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Justice en France: fonctionnement _JUSTIMEMO_Ministère de la justice

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Le racisme, la liberté d’expression et la loi_CANOPE La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) affirme en ses articles 10 et 11 les libertés d’opinion et d’expression. Ces droits fondamentaux sont également garantis par les grands textes internationaux à l’instar de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Pour plus d’informations, voir « Que dit le droit ? »). La liberté d’expression est cependant soumise à des limitations : elle n’est pas absolue. Jusqu’où peut-on dire ce que l’on pense, qu’il s’agisse d’un raisonnement structuré ou d’un simple sentiment ?

Citoyenneté - Les valeurs de la République L'École transmet les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité ; laïcité ; refus de toutes les discriminations. Les élèves étudient les grands textes qui les fondent. Il appartient à l'ensemble des adultes qui interviennent auprès des élèves dans l'exercice de leurs fonctions de faire partager ces valeurs. 577 députés - Assemblée nationale Accueil > 577 députés 577 députés Navigation Accès direct La justice pénale des mineurs  <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> L’ordonnance du 2 février 1945 constitue le texte de référence fixant les règles et principes applicables en matière de justice pénale des mineurs. L’exposé des motifs de cette loi historique en définit la philosophie : « La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. La guerre et les bouleversements d’ordre matériel et moral qu’elle a provoqués ont accru dans des proportions inquiétantes la délinquance juvénile.

élection présidentielle_ressources pour l'EMC -SES_ Café pédagogique De nouvelles ressources peuvent être mobilisées pour étudier en classe l'élection présidentielle : analyse des affiches, nouvelles analyses sociologiques, travail sur les types de scrutin. A noter d'abord la remarquable analyse des affiches de campagne par deux sémiologues dans le Nouvel Obs. Ils proposent une découverte interactive des affiches de Macron et Le Pen qui fait resurgir l'opposition des programmes et montre comment une affiche de propagande est conçue.

CONCOURS "découvrons notre constitution" L'une des missions essentielles de l'École est de transmettre et de faire vivre les valeurs de la République et de contribuer à l'éducation de futurs citoyens, éclairés, libres et engagés, notamment à travers la mise en place du parcours citoyen et de l'enseignement moral et civique. Le parcours citoyen, inscrit dans le projet global de formation de l'élève défini par le socle commun de connaissances, de compétences et de culture et par les programmes, vise à permettre à chaque élève de faire l'apprentissage de la citoyenneté, d'adopter un comportement réfléchi et responsable, de développer son esprit critique et d'acquérir une culture de l'engagement, en participant à la vie sociale et démocratique de la classe et de l'école ou de l'établissement. Les grands objectifs ainsi que les modalités de pilotage et de mise en œuvre de ce parcours sont précisés dans la circulaire n° 2016-092 du 20 juin 216 publiée au B.O.E.N. du 23 juin 2016. Annexe

ALLO119 Sous la responsabilité du Directeur du SNATED, trois coordonnateurs sont en charge de l’encadrement technique et hiérarchique des 50 écoutants. Ces trois professionnels, de formation pluridisciplinaire, assurent l’interface entre le 119 et les cellules départementales de recueil d’informations préoccupantes (CRIP). Les coordonnateurs maîtrisent l’ensemble des procédures de transmission d’informations préoccupantes, valident les écrits des écoutants et en assurent le suivi avec l’aide de l’assistante du SNATED.

LA RESPONSABILITE PENALE DES MINEURS dans differents pays europeens Table des matières L'âge de la majorité pénale, c'est-à-dire l'âge à partir duquel un délinquant relève du droit pénal commun, est fixé à dix-huit ans dans presque tous les pays européens. C'est en effet le cas en Allemagne, en Angleterre et au Pays de Galles, en Belgique, en France, en Italie, aux Pays-Bas et en Suisse. En Espagne, où il est de seize ans, le Parlement examine en ce moment un projet de loi visant notamment à le porter à dix-huit ans. Quant au Portugal, il prévoit que le code pénal n'est pas applicable aux jeunes âgés de seize à vingt-et-un ans. En revanche, l'âge de la responsabilité pénale, c'est-à-dire l'âge à partir duquel les mineurs sont considérés comme suffisamment âgés pour pouvoir commettre une infraction et pour être soumis à un droit pénal qui leur est spécifique, varie beaucoup dans les différents pays européens.

