Le financement des associations par les pouvoirs publics au Maroc. Le sommaire ACCÉDER à ce doc Introduction.
Fiscalité locale et aménagement du territoire au Maroc. Le sommaire ACCÉDER à ce doc Introduction.
Guide d'Analyse Financière du Budget d'une Collectivité Territoriale. Règlementation des Emprunts dans le Monde. Les modalités des emprunts des collectivités locales ont profondément varié pendant les dernières années.
La référence demeure le modèle libéral, en vigueur aux Etats-Unis, et peu à peu, les structures de financement administré par recours à des établissements spécialisés ont tendance à disparaître. Pourtant le rythme de cette évolution est très inégal d’un pays à l’autre puisque le poids des réglementations est toujours lourd. Les administrations locales s'endettent exclusivement pour s'équiper et non, à l'instar de l'Etat, pour couvrir un déficit budgétaire en principe exclu. En outre, les prêts doivent être remboursés par un prélèvement sur l'épargne annuelle, et non refinancés en permanence par la souscription de nouveaux emprunts, même si des réaménagements ponctuels de dettes demeurent possibles. Tous les pays disposent de multiples procédures pour encadrer l'emprunt local. Les engagements directs des collectivités peuvent être contrôlés selon diverses techniques:
La Procédure des Comptes d’Affectation Spéciale (CAS) La technique des comptes d’affectation spéciale (CAS) est une procédure souple prévue par la loi portant organisation des finances des Collectivités locales (CL) de 1976 pour leur permettre d’individualiser certaines opérations à caractère commercial et d’en répercuter le coût sur les principaux bénéficiaires de ces opérations.
La loi du 30 Septembre 1996 relative à l’organisation des finances des CL et de leurs groupements, stipule dans son article 10, que : Les Compétences des Collectivités Locales Marocaines. La loi a confié aux CL, un spectre assez large de compétences.
En effet, les entités territoriales sont compétentes pour toutes les affaires les concernant et peuvent décider des mesures à prendre pour assurer leur plein développement économique, social et culturel. C’est ainsi que les CL exercent des compétences propres et des compétences additionnelles qui peuvent leur être transférées par l'Etat. Elles peuvent en outre, faire des propositions et des suggestions et émettre des avis intéressant la collectivité (compétences consultatives).
A la faveur de la mise en place des nouvelles lois sur l’organisation communale, l’organisation provinciale et l’organisation régionale, chaque institution ou niveau d’administration prend en charge tous les champs d’intervention : l’économique, le social et l’environnement. Les communes exercent notamment, les compétences propres dans les domaines ci-après : Textes Juridiques de Base Régissant les Collectivités Locales Marocaines.
Constitution Dahir du 7 octobre 1996 portant promulgation du texte de la Constitution révisée notamment son titre XI relatif aux collectivités locales.
La constitution de 1996 consacre 3 articles (100 à 102) aux collectivités locales. La région est érigée au rang de collectivité et le gouverneur exécute les délibérations de l’assemblée régionale. Découpage communal. Apport de l’Approche Territoriale à l’Economie de Développement. Un colloque international réunissant des intervenants de l’Université Pierre Mendès France (UPMF) de Grenoble, de l’Université de Savoie, de l’Université Basque et de l’Université Mohamed V, s’est tenu à Rabat les 12 et 13 février 2007 pour débattre des approches économique, géographique, institutionnelle et de coopération internationale du développement territorial et confronter ces recherches avec des réalisations concrètes dans divers pays du monde en mettant un accent particulier sur le cas marocain.
Le programme offre à réfléchir sur l’apport de l’approche territoriale à l’économie du développement à travers les 4 principaux axes suivants : Territoire et développementActeurs et production de richessesGouvernance, Etat et pouvoirs locauxAction publique et financement du développement Principes fondamentaux du modèle de développement territorial Dans la compétition des territoires, nous dit l’auteur, l’offre de services en direction des entreprises, est cruciale. Le Contrôle et l'Audit Internes au Service de la Nouvelle Gestion Publique.
L'Association des Lauréats de l'Institut Supérieur de l'Administration (ALISA) a organisé une conférence-débat sur le thème "Contrôle Interne dans les Secteurs Publics".
L'intervention de Mr Alain-Gérard Cohen a été la plus remarquée à cette conférence qui s'est tenue jeudi 1er Mars 2007 au Centre de Recherche sur l'Administration Publique (CRAP) au siège de l'ENA à Rabat. D'emblée, Mr Cohen a précisé que "control" en anglais, ne veut pas dire "contrôle" en français. En anglais, a-t-il précisé, "control" veut dire à 90% "maîtriser" et à 10% "contrôler", tandis qu'en français, c'est "maîtriser" pour 10% et faire des vérifications pour 90%. Les proportions sont donc inversées pour le cas français. Mr Cohen a ajouté par la suite, qu'il y a deux approches du PIFC (Public Internal Financial Control) complémentaires et non opposées.
