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Loi

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Système D pour éviter le consuel. Un ami a raté son consuel pour une prise RJ45 absente dans la cuisine (il en avait dans chambres et salon).

Système D pour éviter le consuel

L'essentiel pour le consuel, c'est différentiel (disjoncteur EDF 500mA, puis 30mA au TR) et terre (bonne impédance, et chaque prise murale raccordée). Pour aider la terre, jeter un seau d'eau sur le piquet avant le passage du consuel (mais assez longtemps avant pour qu'on ne voit pas trop non plus). Législation caravane, roulotte, mobil-home, terrain familial. Législation caravane, roulotte, mobil-home, terrain familial, cabane, tinyhouse, tourisme vert Pas évident d'habiter-autrement .... c'est souvent un parcours du combattant!

Législation caravane, roulotte, mobil-home, terrain familial

Il y aurait toutefois des solutions qui nécessitent quand même des démarches administratives comme la création d'un "terrain familial" voir ci-dessous .... Guerre des yourtes : une victoire au goût amer. Le procès en appel des yourtes se tenait mardi à Bordeaux (Collectif Yourtes Natures/DR) La cour d’appel de Bordeaux jugeait ce mardi l’affaire dite des yourtes de Bussière-Boffy.

Guerre des yourtes : une victoire au goût amer

Huit ans après, la loi Alur a précisé le statut juridique de ces habitats alternatifs, mais les sept de Bussière ont démonté leurs tentes. Vivre autrement demeure un combat. Ils avaient reçu le soutien de Stéphane Hessel, de Cécile Duflot, de Monseigneur Jacques Gaillot. La ministre du Logement avait reçu à deux reprises des délégués de l’association HALEM (habitants de logements éphémères et mobiles), membre de leur collectif de soutien.

Mardi, « les sept de Bussière » avaient l’air usés. Histoire et Droit des yourtes. 2. Du groupe constitué....au PC. On s'égaye, c'est l'été.

2. Du groupe constitué....au PC

Etienne reste à Montpellier et réussi à vendre son appartement (évènement indispensable à notre crédibilité financière), pendant que Nicolas et Sylvie vont pédaler au bord du canal du midi, que Marthe va faire son exposition dans le Berry, que Christian va marcher... Voici la vue de la voie de desserte La vue de face, l'entrée donnant sur la voie de desserte La vue du jardin. Vivre dans une yourte ou entre amis : nouveau mode d'emploi. La loi Alur reconnaît enfin l’habitat alternatif.

Vivre dans une yourte ou entre amis : nouveau mode d'emploi

Ceux qui ont choisi de vivre autrement sont enfin reconnus. La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), publiée le 26 mars au Journal officiel, concerne principalement le logement locatif. Le texte, porté par l’ancienne ministre de l’Egalité du territoire et du logement, Cécile Duflot, contient deux volets sur l’habitat alternatif, « extrêmement intéressants », selon le riverain qui a attiré notre attention sur ces morceaux de texte.

Explications. FAQ 1 : Foire Aux Questions sur la législation actuelle cadrant la yourte en France. Sylvie, auto-constructrice et habitante en yourte depuis 1995 dans les Cévennes, auteure du blog « Yurtao, la voie de la yourte » et du livre « Vivre en yourte, un choix de liberté » publié aux Éditions Yves Michel, a répertorié une liste de questions souvent posées via son blog Yurtao.

FAQ 1 : Foire Aux Questions sur la législation actuelle cadrant la yourte en France.

Elle propose ici des réponses qui correspondent à la situation juridique actuelle des yourtes en France (2013). Ces réponses ne sont ni définitives ni exhaustives, puisque la situation des yourtes est en évolution constante, en particulier en ce moment où un projet de loi porté par la ministre du logement Cécile Duflot est étudié selon les voies parlementaires. Sylvie propose de traiter le sujet en trois parties qui paraîtront sur Yurtao jusqu'au printemps 2014 : La législation actuelle concernant les yourtesLes contentieuxLe projet de loi ALUR. 1) La législation actuelle concernant les yourtes en France.

