamon sur l'économie sociale et solidaire en juillet 2014, est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Ce statut répond à une problématique liée à la forme juridique de Société coopérative et participative (Scop). Qu'est-ce qu'une Scop ? Les Scop, Sociétés coopératives et participatives, désignent les entreprises à statut Scop (Société coopérative de production) et à statut Scic (Société coopérative d’intérêt collectif). Soumises à l’impératif de profitabilité comme toute entreprise, elles bénéficient d’une gouvernance démocratique et d’une répartition des résultats prioritairement affectée à la pérennité des emplois et du projet d’entreprise. Les deux formes juridiques de Sociétés coopératives et participatives : La Scic Dans une Scic, les mécanismes coopératifs et participatifs sont identiques à ceux de la Scop. Toutefois, les membres associés au capital sont par définition de toutes natures : salariés mais aussi celles et ceux qui souhaitent s’impliquer dans le projet : clients, bénévoles, collectivités territoriales, partenaires privés, etc.

SCOP : quel impact du fonctionnement démocratique sur les conditions de travail ? L’économie sociale et solidaire (ESS) regroupe deux formes d’organisation [1] : celle dont l’objet porte une utilité sociale dite sociale ou solidaire (insertion par exemple) et celle avec une gestion démocratique (coopératives, mutuelles ou associations). Les SCOP (sociétés coopératives ouvrières de production) sont l’archétype de cette deuxième forme. Même si elles représentent une part très réduite des organisations de l’ESS (environ 0,02% [2]), elles constituent une véritable « vitrine » pour ce secteur qui est souvent mise en avant comme réponse face aux dérives du capitalisme financier, à la crise, aux délocalisations ou à la souffrance au travail. Qu’en est-il de leur impact réel sur les conditions de travail ? La publication d’un rapport sur la qualité des relations sociales dans les SCOP par le Centre de recherche économique de Grenoble est l’occasion de faire un point sur cette question.

Coopérative Fondements des principes coopératifsPar Michel Lafleur, directeur de l'Institut de recherche et d'enseignement pour les coopératives de l'Université de Sherbrooke (IRECUS) «Il existe depuis plus d'un siècle une autre façon que celle proposée par les écoles d'administration de concevoir la gestion des organisations et le développement: les coopératives. Une vision basée sur les besoins des gens, où le capital sert de moyen et où les excédents (ou profit dans le langage capitaliste) ne sont pas redistribués selon le capital investi.La coopérative est «une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d'une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement». 1 Ce type d'entreprenariat est né suite aux critiques faites par certains penseurs sur les lacunes du capitalisme naissant. Notes1.

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) La particularité du statut Scic est de permettre l'association de divers acteurs autour d'un même projet de production économique et de production d'intérêt collectif. Cette forme de société coopérative peut être particulièrement intéressante pour des projets répondant à des besoins collectifs d'un territoire donné ou d'une filière d'activité donnée. Elle favorise en effet la meilleure mobilisation possible des ressources économiques et des compétences sociales présentes sur tel territoire ou dans telle filière. Le statut Scic répond à une volonté de concilier et de mettre à égalité d'importance les deux volets du développement que sont l'économique et le social.

Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production Chapitre III : Souscription de parts sociales réservées aux salariés. Les sociétés coopératives de production, quelle que soit la forme sous laquelle elles sont constituées, peuvent émettre, dans les conditions énoncées ci-après, des parts sociales destinées à être souscrites exclusivement par leurs salariés. Les parts ainsi souscrites peuvent être libérées par incorporation de la réserve spéciale de participation constituée au titre de l'article L. 3324-1 du code du travail, au selon les modalités prévues à l'article 34 de la présente loi ou à l'article L. 3323-3 du code du travail. Les salariés peuvent souscrire les parts émises dans les conditions du présent chapitre soit individuellement, soit par l'intermédiaire d'un plan d'épargne d'entreprise auquel les salariés de la coopérative émettrice sont susceptibles de participer en application des articles L. 3332-1 à L. 3332-28 du même code.

