background preloader

Les Scic - Sociétés coopératives d'intérêt collectif

Les Scic - Sociétés coopératives d'intérêt collectif

http://www.les-scic.coop/sites/fr/les-scic/

Related:  Statut juridique et financementGuide - Association, Scop, Scic, collectifjosephcavalloberday1701Statuts et droits

Une Scop c'est quoi ? Les salariés d’une Scop partagent équitablement le pouvoir, les risques, l’information et les profits. Ils détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Les grandes décisions stratégiques, comme l’élection de l’équipe dirigeante, les investissements majeurs, la répartition des résultats, sont votées en assemblée générale (AG) selon le principe 1 personne = 1 voix, quel que soit le capital détenu. Les salariés mettent en commun leurs compétences et leurs savoir-faire pour progresser ensemble et faire durer l’entreprise pour eux comme pour les générations futures.

Qu'est-ce qu'une Scic ? La Scic, créée par la loi 2001-624 du 17 juillet 2001, est : UNE SOCIÉTÉ Société de personnes qui prend la forme commerciale : société anonyme (SA), société par actions simplifiées (SAS) ou société à responsabilité limitée (SARL). Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et soumise aux impôts commerciaux. CPCA - Entrepreneuriat social et économie sociale des associations : le débat est ouvert 2010 Le début du mois de février a été l’occasion d’une médiatisation de la notion « d’entrepreneuriat social » à la faveur du lancement du mouvement des entrepreneurs sociaux et des événements du salon des entrepreneurs. Cette notion interpelle directement le monde associatif. Il est clairement question ici de social business dans le contexte d’une crise aiguë du capitalisme.

Retirez de l’argent aux distributeurs de la Caisse d’Epargne même sans CB ! - billet de banque Vous êtes client de la Caisse d’Epargne ? Vous utilisez l’appli mobile de la banque ? Vous réunissez alors les conditions pour retirer de l’argent aux distributeurs Caisse d’Epargne sans même avoir à insérer votre carte, un SMS suffit !

France microcrédit Qu’est-ce que le microcrédit personnel ? Il s’agit d’un dispositif mis en place par l’Etat (loi Borloo), destiné à favoriser l’accès au crédit à des personnes exclues des circuits bancaires traditionnels. Sa vocation consiste à financer un projet personnel (non professionnel) facilitant l’insertion économique et sociale. Le financement de la création d’une micro-entreprise est exclu du Microcrédit personnel. Quelles sont les caractéristiques d'une Scop ? - professionnels Une société coopérative ouvrière de production (Scop), ou société coopérative et participative, a la particularité d'être gérée et dirigée collectivement par les salariés associés (créateurs ou repreneurs) qui en détiennent la majorité du capital. Une Scop peut être créée dans tous les secteurs d'activités : commerce, industrie, artisanat, services, même certaines professions libérales réglementées (architectes, géomètres-experts). Juridiquement, une Scop est une société coopérative, avec un statut de société anonyme (SA), de société par actions simplifiée (SAS) ou de SARL.

Association loi de 1901 Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Au Québec, le droit civil a évolué indépendamment de celui de la France, de telle sorte que la loi de 1901 n'y existe pas. L'équivalent est la partie III de la Loi sur les compagnies (C-38) de 1964, mais dans le langage courant, on appelle plutôt cela OSBL ou OBNL. M. Hély L’économie sociale et solidaire n’existe pas « Jusqu’à présent les hommes se sont toujours fait des idées fausses sur eux-mêmes, sur ce qu’ils sont ou devraient être. Ils ont organisé leurs rapports en fonction des représentations qu’ils se faisaient de Dieu, de l’homme normal, etc. Ces produits de leur cerveau ont grandi jusqu’à les dominer de toute leur hauteur. Créateurs, ils se sont inclinés devant leurs propres créations.

Un VPN à quoi ça sert? 9 bonnes raisons d’utiliser un VPN – TLime – Pourquoi changer d'adresse IP? Bonjour à tous, On me pose souvent la question « à quoi sert un VPN? » où « Qu’est-ce qu’un VPN? ». Je vais tenter de vous expliquer en 8 points concrets pourquoi vous devriez utiliser un vpn et à quoi ça sert. L’économie sociale, une réponse au capitalisme financier ?, par Une banque sociale, la Shore Bank, qui veut changer le monde en ouvrant l’accès au crédit aux populations défavorisées des quartiers de Chicago, Detroit ou Cleveland ; une société coopérative, Autocool, qui propose un service d’autopartage de véhicules, accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, grâce à un réseau de stations urbaines de proximité. Une collectivité locale qui lance une coopérative pour accompagner les projets de création d’épiceries solidaires dans trois communes de l’agglomération périgourdine... Pas de doute. Les entreprises sociales et solidaires suscitent des vocations. Les responsables politiques, qui ont longtemps ignoré, méprisé ou minimisé leur rôle en les reléguant au rayon des « accidents de l’histoire », les appellent désormais en renfort, en particulier sur le terrain du développement durable et de la solidarité. Une présence sur tous les continents

Immatriculation : création d'une entreprise de type juridique SARL L'exercice d'une activité réglementée Si vous exercez une activité réglementée (débit de boissons, optique-lunetterie, transports...), vérifiez que vous remplissez bien les conditions requises (diplôme, qualification professionnelle...) pour obtenir l'agrément ou l'autorisation nécessaire à l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour obtenir des renseignements, adressez-vous : aux organismes et aux syndicats professionnels ; aux services de la préfecture du département ; aux autorités de tutelle (ex. : pour l'activité de transport, adressez-vous à la DRE - Direction Régionale de l'Equipement). La domiciliation

Comment enregistrer les adhésions dans votre association loi 1901 ? L’association est un contrat régi par la loi de 1901 et le Code Civil ; ainsi l’adhésion requiert le consentement et la capacité des parties au contrat. Par ailleurs, les fondateurs de l’association ont pu réserver les modalités d’adhésion, en prévoyant des conditions à remplir ou bien l’agrément des candidatures par un organe associatif. Enfin, il ne faudra pas oublier les aspects relatifs à la gestion du fichier des membres qui nécessitent de respecter les normes de la CNIL et de la loi de 1978.

Pretty Good Privacy Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pretty Good Privacy (en français : « assez bonne confidentialité »), plus connu sous le sigle PGP, est un logiciel de chiffrement et de déchiffrement cryptographique, créé par l'américain Phil Zimmermann en 1991. PGP et les produits similaires suivent le standard OpenPGP (RFC 4880[1]) pour le chiffrement et le déchiffrement de données. Origine[modifier | modifier le code]

Related:  Economie sociale/de communionBusiness solidaireEco citiZ enterprises - DD include