Coopérative Fondements des principes coopératifsPar Michel Lafleur, directeur de l'Institut de recherche et d'enseignement pour les coopératives de l'Université de Sherbrooke (IRECUS) «Il existe depuis plus d'un siècle une autre façon que celle proposée par les écoles d'administration de concevoir la gestion des organisations et le développement: les coopératives. Une vision basée sur les besoins des gens, où le capital sert de moyen et où les excédents (ou profit dans le langage capitaliste) ne sont pas redistribués selon le capital investi.La coopérative est «une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d'une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement». 1 Ce type d'entreprenariat est né suite aux critiques faites par certains penseurs sur les lacunes du capitalisme naissant. Notes1. Qu'est-ce qu'une coopérative? Pauvre coopération!
SCIC Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Une Société coopérative d’intérêt collectif (Scic) est une coopérative de production. Son sociétariat doit être obligatoirement multiple (multistakeholders). Elle promeut des valeurs collectives et doit avoir un double objectif : efficacité économique et dimension sociale. C'est une société coopérative de forme commerciale à gestion désintéressée. Les Scic ont été créées par la loi 2001-624 du 17 juillet 2001. Repères essentiels[modifier | modifier le code] Objet - La Scic a pour objet « la production ou la fourniture, à des personnes physiques ou morales, de biens ou de services d'intérêt collectif qui présentent un caractère d'utilité sociale ». Références[modifier | modifier le code] Voir aussi[modifier | modifier le code] Liens externes[modifier | modifier le code]
Les Scop, en bref Fin 2011, la Confédération générale des Scop (CG Scop) réunissait plus de 2 000 coopératives adhérentes. Gérées démocratiquement puisque chaque associé (personne physique ou personne morale) dispose d'une voix à l'assemblée générale, quel que soit le nombre de parts sociales qu'il détient, les Scop emploient plus de 42 200 salariés en France (46 500 avec leurs filiales non coopératives). En 2010, les Scop et les Scic ont engendré un chiffre d'affaires cumulé de 3,7 milliards d'euros (4,1 milliards en incluant leurs filiales) et 1,7 milliard d'euros de valeur ajoutée. Des chiffres respectivement en hausse de 2,3 % et 0,6 % par rapport à 2009, même si le chiffre d'affaires consolidé des coopératives a légèrement diminué depuis 2007 (- 1,7 %).
Déclaration sur l'identité coopérative Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La déclaration sur l'identité coopérative a été formulée par l’Alliance coopérative internationale en 1895 soit 51 ans après les principes de Rochdale. En 1995, lors de l'Assemblée Générale du Centenaire de l’Alliance coopérative internationale à Manchester, une nouvelle déclaration sur l’identité coopérative a été définie et la révision des principes coopératifs a été adoptée[1]. La déclaration a donné lieu à la Recommandation 193 (du 03/06/2002) de l'OIT sur la promotion des coopératives, par laquelle l'OIT invite organisations patronales, syndicales et États à s’impliquer dans leurs champs de compétences pour encourager la structuration coopérative.[2] Après avoir défini les coopératives et leurs valeurs, la déclaration énonce les sept principes de la coopération[3] : Les sept principes coopératifs[modifier | modifier le code] Adhésion volontaire et ouverte à tous. Lien externe[modifier | modifier le code]
Financement des SCOP Des outils financiers spécifiques réservés aux Scop Les entreprises coopératives peuvent faire appel à l'ensemble du secteur bancaire. En complément, les coopératives ont créé ensemble des instruments financiers qui leurs sont exclusivement réservés : SOCODEN (Société Coopérative d'Entraide) réalise des interventions en prêts participatifs,SPOT réalise des intervient en fonds propres,SOFISCOP (Société Financière des Scop) apporte sa garantie pour les prêts contractés auprès Crédit Coopératif. Les demandes sont instruites par l'Union régionale et les décisions d'intervention sont prises par des représentants des coopératives, élus à cette fin. Des partenariats avec de nombreux dispositifs financiers régionaux L'Union Régionale est partenaire pour de nombreux dispositifs qui peuvent intervenir dans le montage de vos plans de financement :
