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La SCOP - Fiche pratique

La SCOP - Fiche pratique
Nom Société coopérative et participative (précédemment : société coopérative ouvrière de production).La Scop peut adopter le statut de SA ou de SARL à indiquer dans la raison sociale de l'entreprise. Nombre d'associés Associés salariésMinimum : 2 pour la forme SARL ou 7 si la forme SA est choisie.Maximum : 100 pour la SARL, infini pour la SA. Autres associésDes personnes physiques ou morales peuvent devenir associés extérieurs investissseurs. Un associé seul ne peut posséder plus de la moitié du capital social de la Scop. Capital social minimum requis - 30 euros pour la forme SARL (entièrement libéré lors de la constitution de la société), soit au moins deux parts de 15 euros.- 18 500 euros pour la forme SA (25 % du montant libéré à la constitution de la société, le reste dans les trois ans). Responsabilité des associés Limitée à l'apport en capital. Cession des ses parts ou actions Remboursement de l'apport par la Scop à sa valeur nominale. Fiscalité de la société Régime fiscal du dirigeant

Qu'est-ce qu'une Scop ? Pour créer son entreprise, on se renseigne sur son statut. Ici, zoom sur la Scop. Dans une Scop, les salariés, en tant qu'associés majoritaires, décident ensemble des grandes orientations de leur entreprise. Une Scop, une entreprise commerciale pas comme les autres Constituée sous forme de SA ou SARL, elle peut exercer dans tous les domaines. Les spécificités de la Scop Maîtrise de l'entreprise par ses salariés. Valorisation du travail et de l'entreprise. Un capital variable. Un poids égal pour chaque associé. Les objectifs de la Scop Être performante économiquement, préserver et développer l'emploi Développer la responsabilité individuelle pour favoriser une gestion démocratique et valoriser les salariés par la formation. Travailler ensemble et assurer la pérennité de l'entreprise Partager équitablement les profits Et sa fiscalité ? Quelques chiffres. Pour en savoir plusScop Entreprises : c'est le site de la Confédération générale des Scop.

Vous êtes salarié Avec l’Union Sociale et la MUCS, le réseau des Scop offre les services d’une mutuelle et d’œuvres sociales aux salariés des Scop et à leur famille. L’Union Sociale L’Union Sociale des Scop est née en 1946 à la suite de l’absorption des Caisses de Compensation qui servaient les premières prestations familiales par les Caisses d’Allocations Familiales. Ils ont décidé alors de créer l’Union Sociale des Coopératives de Consommation et de Production. Depuis, l’Union Sociale a évolué et attribue plus de 38 000 prestations par an avec un budget de 2 200 000 €. L’adhésion à l’Union sociale est obligatoire pour toutes les Scop et offre aux familles la possibilité de percevoir nos prestations : de l’aide naissance à l’indemnité de fin de carrière en passant par les vacances ou la scolarité, nous avons forcément une réponse à vos besoins. www.union-sociale.coop La MUCS (Mutuelle Union du Commerce et des Scop) www.mucs.fr

Accueil Les Scop - Les valeurs Démocratie Responsabilité Le pari essentiel du mouvement coopératif repose sur les hommes. Ils sont la richesse principale de nos entreprises. Nous ne défendons pas « l'homme dans l'entreprise » mais «l'entreprise par les hommes». Nous avons pour but de démontrer l'efficacité de l'idéal et du management coopératif en mettant au service de celui-ci les technologies les plus efficaces que nous ayons pu rassembler : gestion, mobilisation des ressources humaines, mutualisation des capitaux et des compétences, création de groupes, innovation, etc. Essayer de rendre les individus plus dignes, plus responsables, plus solidaires, plus libres, par la prise en main par eux-mêmes de leur activité de production, c'est très efficace économiquement. Devoirs et droits d'un salarié associé Devoirs apporter du capital, être plus responsable financièrement accepter une baisse de rémunération (moins ou plus du tout d'intéressement ou participation) quand les résultats ne sont pas bons. Droits

Les Scop pour un autre avenir ’objectif de doubler le nombre de Scop (sociétés coopératives et participatives) en cinq ans est-il réaliste ? La Gironde, qui compte actuellement 500 coopératives (4 000 salariés) sous forme de Scop ou autre, se place en tout cas dans ce projet, « même s’il sera peut-être difficile de tenir le cap », concède Jean-Luc Gleyze, vice-président du Conseil général en charge de l’économie sociale et solidaire. Le premier forum départemental des coopératives, qui s’est tenu hier à Bordeaux, entre dans cette démarche. L’appui des collectivités Alors que le gouvernement prépare une loi-cadre sur l’économie solidaire, nombre de collectivités encouragent et aident déjà les coopératives, Scop et autres sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), dont Autocool est un exemple. À côté des entreprises publiques et privées, les coop sous leurs différentes formes « participent à l’éco-diversité », a souligné Patrick Lenancker, le président de la confédération générale des coopératives.

