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Hadopi

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Droit d'auteur Les dossiers de la documentation administrative du CRDP d'Aquitaine : le droit Le droit d'auteur et les droits voisins Menu de la page Le code de la propriété intellectuelle (CPI) La revue de presse Intégrer des œuvres numériques sur un site Le droit de l'image Le photocopillage Le droit de prêt L'usage d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles, ..., en classe Les copies de logiciels Les acteurs de la Justice L'organisation de la justiceLe conseil de prud'hommesLe tribunal correctionnelCassiopée : un meilleur partage de l'information dans la chaîne pénaleICT use in French jurisdictionsLes JIRS : des moyens efficaces contre le crime organiséScènes de Justice : Anabelle ou la place de la victime, l'instruction d'audienceAnimation sur les différentes formes de JusticeAnimation - Organisation de la JusticeAnimation visite du Palais de JusticeLe BEX, un poste avancé de l'exécution des peinesChronique de la justice ordinaire : le juge aux affaires familialesScènes de Justice : comparution immédiateScènes de Justice : rupture de contrat

Atelier Création sonore à partir de sons d’archives Puiser dans les archives en libre accès sur internet le matériau de ses compositions Cet atelier est une initiation à la création de musique contemporaine et électronique. L’intérêt de l’atelier est d’utiliser des sons divers et loufoques afin de les recycler et de les réinterpréter à sa manière. C’est aussi le moyen de découvrir l’histoire de l’enregistrement, de la création sonore, et à travers ces médias, l’histoire contemporaine. Enjeux pédagogiques et notions artistiques : Thèmes de fond imaginables sur ce projet :

Savoirs CDI  - 14 questions à propos des nouveaux textes relatif Protocole d'accord sur la propriété intellectuelle BO N° 5 du 04 février 2010 : Préambule Les accords conclus le 13 mars 2006 entre les ministères de l’éducation nationale, et de l’enseignement supérieur et de la recherche, en présence du ministère de la culture, et les différentes sociétés d’auteurs, relatifs à l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que l’utilisation des œuvres musicales à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche sont venus à échéance le 31 décembre 2008. Le Protocole d’accord conclu le 15 juin 2009 [ 1 ] est toujours en cours de négociation financière entre les sociétés des auteurs et l’Etat. Ce dernier a par conséquent décidé de reconduire le dispositif des accords du 13 mars 2006. Les conditions générales restent inchangées, l’œuvre utilisée doit être mise en perspective pédagogique obligatoirement.

Le plagiat Tout au long de ses études, l'étudiant a à produire des travaux de recherche dans lesquels il doit intégrer les idées de différents auteurs. Il est très important de savoir comment insérer correctement ces idées dans son travail s'il ne veut pas se retrouver en situation de plagiat. Qu'est-ce que le plagiat ? C'est un « Vol littéraire. Le plagiat consiste à s’approprier les mots ou les idées de quelqu’un d’autre et de les présenter comme siens. » (Petit Robert 1, 2005). Ce vol est donc passible de sanctions qui risquent de compromettre le bon déroulement des études universitaires.

Conseil de prud’hommes Institués en 1806, les conseils de prud'hommes sont en quelque sorte les « juges du travail ». Représentant les salariés et les employeurs, les conseillers prud'hommes sont eux-mêmes issus du monde du travail. Salaires, congés payés, primes, licenciements individuels... Le conseil de prud’hommes règle les litiges qui surviennent entre les salariésou apprentis et leurs employeurs à l’occasion du contrat de travail ou d’apprentissage. Il n’intervient pas en revanche pour régler les conflits mettant en jeu les intérêts collectifs (par exemple en ce qui concerne les élections professionnelles). Le mot du juriste / usages du numérique éducatif Les concepts juridiques en jeu Philippe Gauvin, responsable du service juridique du réseau Canopé, ex CNDP (Centre national de documentation pédagogique), vous propose dans de brèves vidéos de préciser les principaux concepts liés aux usages du numérique éducatif. Résumé : régie par le code de la propriété intellectuelle, l'œuvre est une expression originale qui doit porter l'empreinte de la personnalité de l'auteur. Les conditions de sa protection par la loi (quand, comment). Résumé : il existe 4 types d'œuvres : individuelles, de collaboration, composites, collectives.

48 vidéos didactiques courtes pour comprendre le numérique d’aujourd’hui Comprendre l’univers numérique aujourd’hui, c’est aussi savoir ce que signifient des mots ou expressions obscures… Et derrière ces mêmes termes, comment se repérer et agir ? Le portail Clubic a eu la bonne idée de proposer de proposer un mot de la semaine explicité avec une vidéo courte via une rubrique dédiée du site (voir liste ci-dessous). Ce rendez-vous hebdomadaire présenté par le journaliste Olivier Robillart se veut avant tout didactique. Il vise à une compréhension explicative avec un propos clair sur les objets technologies, les concepts numériques, des termes Internet, les enjeux technologiques ou encore le vocabulaire professionnel High Tech.

Il s’agit du site HADOPI officiel qui donne accès à toutes les informations sur le sujet. J'aurais juste avoir plus d'informations. by raedersdorf_droit Apr 10

Bonjour, Je suis étonnée, ce site ne donne pas tellement d'information en matière de sanction! Par ailleurs HADOPI est une autorité indépendante, pourtant le gouvernement n'a de cesse de promettre sa disparition!? by traore_groupe_licence_droit Apr 9

Ce site nous renseigne sur l'autorité qu'est Hadopi qui publie rapports , bilans et actus. Cependant son domaine d'action reste quand même assez flou je trouve et puis elle se trouve vite dépassé par les nouveautés. ça fait beaucoup de boulot finalement .. by damond_droit Apr 4

le streaming comme le p2p ne sont que des outils informatiques de partage/distributions. c'est donc l'usage qui en est fait qui confère le caractère legal ou non. Ainsi le streaming en replay par les chaines officielles est légal car c'est autorisé par l'ayant droit. Idem pour la distribution par les auteurs eux même via p2p. En revanche, le streaming de series sans l'autorisation des auteurs/ayants-droits est de la contrefaçon donc illegal. d'où la sanction récente de allostreaming par le juge français. La loi ne pose donc rien pour le moment sur ce mode de distribution (pas de surveillance hadopi) qui est traité comme un autre. by megret_gauthier Dec 9

Le streaming : légal ou illégal ? Que dit la loi ? by ludivinedelphine Dec 9

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