La société coopérative d’intérêt collectif : l’entreprise de demain ? Julien Besnard a franchi le pas en 2011. Il a choisi une structure de l’économie sociale et solidaire pour lancer son entreprise d’autopartage, Citiz IDF Ouest. Le jeune homme s’est ainsi tourné vers le statut de SCIC (société coopérative d’intérêt collectif). Une évidence. Créé par la loi du 17 juillet 2001, ce n’est que depuis 2012 que ce statut connaît une montée en puissance avec une centaine de SCIC créées chaque année. Aujourd’hui, on en compte 525 dans l’Hexagone, représentant quelque 3 000 salariés. D’une part, elle permet d’associer l’ensemble des parties prenantes (bénéficiaires, salariés, collectivités, financeurs…) à la gouvernance de l’entreprise, sur le principe coopératif 1 personne = 1 voix. D’autre part, elle permet de répondre à un besoin collectif, identifié sur un territoire, à un moment où les collectivités publiques peinent à remplir leurs caisses. Rentabilité économique Pour Julien Besnard, l’objectif est de rendre la ville plus durable, en se déplaçant autrement.
Les atouts Scop pour la création de votre entreprise L'humain au coeur du projet d'entreprise A travers l'association des salariés au capital de l'entreprise et une répartition équitable des bénéfices entre associés (dividendes) et salariés (participation), le statut coopératif permet une très forte implication des salariés dans la réussite de votre projet. Le projet est collectif : les salariés sont associés majortiaires Vous êtes deux ou plusieurs et vous souhaitez partager les risques, les joies, les profits ? Le dirigeant a un statut de salarié Tous les associés, y compris les mandataires sociaux (gérant, président du conseil d'administration), ont la qualité de salarié, notamment au regard des Assedic. La fiscalité est avantageuse Les Scop sont exonérées de Contribution économique territoriale (anciennement taxe professionnelle) et peuvent, sous certaines conditions, optimiser leur fiscalité en matière d'impôts sur les sociétés. Un réseau est à vos côtés tout au long de la vie de votre coopérative
Reprise d'entreprise par transformation en Scop - professionnels Les associés repreneurs doivent : se réunir en assemblée générale extraordinaire (AGE) de la société,fixer la valeur des parts ou actions de la société,déterminer la valeur du capital social et des parts sociales de la coopérative. Les associés ou actionnaires opposés à la transformation peuvent décider, dans les 3 mois : soit le rachat de leurs parts, dans un délai de 2 ans,soit l'annulation de ces parts et l'inscription de leur remboursement sur un compte spécial et remboursable dans un délai de 5 ans. Les salariés repreneurs minoritaires peuvent reprendre la Scop en créant une Scop d'amorçage. Les parts sociales doivent être intégralement libérées, c'est-à-dire payées, dès leur souscription. Si la Scop est constituée sous forme de société anonyme (SA), les parts en numéraire peuvent être libérées lors de leur souscription d'1/4 au moins de leur valeur, le reste devant être libéré dans les 3 ans maximum. Pour les associés employés dans l'entreprise, cette libération peut être réalisée :
Les Scop - Les valeurs Démocratie Responsabilité Le pari essentiel du mouvement coopératif repose sur les hommes. Ils sont la richesse principale de nos entreprises. Nous ne défendons pas « l'homme dans l'entreprise » mais «l'entreprise par les hommes». Nous avons pour but de démontrer l'efficacité de l'idéal et du management coopératif en mettant au service de celui-ci les technologies les plus efficaces que nous ayons pu rassembler : gestion, mobilisation des ressources humaines, mutualisation des capitaux et des compétences, création de groupes, innovation, etc. Essayer de rendre les individus plus dignes, plus responsables, plus solidaires, plus libres, par la prise en main par eux-mêmes de leur activité de production, c'est très efficace économiquement. Devoirs et droits d'un salarié associé Devoirs apporter du capital, être plus responsable financièrement accepter une baisse de rémunération (moins ou plus du tout d'intéressement ou participation) quand les résultats ne sont pas bons. Droits
Scop : quels sont les risques pour le salarié ? Si le projet de Scop est validé par le tribunal de commerce de Paris lundi prochain, les actuels salariés de SeaFrance perdront les sommes investies dans le projet. Mais le statut de Scop présente d'autres avantages. Le tribunal de commerce se prononcera lundi sur la viabilité du projet de Scop porté par le syndicat CFDT de SeaFrance. Pour les salariés partie prenante au projet, le statut de coopérative, qui présente par ailleurs de nombreux avantages, n'est pas exempt de risques. Au regard du droit du travail, être salarié d'une Scop ou d'une entreprise classique ne fait aucune différence. Le droit aux allocations chômage, par exemple, est identique selon le statut de l'entreprise à laquelle on appartient. En cas de faillite par exmple, les associés perdent la totalité du capital investi. Un associé, une voix Si l'entreprise est bénéficiaire, le régime de la coopérative peut être en revanche s'avérer très avantageux. «Développement raisonné» » Le projet de Scop SeaFrance prend l'eau
Histoire Au cours des trois premiers quarts du 19ème siècle, les ouvriers cherchent à défendre leur droit au travail et leur autonomie. Des associations ouvrières sont créées de façon clandestine, la loi Le Chapelier de 1791 les interdisant. Les apports de théoriciens et de praticiens utopistes, popularisant les idées de communauté et de démocratie, ont contribué à faire émerger le mouvement de la coopération de production. 1831 Premier " contrat d’association de travailleurs " établi par des menuisiers avec l’assistance d’un médecin philanthrope Philippe Buchez (Cf art : " Moyen d’améliorer la condition des salariés de villes " paru dans le Journal des sciences morales et politiques). 1834 Création de l’Association des Bijoutiers en Doré, qui avec le " contrat d’association de travailleurs " de Buchez sont les précurseurs de la coopérative de production. 1848 Suite à l’insurrection républicaine déclenchée en février, encouragement par le gouvernement provisoire des associations ouvrières.
