Passe d'armes entre la Cour des comptes et les élus locaux. Le Sénat détricote le projet de loi de finances 2014. Fiscalité Publié le 25/11/2013 • Mis à jour le 26/11/2013 • Par avec l'AFP • dans : Actualité Club finances, France Les sénateurs ont continué à détricoter samedi 23 novembre 2013 le projet de loi de finances (PLF) pour 2014, adoptant notamment un amendement pour appliquer le taux réduit de TVA aux transports publics urbains, alors qu'ils doivent subir la hausse du taux intermédiaire de 7 à 10%.
Cet amendement a été voté par 200 voix pour (UMP, UDI-UC, écologistes et Communistes, républicains et citoyen-CRC), 143 voix (PS et RDSE, à majorité PRG) s’y opposant. « Augmenter le taux de TVA, c’est alourdir la charge qui pèse sur les seuls usagers », a plaidé l’UMP Roger Karoutchi. « En Ile-de-France, une hausse de près de 3% par an est déjà anticipée, qui pénalisera 5 millions de salariés », a-t-il ajouté. Pour Marie-France Beaufils (CRC), « la hausse de la TVA sur les transports collectifs contredit la volonté de favoriser la transition écologique et environnementale ». La fiscalité locale “au bout du rouleau”, selon les maires de France.
L'Ile-de-France prévoit de "forts investissements" en 2014, malgré toutes les contraintes. Budget Publié le 14/11/2013 • Par avec l'AFP • dans : Actualité Club finances, Régions La région Ile-de-France va maintenir un "haut niveau d'investissements" en 2014 notamment pour soutenir l'emploi, malgré les contraintes financières fortes, a annoncé mercredi 13 novembre 2013 l'exécutif régional.
Le président PS Jean-Paul Huchon et la première vice-présidente en charge des finances Marie-Pierre de la Gontrie ont présenté les orientations budgétaires pour 2014, fiers de leur « gestion saine et sérieuse » soulignée par les agences de notations Fitch Ratings et Standard & Poor’s cet automne. 5 milliards d’euros de budget - Sans donner de chiffres précis, qui seront dans le projet de budget débattu en décembre, M. Des « pistes d’économies » ont été trouvées dans le marché de chauffage des lycées et, de manière symbolique, dans la mutualisation des moyens des organismes associés, qui avaient été tant décriés l’an passé.
10 points clés à connaître sur l'Agence de financement des collectivités. Rollon Mouchel-Blaisot : “L’Agence France locale devra être exemplaire” La naissance officielle de l’Agence France locale (AFL) a été actée en octobre. Est-ce une avancée décisive ? C’est un succès d’étape important. Il arrive trois ans après la création de l’association de préfiguration fondée par Jacques Pélissard, Gérard Collomb et Michel Destot et un an après le feu vert de François Hollande au congrès des maires de novembre 2012. Après l’obtention de l’autorisation législative, par le biais d’un amendement gouvernemental au projet de loi bancaire, la réunion du 22 octobre a été un tournant. Nous portions avant de fortes convictions pour faire accepter le projet. Vous vous êtes aussi fortement appuyé sur les modèles d’agences existant en Europe…Dès que l’idée a germé, en 2004, ce projet s’est inspiré des agences nordiques, très performantes, qui ont prouvé leur force lors de la crise de 2008 où elles n’ont connu aucun problème d’accès à la liquidité. 11 collectivités ont d’ores et déjà été intégrées comme “membres fondateurs” ?
Ce rôle vous convient-il ? Un tiers des collectivités contributrices au FPIC pourrait en être exonéré en 2014. Le PLFR retouche plusieurs mesures fiscales et la réforme des valeurs locatives. Les points clés des lois de finances adoptées concernant les collectivités territoriales. Finances Publié le 19/12/2013 • Mis à jour le 20/12/2013 • Par Raphaël Richard • dans : A la une, Actualité Club finances, France courbeloupe - © Michael Nivelet - Fotolia.com 19 décembre 2013, fin du "marathon budgétaire" pour le Parlement.
L’Assemblée a adopté en lecture définitive les projets de loi de finances (PLF) pour 2014 et de finances rectificative (PLFR) pour 2013. Avant l’examen du Conseil constitutionnel et la publication d’ici au 31 décembre, retour sur les 6 points clés de ces textes. Voir le sommaire Cet article fait partie du dossier PLF 2014 : les ministères affectés par la réduction du déficit public.