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Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

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Atelier Création sonore à partir de sons d’archives Puiser dans les archives en libre accès sur internet le matériau de ses compositions Cet atelier est une initiation à la création de musique contemporaine et électronique. L’intérêt de l’atelier est d’utiliser des sons divers et loufoques afin de les recycler et de les réinterpréter à sa manière. C’est aussi le moyen de découvrir l’histoire de l’enregistrement, de la création sonore, et à travers ces médias, l’histoire contemporaine. Enjeux pédagogiques et notions artistiques : Thèmes de fond imaginables sur ce projet :

Le permis Internet en CM2, dérives dans l’éducation nationale Des élèves de CM2 d’une école de l’Essonne vont passer un "Permis Internet", dans le cadre d’une campagne qui va devenir nationale et qui ambitionne de toucher à terme tous les enfants de 9 à 11 ans en France. Une bonne initiative ? A priori, oui. Seulement, ce “dispositif” créé par la gendarmerie nationale et Axa n’est en rien pédagogique. Droit d'auteur Les dossiers de la documentation administrative du CRDP d'Aquitaine : le droit Le droit d'auteur et les droits voisins Menu de la page Le code de la propriété intellectuelle (CPI) La revue de presse Intégrer des œuvres numériques sur un site Le droit de l'image Le photocopillage Le droit de prêt L'usage d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles, ..., en classe Les copies de logiciels

Conseil de prud’hommes Institués en 1806, les conseils de prud'hommes sont en quelque sorte les « juges du travail ». Représentant les salariés et les employeurs, les conseillers prud'hommes sont eux-mêmes issus du monde du travail. Salaires, congés payés, primes, licenciements individuels... Le conseil de prud’hommes règle les litiges qui surviennent entre les salariésou apprentis et leurs employeurs à l’occasion du contrat de travail ou d’apprentissage. Il n’intervient pas en revanche pour régler les conflits mettant en jeu les intérêts collectifs (par exemple en ce qui concerne les élections professionnelles). Le mot du juriste / usages du numérique éducatif Les concepts juridiques en jeu Philippe Gauvin, responsable du service juridique du réseau Canopé, ex CNDP (Centre national de documentation pédagogique), vous propose dans de brèves vidéos de préciser les principaux concepts liés aux usages du numérique éducatif. Résumé : régie par le code de la propriété intellectuelle, l'œuvre est une expression originale qui doit porter l'empreinte de la personnalité de l'auteur. Les conditions de sa protection par la loi (quand, comment). Résumé : il existe 4 types d'œuvres : individuelles, de collaboration, composites, collectives.

Le plagiat Tout au long de ses études, l'étudiant a à produire des travaux de recherche dans lesquels il doit intégrer les idées de différents auteurs. Il est très important de savoir comment insérer correctement ces idées dans son travail s'il ne veut pas se retrouver en situation de plagiat. Qu'est-ce que le plagiat ? C'est un « Vol littéraire. Le plagiat consiste à s’approprier les mots ou les idées de quelqu’un d’autre et de les présenter comme siens. » (Petit Robert 1, 2005). Ce vol est donc passible de sanctions qui risquent de compromettre le bon déroulement des études universitaires.

L'apprentissage inversé : avancée ou régression ? Si vous fréquentez les sites américains de pédagogie, vous aurez sans doute été surpris de constater l'engouement des enseignants pour le « flipped learning », que l'on traduit par "apprentissage inversé". La tendance est lourde et les articles sur le sujet attirent de nombreuses visites et presque autant de commentaires. C'est la Khan Academy, un site qui offre des milliers de leçons gratuitement en vidéo, qui a déclenché le mouvement. Nous-mêmes avons parlé de l'apprentissage inversé depuis plus d'un an, et encore tout récemment. L'expression "flipped learning" est due à deux professeurs de sciences, Jonathan Bergmann et Aaron Sams, qui ont utilisé cette méthode d'enseignement dès 2006.

Il s’agit du site HADOPI officiel qui donne accès à toutes les informations sur le sujet. J'aurais juste avoir plus d'informations. by raedersdorf_droit Apr 10

Bonjour, Je suis étonnée, ce site ne donne pas tellement d'information en matière de sanction! Par ailleurs HADOPI est une autorité indépendante, pourtant le gouvernement n'a de cesse de promettre sa disparition!? by traore_groupe_licence_droit Apr 9

Ce site nous renseigne sur l'autorité qu'est Hadopi qui publie rapports , bilans et actus. Cependant son domaine d'action reste quand même assez flou je trouve et puis elle se trouve vite dépassé par les nouveautés. ça fait beaucoup de boulot finalement .. by damond_droit Apr 4

le streaming comme le p2p ne sont que des outils informatiques de partage/distributions. c'est donc l'usage qui en est fait qui confère le caractère legal ou non. Ainsi le streaming en replay par les chaines officielles est légal car c'est autorisé par l'ayant droit. Idem pour la distribution par les auteurs eux même via p2p. En revanche, le streaming de series sans l'autorisation des auteurs/ayants-droits est de la contrefaçon donc illegal. d'où la sanction récente de allostreaming par le juge français. La loi ne pose donc rien pour le moment sur ce mode de distribution (pas de surveillance hadopi) qui est traité comme un autre. by megret_gauthier Dec 9

Le streaming : légal ou illégal ? Que dit la loi ? by ludivinedelphine Dec 9

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