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Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

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Accès par public - Apprenti Comment fonctionnent les institutions européennes ? De quelle façon se construit une loi ? Pour aider les jeunes à comprendre le mode de gouvernance européenne, la Région a imaginé un « serious game ». Ce jeu vidéo, accessible gratuitement en ligne, invite l’internaute à entrer dans la peau d’un commissaire européen. A la suite d’un accident entre un Ferry et un chimiquier dans la Manche - avec de lourdes conséquences économiques et environnementales- il doit tenter de décrypter l’événement pour ensuite proposer un texte de loi au Parlement européen. Droit d'auteur Les dossiers de la documentation administrative du CRDP d'Aquitaine : le droit Le droit d'auteur et les droits voisins Menu de la page Le code de la propriété intellectuelle (CPI) La revue de presse Intégrer des œuvres numériques sur un site Le droit de l'image Le photocopillage Le droit de prêt L'usage d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles, ..., en classe Les copies de logiciels

Savoirs CDI  - 14 questions à propos des nouveaux textes relatif Protocole d'accord sur la propriété intellectuelle BO N° 5 du 04 février 2010 : Préambule Les accords conclus le 13 mars 2006 entre les ministères de l’éducation nationale, et de l’enseignement supérieur et de la recherche, en présence du ministère de la culture, et les différentes sociétés d’auteurs, relatifs à l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que l’utilisation des œuvres musicales à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche sont venus à échéance le 31 décembre 2008. Le Protocole d’accord conclu le 15 juin 2009 [ 1 ] est toujours en cours de négociation financière entre les sociétés des auteurs et l’Etat. Ce dernier a par conséquent décidé de reconduire le dispositif des accords du 13 mars 2006. Les conditions générales restent inchangées, l’œuvre utilisée doit être mise en perspective pédagogique obligatoirement.

Droit d'auteur et exception pédagogique — Enseigner avec le numérique Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond. Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur.

Le plagiat Tout au long de ses études, l'étudiant a à produire des travaux de recherche dans lesquels il doit intégrer les idées de différents auteurs. Il est très important de savoir comment insérer correctement ces idées dans son travail s'il ne veut pas se retrouver en situation de plagiat. Qu'est-ce que le plagiat ? C'est un « Vol littéraire. Le plagiat consiste à s’approprier les mots ou les idées de quelqu’un d’autre et de les présenter comme siens. » (Petit Robert 1, 2005). Ce vol est donc passible de sanctions qui risquent de compromettre le bon déroulement des études universitaires.

4ème » 3/6 » La p@sserelle -Histoire Géographie- Dans le cadre des nouveaux programmes de 4ème, l’âge industriel doit être abordé à partir d’une étude de cas. Ce ne sont pas les exemples qui manquent dans la région stéphanoise. En effet, l’industrialisation a dynamisé ce territoire à partir de la décennie 1810. L'exception pédagogique Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.

Guide du droit d'auteur : la nature du droit d'auteur Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement. Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement : Vous pouvez également effectuer une recherche thématique sur le site éduscol. Pour toute remarque concernant ces informations vous pouvez nous contacter via la page de contact éduscol.

Il s’agit du site HADOPI officiel qui donne accès à toutes les informations sur le sujet. J'aurais juste avoir plus d'informations. by raedersdorf_droit Apr 10

Bonjour, Je suis étonnée, ce site ne donne pas tellement d'information en matière de sanction! Par ailleurs HADOPI est une autorité indépendante, pourtant le gouvernement n'a de cesse de promettre sa disparition!? by traore_groupe_licence_droit Apr 9

Ce site nous renseigne sur l'autorité qu'est Hadopi qui publie rapports , bilans et actus. Cependant son domaine d'action reste quand même assez flou je trouve et puis elle se trouve vite dépassé par les nouveautés. ça fait beaucoup de boulot finalement .. by damond_droit Apr 4

le streaming comme le p2p ne sont que des outils informatiques de partage/distributions. c'est donc l'usage qui en est fait qui confère le caractère legal ou non. Ainsi le streaming en replay par les chaines officielles est légal car c'est autorisé par l'ayant droit. Idem pour la distribution par les auteurs eux même via p2p. En revanche, le streaming de series sans l'autorisation des auteurs/ayants-droits est de la contrefaçon donc illegal. d'où la sanction récente de allostreaming par le juge français. La loi ne pose donc rien pour le moment sur ce mode de distribution (pas de surveillance hadopi) qui est traité comme un autre. by megret_gauthier Dec 9

Le streaming : légal ou illégal ? Que dit la loi ? by ludivinedelphine Dec 9

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