background preloader

Prise en compte européenne et française

Facebook Twitter

Exprimez votre opposition à la déréglementation des OGM ! – Agir pour l'Environnement. Le français pour dire le refus de la dérégulation des OGM cyberaction. Le 24 septembre 2021, la Commission européenne a publié une « analyse d’impact initiale » à propos d’une « législation applicable aux végétaux produits à l’aide de certaines nouvelles techniques génomiques ».

Le français pour dire le refus de la dérégulation des OGM cyberaction

Une consultation publique sur ce document est en cours, en ligne jusqu’au 22 octobre. Cette publication marque le début d’une procédure qui pourrait aboutir à la dérèglementation de certains nouveaux OGM au printemps 2023. [ 893 participations ] Cyberaction mise en ligne le 12 octobre 2021 Proposée par Cyberacteurs Elle sera envoyée à Consultation européenne Elle prendra fin le : 12 janvier 2022. Arrêtons la deuxième vague des OGM ! – Agir pour l'Environnement. 12 oct. 2021 Suisse - Le moratoire sur tous les OGM bientôt prolongé ?

Le jeudi 23 septembre 2021, le Conseil national, en Suisse, a prolongé le moratoire sur les OGM, anciens ou nouveaux, jusqu’à fin 2025.

12 oct. 2021 Suisse - Le moratoire sur tous les OGM bientôt prolongé ?

Cette décision, pour être entérinée, doit maintenant être adoptée par le Conseil des États. « Les organismes génétiquement modifiés (OGM) devraient rester interdits dans l’agriculture ». C’est ainsi que commence le communiqué de presse du Conseil national suisse. En effet, par 144 voix contre 27 (et 19 abstentions), cette assemblée a adopté la prolongation du moratoire jusqu’à fin 2025 [1]. Actuellement, seuls les essais en milieu confiné et la dissémination expérimentale sont autorisés en Suisse, et cela depuis l’adoption d’une initiative populaire en 2005. Le texte adopté précise que "un moratoire sur les plantes génétiquement modifiées n’est pas une fin en soi mais doit servir à se donner le temps de pouvoir disposer des bonnes informations pour pouvoir prendre une décision éclairée sur quel avenir on veut pour notre agriculture". 20 jlt 2021 Nouveaux OGM : chronologie des manquements de l'Etat français. Le 7 février 2020, le Conseil d’État met un point final à plus de cinq ans d’une procédure qui a opposé neuf associations au gouvernement sur certaines techniques de modification génétique par mutagénèse.

20 jlt 2021 Nouveaux OGM : chronologie des manquements de l'Etat français

Le Conseil d’État affirme que les techniques de mutagénèse dites « dirigée » et « aléatoire » appliquées sur des cultures cellulaires in vitro sont soumises à la réglementation OGM [1]. Il ordonne au gouvernement, « dans un délai de six mois » - donc avant le 7 août 2020 - et après avis du Haut Conseil des biotechnologies, d’établir « la liste limitative des techniques ou méthodes de mutagénèse [dont les produits sont exclus du champ d’application de la réglementation OGM car] traditionnellement [utilisés] pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps ».

Il ordonne également de lister les variétés OGM inscrites au catalogue sans avoir été explicitement autorisées, "dans un délais de neuf mois", donc avant le 7 novembre 2020. 6 jlt 2021 Bientôt la fin de l’évaluation des risques pour les OGM ? En 2018, Inf’OGM rapportait comment avaient été systématisées plusieurs simplifications de la procédure d’autorisation commerciale des OGM [1] [2] [3].

6 jlt 2021 Bientôt la fin de l’évaluation des risques pour les OGM ?

Cette dynamique, initiée en 2013, a abouti à un système très éloigné de l’approche voulue en 2001 par le législateur lors de l’adoption de la directive 2001/18, à savoir « une modification génétique revendiquée, une autorisation ». En 2021, ces simplifications continuent avec un énième allègement qui commence à se dessiner. 2013, année de légalisation des allègements. 18 mai 2021 OGM : vers un affaiblissement de l’étiquetage. L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de juillet 2018 repose sur un concept clair : les produits obtenus par des techniques de modification génétique « d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication ou recombinaison naturelle » donnent des OGM.

