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Processus 1 - Opérations commerciales

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P1 - Contrôle et traitement comptable des op. commerciales. Historique des termes Débit et Crédit.. Chef d’entreprise : n’ayez pas peur de la comptabilité ! Fondateur de DAF Evolution Lorsqu’on rencontre un dirigeant et qu’on lui demande quelles sont ses préoccupations principales pour son entreprise, il parle tout naturellement de ses ventes.

Chef d’entreprise : n’ayez pas peur de la comptabilité !

Il est en général préoccupé par sa trésorerie, puisque chaque mois il doit payer ses fournisseurs et son personnel. Diaporama : SIC. Le SI comptable. A.

Le SI comptable

Définition Le système d'information (SI) est l'ensemble des informations circulant dans l'entreprise et des moyens (humains, matériels, méthodes) mis en œuvre pour les gérer. Les principes comptables. Les enjeux liés aux principes comptables D'un point de vue économique, la comptabilité générale a pour but de transmettre une information comptable fiable et cohérente.

Les principes comptables

Ainsi selon l'article L123-14 du code de commerce : Le PCG. L’importance du Fichier des Écritures Comptables (FEC) Toilettage de textes comptables. Suppression du livre d'inventaire. Obligations comptables des commerçants. L’ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants et le décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 relatif aux obligations comptables des commerçants poursuivent l’objectif d’adapter le droit comptable français à la révision des règles européennes concernant les comptes sociaux et les comptes consolidés des entreprises.

Obligations comptables des commerçants

L’ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants a été prise suite à la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière. Elle apporte notamment des modifications concernant les comptes sociaux. Instances et organisations professionnelles. En France : - Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières - www.lacademie.info - AFAI (Association Française de l’Audit et du Conseil Informatiques) - www.afai.asso.fr - AFC (Association Francophone de Comptabilité) - www.afc-cca.com.

Instances et organisations professionnelles

Compta Online. Vidéo : TVA collectée, TVA déductible : qui paye réellement ? Demande de remboursement de TVA. La réglementation de la facture. La facture est un document juridique obligatoire fondamental dans le cadre des échanges entre acteurs économiques.

La réglementation de la facture

La facture a plusieurs fonctions : Elle matérialise la transaction financière,Elle constitue une pièce justificative pour la comptabilité,Elle constitue une pièce justificative pour la collecte et la déduction de la TVA. Du fait de son importance, la facture fait l’objet d’une réglementation très précise. Cadre légal de la facture Constitue une facture, tout document délivré dans les conditions prévues par le code général des impôts, notamment au regard des mentions obligatoires et quelle que soit la qualification donnée à ce document (quittance, note, relevé etc.). Les obligations liées à la facturation dans le cadre d’opérations sur le territoire de l’Union européenne sont harmonisées au niveau européen par la directive 2010/45/UE du 13 juillet 2010. En conséquence, les États membres devaient transposer cette directive dans leur législation au plus tard le 31 décembre 2012.

Mentions obligatoires sur une facture. Facture : les mentions obligatoires. Comme on le sait, la délivrance d'une facture est obligatoire, au-delà d'un certain montant.

Facture : les mentions obligatoires

La facture doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Définition Comme on le sait, une facture est un document officiel émis par un professionnel sur un papier à en-tête de son entreprise, qui détaille les conditions de délivrance d'une marchandise ou d'une prestation de service. Ce document est de nature à la fois juridique, fiscale et comptable. Il est édité en deux exemplaires et doit être, en principe, conservé pendant dix ans. Ce document comptable constitue une preuve de vente pour le vendeur, et une preuve d'achat pour l'acheteur. Code général des impôts relatives aux factures transmises par voie électronique en matière de taxe sur la valeur ajoutée. Marchés publics : généralisation de la facturation électronique d’ici à 2020 - Commande publique. Bercy dévoile un calendrier échelonné sur quatre ans pour rendre obligatoire la e-facture dans les marchés publics.

Marchés publics : généralisation de la facturation électronique d’ici à 2020 - Commande publique

Conséquence notable : à partir du 1er janvier 2017, tous les acheteurs publics devront être prêts à recevoir et à traiter les factures par voie dématérialisée. Échéance du 1er janvier 2017 : facture électronique. Facturation électronique. Chorus Portail Pro, la Rolls du dépôt de factures Chorus Factures, le système actuel de dépôt de factures électroniques ne concerne que les documents destinés aux services de l’Etat, à l’exclusion de toute autre personne publique.

Facturation électronique

A compter de juillet 2016, un nouveau portail internet, Chorus Portail Pro, permettra à toutes les entreprises de déposer leurs factures électroniques quelle que soit la personne publique destinataire : services de l’Etat, administrations régionales, hôpitaux publics etc. Ce nouvel outil offre également des services inédits. Dict. compta. et financier RF 2015 : Port facturé. Notions / la déclaration d’échanges de biens. English version Vous dirigez une P.M.E. – T.P.E. ou vous travaillez pour le compte d’une grande entreprise ; vous réalisez des opérations commerciales avec des pays membres de l’Union européenne (UE) ou vous envisagez d’en réaliser prochainement, cette information vous concerne.

