Fédération Informatique et Libertés. Consommateur, si tu savais… Sur ensemblenjustice.org, rejoignez l'appel des citoyens pour une veritable action de groupe avec la CLCV et l'UFC-Que Choisir. ACCUEIL. Journée mondiale des droits des consommateurs - Les clés de la conso. Journée mondiale des droits des consommateurs L'UFC-Que Choisir vous donne les outils pour vous aider dans vos choix et vous permettre de mieux faire valoir vos droits.
ASSURANCE ................................................ Comment éviter la reconduction tacite de vos contrats ? Cas n° 1 ASSURANCE ................................................ ASSURANCE AUTO ...................................... COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES .......... FOURNISSEURS D’ACCES INTERNET ........... CREDIT ........................................................ FRAIS BANCAIRES ....................................... LOCATION .................................................... VOYAGER EN EUROPE ............................... GARAGISTES ............................................... ACHAT D’UNE VOITURE D’OCCASION .......... ACHAT D’UNE VOITURE D’OCCASION .......... ACHATS ....................................................... ACHATS ....................................................... Brevets Le business des fruits et légumes.
L’histoire débute en 2002, alors qu’une nouvelle variété de brocoli aux vertus réputées anticancérigènes, développée par la société de biotechnologie anglaise Plant Bioscience, décroche le sésame de l’Office européen des brevets (OEB).
Une première pour une variété végétale obtenue sans l’once d’une manipulation génétique! Et qui dit brevet dit également accès payant et plus restrictif non seulement à la semence mais aussi aux denrées alimentaires qui en découlent. Alors que le procédé habituel appliqué dans la filière, le Certificat d’obtention végétale, garantit un retour sur investissement pour le sélectionneur tout en laissant la ressource certifiée en libre accès à tous. Agriculteurs liés par contrat Dans une perspective plus large, les semences agricoles prennent une place croissante dans les intérêts économiques des firmes de biotechnologies en qualité de ressources naturelles stratégiques.
Qu’en est-il en Suisse? Hausse de la TVA dans les télécoms : un kit pour une résiliation sereine - UFC-Que Choisir de Carcassonne et Narbonne (Aude) Le gouvernement a entériné, dans la loi de finances pour 2011, une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur des télécommunications.
Ce secteur bénéficiait jusqu’alors d’une TVA à taux réduit (5,5 %) sur une portion du prix des abonnements de téléphonie mobile permettant d’accéder aux contenus télévisuels, ainsi que sur les abonnements groupés intégrant l’accès à Internet, la télévision, la téléphonie fixe (triple play) et, parfois, la téléphonie mobile (quadruple play). Cette modification du régime fiscal de la TVA entraîne des conséquences pratiques pour les consommateurs : une augmentation de prix pour de nombreux abonnements, les opérateurs ayant décidé de répercuter cette hausse. Il se peut que cette hausse vous concerne quand bien même votre abonnement ne comprend pas l’accès à la télévision, les opérateurs profitant de la confusion pour augmenter l’ensemble de leurs tarifs.
Sommaire : 2 - Pourrez-vous garder votre numéro ? 1. Collectif contre l'irradiation des aliments - DES ALIMENTS IRRADIÉS ? NON MERCI ! Le quotidien de la dépense publique. Fourrière automobile - A la Une de Que Choisir. CLCV National. The European Consumers' Organisation.
Les produits attrape-nigauds, arnaques, escroqueries, inutilités, impostures, publicité mensongère et attrape-couillons. Publicité mensongère & constats d'huissier. La meilleure façon de faire respecter ses droits sur Internet Un Huissier, officier public et ministériel, établit pour vous un authentique constat d'huissier sur Internet en accord avec les dernières jurisprudences en vigueur.
Les études d'huissiers partenaires du site s’évertuent à respecter la norme AFNOR NF Z67-147 de Septembre 2010 (Mode opératoire de procès-verbal de constat sur internet effectué par Huissier de justice). Nos constats suivent les recommendations de la Norme AFNOR NF Z67-147 Tous nos constats sont réalisés intégralement par des Huissiers de Justice La publicité mensongère En France, il n’y a pas de définition générale de la publicité. Art. Les formes de mensonges peuvent êtres multiples, mention illisible ou invisible, image trompeuse, omission et bien d’autres encore. La protection contre la publicité mensongère Elle est répréhensible quelque soit le support utilisé (ex : un bon de commande, Cass. La Publicité Mensongère.
1.
Définition de la publicité mensongère " La publicité mensongère (ou trompeuse) consiste pour un commerçant ou un industriel à diffuser des informations inexactes ou propres à tromper le public sur les produits ou les services qu’il met en vente, sur les engagements qu’il prend à l’égard de la clientèle, sur les aptitudes et les qualités qu’il possède ". Michel Pédamon, Spécialiste en droit commercial. 2. Le support Toutes les formes et tous les supports de publicité utilisés pour faire connaître au public un produit ou un service sont répréhensibles : affichage dans les médias (presse, spots de cinéma et de télévision, radio, publi-reportage) ; prospectus, brochures, catalogues, panneaux d’hommes-sandwichs ; emballage d’un produit ; étiquette fixée sur un article ou sur la vitrine d’un magasin ; petites annonces ; publicité orale (comme les arguments d’un démarcheur à domicile). 3.
Droit de la consommation et de la défense du consommateur. Home. Resilier.com : Résiliation de vos abonnements en recommandé. Anses Agence nationale de sécurité sanitaire Alimentation Environnement Travail. Site de la Commission des clauses abusives - Accueil. Le Médiateur de la République règle les problèmes entre citoyen et administration. Conso.Net. DGCCRF : Accueil général.
Des Services Administratifs.