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Dématérialisation de la chaîne comptable

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Le point sur la dématérialisation de la chaîne comptable - septembre 2017. Ce document est très riche en chiffres. Ainsi, on y apprend que, en juin 2017, 63 % des organismes publics locaux signaient électroniquement leurs bordereaux, soit une progression de 9 points par rapport à décembre 2016. 66% des mandats étaient accompagnés ou portaient la référence de pièces justificatives (PJ) dématérialisées (+10 points).

Pour les titres, par contre, ce chiffre stagne à 15%. Full démat pour près de 50% des collectivités 47% des collectivités signent électroniquement leurs bordereaux et envoient au moins 90% de leur PJ sous forme numérique. On peut dans leur cas dire qu’elles sont passées à la full démat. 20%, pourrait y basculer relativement facilement puisqu’elles dématérialisent au moins 90% leur PJ mais ne sont pas encore équipées de la signature électronique. Enfin un tiers des collectivités est à la traîne : elles ne signent pas électroniquement et télétransmettent moins de 90% de leurs PJ.

Entrée en vigueur du PES marchés en octobre 2018.

Les textes

Facturation électronique. Retour d'expérience CC au Pays de la Roche aux Fées. Depuis 5 ans, cette collectivité d’Ille-et-Vilaine conduit une démarche volontariste pour « passer au 100% démat », notamment en mettant en oeuvre l’archivage électronique à valeur probatoire et l’obligation de réponse électronique pour certains marchés publics.

Julia Lelu, Responsable du Service SIG, Informatique et TIC et Céline Chambelland, Responsable du pôle juridique/ marchés publics/assemblées, ont bien voulu nous expliquer leur démarche. Quand et par quel projet avez-vous commencé la mise en œuvre de l’administration électronique sur votre territoire ? Trois temps forts marquent notre histoire de l’administration électronique : en 2009, nous avons commencé par publier nos consultations sur la salle régionale des marchés publics de Mégalis (en 2013, 35 marchés ont été publiés).

Quelles ont été vos motivations pour la mise en œuvre de la dématérialisation de la chaîne financière et comptable ? Notre démarche a été motivée par deux éléments fondamentaux. Dématérialisation de la chaîne comptable et financière. Le protocole d'échange standard (PES) Le protocole d’échange standard d’Hélios version 2 (PES V2) est la solution de dématérialisation des titres de recette, des mandats de dépense et des bordereaux récapitulatifs validée par les partenaires nationaux dès 2005. Il constitue, en outre, la seule modalité de transmission des pièces justificatives dématérialisées (article 9 du 27 juin 2007 modifié par l'arrêté du 03 août 2011). Les caractéristiques du PES V2 sont précisées par l’arrêté du 27 juin 2007 portant application de l’article D1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique.

Déployé à partir de 2008, le PES V2 remplace depuis le 1er janvier 2015 les divers protocoles de transmission "à plat" des titres et des mandats, nécessairement doublés d’une transmission papier lors de l’envoi à la trésorerie. L’injection d’un flux dans le guichet Xml s’accompagne de la production d’un flux retour « Acquit » qui est un compte-rendu du traitement du flux. Dématérialisation comptable et financière : décollage imminent pour les collectivités. L'Isère dématérialise ses échanges avec son comptable. 01 Informatique le 26/03/09 à 00h00 Les faits Depuis le début de l'année, le conseil général de l'Isère a supprimé le papier dans ses échanges comptables avec sa trésorerie, sauf pour les pièces justificatives. L'analyse La dématérialisation des fiches de paie des agents des collectivités locales a été un succès.

Pour réaliser cette opération, les collectivités exploitent le PES (protocole d'échange standard) V2 sous l'impulsion de la DGFIP (Direction générale des finances publiques). Le PES standardise l'échange des données comptables entre les collectivités et leur trésorerie. Le conseil général de l'Isère (CG38) est l'un des premiers à avoir dématérialisé ses flux en utilisant le PES V2 et la signature électronique. Faire évoluer les processus La saisie des données est aussi importante. Avant d'adopter le PES V2, le conseil général de l'Isère envoyait ses pièces comptables sous forme papier.

Des améliorations possibles L'utilisation du PES par les collectivit? Une trentaine de collectivit? La signature électronique, prochaine étape de la dématérialisation. Publié le 25/09/2014 • Par Claire Chevrier • dans : A la Une finances, Actu experts finances © Flickr cc by Maxime Bonzi Début septembre, 15 600 organismes publics locaux avaient migré sur le PES V2, et, 4 600 signaient électroniquement des flux. Si la signature électronique n'est pas nécessaire pour télé-transmettre titres et mandats, elle est obligatoire dès que l'on souhaite passer à la dématérialisation complète avec bordereaux et justificatifs. Pour passer en « full démat », et donc ne plus envoyer de bordereaux papier avec les pièces justificatives agrafées, il est faut troquer la signature manuscrite de l’ordonnateur contre une signature électronique. « En signant le flux d’informations électroniquement, on garantit l’identité du signataire et on scelle le contenu du fichier qui ne peut plus être modifié », précise Charles Simonnet, chef du bureau CL2C, de la direction générale des finances publiques (DGFIP).

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