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Processus 1 - Opérations commerciales

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P1 - Contrôle et traitement comptable des op. commerciales. Historique des termes Débit et Crédit.. Le nouveau droit de la preuve : qu'est-ce que cela signifie pour votre entreprise ?- Articles Procédure civile - lexgo.be. La nouvelle règlementation sur le droit de la preuve entrera en vigueur à compter du 1er novembre 2020.

Le nouveau droit de la preuve : qu'est-ce que cela signifie pour votre entreprise ?- Articles Procédure civile - lexgo.be

Cela semble peut-être loin, mais il est toujours intéressant de savoir comment il faudra gérer de manière optimale vos éléments de preuve et à quoi vous devrez prêter attention dans des cas spécifiques. Soyez vigilant ! Cela peut faire la différence entre avoir raison et obtenir gain de cause. 1. Quand le nouveau droit de la preuve s'appliquera-t-il et quel sera son champ d’application ? Les nouvelles règles de droit de la preuve (livre 8 du code civil) entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2020. Dans cette nouvelle règlementation, un règlement spécifique est prévu pour la preuve fournie par et contre les entreprises. Comme c'est le cas aujourd'hui, le régime de la « preuve commerciale » ne s'appliquera qu'entre sociétés et en cas de litige opposant une non-société à une société. 2.

Le principe de la liberté de preuve s’appliquera aux entreprises. 3. Chef d’entreprise : n’ayez pas peur de la comptabilité ! Fondateur de DAF Evolution Lorsqu’on rencontre un dirigeant et qu’on lui demande quelles sont ses préoccupations principales pour son entreprise, il parle tout naturellement de ses ventes.

Chef d’entreprise : n’ayez pas peur de la comptabilité !

Il est en général préoccupé par sa trésorerie, puisque chaque mois il doit payer ses fournisseurs et son personnel. Bien entendu, il attache de l’importance aux résultats. Vous entendrez très rarement un dirigeant se préoccuper de sa comptabilité. Diaporama : SIC. Le SI comptable. A.

Le SI comptable

Définition Le système d'information (SI) est l'ensemble des informations circulant dans l'entreprise et des moyens (humains, matériels, méthodes) mis en œuvre pour les gérer. Les principes comptables. Les enjeux liés aux principes comptables D'un point de vue économique, la comptabilité générale a pour but de transmettre une information comptable fiable et cohérente.

Les principes comptables

Ainsi selon l'article L123-14 du code de commerce : Le Plan Comptable Général au 01/01/2020. Le plan comptable général ou PCG évolue chaque année.

Le Plan Comptable Général au 01/01/2020

Présentation du PCG suivie de la liste des comptes à télécharger. C'est un texte réglementaire qui a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises qui doivent tenir une comptabilité. Il contient la liste des comptes qui est régulièrement mise à jour par l'ANC. Parmi les derniers comptes créés se trouvent les jetons inscrits dans la blockchain ou le prélèvement à la source. C'est une liste qui est adaptable aux besoins de l'entité qui peut créer autant de sous-comptes que nécessaire, toujours à condition de respecter les principes du plan comptable général.

Les listes des comptes du plan comptable général 2020 sont à télécharger en PDF (voir chaque section ci-dessous). Pour trouver un numéro de compte dans le plan comptable général, utilisez les touches CTRL + F de votre clavier ou cliquez sur le sommaire. Le PCG - Liste des comptes. L’importance du Fichier des Écritures Comptables (FEC) Toilettage de textes comptables. Suppression du livre d'inventaire.

Obligations comptables des commerçants. L’ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants et le décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 relatif aux obligations comptables des commerçants poursuivent l’objectif d’adapter le droit comptable français à la révision des règles européennes concernant les comptes sociaux et les comptes consolidés des entreprises.

Obligations comptables des commerçants

L’ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants a été prise suite à la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière. Elle apporte notamment des modifications concernant les comptes sociaux. Elle prévoit également d’autoriser la compensation entre des postes d’actif et de passif du bilan ou entre des postes de charges et de produits du compte de résultat dans certains cas particuliers. Contrôle interne dans les PME. Instances et organisations professionnelles. En France : - Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières - www.lacademie.info - AFAI (Association Française de l’Audit et du Conseil Informatiques) - www.afai.asso.fr - AFC (Association Francophone de Comptabilité) - www.afc-cca.com.

