Politiques publiques du handicap

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Les ressources des travailleurs handicapés en ESAT Tout travailleur handicapé accueilli dans un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT) bénéficie du contrat de soutien et d'aide par le travail et a droit à une rémunération garantie versée par l'ESAT qui l'accueille. Rémunération garantie Depuis le 1er janvier 2007, la rémunération garantie est comprise entre 55 % et 110 % du Smic. Les ressources des travailleurs handicapés en ESAT
Sarkozy présente un 'pacte pour l'emploi' PARIS, 10 juin 2008 (AFP) - "Une personne handicapée dans une entreprise, dans un collège, c'est pas une charge, c'est une chance", a lancé le chef de l'Etat. "Il y a eu des incompréhensions, des insatisfactions" à l'égard des pouvoirs publics, a-t-il reconnu. "Si j'étais à votre place, ce n'est pas une fois de temps en temps que je l'exprimerais, c'est chaque seconde!". "C'est pour moi un impératif" que le seuil obligatoire de 6% de travailleurs handicapés dans les entreprises "soit atteint", a-t-il affirmé. Quant aux administrations, elles doivent être "exemplaires", a-t-il dit, se félicitant qu'"entre 2007 et 2008, la hausse des recrutements des personnes handicapées dépasse 25%". Dans le cadre de ce "pacte" - qui doit être détaillé dans l'après-midi par le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez - M. Sarkozy présente un 'pacte pour l'emploi'
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Les établissements et services d'aide par le travail Les établissements et services d'aide par le travail Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) sont des établissements médico-sociaux permettant aux personnes handicapées ne pouvant travailler en milieu ordinaire de travail, d'exercer une activité à caractère professionnel et socialisante tout en bénéficiant d'un suivi médico éducatif dans un milieu protégé. Leur création est soumise à autorisation du représentant de l'Etat dans le département (préfet) qui fixe le nombre de places autorisées par structure. Ils peuvent être publics ou privés et sont constitués de personnels d'encadrement spécialisés dans les travaux effectués et de travailleurs sociaux. Les établissements et services d'aide par le travail
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handicap et travail hospitalier

Loi handicap du 11 f?vrier 2005 Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances La loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été votée le 11 février 2005 (Journal officiel du 12/02/2005). Cette loi se compose de 101 articles et donne lieu à la rédaction de plus de 80 textes d'application.

Loi handicap du 11 f?vrier 2005

Statut du travailleur handicapé dans le cadre d'un CAT
I.-Les bénéficiaires de l'allocation compensatrice prévue au chapitre V du titre IV du livre II du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction antérieure à la présente loi en conservent le bénéfice tant qu'ils en remplissent les conditions d'attribution. Ils ne peuvent cumuler cette allocation avec la prestation de compensation. Détail d'un texte Détail d'un texte
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises de 20 salariés au moins, principe de non-discriminationDiscriminationDistinction entre individus ou groupes d’après certains caractères particuliers (sexe, origine...) aboutissant à une inégalité., obligation de négocier des mesures relatives à l’insertion professionnelle, accessibilitéAccessibilitéMesures d’adaptation et d’aménagement de l’espace social destinées à en faciliter l’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. généralisée, tel est le cadre législatif fixé en faveur des travailleurs handicapés. En 2012 toutefois, les personnes handicapées continuent à rencontrer de grandes difficultés pour trouver un emploi ou le conserver et leur taux de chômage reste deux fois supérieur à celui de la population générale. Dès 2009, le rapport Busnel « L’emploi, un droit à faire vivre pour tous » soulignait la priorité à donner à la prévention de l’exclusion professionnelle et au maintien dans l’emploi.

Les personnes handicapées et le monde du travail, Les aides à la recherche d'un emploi et la formation professionnelle L'insertion professionnelle en milieu ordinaire Les établissements de travail protégé .  La politique du handicap (1975-2005). Politique

