Merkel et Hollande veulent renforcer la sécurité des messages électroniques en Europe. A l'initiative de l'Allemagne, la France et l'Europe vont devoir revoir leur politique de protection des données.
Crédit D.R. La chancelière allemande Angela Merkel et le président français François Hollande ont prévu de parler cette semaine d'un sujet fort sensible : renforcer la confidentialité des messageries électroniques en Europe face à l'appétit des agences de renseignements américaines. Juste avant son arrivée à Paris pour un sommet franco-allemand, le 19 février, la chancelière allemande Angela Merkel a annoncé lors de son podcast hebdomadaire, samedi dernier, qu'elle allait aborder la question de la confidentialité des échanges sur Internet avec son homologue français, le président François Hollande. « Nous allons discuter avec la France sur la façon dont nous pouvons maintenir un niveau de protection élevé pour les données.
Surtout, nous allons discuter de ce point avec les fournisseurs européens, qui doivent offrir cette sécurité aux citoyens. Données personnelles : Les eurodéputés entendent renforcer larsenal p. Hasard du calendrier, à l'heure même où les révélations effectuées par Snowden sur les écoutes massives et l'affaire PRISM suscitent les plus vives inquiétudes, les eurodéputés de la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures viennent d'adopter le 21 octobre dernier une version amendée des propositions de Règlement et de Directive renforçant encore les dispositions initialement prévues.
La Commission européenne s’est attelée à la révision de la réglementation relative à la protection des données personnelles et a publié à cette fin en janvier 2012 un projet de « Paquet sur la protection des données ». Ce chantier d’importance majeure qui verra l’abrogation de la Directive 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données repose sur deux piliers : Les géants du web US sont également en ligne de mire Prochaines Etapes ? Données à caractère personnel : le règlement européen avance. La notification des violations de données personnelles sera bientôt obligatoire : attention danger. D'autre part, en fonction de la gravité des risques d’impact sur la vie privée ou sur les droits et libertés des individus et sauf à ce que les données aient été préalablement rendues inintelligibles, les organisations auront l’obligation d’en informer leurs clients, adhérents ou patients et plus généralement toute personne concernée.
Certes le Parlement et le Conseil de l’UE doivent encore s’entendre sur les conditions de cette nouvelle obligation (1), mais il ne fait aucun doute que les organisations qui collectent, analysent ou hébergent une quantité importante de données sensibles ou dont les traitements présentent des risques pour la vie privée d’un grand nombre de personnes (santé, origines ethniques, opinions politiques et religieuses, préférences sexuelles, données génétiques, données relatives aux enfants, données bancaires, données de localisation, analyse comportementale ou "Profiling"…) seront concernées.
Protection des données : Les ministres européens s'accordent sur le principe d'un guichet unique. Selon la proposition de la Commissaire européenne à la Justice, les entreprises travaillant sur le sol européen auront à référer à une seule autorité de protection des données.
Hier, malgré les désaccords, les ministres européens de la Justice se sont entendus « en principe » sur le fait que les entreprises qui ont une activité commerciale dans l'Union européenne n'auront à répondre qu'à une seule autorité de protection des données au lieu de 28 actuellement. Ce principe du « guichet unique » est au centre de la proposition avancée par la commissaire à la Justice de l'UE, Viviane Reding qui stipule que lorsqu'une entreprise traite des données personnelles dans plus d'un État membre, une seule autorité de surveillance devrait être chargée du suivi de cette activité, en l'occurrence l'autorité de surveillance de l'État membre dans lequel l'entreprise détient son principal établissement.
Les archivistes mobilisés contre « l’amnésie numérique » Jusqu’où la mémoire d’Internet doit-elle s’étendre ?
L’« amnésie numérique » est-elle la seule réponse possible au droit à l’oubli et au respect de la vie privée des citoyens ? Ce sont, en somme, les questions posées par un projet législatif européen qui envisage de détruire systématiquement au bout d’un « temps raisonnable » les données personnelles se trouvant sur Internet ou de les rendre définitivement anonymes. Un règlement auquel s’oppose fermement l’Association des archivistes français (AAF) qui affirme qu’une telle mesure priverait les citoyens d’une part de leur mémoire et d’un accès aux informations les concernant.
Pour protester, l’AAF a lancé une pétition le 21 mars. Intitulée « Citoyens contre le projet de règlement européen sur les données personnelles », elle a recueilli 42 000 signatures – d’historiens, de généalogistes ou encore de statisticiens – et devrait être renvoyée aux eurodéputés qui discuteront du texte en commission le 29 mai. Vers un principe de précaution numérique ? Le Monde.fr | | Par Stéphane Grumbach (Directeur de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et automatique (Inria)) et Stéphane Frénot (Professeur des universités au laboratoire CITI de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon) Les données personnelles sont-elles devenues une simple ressource ?
Une ressource qui peut être transformée en produits dérivés, comme le pétrole ou le minerai de fer, en générant de la valeur ajoutée. La question peut surprendre, mais elle est essentielle pour comprendre le débat qui agite notre pays sur le numérique. Les données personnelles nous touchent directement, et leur traitement peut porter atteinte à notre vie privée. Numérique: Ayrault promet une loi sur la protection des données personnelles, mais pas d'argent supplémentaire. C'était une première pour le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.
Le Premier ministre a présidé jeudi matin à Gennevilliers son "séminaire gouvernemental sur le numérique". Cette manifestation, qui doit avoir lieu tous les ans, est censée fixer de manière concrète la feuille de route de chaque ministère en matière numérique. Dix huit mesures ont été présentées, essentiellement en matière de formation et de compétitivité. Une loi renforçant la protection des données personnelles au Parlement en 2014. Le Premier ministre a annoncé jeudi qu'une loi renforçant "la protection des données personnelles" des citoyens sur Internet serait soumise au Parlement "l'année prochaine", à l'issue d'un séminaire intergouvernemental sur le numérique à Gennevilliers, dans les Hauts-de-Seine.
"Le gouvernement souhaite notamment renforcer les droits des personnes vis-à-vis des fichiers contenant leurs données personnelles, et accorder une place et des pouvoirs plus importants à la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés, ndlr) pour établir un environnement de confiance pour nos concitoyens dans l'utilisation des outils numériques", a précisé Matignon, dans son dossier de presse. Celui-ci souligne que le dépôt au Parlement se fera en "2014 au plus tard". Protection des données personnelles: le casse-tête numérique. Jean-Marc Ayrault a annoncé jeudi qu'une loi renforçant "la protection des données personnelles" des citoyens sur Internet serait soumise au Parlement début 2014, à l'issue d'un séminaire fixant la feuille de route du gouvernement dans le domaine numérique.
Quels sont les enjeux d'une telle réglementation? Eléments de réponses. Ayrault renforce la protection des données personnelles en ligne. 1 mars 2013 Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé, lors d’un séminaire intergouvernemental sur le numérique jeudi à Gennevilliers (92), vouloir renforcer la loi relative à « la protection des données personnelles » des internautes.
Cette proposition devrait être soumise au Parlement l’année prochaine.