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Quelques contre-vérités sur le rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy

Quelques contre-vérités sur le rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy
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Transparence et fraude fiscale : ce que prévoient les textes votés après l'affaire Cahuzac - Politique Après le choc suscité par l'affaire Cahuzac, François Hollande avait annoncé sa volonté de moraliser la vie politique. Pour cela, deux projets de loi ont été mis en place : l'un concernant la transparence des élus, l'autre la lutte contre la fraude fiscale. Ces deux textes ont été adoptés en première lecture mardi à l'Assemblée nationale. Sur la transparence: - Patrimoine et intérêts: Ministres, parlementaires nationaux et européens, présidents d'exécutifs locaux, conseillers de l'Elysée, membres de cabinet ministériels et présidents d'autorités ou d'entreprises publiques vont devoir établir, en début et en fin de mandat, des déclarations d'intérêt et de patrimoine. Les déclarations mensongères seront punies de 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende (contre aucune peine et 30.000 euros jusqu'à présent). - Haute-autorité: Elle pourra être saisie par les associations anti-corruption agréées. - Obligations pour les parlementaires: - Anciens ministres: - Micro-partis

Comptes de campagne: Pour Sapin, Sarkozy a «fraudé» en dépassant le plafond «sciemment» Le ministre du Travail, Michel Sapin, a estimé ce lundi sur iTélé que Nicolas Sarkozy avait «sciemment» dépassé le plafond de ses dépenses de campagne, «sous estimant» celles-ci «de deux millions d'euros», et ainsi «il a fraudé», selon lui. «Le non respect des comptes, il savait. C'est sciemment fait. «Le manque de sincérité sanctionné» Il a excédé le plafond de plus de 466.000 euros mais surtout, selon Michel Sapin, «il a sous-estimé de deux millions d'euros ses dépenses». Le Conseil constitutionnel a confirmé le 4 juillet le rejet des comptes de la campagne présidentielle de 2012 de Nicolas Sarkozy, qui excédaient de 2,1% (un peu plus de 466.000 euros) le plafond autorisé. >> Regardez l'interview de Michel Sapin: Avec AFP Plus d'informations sur ce sujet en vidéo

Tabac : les images du repas à 10.000 euros "Vous dégagez, ce n'est pas notre problème! Vous évacuez!". Sur les images extraites de l’émission Cash Investigation consacrée à l’évasion fiscale et diffusée mardi soir sur France 2, le député UDI André Santini n’apprécie pas que la journaliste Elise Lucet vienne interrompre un déjeuner entre des parlementaires et l’industrie du tabac, dans le restaurant chez Françoise, près de l’Assemblée. Ce repas du "Club des parlementaires amateurs de havane", dont le JDD avait révélé l’existence, a été payé par le fabricant de cigarettes British American Tobacco (BAT). Lassée de ne pas avoir de réponse de certains parlementaires, la journaliste n'a pas hésité à donner de sa personne. "On regardait cette table magnifique, avec ces élus, ces députés, c'est formidable, vous parlez de quoi? Elise Lucet a expliqué sa démarche : "C'est violent mais ils ne sont pas habitués à ce journalisme offensif. Lire aussi : L'Etat "accro" au tabac

Les comptes de campagne de Sarkozy ont de quoi inquiéter l'UMP - 01/04/2013 La vie politique fait parfois surgir des curieux paradoxes… Ainsi, Nicolas Sarkozy ferraille depuis plusieurs mois avec la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), qui lui reproche d'avoir dépassé le plafond de dépense de 22 509 000 € autorisé pour les candidats au deuxième tour de l'élection présidentielle… Or, le recours interjeté par l'ancien président de la République l'a été devant le conseil constitutionnel… dont il est membre de droit en tant qu'ancien président de la République, tout comme Jacques Chirac ou VGE… Mais l'honneur est sauf : Nicolas Sarkozy et Jean-Louis Debré, qui préside les Neufs Sages sont convenus de laisser passer une année avant que l'ancien président ne prenne sa place au conseil… En attendant, la question des comptes de la campagne 2012 n'est pas réglée. Loin de là… Car en décembre dernier, le rejet des comptes de campagne par le CNCCFP du candidat de l'UMP a été comme une douche froide. Une facture de 12 millions ?