Dans les Scop, «les salariés ont tendance à se sentir plus impliqués» Imaginez une entreprise où les salariés détiennent la majorité du capital, votent pour choisir leur patron et se partagent les bénéfices. Peu connu, et pourtant ancien, le statut des Scop - pour «sociétés coopératives et participatives» - a plutôt bien survécu à la crise économique. A l'occasion du mois de l'économie sociale et solidaire, focus sur ces entreprises pas tout à fait comme les autres. On compte aujourd'hui en France quelque 2000 entreprises Scop, employant 40.000 personnes, dans des secteurs d'activités très différents. Développé au XIXe siècle dans l'industrie, l'imprimerie et le bâtiment (qui représente encore 20% des Scop), le statut de Scop s'est fait une nouvelle jeunesse ces quinze dernières années avec les services à la personne (nettoyage, jardinage...) ou des projets originaux, parfois à dimension sociale. Le modèle des Scop repose sur trois principes démocratiques: une partie des salariés possèdent au moins 51% du capital. «On n'est pas chez les Bisounours»
Loi de 1947 sur les coopératives La loi du 10 septembre 1947 « portant statut de la coopération » sert de cadre législatif de référence à l’ensemble des coopératives : elle définit leurs règles générales de fonctionnement et d’administration par rapport aux autres formes d’entreprises. Votée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, dans un contexte d’aspiration à la démocratie économique et sociale, elle établit notamment les principes « une personne, une voix »*, de la double qualité*, de droits égaux dans la gestion, de libre-adhésion*, de l’exclusivisme (c’est-à-dire l’ouverture des services de la coopérative aux seuls associés), et d’affectation et de répartition du résultat (réserves impartageables*, intérêt aux parts sociales* et ristourne*). Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic*) relèvent également de la loi de 1947, les dix articles les définissant (adoptés dans le cadre de la loi du 17 juillet 2001) ayant été intégrés dans cette loi. Alternatives Economiques Poche n° 022 - janvier 2006
Portraits d'un Nouveau Monde Comment une entreprise devient l'affaire de toute une ville Ceralep fabrique des isolateurs électriques en céramique utilisés par les réseaux à très haute tension. Installée dans la vallée du Rhône depuis 1921, elle exporte dans le monde entier. A Saint Vallier, dans la Drôme, tous les habitants ont un parent, un ami qui a travaillé dans cette usine qui marque l'entrée du bourg. Les salariés deviennent actionnaires Pour la renaissance de l'entreprise, beaucoup ont donné de l'argent à l'Association des amis de Ceralep. La coopérative, un remède à la crise du capitalisme ? Six années plus tard, qu'est devenue Ceralep ? 21 000 coopératives en France L'expérience de Ceralep est singulière, mais elle n'est pas isolée. Crédits France Télévisions Direction des programmes : Patricia Boutinard Rouelle Aurélie Hamelin (Responsable du projet) Aurélie Taguet Direction des services interactifs : Sandrine Garrigues Elodie Chagnas Direction de la production : Jean-Louis Navarro Sandrine Amédée narrative
Mouvement coopératif Le mouvement coopératif naît au début du XIXe siècle en Europe* et poursuit son essor dans le monde après la décolonisation. On peut distinguer cinq étapes dans son développement, à partir du cas français. Les premières coopératives naissent au début du XIXe siècle à l’initiative des ouvriers de métiers. Elles agissent aussi bien en faveur de l’organisation du travail, la défense mutuelle de leurs membres, l’entraide et la formation. Suite au coup d’Etat de Louis Napoléon Bonaparte en 1851, l’Empire frappe d’une répression sanglante ce mouvement. Après la Première Guerre mondiale, les coopératives connaissent une troisième phase de développement : elles s’institutionnalisent et deviennent un puissant mouvement économique et social. Dès lors, quatrième phase, le mouvement coopératif perd sa visée alternative. De nombreuses questions, souvent complexes, se posent ainsi au mouvement coopératif contemporain. Commenter cet article
Biocoop s'engage pour développer les Scop - Produits Biologiques Dans un contexte de crise économique, de délocalisation et de fermetures de sites, le modèle de la Scop (société coopérative de production) représente une opportunité pour les salariés ayant une volonté de développer une nouvelle façon de travailler et d'entreprendre. Très investit sur l'axe social et solidaire, Biocoop, qui réalise un chiffre d'affaires de 657 millions d'euros en hausse de 13,4 % en 2014, compte un quart de ses magasins en structure coopérative, dont 27 en Scop. Ainsi, pour promouvoir le développement en coopérative, Biocoop met en place un programme d'accompagnement pour les porteurs de ce projet afin de les aider à créer leur activité en tant qu'entrepreneur-salarié dans un cadre sécurisé et propice à la réussite. Un outil de financement dédié De nombreux services leur sont ainsi proposées comme un accompagnement adapté, une assistance juridique, sociale et financière, une formation techniques et logistique.