Les atouts Scop pour la création de votre entreprise L'humain au coeur du projet d'entreprise A travers l'association des salariés au capital de l'entreprise et une répartition équitable des bénéfices entre associés (dividendes) et salariés (participation), le statut coopératif permet une très forte implication des salariés dans la réussite de votre projet. Le projet est collectif : les salariés sont associés majortiaires Vous êtes deux ou plusieurs et vous souhaitez partager les risques, les joies, les profits ? En Scop, les salariés sont associés majortiaires.

Patrick Lenancker, "Les Scop impliquent une gestion prudente de l'entreprise" NetPME Patrick Lenancker, « Les Scop impliquent une gestion prudente de l’entreprise » 3.25/5 4 votes 1) Tout d’abord, quelles sont les spécificités d’une Scop par rapport à une entreprise « classique » ? Les Scop se démarquent des autres sociétés par trois caractéristiques principales : les salariés sont associés majoritaires de l’entreprise dont ils détiennent au moins 51 % du capital et 65 % des droits de vote.

Déclaration sur l'identité coopérative Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La déclaration sur l'identité coopérative a été formulée par l’Alliance coopérative internationale en 1895 soit 51 ans après les principes de Rochdale. En 1995, lors de l'Assemblée Générale du Centenaire de l’Alliance coopérative internationale à Manchester, une nouvelle déclaration sur l’identité coopérative a été définie et la révision des principes coopératifs a été adoptée[1]. La déclaration a donné lieu à la Recommandation 193 (du 03/06/2002) de l'OIT sur la promotion des coopératives, par laquelle l'OIT invite organisations patronales, syndicales et États à s’impliquer dans leurs champs de compétences pour encourager la structuration coopérative.[2]

Équitables Pionniers Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Histoire[modifier | modifier le code] Dans les années 1840, les tisserands de Rochdale, dans la région de Manchester, réclament sans succès des hausses de salaires. Ils constatent que leur niveau de vie est non seulement dépendant des manufacturiers, qui décident des salaires, mais aussi des commerçants, qui fixent le prix auquel ils vendent leurs produits. En 1844, 28 tisserands se rassemblent donc pour fonder, grâce à de modestes souscriptions, une association, "la Société des Équitables Pionniers de Rochdale", et ouvrent un magasin coopératif. Le but est simple : garantir à la clientèle des prix raisonnables (en vendant au comptant) et une bonne qualité de produits. Statut SCOP : définition et avantages d'une coopérative Qu’est-ce qu’une société coopérative (SCOP) ? Quelle différence avec une société classique ? Pour quel type de projet la Scop est-elle indiquée ? Quels avantages ?

7 raisons de créer une Scop 1 - Vous avez un projet collectif Vous avez un projet et vous êtes plusieurs à le porter. Vous le voulez durable. SCOP - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création d'entreprise Une Scop est une société coopérative de type SARL ou SA, dont les associés majoritaires sont les salariés. Les décisions sont prises collectivement selon le principe coopératif "une personne = une voix", indépendamment du pourcentage de capital détenu.Réunis autour d'un même projet économique et des mêmes valeurs, ils s'impliquent totalement dans l'entreprise. Les Scop peuvent être créées dans tous les secteurs d'activités : commerce, industrie, artisanat, services, multimédia et mêmes certaines professions libérales réglementées (architectes, géomètres-experts, experts-comptables).

Loi de 1947 sur les coopératives La loi du 10 septembre 1947 « portant statut de la coopération » sert de cadre législatif de référence à l’ensemble des coopératives : elle définit leurs règles générales de fonctionnement et d’administration par rapport aux autres formes d’entreprises. Votée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, dans un contexte d’aspiration à la démocratie économique et sociale, elle établit notamment les principes « une personne, une voix »*, de la double qualité*, de droits égaux dans la gestion, de libre-adhésion*, de l’exclusivisme (c’est-à-dire l’ouverture des services de la coopérative aux seuls associés), et d’affectation et de répartition du résultat (réserves impartageables*, intérêt aux parts sociales* et ristourne*). Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic*) relèvent également de la loi de 1947, les dix articles les définissant (adoptés dans le cadre de la loi du 17 juillet 2001) ayant été intégrés dans cette loi. Alternatives Economiques Poche n° 022 - janvier 2006

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