Les dossiers thématiques du Conseil constitutionnel. Quel est le rôle du conseil constitutionnel? A quel moment intervient'il. Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958.
Il veille à la régularité des principales élections et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur et intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. Il ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs. Ce n'est pas une Cour suprême puisque le Conseil d'État et la Cour de cassation sont respectivement au sommet des ordres administratif et judiciaire. Cependant, ses décisions s'imposent « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles[1]. » Le Conseil constitutionnel français a donc de fait une grande autorité sur l'ensemble des institutions françaises.
Le Conseil constitutionnel siège rue de Montpensier, au Palais Royal, près du Conseil d'État. I . Le rôle et le fonctionnement du Conseil constitutionnel. Le rôle du Conseil constitutionnel - Cours - Fiches de révision. Conseil. La constitution de la Vème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle française avec la création du Conseil constitutionnel.
En effet, jusqu'en 1958, prévalait la conception que la souveraineté nationale du peuple et de ses représentants était illimitée et ne pouvait donc être encadrée ; la création du Conseil constitutionnel affirme au contraire que celle-ci doit respecter certains principes fondamentaux et fait ainsi entrer la France dans l'ère de l'" État de droit ", où la démocratie ne se limite plus seulement à des élections libres mais suppose également le respect de certaines règles et principes essentiels : " La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution.
La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire ", déclare ainsi Michel Debré le 27 août 1958. Iº Le garant de la Constitution. 1. 2. Le Conseil Constitutionnel : composition, rôle et fonctionnement. Le Conseil Constitutionnel : composition, rôle et fonctionnement Institution récente, le Conseil Constitutionnel a été instauré par la Constitution de la Ve République, en 1958.
Nous vous proposons de découvrir le rôle et le fonctionnement de ce conseil chargé de contrôler la conformité de la loi à la Constitution. Partager Présentation Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958, afin d'exercer un contrôle juridictionnel de constitutionnalité de la loi. Cette institution est une innovation de la Vème République et une création récente dans l'histoire de la République française. Le Conseil constitutionnel siège dans l'aile Montpensier du Palais-Royal, près du Conseil d'Etat.
Membres du Conseil Constitutionnel Le Conseil Constitutionnel est composé de neuf membres et d'un secrétaire général. Les conseillers nommés prêtent serment devant le Président de la République. Google. Conseil constitutionnel (France) Dès sa création, en raison de sa prééminence au sommet de la hiérarchie ainsi que de ses membres expérimentés, le conseil est souvent surnommé par les médias « Les Sages »[4],[5],[6], « Conseil des Sages »[7] ou « Les Sages de la République »,[8],[9].
Si l'origine de cette qualification demeure incertaine, elle évoque notamment l'Antiquité par les Sept sages de Grèce. La première mention érigeant les conseillers constitutionnels en « Sages » est attribuée à François Borella dans son commentaire sur le projet de Constitution de 1958[10]. Le Conseil constitutionnel est un organe sans précédent dans l'histoire constitutionnelle française ; en effet, les républiques parlementaires n'avaient jamais accepté la création d'organes juridictionnels susceptibles de faire échec aux assemblées parlementaires, perpétuant ainsi la méfiance des révolutionnaires de 1789 à l'égard des juridictions d'ancien régime, et surtout le dogme de la souveraineté parlementaire.