Attentats à Paris : vers l’extension de l’état d’urgence. Alors que le bilan humain, effroyable, ne cesse de s’alourdir, les attentats perpétrés vendredi soir à Paris ont déjà suscité plusieurs pistes d’évolution législatives. Ainsi, Laurent Wauquiez (LR) a demandé « que toutes les personnes fichées soient placées dans des centres d’internement antiterroristes spécifiquement dédiés ». Rien de moins. Si le nombre de personnes faisant l’objet d’une fiche S varie suivant les sources (4 000, 5 000, ou 11 000 plus certainement), il faut d’abord rappeler que ce sous-fichier du fichier des personnes recherchées (FPR), soit plus de 400 000 personnes recensées en 2010, vise « les personnes faisant l'objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l'État, dès lors que des informations ou des indices réels ont été recueillis à leur égard. » L’idée retenue par Nicolas Sarkozy, à savoir équiper les personnes fichées « S » d’un bracelet électronique, souffre évidemment du même reproche.
Qu'est-ce qu'une fiche «S» ? INFOGRAPHIE - L'un des assaillants de la tuerie du Bataclan, vendredi soir à Paris, faisait l'objet d'une fiche «S» pour radicalisation. De quoi s'agit-il ? Éléments de réponse. Un des tueurs du Bataclan a été identifié, grâce à ses empreintes papillaires retrouvées dans la salle de spectacle, a annoncé le procureur de Paris, François Molins, lors d'une conférence de presse samedi soir. Il s'agit d'un Français né en 1985 dans l'Essonne, connu des services de police pour huit faits commis entre 2004 et 2010. Il a fait l'objet d'une fiche S en 2010 pour radicalisation mais n'avait jamais été incarcéré.
Ce système de fichage est l'une des sous-catégories du fichier des personnes recherchées, le FPR. Ce fichier géant répertoriait plus 400.000 individus au 1er novembre 2010. La sous-catégorie «S» désigne les personnes potentiellement menaçantes pour la «sûreté de l'État». Ce fichier S est subdivisé en plusieurs échelons qui correspondent à une échelle de vigilance graduée jusqu'à 16. Loi Renseignement : les 5 arguments qu'il faut combattre - Politique - Numerama. Le projet de loi Renseignement entre en examen public ce lundi à 16h à l'Assemblée nationale. L'occasion de présenter les principaux arguments qui doivent vous convaincre d'adhérer au texte voulu par Manuel Valls... et de les rejeter.
"Contre le terrorisme, le projet de loi Renseignement est-il le plus fort ? " — "Non. Plus rapide, plus facile, plus séduisant est le côté obscur. " (photo CC @legofenris) 1. Dans ce cas vous ne verrez aucun inconvénient à ce qu'un policier soit posté dans votre jardin en permanence et qu'il regarde par votre fenêtre ou même qu'il entre chez vous. Mais tant qu'il se contente de noter toutes ces informations sur un carnet qui ne porte pas votre nom mais un numéro qui vous a été attribué, où est le problème ? Bien sûr une telle surveillance avec un policier derrière les faits et gestes de chaque personne est irréaliste, ça coûterait bien trop cher. 2. Mais qui vous a dit que le projet de loi Renseignement ne visait que les terroristes ? Toujours pas concerné ? S'associer à la douleur, penser l'avenir. Paris, le 16 novembre 2015 — La Quadrature du Net s'associe au deuil et à la tristesse des Français et du monde après les attentats de vendredi 13 novembre à Paris et Saint-Denis, et réaffirme sa volonté de contribuer à des réponses politiques prenant la mesure de ce qui nous a conduit à ce drame.
Vendredi 13 novembre, des actes criminels d'une violence inouïe ont frappé Paris et la France, touchant au cœur la société française. Le Conseil d'orientation stratégique et l'équipe opérationnelle de La Quadrature du Net présentent leurs condoléances aux proches des victimes et font part de leur profonde tristesse. À l'évidence, la France n'est plus épargnée par les massacres qui se déroulent quotidiennement dans de nombreuses parties du monde, et notamment au Moyen-Orient. Devant un tel drame, nous devons regarder en face la réalité et ne pas avoir peur de rechercher les causes complexes qui sont à l'origine de ces événements. En un mot, nous en appelons à plus de démocratie.
Ce que signifie concrètement l’état d’urgence. François Hollande a décrété dès vendredi soir l’état d’urgence au niveau national. Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a précisé samedi le dispositif opérationnel qu'implique cette mesure rarissime, à la fois en termes de sécurité et de mobilisation des forces de l’ordre. Quel impact va avoir la mise en place de l’état d’urgence en France aujourd’hui et pour les jours qui viennent ? Quel impact sur la vie publique, sur les transports, sur les manifestations culturelles et sportives ? Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a précisé samedi les contours du dispositif. "L’ensemble des forces de sécurité du pays sont en alerte maximale, tous les policiers, les gendarmes, les sapeurs-pompiers, les militaires sont engagés pour neutraliser les terroristes et assurer la protection des Français.
C’est grâce à eux que la France est et restera debout", a-t-il dit en préambule, saluant le courage et l’efficacité des secours, des forces de l'ordre et d'intervention. Etat d'urgence : ce que ça change pour vous. Le prochain Conseil des ministres examinera un projet de modification de la loi de 1955 sur l'état d'urgence pour en revoir le "périmètre" et la "durée", a annoncé dimanche 15 novembre François Hollande aux responsables parlementaires reçus à l'Élysée. Les deux commissions des Lois de l'Assemblée et du Sénat travailleront ensemble aux "adaptations" de cette loi après les attentats, a déclaré le président du Sénat, Gérard Larcher (Les Républicains), à sa sortie de l'Élysée. Annoncé par François Hollande dès vendredi au soir, lors des attentats de Paris, l'état d'urgence a été déclaré officiellement samedi matin lors du Conseil des ministres "sur le territoire métropolitain et en Corse".
Un décret a été publié au journal officiel. Il est immédiatement entré en application. Cette mesure d'exception modifie pour un maximum de 12 jours l’application du droit, afin de permettre aux autorités d’agir plus efficacement contre les menaces. Attaques à Paris : qu’est-ce que l’état d’urgence ? François Hollande a annoncé vendredi 13 novembre qu’il décrétait l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire. Dans sa première déclaration après les attentats de vendredi 13 novembre, François Hollande a annoncé la mise en place de l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire. Instauré par la loi du 3 avril 1955 : « L’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ou des départements d’outre-mer, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique. » L’état d’urgence est déclaré par décret en conseil des ministres et ne peut être prolongé au-delà de douze jours que par la loi.
La déclaration de l’état d’urgence donne pouvoir aux préfets de département : Le ministre de l’intérieur, pour l’ensemble du territoire, et le préfet, dans le département, peuvent : Le décret déclarant ou la loi prorogeant l’état d’urgence peuvent :