Les personnes handicapées et le monde du travail, Les aides à la recherche d'un emploi et la formation professionnelle L'insertion professionnelle en milieu ordinaire Les établissements de travail protégé .  La politique du handicap (1975-2005). Politique
Le texte de la loi du 10 juillet 1987, dont les grands principes sont repris dans le projet de loi pour l’égalité des chances et des droits des personnes handicapées, propose aux entreprises de plus de 20 salariés différentes modalités de mobilisation sur l’emploi des travailleurs handicapés. Outre l’embauche directe, la sous-traitance avec le milieu protégé (pour moitié du quota de référence, à savoir 6% de l’effectif), ou la contribution au Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées géré par l’Agefiph, les entreprises peuvent signer un accord conventionnel associant les partenaires sociaux. Parallèlement à cette disposition législative, ou en amont de celle-ci, les entreprises peuvent également signer une convention avec l’Agefiph et s’inscrire dans un processus similaire : aborder la question de l’intégration des personnes handicapées dans une politique de moyen ou long terme, et sur des champs dépassant le strict cadre de l’embauche. Politiques d’entreprises en faveur des personnes handicapées - Handipole Politiques d’entreprises en faveur des personnes handicapées - Handipole
Pour intégrer un ESAT , les travailleurs handicapés, comme pour n’importe quel autre établissement et service médico-social, doivent être orientés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH ).Cette décision d’orientation s’appuie sur la mesure de leur capacité de travail, qui doit être inférieure, sauf exception, au tiers de la capacité de travail d’une personne valide. Pour autant et malgré cette faible capacité de travail, la CDAPH considère que leur aptitude potentielle à travailler est suffisante pour être admis en ESAT . L’orientation en ESAT d’une personne handicapée est prononcée par la CDAPH à partir de l’âge de 20 ans, et plus exceptionnellement de 16 ans. Les travailleurs handicapés deviennent alors usagers d’un Etablissement ou service médico-social : ils ne sont pas salariés. Chaque travailleur handicapé accompagné en ESAT a droit à une rémunération garantie. Le milieu protégé de travail : les ESAT - Le milieu protégé de travail : les ESAT Le milieu protégé de travail : les ESAT - Le milieu protégé de travail : les ESAT
Les passerelles du milieu protégé vers le milieu ordinaire - Les passerelles du milieu protégé vers le milieu ordinaire
Les acteurs de la politique à l'égard des personnes handicapées ,.  La politique du handicap (1975-2005). Politiques publiques - repères - vie-publique.fr De nombreux acteurs interviennent dans la mise en oeuvre de la politique du handicap. Les textes législatifs qui organisent la prise en compte du handicap par la société concernent en effet pratiquement tous les ministères. Pour mieux prendre en compte les besoins des publics concernés, la loi de 2005, véritable texte de refondation de la politique sur le handicap, favorise par ailleurs les structures de proximité en créant les maisons départementales des personnes handicapées. Les acteurs de la politique à l'égard des personnes handicapées ,.  La politique du handicap (1975-2005). Politiques publiques - repères - vie-publique.fr
De nombreux acteurs interviennent dans la mise en oeuvre de la politique du handicap. Les textes législatifs qui organisent la prise en compte du handicap par la société concernent en effet pratiquement tous les ministères. Pour mieux prendre en compte les besoins des publics concernés, la loi de 2005, véritable texte de refondation de la politique sur le handicap, favorise par ailleurs les structures de proximité en créant les maisons départementales des personnes handicapées. Une politique interministérielle Les acteurs de la politique à l'égard des personnes handicapées ,.  La politique du handicap (1975-2005). Politiques publiques - repères - vie-publique.fr
De nouveaux droits pour les travailleurs en ESAT L'ESAT est un établissement médico-social permettant aux personnes en situation de handicap qui ne peuvent travailler en milieu ordinaire de travail d'exercer une activité à caractère professionnelle et socialisante tout en bénéficiant d'un suivi médico-éducatif dans un milieu protégé. De ce fait, les personnes accueillies ne sont pas assimilables à des salariés de droit commun soumis aux dispositions du code du travail mais, sont avant tout des usagers d'un établissement ou service médico-social. Cependant, la loi du 11 février 2005 permet désormais à la personne handicapée qui a été orientée en ESAT de bénéficier d'un certain nombre de droits sociaux. Ces droits seront effectifs à compter de 1er janvier 2007. Le droit à congé et aux autorisations d'absence
Le milieu protégé de travail Le milieu protégé de travail apparaît souvent comme une stigmatisation de la personne handicapée et pourtant ! Travailler pour chacun, handicapé ou non handicapé, permet d'acquérir plus d'autonomie grâce à l'apport financier, permet à chacun de se sentir citoyen à part entière, est facteur d'intégration sociale. Travailler en milieu protégé ESAT (établissement et service d'aide par le travail) et en EA (entreprise adaptée) permet à beaucoup de personnes handicapées de vivre ces trois aspects, et de s'insérer dans les circuits économiques de façon permanente. Ils bénéficient de la solidarité nationale pour compenser une efficience réduite, mais leur travail n'est pas occupationnel, il a une vraie valeur économique. En France, 120 000 personnes travaillent en ESAT et 20 000 en EA.
Elles participaient récemment à un forum organisé par l'association « Femmes pour le dire, femmes pour agir » sur le thème « Femme handicapée et travail ». Elles, c'est Anne Hidalgo, première adjointe au maire de Paris, et Véronique Dubarry, adjointe en charge des personnes en situation de handicap. Un discours engagé mais pas toujours prometteur malgré une implication réelle de la ville de Paris en matière d'embauche des personnes handicapées. Anne Hidalgo est première adjointe au Maire de Paris« Le handicap des uns peut être un élément de richesse pour tous. » « J'ai un passé en tant qu'inspectrice du travail. Travailleurs handicapés : 'Paris' réussi ?
La politique à l'égard des personnes handicapées en Europe,.  La politique du handicap (1975-2005). Politiques publiques - repères - vie-publique.fr
Net-Doc-45.pdf (Objet application/pdf)
1. Politiques en faveur des handicapés — Éducnet
Les acteurs de la politique à l'égard des personnes handicapées ,.  La politique du handicap (1975-2005). Politiques publiques - repères - vie-publique.fr
La politique du handicap MI - Le site officiel du ministère de l'Intérieur de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales
Maintien dans l'emploi - Handipole
Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique : La notion de handicap psychique au travers des lois et politiques publiques
Liste des sites,.  La politique du handicap (1975-2005). Politiques publiques - repères - vie-publique.fr
Historique des politiques du handicap
Santé - Diverses approches du handicap selon l'âge
CAT & Atelier protégé: changement d'appellation et autres.
Les champions de l'intégration des travailleurs handicapés
Fonction publique: 1.700 recrutementsen 2009
Handicap psychique et vie quotidienne - Revue française des affaires sociales publiées en 2009 - Revue française des affaires sociales - Publications - Etudes recherches et statistiques - DREES - Ministère du Travail, de l'Emploi et de la santé (Secteur S
Perce-Neige (association)