background preloader

Loi Santé

Facebook Twitter

Le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Loi santé. Projet de loi de finances pour 2012 : Santé. Comme l'indiquait un des livres-manifestes du parti républicain en 1842, « un peuple maladif, lorsqu'aucune cause matérielle n'y contribue, est nécessairement un peuple qui a de mauvaises lois. »29(*).

Projet de loi de finances pour 2012 : Santé

Aujourd'hui, les mauvaises lois et la faiblesse des politiques conduites pour les pallier expliquent la croissance des inégalités de santé dans notre pays. Or, la santé est un des fondements du pacte social ; remettre en cause l'accès de tous aux soins est susceptible de lui porter une atteinte irrémédiable. Le système curatif français est l'un des meilleurs au monde et l'espérance de vie progresse : le Gouvernement a utilisé la répétition incantatoire de ces deux observations pour justifier des réformes sanitaires et sociales d'ampleur comme la fermeture des hôpitaux de proximité ou le report de l'âge de la retraite. 1.

Les inégalités territoriales de santé Evolutions cantonales défavorables de la mortalité prématuréeentre 1991-1997 et 2001-2007 2. La Loi Santé de Marisol Touraine, une étape dans la longue marche des complémentaires. La Loi Santé de Marisol Touraine ne tombe pas du ciel.

La Loi Santé de Marisol Touraine, une étape dans la longue marche des complémentaires

Elle est le fruit d’un long processus de mise à mort d’un système de santé solidaire. La longue marche des complémentaires « Il faut une génération pour changer un système de santé » avait prédit Henri de Castries, PDG d’AXA®, président du groupe Bilderberg et ami de trente ans de Manuel Valls. A la fin de la seconde guerre mondiale, le Conseil National de la Résistance a créé un système de protection sociale solidaire, et nationalisé les grandes sociétés d’assurances privées, au motif que la souffrance ne devait pas être source de profit pour « les grandes féodalités ».

Cette Sécurité Sociale a rapidement agacé le patronat de l’époque. Dès 1948, la Chambre de Commerce de Paris s’en indignait: « La Sécurité sociale est devenue pour l’économie une charge considérable. En 2004, Jacques Chirac, ami intime de Claude Bébéar, nomme à la tête de l’Assurance-Maladie Frederic Van Roekeghem, un ancien directeur du groupe AXA®. Paquet neutre pour les cigarettes, tiers payant, salles de shoot, droit à l'oubli... les dix grandes mesures de la loi santé de Marisol Touraine.

La loi santé portée par Marisol Touraine a été votée ce mardi à l'Assemblée nationale.

Paquet neutre pour les cigarettes, tiers payant, salles de shoot, droit à l'oubli... les dix grandes mesures de la loi santé de Marisol Touraine

L'objectif ? Moderniser le système médical français dans le but économiser 10 milliards d'euros. Un marathon de deux semaines, avec quelque 2400 amendements déposés sur les 57 articles du texte de loi, dont le vote est prévu le 14 avril prochain. La fronde des médecins, qui dure depuis près d'un an, et qui porte notamment sur la généralisation du tiers-payant d'ici 2017, a eu pour effet d'éclipser la plupart des nouvelles mesures portées par la ministre de la santé. En voici les dix principales mesures. ► La généralisation du tiers payantLe tiers payant, qui permet de ne pas avancer les frais médicaux, va être généralisé progressivement "à tous les Français" d’ici à 2017. EN SAVOIR + >> Tiers payant généralisé : ce que ça va changer pour vous ► Le paquet neutre pour les cigarettes A partir de mai 2016, les logos sur les paquets de cigarettes vendus en France seront bannis chez les buralistes.

La loi de santé. Le projet de loi de modernisation de notre système de santé, présenté en Conseil des ministres le 15 octobre 2014, s’inscrit dans le prolongement de la Stratégie nationale de santé lancée par le Gouvernement dès 2013.

La loi de santé

Il est destiné à changer le quotidien des patients et des professionnels de santé, tout en créant de nouveaux droits concrets (création d’un droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer et d’autres pathologies lourdes, création de l’action de groupe en santé, suppression du délai de réflexion pour l’IVG, lutte contre les refus de soins…). L’Assemblée nationale l'a adopté, mardi 14 avril 2015, en première lecture, par une très large majorité (311 voix contre 241). Ce vote marque une étape décisive dans le parcours du texte au Parlement et dans la mise en place d’une grande réforme de justice et de progrès, qui changera le quotidien des Français, avec des mesures concrètes.