P1 - Contrôle et traitement comptable des op. commerciales. Historique des termes Débit et Crédit.. Le nouveau droit de la preuve : qu'est-ce que cela signifie pour votre entreprise ?- Articles Procédure civile - lexgo.be. La nouvelle règlementation sur le droit de la preuve entrera en vigueur à compter du 1er novembre 2020.
Cela semble peut-être loin, mais il est toujours intéressant de savoir comment il faudra gérer de manière optimale vos éléments de preuve et à quoi vous devrez prêter attention dans des cas spécifiques. Soyez vigilant ! Cela peut faire la différence entre avoir raison et obtenir gain de cause. 1. Quand le nouveau droit de la preuve s'appliquera-t-il et quel sera son champ d’application ? Les nouvelles règles de droit de la preuve (livre 8 du code civil) entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2020. Dans cette nouvelle règlementation, un règlement spécifique est prévu pour la preuve fournie par et contre les entreprises. Comme c'est le cas aujourd'hui, le régime de la « preuve commerciale » ne s'appliquera qu'entre sociétés et en cas de litige opposant une non-société à une société. 2.
Le principe de la liberté de preuve s’appliquera aux entreprises. 3. 4. Chef d’entreprise : n’ayez pas peur de la comptabilité ! Fondateur de DAF Evolution Lorsqu’on rencontre un dirigeant et qu’on lui demande quelles sont ses préoccupations principales pour son entreprise, il parle tout naturellement de ses ventes.
Il est en général préoccupé par sa trésorerie, puisque chaque mois il doit payer ses fournisseurs et son personnel. Bien entendu, il attache de l’importance aux résultats. Diaporama : SIC. Le SI comptable. A.
Définition Le système d'information (SI) est l'ensemble des informations circulant dans l'entreprise et des moyens (humains, matériels, méthodes) mis en œuvre pour les gérer. B. Le nouveau droit de la preuve : qu'est-ce que cela signifie pour votre entreprise ?- Articles Procédure civile - lexgo.be. Les principes comptables. Les enjeux liés aux principes comptables D'un point de vue économique, la comptabilité générale a pour but de transmettre une information comptable fiable et cohérente.
Ainsi selon l'article L123-14 du code de commerce : « Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. » Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans l'annexe. Si, dans un cas exceptionnel, l'application d'une prescription comptable se révèle impropre à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ou du résultat, il doit y être dérogé. Le Plan Comptable Général au 01/01/2020. Le plan comptable général ou PCG évolue chaque année.
Présentation du PCG suivie de la liste des comptes à télécharger. C'est un texte réglementaire qui a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises qui doivent tenir une comptabilité. Il contient la liste des comptes qui est régulièrement mise à jour par l'ANC. Parmi les derniers comptes créés se trouvent les jetons inscrits dans la blockchain ou le prélèvement à la source. C'est une liste qui est adaptable aux besoins de l'entité qui peut créer autant de sous-comptes que nécessaire, toujours à condition de respecter les principes du plan comptable général. Toilettage de textes comptables. Suppression du livre d'inventaire. Fin de la comptabilité manuscrite sur bordereaux : place au FEC.
Mauvaise nouvelle, si vous êtes adepte des bons vieux cahiers pour tenir votre comptabilité, vous allez devoir définitivement les mettre au placard et vous mettre à l’informatique!
Une nouvelle réforme : A compter du 1er Janvier 2014, les services fiscaux imposent de nouvelles obligations de restitution d’information émanant de l’utilisation des logiciels de comptabilité, à savoir la remise d’un Fichier des Ecritures Comptables (FEC)en cas de vérification de comptabilité. Cela sous-entend, que les comptabilités manuelles sont désormais irrecevables. Même si votre comptabilité est déjà informatisé, vous devez vérifiez que les logiciels informatiques que vous utilisez remplissent absolument ces obligations, et sinon devront faire l’objet d’une mise à jour.
Ce qui change au 1er Janvier 2014 Jusqu’à présent, chaque contribuable avait le choix, pour les documents sollicités par les contrôleurs lors de leurs travaux de vérification entre :
Obligations comptables des commerçants. L’ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants et le décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 relatif aux obligations comptables des commerçants poursuivent l’objectif d’adapter le droit comptable français à la révision des règles européennes concernant les comptes sociaux et les comptes consolidés des entreprises.
L’ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants a été prise suite à la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière. Elle apporte notamment des modifications concernant les comptes sociaux. Elle prévoit également d’autoriser la compensation entre des postes d’actif et de passif du bilan ou entre des postes de charges et de produits du compte de résultat dans certains cas particuliers.