Maroc 2030 Dans L’Espace Maghreb. La rencontre de Skhirate des 12 et 13 mars 2007 a regroupé des experts et responsables politiques et institutionnels autour des six tables rondes suivantes : Regards extérieurs sur le Maroc et le Maghreb dans la géostratégie mondiale ;Les dimensions africaines et transatlantiques du Maroc dans son environnement maghrébin ;Le Maghreb, réalité en devenir ; opportunités et défis ;Le rôle du Maroc et du Maghreb dans le contexte de la globalisation ;Le co-développement comme option de l’économie politique : le rôle du Maroc et du Maghreb dans l’environnement méditerranéen ;Synthèse et recommandations : quelle nouvelle géographie économique du Maghreb ?
Cet exercice de prospective 2030 entrepris à l’initiative du Haut Commissariat au Plan, consiste à envisager tous les scénarios possibles avant d’expliquer en quoi et pourquoi tel ou tel est plus probable. Session 1. Contrôle Interne Et Gouvernance Locale Au Service d’une Mobilisation Efficace Des Ressources Locales. Introduction D’après le bulletin mensuel des finances locales de décembre 2004, publié périodiquement par la Trésorerie Générale du Royaume et consultable sur son site web, les Collectivités locales toutes catégories confondues ont mobilisé 17 milliards de dirhams en 2004 et ‘hérité’ d’une trésorerie de 9 milliards de dirhams sur la gestion 2003.
Sur ces 26 milliards de dirhams de ressources, elle ont dépensé en 2004, 14 milliards de dirhams et ont laissé pour la gestion 2005, 12 milliards de dirhams de disponibilités budgétaires non consommées, sous forme de crédits d’équipement : 1. programmés mais non encore engagés ;2. engagés mais non encore mandatés ;3. et libres d’emploi. Toutes ces entités réunies ont dégagé un taux appréciable d’épargne brute de 46% et un taux d’endettement de seulement 8%, laissant ainsi en friche une capacité d’endettement de 16 milliards de dirhams.
Gouvernance Locale Ce n’est pas un effet de mode passager auquel aurait succombé notre pays. 1. Contrôle Interne. Fiscalité Locale Marocaine. Nouvelle Loi Fiscale. La Nouvelle Loi Fiscale Locale Vient D'Etre Publiée Au Bulletin Officiel. Comment Déterminer la Capacité d'Endettement d'une Collectivité...par Salah Benyoussef. Il y a une relation très forte entre le taux d’endettement et le taux d’épargne, puisque pour pouvoir s’endetter à hauteur du taux plafond de 40%, il faut pouvoir constituer une épargne qui puisse servir à rembourser les emprunts contractés. C’est ainsi que le FEC pourra prêter à la collectivité qui aura dégagé une épargne, 4 fois le montant de son épargne, si la collectivité ne sollicite aucun prêt durant cette période.
Le montant du prêt qui sera accordé par le FEC à la collectivité locale, est donc dans un rapport de 4 à 1, soit 4DH de prêt pour 1DH d’épargne mobilisée. Cette relation intime entre le montant du prêt et celui de l’épargne, est dictée par la norme d’autofinancement établie par la déclaration de politique générale du FEC qui dispose que le FEC finance 80% du coût d’un projet soumis par une collectivité, cette dernière devant apporter le complément en assurant le financement du reliquat, soit 20%. Comment peut–on s’en rendre compte ?
Fiscalité Locale et Aménagement du Territoire au Maroc...par Salah Benyoussef. La Nouvelle Loi Régissant Les Finances Locales Marocaines. Statistiques Retraitées des Collectivités Locales Marocaines entre 2005 et 2010...par Salah Benyoussef. Discours de SM le Roi Mohammed VI à l'ouverture de la première session de la troisième année législative de la 9ème législature. SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a prononcé, le vendredi 11 octobre 2013 à Rabat, un important discours à l'occasion de l'ouverture de la première session de la troisième année législative de la 9ème législature. En voici le texte intégral: "Louange à Dieu. Prière et salut sur le Prophète,. Sa famille et Ses compagnons. Mesdames et Messieurs les honorables parlementaires,. C'est avec plaisir que Nous procédons à l'ouverture de l'année législative du parlement, dans le cadre de ce rendez-vous annuel important que Nous avons avec les représentants de la Nation.
La présente rencontre revêt un caractère particulier, d'autant plus qu'elle coïncide avec la commémoration du cinquantenaire de la fondation du parlement marocain. En effet, la pratique parlementaire pluraliste dans notre pays ne date pas d'hier. Toutefois, nombreux sont ceux qui ne connaissent malheureusement pas l'histoire de nos institutions. Mesdames, Messieurs,