Non aux mères-fantômes ! « S’en prendre aux enfants est ignoble… » La phrase est de Dominique Mennesson, coprésident du Comité de soutien pour la légalisation de la GPA et l’aide à la reproduction assistée (Clara).
Oui, bien sûr ! On approuve forcément une telle déclaration, mais on en tire aussi trop souvent des conséquences abusives : donnons vite à ceux qui ont utilisé une « mère porteuse » à l’étranger le titre légal de père et de mère. Autrement dit, obligeons la France à reconnaître la GPA et à s’incliner devant le fait accompli. On appréciera le procédé qui consiste à s’abriter derrière « l’intérêt de l’enfant » pour instituer une pratique sociale qui bafoue les droits fondamentaux de la personne humaine, y compris ceux des enfants. Sans être dupes d’une telle manœuvre, protégeons les enfants qui vivent en France. «On traite les enfants nés de GPA comme autrefois les bâtards» Audience cruciale pour sujet brûlant.
Avec en embuscade la Manif pour tous en opération «Non à la GPA» devant le palais de justice de Paris. Vendredi, la Cour de cassation, cette instance suprême chargée de garantir une interprétation uniforme de la loi, doit examiner les cas de deux enfants nés en Russie il y a quatre ans. Leurs pères respectifs, des Français, demandent que les actes de naissance étrangers de ces enfants (un garçon, une fille) soient transcrits à l’état civil français, sésame pour obtenir un livret de famille et donc une filiation reconnue. L’un des pères, Dominique, est soupçonné d’avoir eu recours à une gestation pour autrui, l’autre, Patrice, l’a reconnu. L’un s’est vu refuser cette transcription (en première instance, puis en appel) ; l’autre l’avait obtenue, mais le procureur général s’est pourvu en cassation.
Ces deux pères ont-ils une chance d’obtenir gain de cause ? Comment être aussi confiante ? Le gouvernement n’est-il pas surtout à l’écoute des anti-GPA ? La gestation pour autrui, vers une privatisation du corps des femmes ? Va-t-on reconnaître en France le déni de maternité ?
Par Maria Fernandez, biologiste (*) et Marie-Josèphe Bonnet, historienne (*). Il se passe quelque chose de très grave actuellement pour notre civilisation, c’est l’éclatement, et l’on pourrait presque dire la négation, de la maternité. Progressivement, la GPA fait son chemin dans notre pays, rognant progressivement les principes au nom desquels le droit français a refusé de légaliser la maternité de substitution.
Le droit français s’apprête à faire quelque chose d’impensable il y a quelques années : reconnaître la filiation spermatique pure et simple. Le 13 mai dernier, le tribunal de grande instance (TGI) de Nantes a donné raison aux familles de trois enfants nés par contrat de mère porteuse à l’étranger (en Ukraine, en Inde et aux États-Unis). Une décision très importante va donc être prise concernant la transcription sur l’état civil français d’enfants nés à l’étranger par « contrat de mère porteuse ». Mais ce n’est pas tout. Gestation Pour Autrui : un grand vide juridique en Europe.
Le 11 mai, un collectif de quelque 160 signataires issus de 17 pays différents, dont la Belgique, a publié simultanément à travers le monde une prise de position contre la Gestation Pour Autrui (GPA).
La GPA est un phénomène en augmentation, qui n’est pas considéré par l’Europe comme une violation des droits des femmes et des enfants, mais est plutôt vu comme un marché global hautement rentable. La GPA, c'est quoi ? Mère porteuse : quelle gestation sur les blogs ? Paris, le samedi 23 mai 2015 – La gestation pour autrui (GPA) a fait son retour à la une des médias ces derniers jours à la faveur d’un incroyable imbroglio judiciaire, dont on veut croire (peut-être à tort) que seule la France a le secret (et à propos duquel nous vous proposons dans notre rubrique « Côté Cour » quelques éclaircissements).
La blogosphère ne pouvait être étrangère à cette actualité, d’autant plus qu’elle s’est accompagnée de la publication par plusieurs intellectuels (marqués à gauche) d’une tribune contre la GPA dans le sillage d’une initiative internationale. Eusocialité symbiotique Comme parfois, sur les blogs, cette agitation invite à prendre de la distance ; souvent avec ironie. GPA : la jurisprudence n’y retranscrit plus ses petits ! Paris, le samedi 23 mai 2015 - On aurait tort de penser que la gestation pour autrui est une invention des temps modernes.
