Avertissements... Pas de sanctions négatives au conseil de classe. Contrairement à une pratique répandue dans de nombreux établissements, le conseil de classe n'a pas pour vocation d'attribuer des sanctions négatives (avertissements de travail, de comportement, d'absence, ou blâme). L’article R421-51 du code de l'éducation, rappelle que le conseil de Classe examine les questions pédagogiques et se prononce uniquement sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l’élève, c’est donc une instance pédagogique et non une instance disciplinaire. Il n’est donc pas compétent pour prononcer une sanction qui relève de la seule compétence du chef d’établissement ou du Conseil de Discipline. Malgré le texte ci-dessus, il peut parfois arriver que le conseil de classe propose qu'un avertissement soit notifié à un élève. L'avertissement est une sanction disciplinaire Comme toutes les autres sanctions, l'avertissement doit respecter le Principe du contradictoire Autre académie, position du même type : F.
Déroulement d'un conseil de classe La première partie du conseil de classe est consacrée aux considérations générales sur la vie de la classe et du collège. En général : Le président (Principal ou son adjoint) ouvre le conseil en donnant son sentiment général. Vient ensuite l’examen, souvent par ordre alphabétique, des résultats scolaires de chaque élève : leur progression, leurs points forts ou faibles. évoque les notes et appréciations portées sur le bulletin ;demande aux enseignants les précisions qu’il juge utile ;conduit les débats éventuels entre les enseignants et les délégués, chargés de porter la parole de l’élève ou de sa famille ; rédige une appréciation sur la qualité du travail et du comportement de l’élève. Pendant cette deuxième partie, les parents délégués prennent des notes sur les appréciations données, regardent les résultats et apportent les précisions utiles qu’ils ont recueilli auprès des familles et que celles-ci les ont autorisé à transmettre.
Conseil de discipline 1. Rôle Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l'établissement public local d'enseignement (EPLE). Rappels : les punitions ne relèvent pas du conseil de discipline ;la politique de prévention est à dissocier de la convocation de conseils de discipline : cette politique est élaborée et définie dans le cadre du projet d'établissement. La décision de réunir le conseil de discipline, à la demande d'un membre de la communauté éducative ou de sa propre initiative, appartient au chef d'établissement. S'il rejette une demande de saisine, le chef d'établissement notifie par écrit à l'intéressé sa décision de refus motivée. La décision d'engagement ou de refus d'engagement par le chef d'établissement d'une procédure disciplinaire n'est pas susceptible de faire l'objet de recours en annulation devant le juge administratif. 3. 5. 7. 8. Principes Déroulement
IUFM-Gestion de classe, autorité, prof principal - Exercer la fonction… - Gestion de classe,… - Gestion de classe,… - Le blog de Olivier Trannoy Voici le travail réalisé avec un groupe de stagiaires en formation transversale le 14 janvier 2010. Analysez les cas suivants (quels enjeux ?) et tentez de résoudre (quelles procédures mettre en place ? quelles erreurs éviter ?) ces situations difficiles : (toutes ces situations ont été vécues par des enseignants et rapportées lors de séances de formation). Remarque : plusieurs solutions sont toujours envisageables pour chaque cas. 1) Un(e) élève insulte un(e) autre élève. Intervenir auprès de l’élève le plus proche + Envoyer un élève à la vie scolaire pour faire venir un surveillant + Exclure les élèves accompagnés par un surveillant + Assurer un suivi après le cours (rédiger un rapport, envisager une sanction avec le chef d’établissement, essayer de régler le problème avec la vie scolaire dans un but préventif et éducatif). 2) Un(e) élève prend sa trousse à un(e) autre élève et la jette dans la salle de classe. Autre possibilité : mettre un mot dans le carnet. Menace, punition…
Les structures de concertation Au niveau de l'établissement scolaire À l'école Le conseil des maîtres Le conseil des maîtres de l'école est composé du directeur, président ; de l'ensemble des maîtres affectés à l'école, des maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil et des membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école. Le conseil des maîtres de cycle Le conseil des maîtres de cycle est constitué des membres de l'équipe pédagogique exerçant dans un cycle. Le conseil d'école Il exerce notamment les compétences suivantes : Texte de référence Au collège et au lycée Le conseil de classe Le conseil d'administration MissionsEn qualité d'organe délibératif de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement : Texte de référence La commission permanente MissionsLa commission permanente instruit les questions soumises à l'examen du conseil d'administration. Le conseil de discipline de l'établissement La commission d'hygiène et de sécurité (C.H.S.)
"Participez davantage". Histoire d'une appréciation coutumière... "Bonne participation". "Volontaire à l'oral". "Il faut participer". Ces appréciations fleurissent chaque fin de trimestre sur les bulletins remis aux élèves. Ces messages codés font partie des transmissions classiques envoyées par les professeurs à leurs élèves et aux familles. D'après votre enquête, comment les enseignants définissent-ils la participation ? Le problème c'est que c'est très difficile à définir. Une chose qui est sure c'est que le terme est lié à l'oral. Quelles différences émergent entre les disciplines ? Il y en a peu. Evaluer la participation est-il facile et utile ? On s'aperçoit que les enseignants sont pris dans un sorte de tension. C'est injuste ? La forme de ces remarques est proche de celles sur le comportement ou les traits psychologiques des élèves. Même en langues ? Ce n'est pas plus explicite et critérié en langues. Cette évaluation de la participation est-elle arbitraire ? En l'état oui, en l'absence de critères plus précis et appropriables par les élèves.
Conseil de classe : que disent les textes officiels Qui c’est le conseil ?Décret n° 85 924 du 30 août 1985 - Article 33 : « Il est institué dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, pour chaque classe ou groupe d’élèves, sous la présidence du chef d’établissement ou de son représentant, un conseil de classe.Sont membres du conseil de classe : les personnels enseignants de la classe ou du groupe de classes ; les deux délégués des parents d’élèves de la classe ou du groupe de classes ; les deux délégués d’élèves de la classe ou du groupe de classes ; le conseiller principal ou le conseiller d’éducation ; le conseiller d’orientation. »S’y ajoutent le médecin scolaire, l’assistant social, l’infirmier « lorsqu’ils ont eu à connaître du cas personnel d’un ou de plusieurs élèves de la classe ».À ce stade, aucune différence n’est faite entre les membres du conseil. Les élèves, même mineurs, sont membres à part entière du conseil de classe. Une évaluation par compétences, loin des jugements vexatoires ?
Conseil d'administration L'établissement public local d'enseignement (EPLE), personne morale de droit public, est administré par un conseil d'administration (CA) qui constitue l'assemblée délibérante de l'établissement. Ses compétences sont actuellement fixées par l'article L421-4 et les articles R421-20 à R421-24 du code de l'éducation. Il fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l'État, les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements et, en particulier, les règles d'organisation de l'établissement. Au-delà de ses compétences réglementaires, le conseil d'administration est une instance privilégiée de dialogue et d'échanges. A - Son fonctionnement 1. Le nombre de membres varie en fonction de la taille et de la nature de l'EPLE : Consulter la composition précise du CA (article R421-14 du code de l'éducation). 2. Consulter les fiches : 3. 4. 5. En début de séance :