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BAse NATionale sur l'InterCommunalité

http://www.banatic.interieur.gouv.fr/Banatic2/index.htm

cadastre.gouv.fr vendredi 13 janvier 2017 Bienvenue sur le service de consultation du plan cadastral. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597260 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan. 549489 plans vecteurs47771 plans images

Achats éco-responsables Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie Achats éco-responsables Achats publics et privés Passeport Eco-produit #3 – Dataset des Datasets Animateurs : Jean-Philippe Clément, Jérémie Valentin, Pascal Romain Pourquoi un catalogue de jeux de données La présence au sein d’un projet Open Data d’un jeu de données “Catalogue des jeux de données”, qui recense tous les jeux de données du projet, permet aux réutilisateurs de prendre la mesure en un fichier de l’étendue des jeux de données libérés. Si chacun des projets Open Data utilise le même formalisme (colonnes et types d’informations) pour créer son catalogue des jeux des données , il sera d’autant plus facile de créer un méta-catalogue à l’échelle de tous les projets Open Data.

Bases de données - Données locales Chiffres clés sur un territoire Synthèse des principaux indicateurs sur un territoire (de la commune à la France) et bases de données associées : pour en savoir plus. Après l'affichage des chiffres clés de votre territoire, vous pourrez comparer jusqu'à quatre territoires. Cartes interactives Cartes interactives permettant de visualiser de nombreux indicateurs accessibles par thème : pour en savoir plus.

Réseau d'Agenda 21 Constatant les besoins d’échanges exprimés par ses collectivités adhérentes, à la fois au niveau national et au niveau européen, le Comité 21 a engagé en 2003 une série d’actions pour construire des plates-formes avec d’autres réseaux Agenda 21 en Europe et en Méditerranée. La France et de nombreux pays méditerranéens, du Maghreb notamment, ont tissé de longue date des liens tant culturels qu’économiques. Le Comité 21 a signé un accord de coopération avec la Coordinamento Agende 21 Locali Italiane le 26 mars 2004. L’objectif est de renforcer les capacités des collectivités en organisant les échanges d’expériences et en mutualisant les outils, en particulier dans les domaines de l’évaluation et de l’éducation des citoyens. La Coordinamento Agende 21 Locali Italiane, créée en 2000, réunit 306 collectivités (villes, départements, régions, communautés montagnardes, parcs naturels, institutions associées) et organise les échanges d’informations sur l’Agenda 21 local.

Initiatives autour des données ouvertes Aspects règlementaires Peut-on diffuser des données publiques sous licences libres et ouvertes ? Par Thomas Saint-Aubin, chargé d'enseignement un article de Thomas Saint-Aubin, chargé d'enseignement à Paris I Panthéon-Sorbonne, sur le site "Le village de la Justice" La licence "IP" qui vient d'être créée sur le répertoire des informations publiques du ministère de la Justice et des Libertés. Convention d'Aarhus : un service public est tenu de fournir les données environnementales sous forme numérique si cela existe : Règlement (UE) n°268/2010 de la Commission du 29 mars 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'accès des institutions et organes communautaires aux séries et services de données géographiques des États membres dans des conditions harmonisées a été publié au JOUE L 83 du 30/03/2010, page 8 Lettre de la CADA consacrée à la réutilisation des données publiques, 7 aout 2009. Initiatives

2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population Article 13 Les articles D. 114-1 à D. 114-6 du code des communes applicable en Nouvelle-Calédonie sont remplacés par les articles suivants : « Art. R. 114-1. - I. - Les personnes prises en compte dans les catégories de population définies ci-dessous sont les personnes résidant dans les logements d'une commune, celles résidant dans les communautés telles que définies aux V et VI du présent article, les personnes sans abri et les personnes résidant habituellement dans des habitations mobiles. « II. - Les catégories de population sont : « 1. La population municipale ; « 2.

L'Insee et la statistique publique - Le service statistique « Développement durable » Présentation Au sein du Commissariat général au développement durable, le SOeS est le service statistique du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie. Le 10 juillet 2008, l'ex-ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a décidé le rapprochement de ses services exerçant les fonctions d'observation et d'information statistique. Le nouveau Service de l'observation et des statistiques (SOeS) a intégré les missions précédemment dévolues :

Avis de consultation Les administrations publiques (ce terme agrégeant l’Etat, les Collectivités locales, leurs regroupements et les agences œuvrant pour le service public) produisent, à partir et à propos de leurs activités, un volume considérable de données, de nature quantitative ou qualitative. Elles en assurent peu ou prou la maintenance, la mise à jour, la qualification, l’usage, la publication. Ces données ont un caractère public pour beaucoup d’entre elles. D’autres, en raison de leur nature ou de leur mode de production, resteront confidentielles. L’amplification de leur utilisation, voire de leur valorisation, donne lieu à un certain nombre d’initiatives qui émergent en Europe comme en France.

Définitions et méthodes - Numéro SIREN Définition Le numéro SIREN est un identifiant de neuf chiffres attribué à chaque unité légale. Les huit premiers chiffres n'ont aucune signification, excepté pour les organismes publics (communes,...) dont le numéro SIREN commence obligatoirement par 1 ou 2. Les enjeux du développement durable / Racine - Base Europe II. Les enjeux du développement durable Depuis la parution en 1987 du Rapport Brundtland (cf. annexe), l’expression « développement durable » s’est imposée et popularisée, au point de la retrouver aujourd’hui dans toutes les bouches. Cependant, cette utilisation parfois excessive du terme par les médias, les hommes politiques, ou encore les associations, a tendance à le banaliser et à en faire oublier les enjeux premiers. Il ne faut pas oublier que le concept de développement durable est né d’un constat démographique simple mais inquiétant : la population terrestre a connu une croissance exponentielle dans la deuxième moitié du XXème siècle.

Accès - Le blog TIC A l’occasion du Cimap a été lancée une nouvelle version du portail data.gouv.fr. un portail qui se veut plus simple d’utilisation pour les réutilisateurs et à « permettre à tout détenteur de données publiques de les partager en une minute » car désormais, tout citoyen pourra enrichir les données publiques ouvertes, mises à disposition gratuitement par les services publics. Cette version du portail a été considérablement enrichie avec plus de 200 organisations incluant, au-delà de l’État, des données fournies par des centres de recherche, des représentants du monde associatif et de la société civile (partis politiques, ONG…°. Pour les collectivités, plus question d’un simple renvoi vers les portails locaux, les données des collectivités (qui le souhaitent) sont directement téléchargeables sur data.gouv.fr (ici l’exemple de Nantes Métropole). Au total Data.gouv.fr héberge ou recense désormais plus de 13 000 séries de données

Documentation / Livre et lecture / Disciplines et secteurs La documentation relative au livre et à la lecture est répartie en plusieurs rubriques : • Textes de référence (textes législatifs et réglementaires concernant le secteur) • Chiffres et statistiques (chiffres-clés de l'édition et de la librairie ; statistiques des bibliothèques) • Rapports et études (rapports remis au ministre ; analyses quantitatives détaillées ; synthèses) • Sites associés (sites créés ou administrés par le Service du livre et de la lecture) Des dossiers thématiques (dossiers complets sur certains sujets-clés de la chaîne du livre ) et des guides pratiques seront ajoutés à une date ultérieure.

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