Créer une SCOP ou une SCIC SCOP : Société Coopérative et Participative SCIC : Société Coopérative d'Intérêt Collectif Face à des actionnaires qui ne sont guidés que par le profit, aux délocalisations à répétition, à la prise de pouvoir de spéculateurs, des statuts existent pour protéger l'activité et les salariés. Qu'est-ce qu'une Scop ? Les salariés sont associés et actionnaires majoritaires de l'entreprise, dont ils détiennent au moins 51% du capital social et 65% des droits de vote. Depuis 1884, date des premiers chiffres disponibles, jusqu’à aujourd’hui, le nombre de Scop est passé de 51 à 1707 en 2005 puis à 1959 en 2010. Concernant les secteurs d'activité, il n'y a pas de limitation sectorielle. 50 % des Scop sont actives dans le secteur des services, 28 % dans le bâtiment et les travaux publics et 22 % dans l'industrie. Qu’est-ce qu’une SCIC ? En créant une Scop ou une Scic : Quel impact sur le territoire ? Comment créer une Scop ou une Scic ? Créer une Scop ou une Scic équivaut à créer une entreprise classique.
Vous êtes créateur Vous voulez entreprendre et créer un cadre de travail épanouissant ? Vous souhaitez réussir à plusieurs en partageant les décisions, les risques et les bénéfices ? Vous êtes prêts pour devenir co-entrepreneurs et créer une Scop ? Des salariés associés et décideurs La Scop est une société coopérative régie par la loi du 19 juillet 1978. En tant que salariés associés, vous êtes co-entrepreneurs, vous détenez statutairement la majorité des droits de vote. Dans une Scop, les délibérations sont votées en assemblée générale selon la règle 1 associé = 1 voix, quel que soit le montant de l’apport en capital de chacun. Des bénéfices attribués à ceux qui contribuent aux résultats Dans une Scop, le partage du bénéfice est équitable : • une part obligatoire pour tous les salariés : la « part travail » • une part pour les associés : les intérêts du capital • une part pour l’entreprise : les réserves, pour assurer le développement et la pérennité de l’entreprise La force d’un réseau
Claie - Coopération Locale et Appui aux Initiatives dans l’Economie sociale et solidaire Le dispositif microprojets est mis en œuvre dans les Alpes maritimes par la CLAIE, il est cofinancé par l'Union Européenne (sous mesure 4-2.3 du programme opérationnel national du Fonds Social Européen) et la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PROGRESS). Qui peut en bénéficier ? Les associations ou les coopératives de moins de 5 salariés souhaitant développer un nouveau projet au sein du territoire des Alpes-Maritimes. La priorité étant accordée aux structures qui n'ont pas déjà bénéficié d'une aide publique. Quel est le montant de la subvention ? La subvention octroyée peut s'élever à 23 000€ pour financer des frais de salaires, de formation, l'achat de petit matériel, la formalisation de partenariats, la création d’outils, la mise en place de supports de communication ou encore des prestations d'accompagnement ou d'expertise. Quels sont les critères de sélection ? -L'utilité sociale: Le projet doit correspondre à une initiative collective et répondre aux besoins du territoire.
SCOP - Société Coopérative Ouvrière de Production | AFE, Agence France Entrepreneur Une Scop est une société coopérative de type SARL, SAS ou SA, dont les associés majoritaires sont les salariés. Réunis autour d'un même projet économique et des mêmes valeurs, ils s'impliquent totalement dans l'entreprise. Les Scop peuvent être créées dans tous les secteurs d'activités : commerce, industrie, artisanat, services, multimédia et mêmes certaines professions libérales réglementées (architectes, géomètres-experts, experts-comptables, vétérinaires). La Scop se constitue un patrimoine propre (réserves financières impartageables). L'impartageabilité de ces réserves (c'est-à-dire l'impossibilité de les incorporer dans le capital social ou de les distribuer) favorise sa pérennité. La Scop est l'acronyme de société coopérative de production ou société coopérative et participative. Associés On distingue deux types d'associés : Les associés salariés de l'entreprise - 2 au minimum et 100 au maximum pour une SARL,- 2 au minimum pour une SAS,- 7 au minimum pour une SA. Engagement financier
Les sociétés coopératives ouvrières de production (Scop) Le projet des sociétés coopératives ouvrières de production (Scop) est de permettre aux salariés de maîtriser leur activité professionnelle et de partager équitablement le pouvoir, les décisions et les fruits de leur travail. 1 700 entreprises sont organisées sous cette forme dans l'industrie et les services. Les Scop sont régies par une loi de 1978 actualisée en 1988 et en 1992. Ce sont des SA (sociétés anonymes) ou des SARL (sociétés anonymes à responsabilité limitée). Les principes de fonctionnement L'entreprise appartient à ses salariés, qui possèdent au moins 51 % du capital. Etre salarié ou dirigeant d'une Scop Le statut de salarié-associé : les contrats de travail des salariés des Scop sont régis par le droit commun du travail. La gestion démocratique : les salariés-associés, dits « les coopérateurs », élisent leur gérant (dans une SARL) ou leur conseil d'administration (dans une SA). Par ailleurs, les salariés doivent disposer d'au moins 65 % des droits de vote. Socoden Spot
SCIC - Société Coopérative d'Intérêt Collectif | AFE, Agence France Entrepreneur Cette fiche a été réalisée avec la collaboration d'Alix MARGADO de la Confédération générale des Scop. Qu'est ce qu'une Scic ? La société coopérative d'intérêt collectif est une société coopérative constituée sous forme de SARL, SAS ou SA à capital variable régie par le code de commerce.Elle a pour objet la production ou la fourniture de biens ou de services d'intérêt collectif qui présentent un caractère d'utilité sociale. La Scic peut concerner tous les secteurs d'activités, dès lors que l'intérêt collectif se justifie par un projet de territoire ou de filière d'activité impliquant un sociétariat hétérogène (multisociétariat), le respect des règles coopératives (1 personne = 1 voix), et la gestion désintéressée (réinvestissement dans l'activité des excédents). Elle se constitue un patrimoine propre. Associés Doivent être associés d'une Scic : des producteurs de biens ou de services (salariés, cadres), En conséquence : Une Scic SARL ou SAS doit comprendre au moins 3 associés et 100 au plus.