Dans la Bible, Sarah « prit Agar, l’Egyptienne, sa servante, et la donna pour femme à Abraham, son mari » pour lui donner un enfant. La pratique de la gestation pour autrui a toujours plus ou moins existé dans l’histoire, mais le développement de l’insémination artificielle et de la fécondation in vitro a révolutionné la pratique, en permettant à des couples (hétérosexuels comme homosexuels) mais aussi à des célibataires, de faire "porter" un enfant issu de leurs propres gamètes. Mais au-delà de la révolution technique, c’est l’infléchissement de nombreuses législations qui alimente le débat autour de cette pratique. Le recours aux mères porteuses est désormais autorisé par de nombreux pays, soit par tolérance (Belgique, Pays-Bas, Canada, Inde…) soit avec un encadrement strict (Royaume-Uni, Etat de Californie, Israël…).
N° 2706 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à lutter contre le recours à une mère porteuse. (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs députés.
Mesdames, Messieurs, Alors que des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), valident chaque fois encore un peu plus le recours à la Gestation Pour Autrui (GPA), que trois plaintes ont été déposées en France contre des agences américaines de mères porteuses et n’ont donné lieu à ce jour à aucune poursuite par les tribunaux français, 2015 se doit d’être une année décisive en ce qui concerne la GPA.
Si le premier ministre, Manuel Valls, tenait le 3 octobre 2014 de fermes déclarations contre la « marchandisation du corps des femmes », nous regrettons aujourd’hui que des actes n’aient pas pris le relais sur les paroles. Après les paroles, les actes au nom de la dignité humaine. Article 1er. Qui peut décider de mon sexe, de ma dignité, de ma mort ? A travers les débats contemporains sur l’euthanasie, la prostitution, la GPA ou bientôt le transhumanisme, se joue la question de la libre disposition du corps.
Foucault a montré, dans Surveiller et Punir, comment «il y a eu, au cours de l’âge classique, toute une découverte du corps comme objet et cible de pouvoir». Contrôler l’individu, pour l’Etat central, c’était avant tout rendre son corps docile. Le combat de la modernité a donc porté à la fois sur l’émancipation et l’appropriation du corps, à rebours d’une tradition chrétienne qui considérait l’homme comme «l’usufrutier» de sa propre chair. Il a fallu faire de l’individu le maître de lui-même, en affirmant comme Tocqueville que «chacun est le meilleur juge de ce qui ne regarde que lui seul». Ce combat a été largement porté par les féministes, qui proclamèrent que «mon corps m’appartient». GPA:"Si je peux permettre à une autre femme d'être mère, ça vaut le coup" Royaume-Uni : une mère donne naissance à l'enfant de son fils. Une Anglaise de 46 ans a accepté de faire une GPA pour son fils homosexuel de 24 ans.
Une première au Royaume-Uni. L'amour maternel est sans limites, dit-on. À 46 ans, Anne-Marie Casson a accepté de porter l'enfant de son fils Kyle, 24 ans. Déclin de l’adoption internationale : «Les demandes de gestation pour autrui vont se développer» INTERVIEW C’est ce qu’analyse Jean-François Mignot, chercheur au Groupe d’étude des méthodes de l’analyse sociologique de la Sorbonne...
Propos recueillis par Anne-Laëtitia Béraud En 2013, il y a eu trois fois moins d’adoptions internationales qu’en 2003, date à laquelle il y avait eu 40.000 adoptions internationales de mineurs dans le monde. Si la France est le troisième pays en matière d’adoption internationale, loin derrière les Etats-Unis*, le parcours est de plus en plus difficile pour les candidats. 20 Minutes a demandé à Jean-François Mignot, chercheur au Groupe d’étude des méthodes de l’analyse sociologique de la Sorbonne (Gemass), les raisons de cette «pénurie» d’adoptés internationaux. Comment expliquez-vous le déclin des adoptions internationales? GPA: La préfecture de police condamnée pour avoir refusé des passeports à des enfants. Le père français de deux enfants nés en 2011 aux États-Unis a attaqué en justice la préfecture de police de Paris qui refusait, en raison d’un soupçon de gestation pour autrui (GPA), de délivrer des passeports français à ses enfants. Dans une décision rendue le 31 décembre 2014, la justice a donné raison au père de famille et a condamné la préfecture de police.
«Les enfants sont français et comme tous les Français, ils doivent pouvoir bénéficier d’un passeport, insiste l’avocate de la famille maître Caroline Mécary. Leur mode de conception ne doit pas entrer en ligne de compte.» Après l’union sacrée du mariage pour tous, féministes et activistes LGBT divorcent sur la GPA. Que s’est-il passé depuis le vote du mariage pour tous, le 23 avril 2013? Les divergences ne sont pas récentes et avaient étaient mises en sourdine le temps d'une lutte commune. Il y a quelques mois, une militante lesbienne qui se décrit comme «féministe», par ailleurs ex-présidente de SOS homophobie et du Centre LGBT de Paris, écrivait un billet au titre significatif: «Féminisme et mouvement LGBT, le divorce est-il prononcé?». Depuis environ un an, plusieurs évènements ont plutôt donné raison à la blogueuse Christine Le Doaré, confirmant, si ce n’est un divorce, du moins une recrudescence des tensions.