Privilèges : les propositions des 10 députés trublions au banc d’essai Des députés à l’Assemblée nationale lors d’une séance de questions au gouvernement, le 16 octobre 2012 (WITT/SIPA) « Tartufferie », dénonce la droite ; « démagogie », « poujadisme », proteste le PS... La cible de ce tollé ? L’appel pour l’abolition des privilèges lancé ce jeudi par le Nouvel Observateur (qui appartient au même groupe que Rue89), en marge du débat sur le projet de loi sur la transparence de la vie publique à l’Assemblée nationale. Pourquoi tant de colère face à cet appel (qui n’en est pas vraiment un mais une « moisson de bonnes idées », comme dit Daniel Schneidermann). Dénoncés parce qu’ils joueraient perso et diviseraient leur camp, ces députés se sont fait rappeler à l’ordre par le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone. Rue89 a passé les dix propositions au crible avec Vincent Quivy, journaliste et historien, auteur d’un blog, L’argent des élus, et d’un livre « Chers élus, ce qu’ils gagnent vraiment » (Seuil, 2010).

Comptes de campagne rejetés: Ségolène Royal accuse Nicolas Sarkozy d'avoir «fraudé» Ségolène Royal (PS) a accusé dimanche Nicolas Sarkozy d'avoir «fraudé» dans ses comptes de campagne 2012, et espéré que le Bureau politique de l'UMP lui demanderait lundi «des comptes» pour «avoir mis le parti en faillite». «Il a fraudé, disons les choses telles qu'elles sont», a dit l'ex-candidate l'Elysée et présidente de la région Poitou-Charentes à l'émission BFM Politique (BFMTV/Le Point/RMC). Trois «transgressions» Selon elle, il y a eu «trois transgressions», en premier lieu «l'utilisation des moyens financiers de l'Elysée pour faire une campagne», mais aussi «le dépassement du plafond (des dépenses) de plus d'un million d'euros, et pas 400.000 comme on le voit circuler ici ou là». «J'espère au moins que le bureau (politique) de l'UMP va lui demander des comptes. Avec AFP Plus d'informations sur ce sujet en vidéo

L'appel de 10 députés en colère : "Abolissons nos privilèges !" Ce n'est qu'un début, continuons le débat ! Tandis que le Parlement accouche, non sans peine, d'une loi sur la moralisation de la vie politique, dix députés en colère s'engagent dans "le Nouvel Observateur". "Osons rénover l'Assemblée !" lancent ces élus lucides qui ont compris que les petits arrangements avec la morale républicaine n'ont que trop duré. Le temps presse. Lutte contre les conflits d'intérêts, transparence du patrimoine, abolition du régime spécial des retraites, fin de l'exonération fiscale de l'indemnité de frais de mandat, suppression de la réserve parlementaire... Olivier Faure, député PS de Seine-et-Marne : "Publions les augmentations de patrimoine" "Notre patrimoine est soumis à un contrôle, les citoyens pourront désormais le consulter, mais rien ne pourra être publié. Un parlementaire est soumis au contrôle du juge, d'une haute autorité, mais également de l'opinion publique. Laurent Wauquiez, député UMP de Haute-Loire : "Supprimons le régime de retraite"

