Politiques publiques du handicap
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Résumé : La loi du 11 février 2005 a prévu une modification de la rémunération des travailleurs handicapés travaillant en Etablissement ou service d'aide par le travail (nouvelle appellation des CAT) à compter du 1er janvier 2007. Tout travailleur handicapé accueilli dans un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT) bénéficie du contrat de soutien et d'aide par le travail et a droit à une rémunération garantie versée par l'ESAT qui l'accueille. Rémunération garantie
Les ressources des travailleurs handicapés en ESAT - Handicap.fr
Résumé : Nicolas Sarkozy a présenté mardi un 'Pacte pour l'emploi des personnes handicapées', destiné à favoriser leur qualification et leur insertion professionnelle, en ouvrant mardi la Conférence nationale du handicap à Paris. "Il y a eu des incompréhensions, des insatisfactions" à l'égard des pouvoirs publics, a-t-il reconnu.
Sarkozy présente un 'pacte pour l'emploi' - Handicap.fr
Les établissements et services d'aide par le travail - Handicap.fr
Résumé : Les ESAT, encore appelés " centres d'aide par le travail " ou CAT) sont des établissements médico-sociaux qui offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et éducatif
Stage santé publique
handicap et travail hospitalier
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Historique de l'association Les Papillons Blancs de Saint-Cloud et sa région
Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances La loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été votée le 11 février 2005 (Journal officiel du 12/02/2005). Cette loi se compose de 101 articles et donne lieu à la rédaction de plus de 80 textes d'application.
Loi handicap du 11 f?vrier 2005 - Handicap.fr
Les Centres d’Aide par le Travail appelés aujourd’hui Etablissement ou Services d’Aide par le Travail ont été crées par le Décret-loi du 29 novembre 1953 . Il s’agissait au départ d’établissements d’assistance aux parents de handicapés qui payaient tout ou partie du prix de journée, ce qui excluait un grand nombre de malades. Leur vocation est d’offrir aux adultes handicapés qui ne peuvent exercer une activité professionnelle quelconque momentanément ou durablement (en milieu protégé ou non) des possibilités d’activités diverses à caractère professionnel ainsi qu’un soutien médico-social et éducatif.
Statut du travailleur handicapé dans le cadre d'un CAT
Les dispositions du VI de l'article 19 entreront en vigueur le 1er janvier 2006. I.-A titre transitoire, le Fonds de solidarité vieillesse gère la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie instituée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
Détail d'un texte
Favoriser l’accès des personnes handicapées au monde du travail est une condition essentielle de leur insertion sociale et de leur autonomie financière. Plusieurs textes législatifs organisent et rappellent l’importance de cette insertion.
Les personnes handicapées et le monde du travail, Les aides à la recherche d'un emploi et la formation professionnelle L'insertion professionnelle en milieu ordinaire Les établissements de travail protégé . La politique du handicap (1975-2005). Politique
Le texte de la loi du 10 juillet 1987, dont les grands principes sont repris dans le projet de loi pour l’égalité des chances et des droits des personnes handicapées, propose aux entreprises de plus de 20 salariés différentes modalités de mobilisation sur l’emploi des travailleurs handicapés. Outre l’embauche directe, la sous-traitance avec le milieu protégé (pour moitié du quota de référence, à savoir 6% de l’effectif), ou la contribution au Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées géré par l’Agefiph, les entreprises peuvent signer un accord conventionnel associant les partenaires sociaux.
Politiques d’entreprises en faveur des personnes handicapées - Handipole
Pour intégrer un ESAT , les travailleurs handicapés, comme pour n’importe quel autre établissement et service médico-social, doivent être orientés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ( CDAPH ). Cette décision d’orientation s’appuie sur la mesure de leur capacité de travail, qui doit être inférieure, sauf exception, au tiers de la capacité de travail d’une personne valide.
Le milieu protégé de travail : les ESAT - Le milieu protégé de travail : les ESAT - Unapei
Les passerelles du milieu protégé vers le milieu ordinaire - Les passerelles du milieu protégé vers le milieu ordinaire - Unapei
Les passerelles du milieu protégé vers le milieu ordinaire La vocation du milieu protégé et adapté dépasse le cadre stricto sensu de la production ou de la délivrance d’un service.De nombreux acteurs interviennent dans la mise en oeuvre de la politique du handicap. Les textes législatifs qui organisent la prise en compte du handicap par la société concernent en effet pratiquement tous les ministères. Pour mieux prendre en compte les besoins des publics concernés, la loi de 2005, véritable texte de refondation de la politique sur le handicap, favorise par ailleurs les structures de proximité en créant les maisons départementales des personnes handicapées.
Les acteurs de la politique à l'égard des personnes handicapées ,. La politique du handicap (1975-2005). Politiques publiques - repères - vie-publique.fr
De nombreux acteurs interviennent dans la mise en oeuvre de la politique du handicap.