Politiques publiques du handicap
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Les ressources des travailleurs handicapés en ESAT Publié le : 20/02/2007 Auteur(s) : Handicap.fr http://www.handicap.fr/ Résumé : La loi du 11 février 2005 a prévu une modification de la rémunération des travailleurs handicapés travaillant en Etablissement ou service d'aide par le travail (nouvelle appellation des CAT) à compter du 1er janvier 2007. Tout travailleur handicapé accueilli dans un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT) bénéficie du contrat de soutien et d'aide par le travail et a droit à une rémunération garantie versée par l'ESAT qui l'accueille. Rémunération garantie
Les ressources des travailleurs handicapés en ESAT
Handicap: Sarkozy présente un 'pacte pour l'emploi' Publié le : 10/06/2008 Auteur(s) : L'AFP pour Handicap.fr Résumé : Nicolas Sarkozy a présenté mardi un 'Pacte pour l'emploi des personnes handicapées', destiné à favoriser leur qualification et leur insertion professionnelle, en ouvrant mardi la Conférence nationale du handicap à Paris. PARIS, 10 juin 2008 (AFP) - "Une personne handicapée dans une entreprise, dans un collège, c'est pas une charge, c'est une chance", a lancé le chef de l'Etat.
Sarkozy présente un 'pacte pour l'emploi'
Les établissements et services d'aide par le travail
Les établissements et services d'aide par le travail Publié le : 22/08/2006 Auteur(s) : Handicap.fr http://www.handicap.fr/ Résumé : Les ESAT, encore appelés " centres d'aide par le travail " ou CAT) sont des établissements médico-sociaux qui offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et éducatif
Stage santé publique
handicap et travail hospitalier
Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances La loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été votée le 11 février 2005 (Journal officiel du 12/02/2005). Cette loi se compose de 101 articles et donne lieu à la rédaction de plus de 80 textes d'application.
Loi handicap du 11 f?vrier 2005
I.-Les bénéficiaires de l'allocation compensatrice prévue au chapitre V du titre IV du livre II du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction antérieure à la présente loi en conservent le bénéfice tant qu'ils en remplissent les conditions d'attribution. Ils ne peuvent cumuler cette allocation avec la prestation de compensation.
Détail d'un texte
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises de 20 salariés au moins, principe de non- discrimination Discrimination Distinction entre individus ou groupes d’après certains caractères particuliers (sexe, origine...) aboutissant à une inégalité. , obligation de négocier des mesures relatives à l’insertion professionnelle, accessibilité Accessibilité Mesures d’adaptation et d’aménagement de l’espace social destinées à en faciliter l’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. généralisée, tel est le cadre législatif fixé en faveur des travailleurs handicapés. En 2012 toutefois, les personnes handicapées continuent à rencontrer de grandes difficultés pour trouver un emploi ou le conserver et leur taux de chômage reste deux fois supérieur à celui de la population générale.
Les personnes handicapées et le monde du travail, Les aides à la recherche d'un emploi et la formation professionnelle L'insertion professionnelle en milieu ordinaire Les établissements de travail protégé . La politique du handicap (1975-2005). Politique
Le texte de la loi du 10 juillet 1987, dont les grands principes sont repris dans le projet de loi pour l’égalité des chances et des droits des personnes handicapées, propose aux entreprises de plus de 20 salariés différentes modalités de mobilisation sur l’emploi des travailleurs handicapés. Outre l’embauche directe, la sous-traitance avec le milieu protégé (pour moitié du quota de référence, à savoir 6% de l’effectif), ou la contribution au Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées géré par l’Agefiph, les entreprises peuvent signer un accord conventionnel associant les partenaires sociaux.
Politiques d’entreprises en faveur des personnes handicapées - Handipole
Pour intégrer un ESAT , les travailleurs handicapés, comme pour n’importe quel autre établissement et service médico-social, doivent être orientés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ( CDAPH ). Cette décision d’orientation s’appuie sur la mesure de leur capacité de travail, qui doit être inférieure, sauf exception, au tiers de la capacité de travail d’une personne valide.
Le milieu protégé de travail : les ESAT - Le milieu protégé de travail : les ESAT
De nombreux acteurs interviennent dans la mise en oeuvre de la politique du handicap. Les textes législatifs qui organisent la prise en compte du handicap par la société concernent en effet pratiquement tous les ministères. Pour mieux prendre en compte les besoins des publics concernés, la loi de 2005, véritable texte de refondation de la politique sur le handicap, favorise par ailleurs les structures de proximité en créant les maisons départementales des personnes handicapées.
Les acteurs de la politique à l'égard des personnes handicapées ,. La politique du handicap (1975-2005). Politiques publiques - repères - vie-publique.fr
De nombreux acteurs interviennent dans la mise en oeuvre de la politique du handicap.
Les acteurs de la politique à l'égard des personnes handicapées ,. La politique du handicap (1975-2005). Politiques publiques - repères - vie-publique.fr
De nouveaux droits pour les travailleurs en ESAT
De nouveaux droits pour les travailleurs en ESAT Publié le : 06/05/2007 Auteur(s) : Fédération APAJH http://www.apajh.org Résumé : La loi du 11 février 2005 a transformé les Centres d'Aide par le Travail en Entreprises et Services d'Aide par le Travail (ESAT).Le milieu protégé de travail
Le milieu protégé de travail Publié le : 09/04/2008 Auteur(s) : Philippe Piéron Résumé : Le milieu protégé de travail apparaît souvent comme une stigmatisation de la personne handicapée et pourtant !Travailleurs handicapés : 'Paris' réussi ?