Un règlement de l’ANC précisera la définition de ces cas exceptionnels. Le PCG - Liste des comptes. Contrôle interne dans les PME. Instances et organisations professionnelles. En France : - Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières - www.lacademie.info - AFAI (Association Française de l’Audit et du Conseil Informatiques) - www.afai.asso.fr - AFC (Association Francophone de Comptabilité) - www.afc-cca.com - AFJE (Association Française des Juristes d'Entreprise) - www.afje.org.
Compta Online. Distinction entre les charges et les immobilisations. La distinction des dépenses à comptabiliser en charges de celles à comptabiliser en immobilisations est une source d’interrogation importante en comptabilité.
Cette problématique doit être correctement traitée par l’entreprise car le choix effectué a également des conséquences fiscales. Compta-Facile vous propose une synthèse sur les règles comptables à appliquer afin que vous puissiez mieux appréhender la distinction entre les charges et les immobilisations. Rappels sur les charges et les immobilisations En comptabilité, une charge constitue un emploi conduisant à un appauvrissement de l’entreprise. Elle correspond à un bien ou un service acquis pour les besoins de son activité.
Fiscalement, une charge se déduit immédiatement du résultat imposable. Qu’est-ce qu’un investissement : définition économique, comptable et retour sur investissement. La définition de l’investissement en économie En économie, un investissement est une dépense destinée à augmenter la richesse de celui qui l’engage.
Un investissement est une dépense immédiate dont l’objectif est d’obtenir un effet positif quantifiable à long terme. Immobilisations Synthese. Immobilisations : Règle des 500 euros. Coût d'acquisition d'une immobilisation. Les acquisitions d’immobilisations donnent lieu à des traitements comptables particuliers et notamment à une comptabilisation spécifique. Compta-Facile y consacre une fiche qui répond à la question : comment comptabiliser l’achat d’une immobilisation ? Qu’est-ce qu’une immobilisation ? Une immobilisation est un actif qui sera utilisé par une entreprise pour une durée supérieure à l’exercice comptable en cours et destiné à être utilisé pour produire des biens ou fournir des services, pour être loué à des tiers ou être utilisé en interne.
Pour répondre à la définition d’un actif, il doit s’agir d’un élément identifiable qui confère des avantages économiques futurs à l’entreprise (c’est-à-dire qui va contribuer à générer des flux nets de trésorerie), qui génère une ressource que l’entreprise contrôle et dont le coût peut être évalué de façon fiable. L’actif peut être : Immobilisations en cours (comptes 23) Livraisons de biens à soi-même (LASM)
Comptabilisation Immobilisations comptables. 1. Acompte sur immobilisation corporelle ou incorporelle. L’acompte reçu ou versé sur une immobilisation est traité différemment d’un acompte de bien de consommation courante. L’acompte sur immobilisation se comptabilise selon qu’il s’agisse d’une immobilisation incorporelle ou corporelle, via les comptes suivants : 237. Le fonds de commerce et ses éléments : description et comptabilisation. Le fonds de commerce est par définition lié à une activité commerciale.
Pour les autres activités, on parle aussi de fonds artisanal, fonds agricole ou fonds libéral. Tous ces fonds suivent une partie du régime spécifique au fonds commercial. Le fonds de commerce, qui peut être défini comme l'ensemble des éléments corporels (matériel, outillage, marchandises) et incorporels (droit au bail, nom enseigne, brevets et marques, clientèle et achalandage), ne doit pas être confondu avec le fonds commercial.
Le fonds commercial est une notion purement comptable, que l'Autorité des normes comptables (ANC) vient d'expliciter, dans l'un de ses derniers règlements (Règlement ANC 2015-06). Pour l'ANC, le fonds commercial constitue la partie pivot du fonds de commerce. Comptabilisation des emprunts : réception, frais, échéances. Lorsqu’une entreprise sollicite un ou plusieurs emprunts, il va falloir procéder à la comptabilisation de la réception du montant emprunté, des éventuels frais liés à l’emprunt et ensuite des remboursements. Nous allons donc faire le point sur tout ce qui concerne la comptabilisation des emprunts.
Comptabilisation de la réception de l’emprunt La réception des fonds liés à l’emprunt se caractérise par l’arrivée du montant emprunté sur le compte bancaire. La comptabilisation du crédit-bail. La comptabilisation des factures de vente de biens. La comptabilisation des ventes de services avec acomptes (TVA sur les debits) La comptabilisation des ventes de services (TVA sur les encaissements) Port facturé. Enregistrement des frais de port. La comptabilisation des ventes de services avec acomptes (TVA sur les encaissements) La comptabilisation des factures de vente a l etranger. La comptabilisation des avoirs sur ventes. Synthese la comptabilisation des avoirs sur ventes sans emballages.