Instances et organisations professionnelles

Compta Online. Processus achats. La comptabilisation des factures d achat intracommunautaire. Identifier la nature d'un achat. Factures d'achat. La comptabilisation des factures d achat de biens consommables. La comptabilisation des factures d achat de services avec acomptes (TVA sur les debits) La comptabilisation des factures d achat de services avec acomptes (TVA sur les encaissements) La comptabilisation des factures d achat hors Union Europeenne. La comptabilisation des avoirs sur achats de biens consommables. La TVA non deductible. Port facturé. Enregistrement des frais de port. La comptabilisation du crédit-bail. Nous allons étudier dans cet article toutes les écritures liées à la comptabilisation du crédit-bail.

La comptabilisation du crédit-bail

En comptabilité, le crédit-bail se traduit par la comptabilisation d’une redevance suivant la périodicité prévue par le contrat (mensuel, bimensuel, trimestriel…) et, lorsque l’option d’achat est levée en fin de contrat, par la comptabilisation d’une nouvelle immobilisation. Quelques informations doivent également figurer dans l’annexe comptable. 1. Comment comptabiliser une extension de garantie ? L’achat ou la vente d’une extension de garantie occasionne des écritures comptables particulières.

Comment comptabiliser une extension de garantie ?

Compta-Facile vous propose une fiche sur la comptabilisation d’une extension de garantie. 1. Comptabiliser l’extension de garantie chez l’acheteur A. Immobilisations Synthese. Coût d'acquisition d'une immobilisation. Les acquisitions d’immobilisations donnent lieu à des traitements comptables particuliers et notamment à une comptabilisation spécifique. Compta-Facile y consacre une fiche qui répond à la question : comment comptabiliser l’achat d’une immobilisation ? Qu’est-ce qu’une immobilisation ? Une immobilisation est un actif qui sera utilisé par une entreprise pour une durée supérieure à l’exercice comptable en cours et destiné à être utilisé pour produire des biens ou fournir des services, pour être loué à des tiers ou être utilisé en interne. Pour répondre à la définition d’un actif, il doit s’agir d’un élément identifiable qui confère des avantages économiques futurs à l’entreprise (c’est-à-dire qui va contribuer à générer des flux nets de trésorerie), qui génère une ressource que l’entreprise contrôle et dont le coût peut être évalué de façon fiable.

L’actif peut être : Monétaire et sans substance physique : on parlera alors d’immobilisation financière. Acompte sur immobilisation corporelle ou incorporelle. L’acompte reçu ou versé sur une immobilisation est traité différemment d’un acompte de bien de consommation courante.

Acompte sur immobilisation corporelle ou incorporelle

L’acompte sur immobilisation se comptabilise selon qu’il s’agisse d’une immobilisation incorporelle ou corporelle, via les comptes suivants : 237. Immobilisations en cours (comptes 23) Livraisons de biens à soi-même (LASM) Comptabilisation Immobilisations comptables. Distinction entre les charges et les immobilisations. La distinction des dépenses à comptabiliser en charges de celles à comptabiliser en immobilisations est une source d’interrogation importante en comptabilité.

Cette problématique doit être correctement traitée par l’entreprise car le choix effectué a également des conséquences fiscales. Compta-Facile vous propose une synthèse sur les règles comptables à appliquer afin que vous puissiez mieux appréhender la distinction entre les charges et les immobilisations. Rappels sur les charges et les immobilisations En comptabilité, une charge constitue un emploi conduisant à un appauvrissement de l’entreprise. Elle correspond à un bien ou un service acquis pour les besoins de son activité. Comptabilisation des emprunts : réception, frais, échéances. Lorsqu’une entreprise sollicite un ou plusieurs emprunts, il va falloir procéder à la comptabilisation de la réception du montant emprunté, des éventuels frais liés à l’emprunt et ensuite des remboursements.

Nous allons donc faire le point sur tout ce qui concerne la comptabilisation des emprunts. Comptabilisation de la réception de l’emprunt La réception des fonds liés à l’emprunt se caractérise par l’arrivée du montant emprunté sur le compte bancaire. La comptabilisation des factures de vente de biens. La comptabilisation des ventes de services avec acomptes (TVA sur les debits) La comptabilisation des ventes de services (TVA sur les encaissements) La comptabilisation des ventes de services avec acomptes (TVA sur les encaissements) La comptabilisation des factures de vente a l etranger.

La comptabilisation des avoirs sur ventes. Synthese la comptabilisation des avoirs sur ventes sans emballages. Les encaissements sous escompte Synthese. Les paiements sous escompte Synthese. Les paiements en monnaies etrangeres. Les effets de commerce papier. Le fonctionnement de la LCR. Les cessions de VMP. Les cessions d immobilisations. Vidéo : TVA collectée, TVA déductible : qui paye réellement ? Demande de remboursement de TVA. Pour se faire rembourser un crédit de TVA, une entreprise doit remplir certains critères.