BERCY COLLOC - Règles de mise en oeuvre du quart réservataire - Article 54 du code des marchés publics de 2001 - 13 mai 2004 Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Question Quelles sont les règles de mise en œuvre du quart réservataire prévues au II de l'article 54 du code 2001 ? L'article 54 II prévoit un régime réservataire qui ne concerne que les artisans, les sociétés d'artisans et les sociétés coopératives d'artisans. Ce droit de préférence s'exerce de la même manière en cas de marché unique ou d'allotissement. La Direction des Affaires Juridiques a précisé (cf. la revue de l'achat public n° 4/2001) : " Comme il est précisé dans l'instruction d'application, la référence à l'égalité de prix vise l'hypothèse où, comme dans l'ancienne procédure d'adjudication, le prix serait le seul critère de choix retenu C'est donc dans cette hypothèse limitée que la référence à l'égalité de prix de l'article 54 trouvera à s'appliquer
dph : Les coopératives dialogues, propositions, histoires pour une citoyenneté mondiale Les coopératives ont déjà une longue histoire. Sous leur forme moderne, elles ont été portées par le mouvement ouvrier et paysan dans les pays du Nord, préfigurant nombre de nos institutions sociales actuelles. Même absorbées par l’Etat ou remises en cause par la vague néolibérale, les coopératives jouent aujourd’hui encore un rôle social fondamental dans de nombreux domaines, depuis la consommation jusqu’au logement en passant par les services financiers. Parallèlement, des milliers de coopératives ont vu le jour dans les pays du Sud, comme moyen pour les petits producteurs de s’organiser et de se renforcer collectivement, ou d’accéder aux services de base. photo theregeneration, creative commons Depuis les débuts de la crise financière, les coopératives sont revenues davantage encore sur le devant de la scène, dans tous les pays. De grands modèles reconnus au niveau mondial Coopérative Mondragon, creative commons
Équitables Pionniers Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Histoire[modifier | modifier le code] Dans les années 1840, les tisserands de Rochdale, dans la région de Manchester, réclament sans succès des hausses de salaires. Ils constatent que leur niveau de vie est non seulement dépendant des manufacturiers, qui décident des salaires, mais aussi des commerçants, qui fixent le prix auquel ils vendent leurs produits. En 1844, 28 tisserands se rassemblent donc pour fonder, grâce à de modestes souscriptions, une association, "la Société des Équitables Pionniers de Rochdale", et ouvrent un magasin coopératif. D'une quarantaine de souscripteurs en 1844, la Société croît rapidement et atteint 390 membres en 1849, plus de 10 000 en 1880. Les principes de Rochdale[modifier | modifier le code] Les règles qui régissent le fonctionnement de cette Société vont rapidement devenir un modèle pour le mouvement coopérateur qui utilisera ces règles comme des principes de base. ↑ P. Annexes[modifier | modifier le code]
Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) La particularité du statut Scic est de permettre l'association de divers acteurs autour d'un même projet de production économique et de production d'intérêt collectif. Cette forme de société coopérative peut être particulièrement intéressante pour des projets répondant à des besoins collectifs d'un territoire donné ou d'une filière d'activité donnée. Elle favorise en effet la meilleure mobilisation possible des ressources économiques et des compétences sociales présentes sur tel territoire ou dans telle filière. Sur les 117 Scic agréées depuis 2002, 103 sont en activité au 30 juin 2007. Les principales caractéristiques d'une Scic Le multisociétariat Le partenariat avec les collectivités locales Une ou plusieurs collectivités publiques peuvent entrer au capital de la Scic par accord contractuel (l'ensemble des collectivités territoriales ne peut détenir plus de 20 % du capital). Les principes coopératifs Le pouvoir L'agrément préfectoral Contact : 01 40 56 62 02 Des réseaux spécialisés