Les encaissements sous escompte Synthese. Comment comptabiliser une extension de garantie ? L’achat ou la vente d’une extension de garantie occasionne des écritures comptables particulières. Processus achats. Identifier la nature d'un achat. Factures d'achat. La comptabilisation des factures d achat de biens consommables. La comptabilisation des factures d achat de services avec acomptes (TVA sur les debits) La comptabilisation des factures d achat hors Union Europeenne. La comptabilisation des factures d achat intracommunautaire. La comptabilisation des avoirs sur achats de biens consommables. Enregistrement escompte reglt acheteur. Effets de commerce LCR BOR. Les effets de commerce papier.
La LCR. Cet article a pour but de présenter le modèle à 4 coins de la Lettre de Change Relevé. Ce modèle peut être décliné en deux versions, une version simple et une version complexe, selon le nombre d’acteurs qui interviennent dans la transmission de la LCR. Le modèle simple est celui dans lequel intervient le nombre minimum d’acteurs. Dans ce modèle, le tireur et le bénéficiaire sont identiques. Le modèle complexe, quant à lui, fait intervenir un nombre important d’acteurs. Dans la suite, nous présenterons le modèle décliné dans sa version simple et sa version complexe. Modèle simple à 4 coins de la LCR Dans ce modèle, on voit le tireur et sa banque sur le côté gauche et le tiré et sa banque sur le côté droit. Le modèle présente un tireur qui est le bénéficiaire de la LCR, ce qui indique qu’il a demandé au tiré de payer la somme due à lui-même.
Le fonctionnement de la LCR. Qu'est-ce que l'escompte ? Qu'est-ce que l'escompte ? Vidéo : TVA collectée, TVA déductible : qui paye réellement ? La TVA non deductible. TVA collectée : sur les débits ou les encaissements. La TVA sur l’essence récupérable à 80% en 2021 LégiFiscal. Depuis 2017, la TVA grevant l’essence peut être en partie récupérée par les entreprises. Dans un objectif d’alignement sur le gazole en 2022, le taux de récupération est passé à 80% pour les véhicules utilitaires et les véhicules de tourisme depuis le 1er janvier 2021.
La TVA sur le carburant : les règles de récupération. Les entreprises sont tenues de respecter des règles strictes au niveau de la récupération de la TVA sur leurs achats de carburant. Demande de remboursement de TVA. Pour se faire rembourser un crédit de TVA, une entreprise doit remplir certains critères. La réglementation de la facture. Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Règles relatives à l'établissement des factures - Mentions à porter sur les factures - Mentions obligatoires générales.
Il résulte des dispositions du I de l'article 242 nonies A de l'annexe II au code général des impôts (CGI) que les factures doivent obligatoirement comporter certaines mentions communes à toutes les opérations. Mentions obligatoires sur une facture. Facture : les mentions obligatoires. Code général des impôts relatives aux factures transmises par voie électronique en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
Marchés publics : généralisation de la facturation électronique d’ici à 2020 - Commande publique. Échéance du 1er janvier 2017 : facture électronique. Marchés publics : la facture électronique obligatoire dès 2017. Facturation électronique. Dict. compta. et financier RF 2015 : Port facturé. Droit à déduction de la TVA et mentions obligatoires sur la facture : la CJUE assouplit sa jurisprudence. TVA : les factures papier bientôt conservées sous forme numérisée. Facture électronique : ce qu’il faut retenir de la législation. Facture électronique : pourquoi TPE/PME et experts-comptables ont tout à y gagner ? Notions / la déclaration d’échanges de biens. Conduite, mise en douane des mdss à l'import.
Formalités à l'exportation. Le retard de paiement, un sport national. Vidéo : recouvrement amiable des créances. Les impayés : loi du 6 août 2015. Focus sur les 7 principales causes d'impayé. Juin 2019 - Défaillances d’entreprises : le risque d’impayé se renforce en France. Qu'est-ce que la mobilisation de creances professionnelles ? Qu’est-ce que l’affacturage ou factoring ? Les avantages de l'affacturage inversé. Le decouvert autorise. Comprendre le BFR, Besoin en fonds de roulement.
Activité (ratios de rotation) - ppt video online télécharger. Lettrage des comptes fournisseurs et clients. Comment faire le diagnostic de son débiteur quand on est créancier ? Transparence des délais de paiement. Délais de paiement applicables.
Comptabilisation des sites internets. Comptabilisation des bons de réduction, chèques cadeaux et cartes de fidélité, Comptabilité et gestion. Paiement en espèces. Comptabiliser les smartphones et tablettes. Véhicules. Charge ou immobilisation :rappels sur des points délicats.