18 mai 2021 OGM : vers un affaiblissement de l’étiquetage

Parmi ces techniques, celles « apparues ou développées principalement après 2001 » et n’ayant donc pas d’historique d’utilisation sans risque donnent des OGM soumis aux requis de la législation tels qu’une évaluation des risques, une autorisation, un étiquetage OGM, et une surveillance environnementale post-commercialisation. Un projet politique clair Trois années après cet arrêt et faisant fi de la notion d’historique d’utilisation sans risque, Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne, indique que cette dernière souhaite exempter des requis de la législation OGM les plantes obtenues par des techniques récentes de modification génétique différentes de la transgenèse [1].

30 avt-3 mai 2021 « Nouveaux OGM » : les louanges de la Commission européenne. 30 avril 2021 à 10h45, Mis à jour le 4 mai 2021 à 09h29 Durée de lecture : 5 minutes OGMEurope Les « nouveaux OGM » [1] sont dorénavant soumis aux mêmes règles que les autres.

30 avt-3 mai 2021 « Nouveaux OGM » : les louanges de la Commission européenne

Si cette décision remonte à un jugement de la Cour de justice européenne dès 2018, la Commission européenne ne semblait pas pressée de l’entériner. C’est chose faite, comme elle l’explique dans son rapport sur les nouvelles techniques génétiques remis le 29 avril 2021. 18 nov. 2020 Alléger la commercialisation de vaccins OGM : En juillet 2020, un règlement européen a été adopté permettant des allègements à la législation européenne sur les OGM dans le cadre du développement de vaccins contre la Covid-19.

18 nov. 2020 Alléger la commercialisation de vaccins OGM :

L’évaluation des risques environnementaux liés à l’utilisation d’OGM, ainsi que les procédures d’autorisation, de consentement préalables et d’étiquetage pour le développement de tels vaccins, ne sont plus nécessaires. Des vaccins génétiquement modifiés développés et testés à toute vitesse... qui pourraient bientôt être commercialisés sans respecter la procédure d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament, dans son volet OGM ? : six associations européennes ont déposé le 10 octobre un recours en annulation contre ce règlement. Benoît Biteau nous parle de OGM Cachés dans environ 30% des variétés produites en France malgré l'interdiction qui date de 2008. Tests OGM au point : l’UE n’a plus d’excuse pour contourner sa loi L'état de droit & la réglementation en vigueur contournés jusqu'à maintenant par @EU_Commission n'est plus tolérable.

Benoît Biteau nous parle de OGM Cachés dans environ 30% des variétés produites en France malgré l'interdiction qui date de 2008

Un test a été mis au point, sans 1€ versé par l'UE ou l'Etat, pour les déceler. Une équipe de scientifiques a mis au point un test pour détecter une variété de colza modifiée génétiquement pour résister aux pesticides. Leurs travaux ont été publiés ce matin par la revue « Foods » et devraient permettre aux autorités européennes de faire respecter la loi en vigueur. Semences et OGM : des études pour changer la législation de l’UE ? La Finlande, qui assure jusqu’au 31 décembre 2019 la présidence de l’Union européenne, se montre particulièrement attentive au domaine du végétal.

Semences et OGM : des études pour changer la législation de l’UE ?

L’année dernière, une décision des Nations unies de décréter l’année 2020, « Année internationale de la santé des végétaux » [1], a été adoptée sur la base d’une proposition faite en 2015 par ce pays. Après son action au niveau international, la Finlande veut donc aussi une présidence de l’Union européenne active sur des sujets concernant les végétaux. Europe - Un pacte vert au service des OGM. Officiellement, la Commission européenne se contente pour l’instant de discuter avec les États membres du dossier des nouveaux OGM.