Réunies dans une sorte d’union sacrée autour de la bataille du mariage pour tous, les relations entre militants féministes et militants des droits des trans et homosexuels tendent à se fissurer. Si bien qu’on assisterait, selon Nicolas Gougain, l’ex-porte-parole de l’Inter-LGBT, à une «recomposition des mouvements». Des incidents révélateurs Et il n’y a pas que chez Osez le féminisme! La proposition Leonetti contre les parents ayant recours à une GPA rejetée. Quelques heures après le début de la discussion sur la proposition de loi de Jean Leonetti (photo) visant à punir d’un an de prison les parents ayant eu recours à une gestation pour autrui (GPA), le texte a été repoussé ce jeudi 4 décembre à la faveur d’une motion de rejet préalable votée par la majorité parlementaire.
Celle-ci demeure opposée à l’ouverture de la GPA en France, mais s’est rangée à l’avis du gouvernement: le secrétaire d’État aux relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen a décrit la proposition de loi comme étant «imprécise, disproportionnée et inutile» avant d’ajouter qu’elle n’était «ni utile ni opportune». Les sanctions existantes contre les parents ayant recours à une GPA en France demeurent. Les personnes qui y recourent à l’étranger dans les pays où cela est légal ne pourront donc pas être sanctionnées.
GPA : devant le Conseil d'Etat, le rapporteur plaide pour une validation de la circulaire Taubira. «Dans notre République, on ne reproche à personne les circonstances de sa naissance.» Voilà qui devrait réconforter les enfants nés d’une mère porteuse, et leurs parents. Cette conclusion est en effet celle du rapporteur public, vendredi, devant le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative ayant à se pencher sur la gestation pour autrui (GPA). Pourquoi le Conseil d’Etat? Outre les questions éthiques, morales, médicales, financières, juridiques et politiques que pose la GPA, il en est une totalement au point mort: la situation administrative des enfants nés ainsi.
Ils vivent sous le même toit que leurs parents, sans forcément disposer d’une carte d’identité ou d’un passeport français. Combien sont-ils dans ce cas ? Gestation pour autrui : 2 000 enfants sans état civil reconnu. Qu’elles soient opposées à toute légalisation de la gestation pour autrui (GPA), comme Roselyne Bachelot, ou favorables à une GPA éthique, comme Elisabeth Badinter, 17O personnalités appellent à dépasser le climat de haine et de passions qui sévit depuis deux ans sur ce sujet. Le Conseil d’Etat vient de reconnaître le droit des enfants nés de GPA à la nationalité française, mais la question de la reconnaissance de leur filiation reste entière.
Rassemblés pour la première fois par-delà leurs divergences, les signataires appellent à respecter l’essentiel : l’intérêt supérieur de l’enfant. Le 26 juin, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour avoir porté atteinte à l’identité de trois enfants, en refusant de reconnaître dans notre droit leur état civil valablement établi à l’étranger. Cette situation est insupportable, elle doit cesser.
Gestation pour autrui : 2 000 enfants sans état civil reconnu. «Sautez Dans Les Flaques. Eric Fassin. DR. Surrogacy: a global trade in women’s bodies. Thaïlande : l'usine à bébés en replay - 30 octobre 2014. N° 2277 - Proposition de loi de M. Jean Leonetti visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui. Les limites des bienfaits de la régulation : la convention de maternité de substitution PMA, GPA, quel pays autorise quoi ? GPA : le débat qui rend fou. C’est souvent au nom des mêmes principes que partisans et adversaires de la gestation pour autrui s’écharpent : liberté, intérêt de l’enfant, féminisme... Démonstration. La GPA (gestation pour autrui), c’est le débat qui rend fou, car comme le souligne l’anthropologue Jérôme Courduriès dans une interview à Mediapart, il ne soulève « que des questions compliquées ».
Il divise les féministes, transcende les lignes politiques, bouscule chacun d’entre nous. GPA : pour un débat argumenté et respectueux des personnes. Jacques Toubon plaide pour la reconnaissance des enfants nés par GPA. Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, veut une identité pour les enfants nés de GPA. «Sautez Dans Les Flaques. N° 2198 - Proposition de résolution de M. Pierre Lellouche relative à la Gestation pour autrui (GPA), suite à la décision de la Cour européenne des droits de l'Homme du 26 juin 2014. GPA : le débat qui rend fou. Valls promet que la GPA restera interdite en France, Société.