L'ardoise de Sarkozy fait trembler l'UMP L'UMP espère encore que le Conseil constitutionnel ne va pas faire sauter sa subvention de 11 millions d'euros. (Reuters) A l'UMP, l'inquiétude est grande. Le parti s'attend dans les jours qui viennent à recevoir la décision du Conseil constitutionnel sur les comptes de la campagne de 2012 de Nicolas Sarkozy. Dans son mémoire en réponse à cette décision, l'équipe de Nicolas Sarkozy a contesté et avancé le chiffre de 22.239.804 euros, soit 300.000 euros de moins que le plafond. C'est donc au Conseil constitutionnel de trancher. L'analyse des proches de Jean-François Copé est la suivante : en invalidant les comptes de campagnes du président sortant, un précédent menaçant serait créé. L'UMP a besoin de ces 11 millions d'euros. Alors le parti réduit la voilure. Vivien Vergnaud (avec Bruno Jeudy) - leJDD.fr

Le plan sur la transparence en politique est lancé par Elizabeth Pineau PARIS (Reuters) - Le conseil des ministres a examiné mercredi une partie des nouvelles règles de transparence de la vie politique en France promises par François Hollande qui ont provoqué un malaise chez les parlementaires, réticents à rendre public leur patrimoine. Décidé dans l'urgence après l'affaire Jérôme Cahuzac, ex-ministre du Budget ayant menti sur l'existence de comptes en banque clandestins à l'étranger, le plan fera l'objet de quatre textes de loi qui seront présentés au Parlement en même temps, en juin. Les nouvelles mesures incluent la création d'une Haute autorité pour la transparence de la vie publique, organe indépendant chargé de contrôler les déclarations de patrimoine et d'intérêt des ministres, des parlementaires, des responsables des exécutifs locaux et des grandes administrations. L'interdiction de cumuler un mandat parlementaire avec certaines activités professionnelles, tel que le conseil, est prévue pour prévenir tout conflit d'intérêts.

Comptes de campagne : Sarko se fâche avec l'argent Décidément la chronique politique est pleine de valises, de billets, de comptes en Suisse, d'arbitrages à quatre cent patates, et depuis hier d'un coup de tonnerre à onze millions d'Euros. Le Conseil constitutionnel a donc invalidé les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy qui a dépensé sans compter pour être réélu et qui met son parti en faillite après avoir été battu. Affaire Cahuzac, dont la rumeur insistante assure qu'il ne serait pas un exemplaire unique, exemplaire quel joli mot, et qu'il cacherait une forêt ; scandale Tapie, argent Guéant, financement libyen, et désormais comptes de campagne de l'ancien Président, tout cela donne le tournis. Pire encore, ces affaires ne se contentent pas de perturber l’atmosphère de la démocratie, elles en deviennent l’arbitre. Face à ce déferlement, un chroniqueur politique, Alain Duhamel, qu’on peut aimer ou ne pas aimer, mais dont le billet matinal sur RTL était un baromètre respecté, Duhamel vient de déclarer forfait, après trente ans.

Déontologue de l'Assemblée : "La transparence absolue n'est pas souhaitable" L'affaire Cahuzac a jeté l'opprobre sur la classe politique française. Elle a poussé François Hollande à accélérer son calendrier des mesures en faveur de la moralisation de la vie publique. Mardi, les 37 ministres du gouvernement et le Premier ministre ont été contraints de mettre en ligne leur déclaration de patrimoine. Le Point.fr : Vous avez été nommée déontologue de l'Assemblée nationale le 12 octobre 2012. Noëlle Lenoir : La fonction de déontologue a été créée le 6 avril 2011, par décision unanime du bureau de l'Assemblée nationale. Vous succédez à Jean Gicquel, constitutionnaliste de renom, nommé par Bernard Accoyer sous le précédent quinquennat. Jean Gicquel est un homme remarquable. Quels sont vos pouvoirs ? Je n'ai ni pouvoir de sanction ni pouvoir d'investigation. Cette déclaration d'intérêts doit-elle être actualisée ? Oui, et elle recoupe d'autres choses. Mais alors, les députés sont libres de ne pas déclarer certaines choses embarrassantes... Il faut simplifier les choses.

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