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Loi Macron et 49.3

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Une méchante association. Que reste-t-il de légitime à cette loi fourre-tout passée en force et que lui reste-il même de légal ?
Dans une VIe cette loi ne serait jamais acceptée !

Le gouvernement profite de la loi Macron pour imposer sans discussion le projet Cigéo de déchets nucléaires. Actualisation - 9 juillet 2015 à 17 h 00 L’amendement pro-Cigéo s’est inscrit définitivement dans la loi Macron, adoptée cet après-midi à l’Assemblée nationale.

Le gouvernement profite de la loi Macron pour imposer sans discussion le projet Cigéo de déchets nucléaires

La loi concerne officiellement "la croissance et l’emploi". Manuel Valls a, pour la troisième fois en quelques mois, fait usage de l’article 49-3 de la Constitution, suspendant ainsi tout débat sur ce projet de loi qui sera donc définitivement adopté, sauf si une motion de censure est déposée dans un délai de 24 heures - ce qui n’est pas à l’ordre du jour.

Dépités, les écologistes misent désormais sur le conseil constitutionnel pour recaler un « cavalier législatif n’ayant rien à voir avec la croissance et l’activité » . Télécharger le texte de la loi Macron votée le 9 juillet 2015 : (en ce qui concerne Cigéo, voir article 201 p. 211). Jeudi 9 juillet, 15 h 00 Alors qu’une commission spéciale sur le projet de loi se réunissait ce jeudi matin, un deuxième amendement a été déposé. La démocratie flétrie. Par Patrick Le Hyaric Il ne faut pas s’habituer à ce vent mauvais soufflé par des institutions inventées pour faire plier la démocratie jusqu’à la détruire.

La démocratie flétrie

Il ne suffit pas de continuer à disserter sur « les totalitarismes » comme ils disent pour mieux rendre caduque cette proclamation d’Aristote selon laquelle « tout pouvoir doit s’exercer au service de l’intérêt général ». Certes, notre pays n’est pas une dictature, loin s’en faut mais s’y met en œuvre une stratégie générale consistant à éliminer le Parlement et les élus des décisions, au bénéfice des requins des marchés.

Macron-Valls-49-3 : le scandaleux remake. Crédit Photo : Photothèque Rouge / JMB Valls n’a pas peur des répétitions même les plus honteuses.

Macron-Valls-49-3 : le scandaleux remake

Le premier passage de la loi Macron devant l’Assemblée en février dernier s’était déjà conclu par la disposition très anti démocratique de l’article 49-3 de la Constitution qui rend légal des dispositions qui ne trouvent pas une majorité à Assemblée nationale. La loi Macron et ses plus de 100 articles constitue un ensemble de mesures dont un grand nombre constitue des attaques contre le droits des salariéEs. Extension du travail de nuit et de week-end, suppression de la pénalisation des atteintes patronales au droit du travail, déréglementation des transports publics, multiples « simplifications » pour les employeurs visant réduire les droits des salariéEs et des institutions représentatives de personnel, etc. le tout chapeauté par l’attaque contre le droit du travail visant à supprimer l’alinéa du Code civil qui en exclut les contrats de travail.

Loi Macron : méthode antidémocratique pour loi antisociale. Crédit Photo : Photothèque Rouge / JMBAlors que François Hollande avait qualifié l’utilisation de l’article 49-3 en 2006 de « brutalité » et de « déni de démocratie », son gouvernement vient d’y avoir recours une deuxième fois en l’espace de quelques mois.

Loi Macron : méthode antidémocratique pour loi antisociale

Mais cette fois, le gouvernement dégaine avant même le début de l’examen du texte en séance plénière. Il n’y aura donc aucun eu débat public sur la version du texte adoptée. Voilà en quoi consiste la « démocratie » sous la Ve République ! Ces mécanismes autoritaires ont permis à Valls et Macron de faire adopter sans majorité un texte qui constitue une attaque de grande ampleur contre les droits des salariés. Loi Macron, l’aveu de faiblesse du gouvernement » Philippe Noguès, député du Morbihan. Communiqué de presse, 16 juin 2015 En recourant une seconde fois, pour faire adopter la loi Macron, à l’article 49.3 de la constitution, sans même laisser aux députés la possibilité de s’exprimer dans l’hémicycle, le gouvernement vient de montrer qu’il n’a de toute évidence aucune confiance dans sa majorité.