A-t-on le droit de débattre de la GPA? Les législations sur la gestation pour autrui en Europe. Sautez Dans Les Flaques. GPA : l’embarrassant cas thaïlandais. Le gouvernement prêt à reconnaître les enfants nés de mère porteuse. En Grèce, le marché des mères porteuses s'est développé en quelques années. GPA : pour un débat argumenté et respectueux des personnes. Embryons échangés en Italie: la mère porteuse obtient la garde des bébés. Leonetti veut durcir les sanctions contre les recours à une GPA. Rossignol va recevoir les signataires d’une tribune contre la GPA. Le sort d’un nourrisson trisomique né d’une « mère porteuse » relance le débat sur la gestation pour autrui. GPA : un débat qui se porte bien. Le Réseau Santé Social - Le Réseau santé social - Actualités : articles de l'AFP sur les news généraliste, médecine et santé.
GPA : un débat qui se porte bien. Abandon d'un enfant trisomique : le vrai visage de la GPA. La gestation pour autrui : une extension du domaine de l'aliénation ! La maternité de substitution, une industrie grandissante. Des personnalités pressent Hollande de s'opposer aux contrats de mère porteuse. Gestation pour autrui : que change vraiment la circulaire Taubira ? Mère porteuse en Inde pour couples occidentaux : un ventre et deux mondes par Béatrice Le Bohec (AFP) GPA : l’oubli du ventre. Protégez les femmes de l'achat et de la vente des bébés et des mères.
Retour sur une question controversée : le sort des enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger [Article] GPA : communiqué de presse du Collectif National pour les Droits des Femmes - Collectif national pour les droits des femmes. GPA : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme. La Gestation pour autrui au regard du mariage entre personnes de même sexe. PMA et la GPA pour les couples homosexuels: l'Académie accouche de rapports.
Deux poids, deux mesures : GPA, congé maternité de la mère commanditaire et procréation en droit de l’Union européenne. GPA « éthique » ou « non éthique » – un débat purement français? Pourquoi nous sommes contre la Gestation pour autrui (GPA) ou le recours aux mères porteuses. Québec remboursera les mères porteuses pour les couples gais. Sylviane Agacinski : "La GPA est une démission de la pensée !" Plus de 7 Français sur 10 pensent que les schémas familiaux doivent évoluer. En Inde, le «package GPA» enrichit plus les cliniques que les mères porteuses. De Philomena à la GPA. En Inde, le «package GPA» enrichit plus les cliniques que les mères porteuses. Gestation pour autrui, don d'ovocytes, mères porteuses. Loi Famille: PMA, GPA, beau-parent... Ce que la loi prévoyait, ce qu'elle ne prévoyait pas. GPA : première plainte d'une association de juristes en France. Plainte contre une société américaine de « mère porteuse » proposant ses services en France…
GPA : un site francophone met des mères porteuses à portée de clic - La Parisienne. GPA : la circulaire Taubira attaquée en justice. GPA et transcription des actes d’état civil: pour la Cour de cassation, c’est toujours non. Le père biologique reconnu avant l'accouchement par la mère porteuse. PMA et GPA: l'enquête secrète de l'Académie de médecine. «Mère porteuse, je le referai seulement si j’ai vraiment besoin d’argent» Les Mères Veilleuses, contre la PMA et pour « la filiation humaine » — Le Petit Reportage. En France, la gestation pour autrui éthique est possible. Repères: Inde/Mères porteuses. Le Parlement européen réfléchit à une législation commune sur la GPA. Belgian Pride : les membres du LEF se mobilisent contre la légalisation des mères porteuses. Gestation pour autrui : une circulaire polémique. Maia : don d'ovocyte, fiv, gestation pour autrui, forum, iac, iad, amp. La législation sur la gestation pour autrui en Europe et à travers le monde.
C.L.A.R.A.: accueil (Comité de soutien pour la Légalisation de la GPA (Gestation Pour Autrui) et l'Aide à la Reproduction Assistée) La gestation pour autrui aux Etats-Unis, mode d'emploi. Gestation pour autrui, don d'ovocytes, mères porteuses. Gestation pour autrui : ce que va changer (ou pas) la circulaire. Mères porteuses en toutes légalités. Ukraine : ventres à louer. Gestation pour autrui : un cadre contre les dérives. Certificat de nationalité française. La gestation pour autrui, violation des droits de l’homme et de la dignité - Décryptage. Nationalité française et gestation pour autrui (GPA) Gestation pour autrui, un véritable débat doit être mené en France. La gestation pour autrui en huit questions.