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Le cadre juridique de la Copy Party en dix questions

Le cadre juridique de la Copy Party en dix questions
Plus que quelques jours avant la première Copy Party, organisée le 7 mars à la BU de La Roche Sur Yon. Et l’évènement fait parler de lui ! Une nouvelle rubrique a été ajoutée au site dédié à la Copy Party, dans laquelle j’ai présenté sous la forme d’une FAQ, le cadre juridique de cette manifestation. Nous avons eu le grand plaisir d’être contactés par plusieurs personnes intéressées pour organiser elles-aussi des Copy Parties, ailleurs en France, dans leurs établissements. La Copy Party est faite pour être clonée et même multi-clonée ! Ces précisions juridiques pourront leur être utiles pour s’assurer du respect de la loi à l’occasion d’une Copy Party. Vous pouvez également récupérer ici une version abrégée de cette FAQ, à distribuer par exemple aux participants pour leur rappeler le cadre légal. Avis aux juristes qui liraient ce billet : tous les commentaires sont les bienvenus pour nous aider à améliorer cette présentation ! (Et merci @Desert_de_sel pour sa relecture). Non. Oui. J'aime :

Veut-on tuer l’exception pédagogique ? « Droits d’auteur La loi no 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite « loi DADVSI » a permis d’introduire dans la législation française une « exception pédagogique » afin de donner un cadre juridique aux représentations d’œuvres sous droit en classe. Comme on le voit et comme le souligne l’Education nationale elle-même, il ne s’agit pas tant d’une exception que d’accords sectoriels négociés contre une rémunération forfaitaire. Et encore les usages sont-ils censés être extrêmement limités si l’on est « responsable »: pas plus de 6 minutes d’une œuvre audiovisuelle (quelques scènes d’un documentaire ou d’un film, pas de travail de fond)pas plus de 30 secondes d’une œuvre musicale (impossible de suivre les paroles d’une chanson de propagande de Vichy ou d’un air du Front populaire)des images timbres-poste de 400 pixels de côté en 72 dpi (pas d’analyse précise et détaillée possible par manque de qualité) Like this: J'aime chargement…

Une copy-party en bibliothèque Nota-Bene : Cet article est une reprise raccourcie d’un article original paru dans la revue Medium sous la référence : Ertzscheid O., Maurel L., Mercier S., « Une « copy-party » en bibliothèque », Médium 2012/3-4 (N° 32 - 33), p. 397 à 411. Le 7 mars 2012 la bibliothèque universitaire de La Roche sur Yon organisait une "copy-party" avec pour projet de permettre aux usagers de copier librement, en partie ou en intégralité, tous les documents disponibles (livres, revues, magazines, CD, DVD) à l'exception des logiciels et bases de données, à condition de respecter les conditions suivantes : - utiliser leur propre maté̀riel de reproduction, - réserver ces copies à leur usage personnel, - ne pas briser des DRM (mesures techniques de protection) - ne pas diffuser ces copies sur internet ou les envoyer par mail à des amis. Près de 100 personnes s'y retrouvèrent, équipées d'ordinateurs portables, de smartphones et d'applications permettant de scanner des documents, de clefs USB. Moralité.

#Education : Pourquoi les bibliothèques sont un lieu clé pour une société numérique Ce sont des lieux publics, ouverts et dans lequel Montreuil accueillait samedi dernier le lancement de la plateforme ‘Codecademy’ en français (pour que tout le monde puisse savoir coder). Des cybercafés ? Et non, raté. Perçues comme un brin ringardes mais pourtant tellement pertinentes, il s’agit des bibliothèques. Souvent associées au papier et (c)ouvertures rigides, ces espaces très innovants sont pourtant au Brésil ou en Colombie un théâtre où se réinvente le lien social et où s’invente la collaboration en ligne. Pourquoi nos bibliothèques physiques ne sont-elles pas une étape parfaite pour une inclusion numérique à grande échelle en 2014 ? Comme on le lit souvent, ‘l’inclusion numérique’ ne se limite pas au simple accès à une adresse e-mail ou à une tablette numérique, elle est au contraire une promesse via les outils qu’il est nécessaire de découvrir et de s’approprier via des exemples concrets pour être acteur dans la société numérique.

