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Finances publiques

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Quand la mobilisation des acteurs privés permet d'économiser les deniers publics. De nouveaux modes de réalisation et de financement des projets locaux fondés sur la mobilisation des acteurs privés et la coopération entre le public et le privé émergent.

Quand la mobilisation des acteurs privés permet d'économiser les deniers publics

Demeurant complémentaires des modes de financement classiques, ils présentent l'intérêt de redonner une place à la société civile dans les services publics. Un colloque organisé, le 24 janvier, par la Fondation internationale de finances publiques (Fondafip) et la Caisse des Dépôts en a témoigné. A Issy-les-Moulineaux, les habitants et les employés d'un quartier optimisent leur consommation électrique grâce à des outils numériques connectés à trois installations de panneaux photovoltaïques. "Issygrid" préfigure ce que sera demain la gestion de l'énergie. Pour se doter de cette innovation, la ville administrée par André Santini ne s'est pas ruinée. Aide sociale des départements : 36 milliards d'euros en 2015 et 62% des dépenses de fonctionnement. Après avoir publié les chiffres 2015 des bénéficiaires de l'aide sociale départementale (voir notre article ci-contre du 5 décembre 2016), la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux se penche sur les dépenses d'aide sociale départementale pour cette même année.

Aide sociale des départements : 36 milliards d'euros en 2015 et 62% des dépenses de fonctionnement

Celles-ci sont en phase avec l'évolution du nombre de bénéficiaires (4,3 millions en 2015 et +2%), puisqu'elles progressent également de 2% sur un an en euros constants (et de 11% depuis 2011), pour atteindre un total de dépenses nettes de 36,1 milliards d'euros. Le RSA tire la progression des dépenses d'aide sociale Pour leur part, les dépenses brutes d'aide sociale (métropole et départements et régions d'outre mer, hors Mayotte) ont atteint 38,5 milliards d'euros en 2015.

La Cour des comptes dénonce une gestion coûteuse et défaillante des impôts locaux. Les services des impôts gèrent très imparfaitement l'assiette et le recouvrement des taxes directes locales, estime la Cour des comptes dans un rapport rendu public le 1er février.

La Cour des comptes dénonce une gestion coûteuse et défaillante des impôts locaux

Pourtant, l'Etat consacre 3 milliards d'euros à cette mission, dont l'enjeu est essentiel pour les collectivités dans un contexte de tensions sur leurs ressources. Les magistrats avancent 13 propositions pour rendre la gestion des impôts locaux plus performante à moindre coût. Dans un rapport présenté le 1er février à la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes accorde une mauvaise note à la direction générale des finances publiques (DGFIP) pour l'ensemble de ses missions de gestion des impôts directs locaux, alors que cet enjeu est devenu essentiel pour les collectivités territoriales, dans un contexte de difficultés budgétaires et de grande sensibilité des contribuables aux augmentations fiscales. "Pas une priorité de la DGFIP" "Ces financements alternatifs ne sont pas dans l'ADN français" - Club Finances. Les territoires de l'eau potable. Authentifiez vous sur votre bureau virtuel.

Authentifiez vous sur votre bureau virtuel. Authentifiez vous sur votre bureau virtuel. Intergénération. Les finances publiques locales / A la une / Actualités / Accueil / Cour des Comptes. Katia BLAIRON. Forum de la Fonction Juridique Territoriale 2015 – compte rendu en photos. LA SOLIDARITE EN DROIT CONSTITUTIONNEL - Le blog du Centre de Droit Constitutionnel de l'Université Jean Moulin Lyon 3. Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne ? Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne ? Séminaire international “La ville inclusive” - COPPEM. Home: News 31 mars 2009 La Municipalité de Naples a organisé, les 27 et 28 mars 2009, le 1er Séminaire international “La ville inclusive”, en vue du Forum des Cultures qui aura lieu à Naples en 2013.

Séminaire international “La ville inclusive” - COPPEM

Des refléxions et des propositions ont été présentées sur les processus d'inclusion et d'exclusion sociale dans les villes. Sur invitation de la Municipalité, le Coppem a assuré la présence des ses délégués d'Algérie, Pays Bas, Jordanie, Egypte, Turquie, qui ont présenté des interventions sur le thème. Basic Income News. Guy Standing, “The UK budget: King Canute and the triumph of moralism over morality”

Basic Income News

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) Pour la Cour des comptes, la transposition de la LOLF aux collectivités locales apparaît «souhaitable»- Maire-info / AMF. Dans son rapport sur "La mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF): Un bilan pour de nouvelles perspectives", la Cour des comptes souligne que «pour les collectivités locales, la transposition de la LOLF n’a pas encore été engagée au motif d’une interprétation extensive du principe constitutionnel de libre administration, mais elle n’apparaît pas moins souhaitable».