Les atouts Scop pour la création de votre entreprise L'humain au coeur du projet d'entreprise A travers l'association des salariés au capital de l'entreprise et une répartition équitable des bénéfices entre associés (dividendes) et salariés (participation), le statut coopératif permet une très forte implication des salariés dans la réussite de votre projet. Le projet est collectif : les salariés sont associés majortiaires Vous êtes deux ou plusieurs et vous souhaitez partager les risques, les joies, les profits ? Le dirigeant a un statut de salarié Tous les associés, y compris les mandataires sociaux (gérant, président du conseil d'administration), ont la qualité de salarié, notamment au regard des Assedic. La fiscalité est avantageuse Les Scop sont exonérées de Contribution économique territoriale (anciennement taxe professionnelle) et peuvent, sous certaines conditions, optimiser leur fiscalité en matière d'impôts sur les sociétés. Un réseau est à vos côtés tout au long de la vie de votre coopérative

Les SCOP, les SCIC, c'est quoi ? Les sociétés coopératives participatives (SCOP) sont des entreprises commerciales de type "société anonyme" ou "société anonyme à responsabilité limitée". Elles peuvent prendre deux formes juridiques différentes : la société coopérative et participative ou la société coopérative d’intérêt collectif. Les sociétés coopératives participatives (SCOP) Les SCOP : des entreprises qui appartiennent à leurs salariés Dans une SCOP, les salariés possèdent au minimum 51% du capital, ils sont associés majoritaires. Le régime juridique de la SCOP permet une répartition spécifique des bénéfices. une partie (environ 45 %) constitue les « réserves impartageables » qui vont contribuer au développement de l’entreprise en permettant la consolidation des fonds propres et les investissements ; une partie (environ 10 %) est versée en dividende aux associés ; une partie est versée à l’ensemble des salariés de la SCOP, qu’ils soient actionnaires ou pas. A savoir Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)

Les sociétés coopératives ouvrières de production (Scop) Le projet des sociétés coopératives ouvrières de production (Scop) est de permettre aux salariés de maîtriser leur activité professionnelle et de partager équitablement le pouvoir, les décisions et les fruits de leur travail. 1 700 entreprises sont organisées sous cette forme dans l'industrie et les services. Les Scop sont régies par une loi de 1978 actualisée en 1988 et en 1992. Ce sont des SA (sociétés anonymes) ou des SARL (sociétés anonymes à responsabilité limitée). Elles emploient plus de 36 000 salariés pour un chiffre d'affaires global de 3,1 milliards d'euros. Mais leurs principes de fonctionnement et leur mode de gouvernance sont spécifiques. Si les statuts ne font pas tout, il faut reconnaître que les principes de la Scop peuvent faciliter la conciliation entre efficacité économique et équité sociale. Les principes de fonctionnement L'entreprise appartient à ses salariés, qui possèdent au moins 51 % du capital. Etre salarié ou dirigeant d'une Scop Pourquoi une telle pratique ?

Qu'est-ce qu'une Scop ? Les Scop, Sociétés coopératives, désignent les entreprises à statut Scop (Société coopérative et participative) et à statut Scic (Société coopérative d’intérêt collectif). Soumises à l’impératif de profitabilité comme toute entreprise, elles bénéficient d’une gouvernance démocratique et d’une répartition des résultats prioritairement affectée à la pérennité des emplois et du projet d’entreprise. Les deux formes juridiques de Sociétés coopératives : La Scic Dans une Scic, les mécanismes coopératifs et participatifs sont identiques à ceux de la Scop. Pour mieux comprendre ce que sont les Scop, les Scic et même les CAE, découvrez le premier film d'animation sur les Sociétés coopératives :

Chiffres clés > Les Scop et Scic toujours plus nombreuses Sur l’année 2015, les Scop et les Scic affichent une fois de plus une belle progression en termes de créations d’entreprises avec 319 nouvelles coopératives. Désormais, les Sociétés coopératives et participatives totalisent 2 855 entreprises, en progression de 6 % en un an, elles emploient près de 51 500 salariés (+2 %) et génèrent 4,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires (+3 %). Avec une progression de 6 % en 2015, le rythme des créations de Scop et de Scic est relativement plus soutenu que celui des sociétés françaises qui a été de 4 % dans la même période*. Bilan 2015 *Source : Insee Première N° 1583 - janvier 2016 ; s’agissant des entités dotées d'une personnalité morale pour les activités marchandes non agricoles, hors micro entrepreneur et entreprise individuelle > Un développement selon différents types de création > Des coopératives dans tous les secteurs d'activités > Des entreprises pérennes Sources et méthodologie

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