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Le cadre juridique de la Copy Party en dix questions

Le cadre juridique de la Copy Party en dix questions
Plus que quelques jours avant la première Copy Party, organisée le 7 mars à la BU de La Roche Sur Yon. Et l’évènement fait parler de lui ! Une nouvelle rubrique a été ajoutée au site dédié à la Copy Party, dans laquelle j’ai présenté sous la forme d’une FAQ, le cadre juridique de cette manifestation. Nous avons eu le grand plaisir d’être contactés par plusieurs personnes intéressées pour organiser elles-aussi des Copy Parties, ailleurs en France, dans leurs établissements. La Copy Party est faite pour être clonée et même multi-clonée ! Ces précisions juridiques pourront leur être utiles pour s’assurer du respect de la loi à l’occasion d’une Copy Party. Vous pouvez également récupérer ici une version abrégée de cette FAQ, à distribuer par exemple aux participants pour leur rappeler le cadre légal. Avis aux juristes qui liraient ce billet : tous les commentaires sont les bienvenus pour nous aider à améliorer cette présentation ! (Et merci @Desert_de_sel pour sa relecture). Non. Oui. J'aime :

http://scinfolex.com/2012/03/04/le-cadre-juridique-de-la-copy-party-en-dix-questions/

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Copier en bibliothèque en toute légalité, c'est possible Etalés sur une longue table, livres, DVD et CD de la bibliothèque de Couronne (Paris 20ème) n’attendent qu’une chose : qu’on les copie. Et la police du copyright pourra dire ce qu’elle veut, c’est tout fait légal, les bibliothécaires sont au courant. C’est même eux les organisateurs de cette session, baptisée Copy Party, dans le cadre de Villes en biens communs, une série d’événements autoorganisés tout le mois d’octobre 2013 pour célébrer les “communs”, avec le soutien du collectif SavoirsCom1. Réforme législative de 2011 - La première Copy Party avait été organisée en mars 2012 à la bibliothèque universitaire de La Roche-sur-Yon, pour rappeler aux usagers leurs droits. Une réforme législative de décembre 2011 stipule que la copie privée doit être réalisée à partir d’une « source licite » pour demeurer légale.

Banques d’images et d'icônes sous licence libre pour vos documents éducatifs. Plutôt que de perdre des heures à tenter d'obtenir les droits des images, à élaborer un ensemble d’icônes ou encore de reproduire des clip-arts peu esthétiques ou adaptés à vos besoins, voici plusieurs banques d'images et d’icônes libre de droits et bien alimentées. D’abord la plus impressionnante : Wikimedia Common Quelques millions d’images par sujet ou par thème et aussi, comme sous domaine, Pour les développements informatiques If this then that : le chaînon manquant de mon ecosystème informationnel 2/2 Cet article a été publié il y a 2 ans 6 mois 5 jours, il est donc possible qu’il ne soit plus à jour. Les informations proposées sont donc peut-être expirées. Dans le précédent billet j’ai partagé avec vous quelques réflexions sur mes usages de l’information. Une des mes problématiques est un fort besoin d’interopérabilité entre quelques grands services en ligne, en situation de mobilité.

Veut-on tuer l’exception pédagogique ? « Droits d’auteur La loi no 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite « loi DADVSI » a permis d’introduire dans la législation française une « exception pédagogique » afin de donner un cadre juridique aux représentations d’œuvres sous droit en classe. Comme on le voit et comme le souligne l’Education nationale elle-même, il ne s’agit pas tant d’une exception que d’accords sectoriels négociés contre une rémunération forfaitaire. Et encore les usages sont-ils censés être extrêmement limités si l’on est « responsable »: pas plus de 6 minutes d’une œuvre audiovisuelle (quelques scènes d’un documentaire ou d’un film, pas de travail de fond)pas plus de 30 secondes d’une œuvre musicale (impossible de suivre les paroles d’une chanson de propagande de Vichy ou d’un air du Front populaire)des images timbres-poste de 400 pixels de côté en 72 dpi (pas d’analyse précise et détaillée possible par manque de qualité) Like this:

[Parti Pirate] Derniers articles [Politique] Le Parti Pirate va faire reconnaître l'inconstitutionnalité du vote électronique L'élection des députés des Français de l'étranger a relancé le débat du vote électronique. Le Parti Pirate s'est toujours exprimé contre ces systèmes qui sont vulnérables à la fraude, et les très nombreux incidents et irrégularités du vote par Internet ont propulsé ce thème de campagne sur le devant de la scène. En parallèle de l'excellent travail de son équipe de candidats des français de l'étranger, qui ont déposé un recours pour faire invalider l'élection, le Parti Pirate vient de lancer une procédure pour mettre un terme définitif au vote électronique. Le concept de vote électronique semble séduisant au premier abord : pouvoir s'affranchir des contraintes de dépouillement avec les machines à voter électronique, et ne plus avoir à se déplacer grâce au vote par Internet, présenterait un avantage certain.

MENE1400726X Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond.

CFC : Vous utilisez des copies : Enseignement - Autres usages dont diffusion numérique Les 3 boutons ci-dessous vous permettent d'accéder aux œuvres autorisées de la façon suivante : • "Livres et musique imprimée" vous permet d’effectuer une recherche par ÉDITEUR (en effet, l’éditeur a apporté 1 mandat pour l’ensemble des livres de son catalogue) ; • "Presse, journaux, revues..." vous permet d’effectuer une recherche par TITRE du journal ou de la revue ; • "Images (non issues de publications)" vous permet d’effectuer une recherche par le nom de l'AUTEUR de l'image. Ou utilisez l'abécédaire : Remarque : ces listes s'enrichissent périodiquement.

Faut-il canoniser Steve Jobs ? - Idées Suivez-nous sur : Nicolas Herpin, Jean-Baptiste Soufron ©Radio France/Pierre Lepoutre Ca ne va pas fort depuis le début de la semaine pour les propriétaires de Blackberry. 3 jours sans pouvoir envoyer ni recevoir d’emails sur leur téléphone.

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