Pour la Cour des comptes, la transposition de la LOLF aux collectivités locales apparaît «souhaitable»- Maire-info / AMF

Dans ce document, la Cour rappelle que la loi constitutionnelle de 2008 exige que «les comptes des administrations publiques soient réguliers, sincères et donnent une image fidèle de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière». Aussi plaide-t-elle pour «une consolidation des données financières des différents acteurs publics, les appréciations sur la situation de telle ou telle entité ne pouvant qu’être aujourd’hui partielles». Pour télécharger le rapport (PDF, 1,7 Mo), utiliser le lien ci-dessous. Les démarches locales de performance publique face à la LOLF : mimétisme ou innovation ? 1L’essor de la gestion de la performance dans le secteur public est le résultat d’un proces­sus de réformes entreprises dans les pays développés durant les années 1990.

Les démarches locales de performance publique face à la LOLF : mimétisme ou innovation ?

Elle implique que la culture de moyens qui prévalait jusque-là soit abandonnée au profit de « la culture de résultats » (Bied-Charreton, 2006). Selon cet auteur, les deux tiers des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) l’ont déjà adoptée. « Ils sont désormais conduits à évaluer l’action publique et à mettre en place des programmes annuels de performance ». Même s’il ne semble pas exister de modèle unique, des tendances convergentes se dessinent dans les processus de modernisation, motivées par l’assainissement des finances publiques, la rénovation de la procédure budgétaire, et des cadres plus souples pour la politique de ressources humaines. 1.1.

Sans titre. Depuis le 20 octobre, l’Assemblée des Communautés de France propose à ses adhérents sur son site internet un annuaire des « pratiques avancées » des intercommunalités en matière de mutualisation.

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Conçu et alimenté en partenariat avec Mairie Conseils et l’ADGCF, cet observatoire des pratiques se présente sous la forme d’une cartographie interactive et d’un moteur de recherche qui permettent d’identifier aisément des expériences diverses de mutualisation (domaines concernés, formes juridiques…). Des fiches d’expérience et une base documentaire sont associées à cet outil qui permettent de disposer d’exemples concrets de schémas de mutualisation, de délibérations ou conventions… L’AdCF et ses partenaires espèrent que cet outil sera utile aux communautés au moment où nombre d’entre elles préparent leurs schémas de mutualisation. Les communautés auront accès à cette page en utilisant leur code d’accès d’adhérent de l’AdCF.

Spécial impôts. INFOGRAPHIE. Impôts: qui paie... et pour faire quoi? Recherche avancée / Publications. Le moteur de recherche permet d’afficher les documents qui vous intéressent en fonction de plusieurs critères : Recherche textuelle par terme Recherche par juridiction ou organisme Recherche par date Ces différents critères peuvent être combinés, en particulier la recherche par institution et par date.

Recherche avancée / Publications

La base de recherche comprend notamment les rapports de la Cour des comptes depuis 1998, les rapports d'observationsConstatations et critiques formulées par la Cour des comptes ou par une CRTC sur la gestion d’un service, d’une collectivité ou d’un organisme. Les observations sont transmises par voie de rapports d’observations provisoires, puis définitives. Recherche textuelle. A propos de la CSG et de l'impôt sur le revenu - Discours publics, discours politiques- Vie-publique.fr. © Communauté européenne Un rapport rédigé par le Conseil des prélèvements obligatoiresPrélèvements obligatoiresEnsemble des impôts et des cotisations sociales perçus par les administrations publiques.

A propos de la CSG et de l'impôt sur le revenu - Discours publics, discours politiques- Vie-publique.fr

(CPO), publié le 4 janvier 2015, écarte l’idée maintes fois évoquée d’une fusion de la contribution sociale généralisée (CSG) et de l’impôt sur le revenu. ANAP -Publications. Stratégies et organisations départementales. Menée sur trois ans, cette recherche action vise à étudier les liens entre territorialisation et service social. Il s’agit, par l’observation et l’analyse des pratiques de terrain d’une vingtaine de Départements (élaboration de monographies pour chaque (...) Menée sur trois ans, cette recherche action vise à étudier les liens entre territorialisation et service social. Evaluer les politiques publiques : L'évaluation en expérience naturelle des politiques d'exonérations socio-fiscales.

Clément Carbonnier,Maître de conférences, THEMA - Université de Cergy-Pontoise La France a fortement recours aux dépenses socio-fiscales pour soutenir l’emploi, qu’il s’agisse des exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires ou de crédits d'impôt pour l'emploi de services à domicile. Des dépenses socio-fiscales ont aussi été multipliées aux fins de soutien des activités de protection sociale : régimes particuliers pour l’économie sociale et solidaire, fiscalité des « contrats responsables » en santé complémentaire, défiscalisation des versements dans des fonds de pension (PERP, PERCO). Il existe ainsi une multitude de différents dispositifs qui se sont empilés sans cohérence globale et surtout sans procédure systématique d'évaluation. Malgré cette absence de préparation pour l'évaluation, des stratégies a posteriori peuvent être mobilisées.