PROJET-DE-LOI-ALUR.pdf. Accès au logement et urbanisme rénové Amendement N° COM-38 (Satisfait) Le projet de loi ALUR, relatif à l’accès au logement et un urbanisme rénové, prévoit le transfert obligatoire de la compétence PLU aux intercommunalités.

Accès au logement et urbanisme rénové Amendement N° COM-38 (Satisfait)

Le PLUI a d’ores-et-déjà fait la preuve de son efficacité dans de nombreux territoires en créant des synergies et des économies d’échelles. De plus, l’élaboration d’un PLU est un investissement lourd pour de nombreuses communes, aussi, le PLUI peut être une réponse à ces difficultés financières. Cependant, l’urbanisme est un élément essentiel et déterminant de l’action communale. Chaque commune a une identité et des spécificités qui lui sont propres. Chaque commune doit pouvoir décider de son avenir. Ainsi, si ce transfert de compétence est vertueux pour de nombreuses communes et établissements publics de coopération intercommunale, le caractère obligatoire de ce transfert de compétence ne saurait répondre aux enjeux spécifiques de certaines communes. Séance du 25 octobre 2013 (compte rendu intégral des débats) Article 59 (priorité) I. – À l’intitulé du chapitre IV du titre IV du livre IV du code de l’urbanisme, le mot : « caravanes » est remplacé par les mots : « résidences mobiles ou démontables ».

Séance du 25 octobre 2013 (compte rendu intégral des débats)

II. – L’article L. 444-1 du même code est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs » sont remplacés par les mots : « résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou de résidences mobiles au sens de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage » ; Halem France. Lettre ouverte aux élus, à l’Etat français, à ses représentants Gordon est mort ce samedi 16 février, à Gargenville, dans les Yvelines.

Halem France

Il aurait eu huit ans au mois de mai. Gordon a fait une chute de dix mètres en passant au travers du toit de l’usine désaffectée où il vivait en caravane avec ses parents. Gordon et sa famille sont français depuis plusieurs générations. Ils sont de ceux qu’on nomme tour à tour tsiganes, voyageurs, nomades, manouches, gitans, bohémiens, etc… Ils sont de ceux qui sont sans cesse pourchassés, expulsés, errant de places interdites en places interdites du seul fait que la loi sur l’accueil et l’habitat des gens du voyage n’est pas respectée par les communes.

Combien faudra-t-il d’enfants morts, de mères défigurées par la douleur, de pères en pleurs pour que soit prise la juste mesure des conditions réelles de vie des familles du voyage ? Le projet de loi ALUR adopté - Loi-Duflot.fr. Après des heures de débats, le projet de loi ALUR a été finalement adopté en première lecture par l’assemblée nationale.

Le projet de loi ALUR adopté - Loi-Duflot.fr

Une victoire pour Cécile Duflot qui souhaite transformer en profondeur le marché de l’immobilier. Les opposants au projet, quant à eux, ne désarment pas et restent mobilisés. Une victoire pour la ministre du logement 317 voix pour, 117 contre : Cécile Duflot a réussi son pari en faisant adopter le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) par l’assemblée nationale le 17 septembre dernier. Appel pour le droit d'habiter autrement. Appel pour le droit d'habiter autrement Les usagers des yourtes et des autres habitats démontables appellent à défendre le droit d'habiter librement la terre, dans le respect de l'environnement naturel et humain. En ces temps de crises écologique et économique sans précédent, ces installations sont une réponse exemplaire dès lors qu'elles respectent la Charte des habitats légers et... En ces temps de crises écologique et économique sans précédent, ces installations sont une réponse exemplaire dès lors qu'elles respectent la Charte des habitats légers et écologiques.

Ces habitats écologiques appliquent concrètement les directives du Grenelle de l'environnement, et l'Etat se doit de favoriser leur développement. Aujourd'hui les parlementaires s'apprêtent à légiférer sur les habitats légers. Nous demandons la reconnaissance de la légitimité d'habiter la terre autrement. Le texte du projet de loi reconnaissant l’habitat en yourte. Le texte est sorti, il est téléchargeable ici : Projet de loi logement et urbanisme DUFLOT 2 – juin 2013.