Ethiquable, de 3 à 62 salariés en cinq ans Ils sont trois, la quarantaine dynamique, devenus amis lorsqu’ils étaient étudiants, et ils viennent de créer à Fleurance, dans le Gers, Echange équitable, la première Scop française dans le domaine du commerce équitable. Rémi, commercial dans une maison de disque, était parti en province et était devenu responsable de la distribution en grandes surfaces d’une gamme de compléments alimentaires et de produits bio. Il développait les ventes et avait acquis une expérience importante des pratiques commerciales des grands distributeurs. En 2002, il propose à son associé un projet lié au commerce équitable. Sans succès. Stéphane, consultant au sein d’un cabinet d’aide au développement, s’occupait de projets de réorganisation de filières agricoles, comme celle du coton au Bénin, et d’actions d’appui à la commercialisation de produits (sucre, huile, etc.) dans les pays du Sud. Christophe les rejoint. Tour de table Echange équitable devient Ethiquable, mais la philosophie n’a pas changé
Les structures de l'économie sociale et solidaire | AFE, Agence France Entrepreneur Définitions de l'économie sociale et solidaire L'économie sociale regroupe principalement trois familles : mutuelles, coopératives, associations auxquelles s'ajoutent les "marges" (comité d'entreprise et d'établissement, caisse d'épargne et de prévoyance, organisations culturelles, etc.). L'économie solidaire est, quant à elle, une forme émergente de l'économie sociale axée vers les initiatives de développement local, de réinsertion et de lutte contre l'exclusion. L'économie sociale et l'économie solidaire placent donc l'Homme au cœur de leurs préoccupations, que leurs projets soient d'économie marchande ou non-marchande. En proposant une définition claire et stable des structures incluses dans le périmètre de l'économie sociale et solidaire, la loi du 31 juillet 2014 permet une reconnaissance explicite de ce modèle d'entrepreneuriat. Le cadre juridique Les acteurs statutaires : les entreprises de l'économie sociale Les Entreprises solidaires Entreprises adaptées et ESAT
Ressources Solidaires, Emploi et Actualité de l'économie sociale Construire le modèle économique Confirmer l’existence du marché Une fois le besoin social validé, il s’agit dans cette partie de confirmer l’existence d’une demande réelle du produit ou service que l’entreprise sociale fournira à ses clients. L’étude de marché s’avère fondamentale pour les entreprises dont le modèle économique dépend en majorité ou en totalité des revenus tirés de l’offre marchande. L’objectif étant, par des études quantitatives et qualitatives, de pouvoir définir qui sont les clients (nombre, typologie, localisation), quelles sont leurs attentes et quel est le prix qu’ils sont prêts à payer. On pourra également s’intéresser aux concurrents (directs et indirects) ainsi qu’à l’évolution du marché. Poser les bases du modèle économique La formalisation du modèle économique a pour objectif d’expliquer et de montrer clairement la viabilité économique de l’entreprise sociale et par là, sa pérennité. Dans un premier temps, il s’agit d’identifier d’où proviennent les ressources financières de l’entreprise.
04 - Le Piles du 04 Qui sommes-nous ? Créé sous la responsabilité de l’Établissement Public Local Agricole de Carmejane, le Piles 04 est ouvert à tous ceux qui souhaitent agir pour une économie plus solidaire : citoyens, porteurs de projet, professionnels, scolaires, collectivités locales, institutions, associations... L’objectif du Piles 04 est de favoriser l’émergence et le développement d’activités d’économie solidaire sur le département des Alpes de Haute Provence, privilégiant la relocalisation des activités, le lien au territoire, l’utilité sociale, les actions et entreprenariats collectifs. La volonté des animateurs du Piles 04 est d’être à l’écoute des besoins des territoires du 04, et d’y répondre par le panel des outils, des services et des manières d’entreprendre spécifiques à l’économie sociale et solidaire. Quelles sont nos activités ? Le Piles 04 propose d’informer et de sensibiliser à l’économie solidaire. Nous organisons : Selon l’étape de maturation de votre projet, nous proposons :
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