Risques de l'alcool chez les jeunes Quand on est jeune, le corps réagit différemment à l'alcool que quand on est adulte. L'emprise de l'alcool est plus rapide et plus intense chez les jeunes. En effet, votre corps est plus petit et plus léger et en pleine phase de croissance. Le cerveau, le système nerveux et les organes sont aussi plus vulnérables face aux effets néfastes de l'alcool. Le cerveau continue à se développer jusqu'à l'âge d'environ 23 ou 24 ans.

Esprit critique et Diversité: Aux films, citoyens !_Longs métrage_CANOPE Ce site propose dix longs métrages offrant aux élèves l’occasion d’un exercice d’ouverture du regard et d’appréhension de la diversité sociale, culturelle, artistique. À travers la richesse expressive et créative de ces grandes œuvres cinématographiques et la complexité des points de vue formulés sur le monde, les équipes éducatives peuvent développer l’esprit critique des élèves et les engager sur la voie de l’affirmation de leur jugement esthétique et éthique, en s’appuyant notamment sur des échanges entre pairs, participant ainsi à l’épanouissement de leur liberté de regard et de leur conscience de citoyen. Découvrir les 10 films Le site « Les valeurs de la République » a pour objectif la transmission des valeurs républicaines telles que la liberté, l'égalité, la fraternité, la laïcité et l'absence de discrimination. Voir les ressources sur le site Les valeurs de la République

programme emc lycée Article 1 - Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté. Article 2 - L'arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de seconde générale et technologique, l'arrêté du 8 avril 2011 fixant le programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de première du cycle terminal de la voie générale, et l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe terminale des séries générales sont abrogés. Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.

www.permisinternet.fr Si avant de laisser circuler un enfant seul dans la rue, on lui apprend les règles de prudence indispensables (circulation routière, mauvaises rencontres, incivilités…), sur Internet, c’est la même chose. Avant de laisser un jeune utiliser Internet seul, il est indispensable de s’assurer qu’il a assimilé les règles élémentaires de vigilance, de civilité, et de responsabilité sur Internet. Qu’est-ce que le Permis Internet pour les enfants ? Le Permis Internet est un programme national de responsabilisation des enfants et de leurs parents, pour un usage vigilant, sûr et responsable d’Internet. La Gendarmerie nationale et AXA Prévention unissent leurs forces et leur expertise en matière de protection et de prévention contre les risques sur Internet en initiant, ensemble, ce programme pédagogique à destination des enfants de CM2. Le Permis Internet, pourquoi ?

Tribunal pour enfants Compétence Formation du tribunal de grande instance, le tribunal pour enfants juge les auteurs de contraventions de cinquième classe, de délits et de crimes, qui étaient mineurs au moment des faits. S'agissant des crimes, les mineurs de plus de 16 ans relèvent toutefois de la cour d'assises des mineurs. Conformément à l'ordonnance de 1945, le tribunal peut par exemple prononcer une admonestation, une sanction éducative ou une peine de travail d'intérêt général (si le mineur a plus de 16 ans et qu'il donne son accord). Le tribunal pour enfants peut aussi prononcer une peine d'emprisonnement pour un mineur de plus de 13 ans après avoir spécialement motivé le choix de cette peine. Le tribunal pour enfant est également chargé de la protection des enfants.

Alcool : l’ivresse de plus en plus fréquente chez les jeunes français L’augmentation des épisodes d’alcoolisation est plus marquée chez les jeunes femmes, selon un mode de consommation qui se rapproche de celui des pays anglo-saxons. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Pascale Santi Alors que l’examen du projet de loi de santé a débuté mardi 31 mars à l'assemblée nationale – qui prévoit notamment des dispositions visant à réduire les risques d’une consommation d’alcool excessive –, les ivresses apparaissent de plus en plus nombreuses chez les jeunes. Et notamment chez les jeunes filles, selon les données communiquées par le baromètre Santé 2014 réalisé par l’Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) 2014 (*). Les jeunes de 18-25 ans sont plus nombreux que leurs aînés à avoir connu un état d’ivresse dans l’année.

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