En3s. Pourquoi la sociologie fiscale ne bénéficie-t-elle pas d'une reconnaissance institutionnelle en France ? Notes En France avec les travaux d’Ardant et nos contributions : pour une présentation, cf. Leroy, 2002. Tocqueville (1986, p. 1012) le suggère : « Au XVIIIe siècle, c’est le pauvre qui jouit, en Angleterre, du privilège d’impôt ; en France, c’est le riche. » Cas de l’organisation du contrôle fiscal français (Leroy, 1993 ; 1994) qui caractérise une forme originale de bureaucratie, distincte du célèbre modèle de M. Crozier (1963, 1987). À savoir : le clivage gauche-droite, les contraintes économiques et juridiques, les situations de crise. Les finances publiques locales. Les finances publiques locales ont évolué défavorablement en 2013 L’effet d’une baisse accrue des dotations de l’État sur la maîtrise des dépenses locales est incertain Le développement de la péréquation entre collectivités de même niveau est souhaitable L’évolution de la structure financière des régions appelle d’importantes adaptations La rationalisation du bloc communal est nécessaire Recommandations.

Depliant%201ers%20ouvrages%20collection%20FP.pdf. Marc Leroy, Sociologie des finances publiques. 1A l'énoncé du titre, l'ouvrage peut sembler à première vue aussi aride qu'un barbecue dans le désert du Sahara. Carburant indispensable de l'action publique, le « budget » apparaît bien souvent comme une pure formalité réservée à quelques initiés. Et pourtant, c'est précisément contre ce préjugé que Marc Leroy inscrit sa démarche. La nouvelle question territoriale. Fremeaux-2.pdf. Réforme territoriale : une loi contre les inégalités. Alors que l’Assemblée nationale se prononce ce mardi sur le dernier volet de la réforme territoriale, les «Matins» reçoivent Laurent Davezies, professeur au Cnam qui publie «Le nouvel égoïsme territorial, le grand malaise des nations». Carte de France par Alain Manesson-Mallet, 1687 © Wikimedia Commons.

Qu'apprend-on des expérimentations sociales ? @l_AdCF Finances locales : vers la constitution d’un réseau assurant l’interface entre décideurs et enseignants-chercheurs. Depuis deux ans, l’AdCF partage avec de nombreux observateurs le constat des difficultés que rencontrent certains chercheurs, dans leurs filières académiques respectives, pour trouver des soutiens dans la valorisation de leurs travaux. Attributions de compensation : le moteur du pacte financier - Club Finances. Où trouver mon numéro d’abonné ? Le numéro d'abonné se trouve sur l'emballage plastique du magazine. FICHIER_20150216_27468842.pdf.

TableauxGraphiques(Livre).pdf. Documentation — OpenFisca. Sans titre. Pourquoi la sociologie fiscale ne bénéficie-t-elle pas d'une reconnaissance institutionnelle en France ? Notes En France avec les travaux d’Ardant et nos contributions : pour une présentation, cf. Leroy, 2002. Tocqueville (1986, p. 1012) le suggère : « Au XVIIIe siècle, c’est le pauvre qui jouit, en Angleterre, du privilège d’impôt ; en France, c’est le riche. » Cas de l’organisation du contrôle fiscal français (Leroy, 1993 ; 1994) qui caractérise une forme originale de bureaucratie, distincte du célèbre modèle de M. Crozier (1963, 1987). À savoir : le clivage gauche-droite, les contraintes économiques et juridiques, les situations de crise. Les finances des collectivités locales en 2014. Pour afficher lisiblement un fichier "texte", utiliser l'encodage "Occidental (ISO-8859-1)" dans la fonction "Encodage" du menu "Affichage" de votre navigateur.

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Depliant%201ers%20ouvrages%20collection%20FP.pdf. Accueil et Actualités. Marc Leroy, Sociologie des finances publiques. 03092014%20-%20La%20nouvelle%20question%20territoriale.pdf. La nouvelle question territoriale. 2008 P$C3$A9ages ferroviaires. Fremeaux-2.pdf. Réforme territoriale : une loi contre les inégalités. Sans titre. Attributions de compensation : le moteur du pacte financier - Club Finances. FICHIER_20150216_27468842.pdf. TableauxGraphiques(Livre).pdf. Documentation — OpenFisca. Données locales Insee (tracer des cartes) A partir des pages consacrées aux statistiques locales du site de l’insee, il est possible de tracer des cartes.

En fonction des données les cartes peuvent être disponibles au niveau régional, départemental, cantonal, communal ou par zone d’emploi. Plusieurs thèmes sont disponibles : Loi de finances. Montant des fonds versés dans le cadre du FNADT. Institut des Politiques Publiques – IPP. Budget 2014: quel est l’impact des nouvelles mesures fiscales ? Trois quinquennats de mesures fiscales et leurs effets redistributifs. L’impact redistributif des impôts indirects en France. L’impact redistributif des impôts indirects en France.