Copy Party : prendre au mot la loi sur la copie privée et interroger les pratiques en bibliothèque Officiellement annoncée sur le portail Nantilus de l’Université de Nantes, la première Copy Party, en exclusivité mondiale, va donc bien avoir lieu, mardi 7 mars prochain, à la Bibliothèque Universitaire de la Roche Sur Yon : Sur le site dédié à cette opération, Olivier Ertzscheid, sans qui la Copy Party n’aurait pu avoir lieu, nous explique tout de son histoire, de ses modalités et vous donne des informations pratiques si vous souhaitez vous aussi participer à l’événement. Silvère Mercier publie ce jour de son côté un billet irrésistible, avec un Storify consacré aux outils de la Copy Party qu’il vous faudra apporter si vous souhaitez profiter pleinement des nouvelles facultés que la loi sur la copie privée confère aux usagers des bibliothèques. Car la Copy Party, c’est avant tout une manière de prendre cette loi au mot, qui a introduit le principe que les copies privées, pour être légales, devaient à présent être effectuées à partir d’une source licite. Like this: J'aime chargement…

La 10e Copy-Party de l’univers a eu lieu à Paris ! Nous sommes très heureux d’avoir pu participer à la toute première CopyParty organisée par une des bibliothèques de la Ville de Paris, elle a eu lieu le 14 octobre dernier à la bibliothèque Couronnes à l’occasion de Villes en Biens Communs. Un grand bravo aux organisateurs qui ont su convaincre l’administration parisienne de laisser se dérouler cette opération légalo-conviviale (et ce ne fut pas une mince affaire). Merci à tous les participants! de la 10e CopyParty du genre! C’est donc la neuvième copyparty depuis mars 2012, voici d’ailleurs la carte de toutes les précédentes : Afficher Copy Party sur une carte plus grande Voici le support de l’intervention que Lionel Maurel et moi avons proposé pour éclairer cet évènement, et la vidéo de notre intervention. La 10e copyparty est déjà prévue, elle aura lieu Qui sera la prochaine bibliothèque à organiser une CopyParty? Mon support Support de Lionel Maurel et la vidéo! Je retiens tout particulièrement dans cette CopyParty :

Copy Party : Pourquoi, comment, quels outils ? J'ai écrit ce blog entre 2005 et 2018, de nombreux billets peuvent vous intéresser. Désormais je m'occupe de Design des politiques publiques. Retrouvez-moi sur mon nouveau blog ! Symbioses Citoyennes La Copy Party approche ! Pourquoi une Copy-Party ? Je l’ai expliqué dans un précédent billet, il ne s’agit en aucun cas d’un appel au piratage, mais d’une manière d’ouvrir le débat sur le rôle des bibliothèques dans un cadre légal et sur la rémunération de la création en phase avec les pratiques actuelles. Une Copy Party pour réaffirmer le rôle des bibliothèques dans la diffusion de la connaissanceLe droit d’auteur est essentiellement un droit d’équilibre, entre les intérêts des créateurs et ceux du public dans l’accès aux œuvres. Où ? Voici le communiqué de presse officiel : (cliquez pour lire l’intégralité!) Quels outils pour la Copy-Party ?

Copy Party ! 1ère mondiale le 7 Mars 2012 à La Roche sur Yon | #copyparty FAITES TOURNER ;-) (Vous pouvez aussi télécharger une version courte de ce cadre juridique : cadrage-juridique-2pages.pdf ou retrouver ce même texte avec de nombreux liens et commentaires sur le blog de Lionel Maurel) Qu’est-ce que la copie privée ?Quels documents puis-je copier lors de la Copy Party ?Comment dois-je réaliser les reproductions lors de la Copy Party pour rester dans le cadre de la copie privée ?Que faire si des moyens techniques de protection (DRM) empêchent la copie ? 1) Qu’est-ce que la copie privée ? Il existe cependant dans le Code de Propriété Intellectuelle une série de dispositions appelées « exceptions au droit d’auteur » qui dérogent, dans certaines hypothèses délimitées, au principe de l’autorisation préalable. Une de ces exceptions est la copie privée qui sert de fondement à la Copy Party. Cet article s’applique au droit d’auteur et un autre article du Code concerne les droits voisins : 2) Quels documents puis-je copier lors de la Copy Party ? Non. Oui. Oui.

Nous n’échapperons pas à reposer la question du droit L’écrivain François Bon, l’éditeur Publie.net et ses diffuseurs ont reçu ce jour un courrier des éditions Gallimard leur demandant le retrait de la nouvelle traduction du « Vieil homme et la mer » que venait de publier François Bon sur Publie.net (voir le billet de François Bon sur son site). Gallimard rappelle dans ce courrier qu’il dispose des droits d’édition (y compris numériques) pour toute édition française de l’ouvrage (pas seulement celle de Jean Dutourd réalisée en 1954 qu’exploite la maison de la feu rue Sébastien Bottin) : cette traduction non autorisée constitue donc une contrefaçon. Reconnaissant son erreur, Publie.net a immédiatement retiré l’ouvrage de son site et les diffuseurs également. Cette méprise est bien évidemment due à la complexité du droit d’auteur, qui diffère en durée selon le pays d’origine des auteurs et les pays où il s’applique. Tout cela pour dire que la traduction de François Bon pourrait tout à fait être publiée au Canada. Pas en France. Hubert Guillaud

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