Les Scop ont une pérennité supérieure aux autres formes d'entreprise Les Scop, Sociétés coopératives, désignent les entreprises à statut Scop (Société coopérative et participative) et à statut Scic (Société coopérative d’intérêt collectif). Soumises à l’impératif de profitabilité comme toute entreprise, elles bénéficient d’une gouvernance démocratique et d’une répartition des résultats prioritairement affectée à la pérennité des emplois et du projet d’entreprise. Les deux formes juridiques de Sociétés coopératives : La Scic Dans une Scic, les mécanismes coopératifs et participatifs sont identiques à ceux de la Scop. Pour mieux comprendre ce que sont les Scop, les Scic et même les CAE, découvrez le premier film d'animation sur les Sociétés coopératives :
Chiffres clés > Les Scop et Scic toujours plus nombreuses Sur l’année 2015, les Scop et les Scic affichent une fois de plus une belle progression en termes de créations d’entreprises avec 319 nouvelles coopératives. Désormais, les Sociétés coopératives et participatives totalisent 2 855 entreprises, en progression de 6 % en un an, elles emploient près de 51 500 salariés (+2 %) et génèrent 4,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires (+3 %). Avec une progression de 6 % en 2015, le rythme des créations de Scop et de Scic est relativement plus soutenu que celui des sociétés françaises qui a été de 4 % dans la même période*. Bilan 2015 *Source : Insee Première N° 1583 - janvier 2016 ; s’agissant des entités dotées d'une personnalité morale pour les activités marchandes non agricoles, hors micro entrepreneur et entreprise individuelle > Un développement selon différents types de création > Des coopératives dans tous les secteurs d'activités > Des entreprises pérennes Sources et méthodologie
Travailler en SCOP, qu’est-ce que ça change pour le salarié ? Les Sociétés coopératives ouvrières et participatives se différencient sur le partage équitable du pouvoir, des risques, de l’information et des profits. Concrètement, ça veut dire quoi ? LE MONDE | • Mis à jour le | Par Solène Lhénoret Comme toute entreprise, la société coopérative ouvrière et participative (SCOP) doit être rentable pour se développer et pérenniser ses projets. Elle se différencie sur le partage équitable du pouvoir, des risques, de l’information et des profits. Travailler dans une telle société permet d’être associé à un projet commun, mais qu’est-ce que ça change concrètement pour le salarié ? Pourquoi monter une SCOP ? Goodyear, Fralib, SeaFrance, Lejaby… ces entreprises en difficulté ont fait connaître l’existence des SCOP au grand public. Dans d’autres cas, le dirigeant d’une entreprise traditionnelle peut souhaiter partir à la retraite, et décider de transmettre son entreprise saine à ses salariés par le biais d’une SCOP. Partage des risques… et des bénéfices
Les SCOP, les SCIC, c'est quoi ? Les sociétés coopératives participatives (SCOP) sont des entreprises commerciales de type "société anonyme" ou "société anonyme à responsabilité limitée". Elles peuvent prendre deux formes juridiques différentes : la société coopérative et participative ou la société coopérative d’intérêt collectif. Les sociétés coopératives participatives (SCOP) Les SCOP : des entreprises qui appartiennent à leurs salariés Dans une SCOP, les salariés possèdent au minimum 51% du capital, ils sont associés majoritaires. Le régime juridique de la SCOP permet une répartition spécifique des bénéfices. une partie (environ 45 %) constitue les « réserves impartageables » qui vont contribuer au développement de l’entreprise en permettant la consolidation des fonds propres et les investissements ; une partie (environ 10 %) est versée en dividende aux associés ; une partie est versée à l’ensemble des salariés de la SCOP, qu’ils soient actionnaires ou pas. A savoir Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)