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JUSTIMEMO

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Site du ministère de la Justice 26 janvier 2021 « Ce tribunal permet d’améliorer la lisibilité et le fonctionnement de l’organisation judiciaire » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (la LPJ) du 23 mars 2019 a créé le tribunal judiciaire. Les explications de Jean Moineville, magistrat au ministère de la Justice. 06 janvier 2020 « La création du Tribunal judiciaire permet d'assurer une plus grande lisibilité »

Le jeu Feelings : que d'émotions ! L'an dernier, je vous parlais du jeu Feelings. Je remonte et nettoie cet article parce qu'il vient de remporter un des labels "Jeu éducatif" décerné au FLIP de Parthenay (Festival International du Jeu). Depuis la rentrée 2015, les programmes d'EMC ont changé : BO spécial du 25 juin 2015 (clic). Le premier item de ces nouvelles instructions est libellé de la manière suivante : La sensibilité : soi et les autres.

Des adolescents dans les coulisses du palais de justice Cette expérience enrichissante, visible sur Internet, a changé leur regard sur ce que juger veut dire. « Une belle expérience », dit Milo, « ce projet m’a donné envie de faire mon stage de 3e dans un cabinet d’avocat », explique Antoine, « On a de la chance que ça soit tombé sur nous ! » résument Anne, Perle, Eugénie et les autres, élèves d’une classe de 3e au collège Saint-Georges à Paris, dans le XIXe arrondissement. L’année dernière, ces adolescents de 13-14 ans ont été à la fois acteurs et co-réalisateurs du webdocumentaire « Faites entrer les ados dans les coulisses de la justice ! » diffusé depuis mercredi 29 janvier sur francetv éducation, la plate-forme éducative de France Télévisions. Accompagnés de leur professeur d’histoire, très impliquée dans le projet, ils ont découvert l’univers de la justice correctionnelle, côté scène et côté coulisses.

Jeux Google Earth Un jeu pour les fêtes avec Google Earth. Retrouvez dix bâtiments en forme de lettres et reconstituez une expression d'actualité. Un jeu rapide et facile ;-) Cliquer sur l'image pour le jeu qui s'ouvrira dans Google Earth (décembre 2015) Compétence territoriale d'un tribunal Décembre 2015 La nature du tribunal à saisir dépend du type de litige à traiter mais également de la compétence territoriale attribuée à chacun d'entre eux. Ces règles d'attribution de compétence varient en fonction de la nature civile, administrative ou pénale de la juridiction dont la saisie est envisagée. Compétence territoriale des juridictions civiles En principe, le tribunal compétent pour juger d'un litige civil (juge de proximité, tribunal d'instance, tribunal de grande instance, tribunal de commerce, ...) est celui du lieu du domicile (ou du lieu de son siège social ou d'une de ses succursales s'il s'agit d'une société ou d'une association) de la personne attaquée en justice (appelée le « défendeur »).

Justice des mineurs 08 janvier 2021 Le ministère recherche des familles d’accueil pour des jeunes confrontés à la justice placés par un juge. Un acte citoyen qui aide ces adolescents au parcours de vie difficile mais apporte aussi à ceux qui leur ouvrent leur porte. Témoignage de Marie-Élisabeth, 70 ans, à l’appui. 24 décembre 2020 Les Semaines d'éducation contre le racisme L'éducation pour agir contre le racisme et l'antisémitisme Le 21 mars a été proclamé "Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale" en 1966 par l'Assemblée générale des Nations Unies. Faire acquérir à tous les élèves le respect de l’égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité est une mission de l'École. Il apparaît nécessaire de donner une impulsion nationale forte aux actions éducatives menées dans le champ de la prévention du racisme et de l’antisémitisme, de la défense et de la promotion des Droits de l’Homme et des principes fondamentaux de la République. La Semaine d'éducation contre le racisme et l'antisémitisme se déroule du 18 au 24 mars 2019. Cette semaine organisée en partenariat avec la Délégation Interministérielle de Lutte Contre le Racisme et l'Antisémitisme constitue un grand temps fédérateur visant à promouvoir les valeurs et les principes fondamentaux de la République.

Justice civile 10 décembre 2020 « Ces procédures permettent aux parties en conflit d’essayer, grâce à un tiers neutre, de parvenir à un accord » La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) du 23 mars 2019 encourage le recours aux modes amiables de règlement des litiges. Elodie Guennec, magistrate au ministère de la Justice, explique ce que la LPJ a changé.

Terminale Bac Pro : fiches de révision pour l’Histoire, la Géographie et l’Education civique · Prof Ressources Terminale Bac Pro : fiches de révision pour l’Histoire, la Géographie et l’Education civique Afin de réviser le mieux possible les différents sujets d’étude d’Histoire, de Géographie et d’Éducation civique, voici trois fiches vierges qui permettent de revoir les cours : Fiche de révision Éducation civique Le système hospitalier,.  La politique hospitalière. Politiques publiques Les principes et le fonctionnement de l’hospitalisation ont été définis par les lois du 31 décembre 1970, du 31 juillet 1991, puis du 21 juillet 2009. La loi du 31 décembre 1970 crée la notion de service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). hospitalier (SPH) : égalité d’accès, égalité de traitement, continuité du service.

Les symboles de la Justice Déesse de la Justice, Thémis la représente grâce à de nombreux symboles qui lui sont associés. La balance, le glaive sont les plus connus mais le bandeau, le genou dénudé et la main de Justice sont aussi attachés à l'institution judiciaire. Déesse grecque, fille d'Ouranos et de Gaïa (respectivement le ciel et la terre), Thémis représente la Justice immanente et l'ordre établi. En grec, Thémis signifie d'ailleurs " loi divine". Épouse et conseillère de Zeus, elle reste à la droite de son trône. Ressources Laïcité/Citoyenneté Février 2015 – Document évolutif Ligue de l’enseignement • La laïcité pour faire société (2012) • La laïcité dans les séjours de vacances (2013) • Manifeste faire société (disponible en anglais, en allemand, en espagnol, en italien) (2010)

Procès historiques 28 août 2020 L'esclave qui assigna son maître en justice Le 23 décembre 1843, après vingt-sept années de procès et un passage devant la Cour de cassation, Furcy, esclave d'origine indienne de l'Île Bourbon, est reconnu « né en état de liberté et d'intégrité de droits » par la Cour Royale de Paris. Il avait été maintenu illégalement en esclavage par ses ... 20 août 2020 Un meurtre prémédité travesti en légitime défense

Seconde bac pro - Ressources pédagogiques en français et histoire géo Ressources pédagogiques en français et histoire géo CAP CCF HG Mode d'emploi Albums photos Lettres Cours Histoire Géo Cours Interactif

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