Loi Macron, l’aveu de faiblesse du gouvernement » Philippe Noguès, député du Morbihan

Il signe incontestablement un aveu de faiblesse et, plus grave encore, démontre ainsi une nouvelle fois une conception du Parlement indigne de notre démocratie en le transformant en une simple chambre d’enregistrement des décisions de l’exécutif. Il est vraiment urgent d’en finir avec les institutions poussiéreuses de cette république d’un autre siècle ! Avec ce texte, le gouvernement de Manuel Valls vient de franchir un nouveau pas vers une société de plus en plus libérale que le Premier Ministre appelle depuis longtemps de ses vœux. Loi Macron : le gouvernement va à nouveau engager sa responsabilité devant l’Assemblée. Après avoir recouru à l’article 49, alinéa 3, de de la Constitution lors de la première lecture du projet de loi Macron, le gouvernement engagera à nouveau sa responsabilité, mardi 16 juin, pour permettre l’adoption sans vote du projet de loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » du ministre de l’économie, selon les informations du Monde.

Loi Macron : le gouvernement va à nouveau engager sa responsabilité devant l’Assemblée

Même si cela n’est pas encore « certain à cent pour cent », selon une source gouvernementale, le 49-3 pourrait être engagé en fin de journée mardi, voire mercredi matin, soit un peu moins d’une semaine après l’adoption du texte en commission spéciale. L’examen du texte en séance publique, qui devait commencer mardi à 21 h 30, sera avancé à 16 h 15, après la séance des questions au gouvernement, afin de laisser le débat commencer à une heure où de nombreux députés sont encore présents. François Hollande sur le 49.3 en 2006. En 2015, il l'utilise ! 49-3 : Pour la censure du gouvernement Valls. 49-3 : le Parlement écrabouillé.

Un an avant la loi Macron, Valls évoquait «le plaisir du 49-3 à répétition» Contre les coups de force, la sixième République. Cette semaine se déroule sous le signe d’un double et violent déni de démocratie.

Contre les coups de force, la sixième République

Toute la scène est dominée par les coups de force des puissants. En Europe avec l’agression contre la Grèce orchestrée par le gouvernement allemand et actionnée par la banque centrale européenne. J’y consacre un développement argumenté. Pour l’instant, la représentation française et les officiels français des différentes institutions ne sont pas des appuis pour les Grecs. Pourtant, ce serait dans le mandat de l’élection présidentielle de 2012. A partir du 20 février commence le processus de mise en place d’une assemblée représentative du mouvement sixième République, par tirage au sort, élection et cooptation.

Le Mouvement sixième République va constituer son assemblée représentative Certes nous n’avons pas atteint encore les cent mille signatures visées. Semaine après semaine, la jeune équipe qui anime l’outil internet qui porte cette action a multiplié les développements. Mélenchon : « Le 49-3 est un viol de la démocratie. Il faut une 6e République. » Un gouvernement déjà censuré par son échec sur la loi Macron. Il n’y avait pas de surprise à attendre de la motion de censure soumise jeudi soir au vote des députés.

Un gouvernement déjà censuré par son échec sur la loi Macron

Celle-ci n’a pas été adoptée, n’obtenant que 234 voix, loin du seuil de majorité fixé à 289, malgré l’approbation massive de l’UMP, auteur de la motion, et de l’UDI, ainsi que le renfort d’une partie des suffrages des députés Front de gauche. Certains de ces derniers ont préféré ne pas joindre leurs voix à celles de la droite. Les raisons d’un vote favorable ont été rappelées par leur chef de file, le communiste André Chassaigne : « Soyons clairs. Loi Macron: du fiasco démocratique au massacre économique, un citoyen désabusé. A l'aube du vote de la loi Macron à l'Assemblée Nationale, je ne peux que m'interroger sur la place du citoyen lambda, que je suis parmi tant d'autres, dans notre société actuelle.

Loi Macron: du fiasco démocratique au massacre économique, un citoyen désabusé.

Le constat est bien sûr amer, car en tant que citoyen, cette place est inexistante. Pourtant, j'ai toujours fait tout qu'est-ce qu'on m'a dit : bien travaillé à l'école, bien travaillé à la fac, bien travaillé au travail, bien payé mes impôts, bien allé voté, ..., et je me suis donc bien fait enfumer - pour rester très poli -, comme il se doit depuis des dizaines d'années maintenant. Quand on vote sans savoir... Le piteux spectacle politico-politicien autour de la loi Macron, et du seul volet sur lequel je puisse revendiquer un tant soit peu de connaissance, celui des professions réglementées, m'a enlevé le peu de respect que j'aurais encore pu avoir sur nos gouvernants.

Quand on ne vous écoute pas... Face à ce triste spectacle, et bien avant encore, j'ai écrit à Monsieur le Ministre. Recours au 49-3 sur la loi Macron : ce qu’il va se passer à l’Assemblée et pour le gouvernement. La folle journée parlementaire qui a mené le gouvernement au 49-3. Le recours au 49-3 un « camouflet » pour l'exécutif selon la presse.