Notions / la déclaration d’échanges de biens

A l’intérieur de l’Union européenne, vous effectuez la plupart de vos échanges commerciaux librement, sans formalité et sans contrôle aux frontières : vous n’établissez pas de déclaration en douane. Toutefois, vous devez transmettre mensuellement à la douane une déclaration d’échanges de biens (D.E.B.) reprenant l’ensemble de vos échanges intracommunautaires. Pourquoi ? Conduite, mise en douane des mdss à l'import. L'article 38 du C.D.C. prévoit que les marchandises introduites sur le territoire douanier de la Communauté doivent être conduites sans délai par la personne qui a procédé à cette importation, en utilisant le cas échéant la voie déterminée par l'autorité douanière et selon des modalités fixées par cette autorité : a) soit au bureau de douane désigné par l'autorité douanière ou tout autre lieu désigné ou agréé par le service b) soit dans une zone franche, si l'importation des marchandises dans cette zone franche doit s'effectuer directement : Pour ce faire, il peut utiliser :

Formalités à l'exportation. Les formalités d’exportation ne concernent que les marchandises envoyées à destination des pays tiers à l’Union européenne ou des départements d’outre mer. Les marchandises envoyées dans un autre Etat membre de l’Union européenne font l’objet d’échanges intracommunautaires, qui ne sont pas soumis à des formalités douanières d’exportation (cf. rubrique «Vous réalisez des opérations à l’intérieur de l’Union européenne»). Les marchandises exportées doivent faire l’objet de formalités d’exportation dans un bureau de douane, dénommé bureau de dédouanement et de formalités de sortie auprès du bureau de sortie ou du bureau habilité à effectuer ces formalités.

Les formalités documentaires d’exportation au bureau de dédouanement. Charge ou immobilisation :rappels sur des points délicats. Délais de paiement applicables. Le problème est récurrent : de nombreuses entreprises (sous-traitantes notamment) ne sont pas en mesure d'obtenir des délais de paiement raisonnables. D'où un allongement anormal et malsain de ces délais. C'est à cette dérive que s'attaque l'un des volets de la loi LME (loi de modernisation de l'économie) du 4 août 2008.

I. La situation normale > Le choix entre deux solutions Depuis le 1er janvier 2009, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser soit 45 jours fin de mois, soit 60 jours calendaires à compter de la date d'émission de la facture. Transparence des délais de paiement.

Eco-participation

Comptabilisation des bons de réduction, chèques cadeaux et cartes de fidélité, Comptabilité et gestion. Ces avantages sont accordés en contrepartie des achats antérieurs réalisés par les clients, souvent des particuliers. Comptabilisation des sites internets. Véhicules. Paiement en espèces. Comptabiliser les smartphones et tablettes. De plus en plus de salariés, connectés en permanence à leurs courriels professionnels, répondent à toute heure aux sollicitations de leur employeur, en utilisant les smartphones et tablettes, fournies par les entreprises. Le fonds de commerce et ses éléments : description et comptabilisation. Le fonds de commerce est par définition lié à une activité commerciale. Pour les autres activités, on parle aussi de fonds artisanal, fonds agricole ou fonds libéral. Tous ces fonds suivent une partie du régime spécifique au fonds commercial. Le fonds de commerce, qui peut être défini comme l'ensemble des éléments corporels (matériel, outillage, marchandises) et incorporels (droit au bail, nom enseigne, brevets et marques, clientèle et achalandage), ne doit pas être confondu avec le fonds commercial.

Le retard de paiement, un sport national. Vidéo : recouvrement amiable des créances. Une convention nationale de partenariat a été signée entre les deux professions en matière de recouvrement amiable des créances des entreprises. Les impayés : loi du 6 août 2015. La LCR. Cet article a pour but de présenter le modèle à 4 coins de la Lettre de Change Relevé. Ce modèle peut être décliné en deux versions, une version simple et une version complexe, selon le nombre d’acteurs qui interviennent dans la transmission de la LCR. Le modèle simple est celui dans lequel intervient le nombre minimum d’acteurs. Dans ce modèle, le tireur et le bénéficiaire sont identiques.

Le modèle complexe, quant à lui, fait intervenir un nombre important d’acteurs. Effets de commerce LCR BOR. Qu’est-ce que l’affacturage ou factoring ? Le decouvert autorise. Le principe du découvert autorisé Retour haut de page Les avantages du découvert autorisé Comment mettre en place un découvert autorisé ? Qu'est-ce que la mobilisation de creances professionnelles ? Qu'est-ce que l'escompte ? Processus achats.