Le point sur les formalités à suivre et les conditions à remplir. Conditions Une entreprise a un crédit de TVA lorsque le montant de la TVA qu'elle doit déduire est supérieur au montant de la TVA perçue sur ses ventes et ses prestations de services. Dans ce cas, l'entreprise peut faire une demande aux impôts afin d'obtenir un remboursement. Celui-ci peut être demandé quel que soit le régime d'imposition auquel l'entreprise se trouve soumise.

En pratique, la demande de remboursement est le plus souvent justifiée par des besoins de trésorerie, le versement des sommes remboursables permettant ainsi au chef d'entreprise de disposer de fonds supplémentaire dans le cadre du fonctionnement de l'entreprise. Démarches lorsque l'entreprise relève du régime réel normal, elle doit compléter et envoyer le formulaire n° 3519 (voir où télécharger le formulaire 3519) au cours du mois de janvier. TVA collectée : sur les débits ou les encaissements. Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent déclarer et reverser, suivant une certaine périodicité (mensuelle, trimestrielle ou annuelle), la TVA collectée qu’elles facturent auprès de leurs clients lorsque celle-ci devient exigible. La réglementation de la facture. La facture est un document juridique obligatoire fondamental dans le cadre des échanges entre acteurs économiques. Mentions obligatoires sur une facture.

Facture : les mentions obligatoires. Comme on le sait, la délivrance d'une facture est obligatoire, au-delà d'un certain montant. Code général des impôts relatives aux factures transmises par voie électronique en matière de taxe sur la valeur ajoutée. Marchés publics : généralisation de la facturation électronique d’ici à 2020 - Commande publique. Bercy dévoile un calendrier échelonné sur quatre ans pour rendre obligatoire la e-facture dans les marchés publics. Conséquence notable : à partir du 1er janvier 2017, tous les acheteurs publics devront être prêts à recevoir et à traiter les factures par voie dématérialisée. Échéance du 1er janvier 2017 : facture électronique.

Marchés publics : la facture électronique obligatoire dès 2017. D'ici 2020, toutes les factures entre l’Etat et ses fournisseurs seront dématérialisées. Le dispositif n’est pas nouveau : depuis le 1er janvier 2012, en effet, tous les fournisseurs ont la possibilité de transmettre leurs factures de façon dématérialisée. Aujourd’hui, l’objectif est de généraliser ce dispositif et de l'élargir aux établissements publics et aux collectivités territoriales.

Facturation électronique. Dict. compta. et financier RF 2015 : Port facturé. Droit à déduction de la TVA et mentions obligatoires sur la facture : la CJUE assouplit sa jurisprudence. TVA : les factures papier bientôt conservées sous forme numérisée. Facture électronique : ce qu’il faut retenir de la législation. Facture électronique : pourquoi TPE/PME et experts-comptables ont tout à y gagner ? Notions / la déclaration d’échanges de biens. English version A l’intérieur de l’Union européenne, vous effectuez la plupart de vos échanges commerciaux librement, sans formalité et sans contrôle aux frontières : vous n’établissez pas de déclaration en douane. Toutefois, vous devez transmettre mensuellement à la douane une déclaration d’échanges de biens (DEB) reprenant l’ensemble de vos échanges intracommunautaires. Conduite, mise en douane des mdss à l'import.

Formalités à l'exportation. Charge ou immobilisation :rappels sur des points délicats. Délais de paiement applicables. Transparence des délais de paiement.

Eco-participation

Comptabilisation des bons de réduction, chèques cadeaux et cartes de fidélité, Comptabilité et gestion. Comptabilisation des sites internets. Véhicules. Paiement en espèces. Comptabiliser les smartphones et tablettes. Le fonds de commerce et ses éléments : description et comptabilisation. Le retard de paiement, un sport national. Vidéo : recouvrement amiable des créances. Les impayés : loi du 6 août 2015. Focus sur les 7 principales causes d'impayé.

Juin 2019 - Défaillances d’entreprises : le risque d’impayé se renforce en France. La LCR. Effets de commerce LCR BOR. Qu’est-ce que l’affacturage ou factoring ? Les avantages de l'affacturage inversé. Le decouvert autorise. Qu'est-ce que la mobilisation de creances professionnelles ? Qu'est-ce que l'escompte ?