Europe - Un pacte vert au service des OGM

Mais deux documents préparatoires du programme de la nouvelle Commission européenne, qu’Inf’OGM s’est procurés, montrent que cette dernière a d’ores et déjà envisagé de « développer un nouveau cadre adapté aux nouvelles techniques génomiques ». La Commission européenne devrait présenter le contenu de son « Pacte vert » prochainement, selon la Présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen [1]. Europe - Un « Pacte vert » qui ne nomme pas les OGM. Lors d’une déclaration à la presse faite le 11 décembre 2019, la Présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, a décrit le Pacte vert européen comme le « début d’un long voyage ». Selon ses termes, il s’agit « de la carte à suivre pour atteindre l’objectif d’un continent neutre en émission carbone ». Souhaitant réconcilier l’économie et la Planète, la Commission européenne décrit ce pacte comme étant notamment fait pour créer des emplois et soutenir l’innovation. L’agriculture au cœur du projet La Commission affiche dans son Pacte vert [2] que « de nouvelles technologies et découvertes scientifiques, combinées à une meilleure information du public et une demande d’alimentation durable, bénéficieront à tous les acteurs ».

Si les OGM, transgéniques ou nouveaux, ne sont pas nommément cités dans ce Pacte vert, certains énoncés comme ceux que l’on vient de voir laissent la porte ouverte à un éventuel chantier législatif pour réviser la législation européenne. Nouveaux OGM : demandons que la loi soit appliquée. À l’initiative de la Finlande, le dossier OGM, dont notamment la partie concernant les «nouveaux OGM», était sur la table des États membres lors d’une discussion le jeudi 24 octobre 2019.

Une discussion suivie de près par les organisations de la société civile qui regrettent l’inaction de l’Union européenne dans ce dossier. En préparation de cette discussion les organisations avaient appelé les gouvernements nationaux à agir pour réglementer tous les OGM. [ 2 522 participations ] Cyberaction mise en ligne le 02 novembre 2019.

Haut Conseil des Biotechnologies : quel avenir ? En janvier 2019, le bureau du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) décidait, par manque de ressources humaines suffisantes du côté de son Comité économique, éthique et social (CEES), de reporter son travail sur la question du saumon transgénique. Plus largement, depuis deux ans et demi, le HCB ne publie plus que des avis partiels en réponse à des demandes d’autorisation, avis composés du seul avis de son comité scientifique (CS), sans la recommandation du CEES sur les aspects éthiques, économiques et sociaux. Audit du HCB : des conclusions bien gardées Avant l’été 2018, un audit des deux premiers mandats du HCB était ordonné par les cinq ministères de tutelle de cette instance [1] pour faire un bilan de son travail et proposer des perspectives d’évolution.

Le fruit de cet audit était attendu pour fin 2018 voire début 2019. Or le rapport final n’a toujours pas été rendu public ni communiqué au HCB et aux personnes anciennement membres du HCB également auditionnées. Europe - OGM : quand transparence veut dire opacité et / ou confidentialité. Le Parlement européen a adopté le 17 avril 2019 [1] le projet de révision de la réglementation alimentaire générale (règlement 178/2002) [2]. Initiée par la Commission européenne, cette révision est présentée comme la réponse à l’initiative citoyenne européenne contre le glyphosate [3] qui a mis en avant la crise de confiance dans les institutions de la sécurité sanitaire et alimentaire. Ce projet vise officiellement à accroître la transparence dans les évaluations et les autorisations de denrées alimentaires et aliments pour animaux commercialisés au sein de l’UE. Inf’OGM l’a déjà précisé [4] [5] : ce projet aboutira en réalité à plus de confidentialité suite à la révision, d’une part, de la communication sur les risques dans les demandes d’autorisation de produits de la chaîne alimentaire ; et d’autre part, de la composition et des tâches de l’Autorité européenne de Sécurité des Aliments (AESA, connue aussi sous son sigle anglais EFSA).

Le Conseil de l’UE adopte l’augmentation de la confidentialité des processus d’évaluation des OGM. Ce matin, le Conseil de l’Union européenne a adopté à l’unanimité un nouveau règlement relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques dans la chaîne alimentaire. Ce règlement, contrairement à ce que l’on pourrait croire, modifie la législation dans le mauvais sens, en augmentant la confidentialité des processus d’évaluation des organismes génétiquement modifiés (OGM). Cette décision n’est pas une surprise.

Sollicité afin d’améliorer la transparence, le Parlement européen avait adopté le 17 avril 2019 un projet de révision de la réglementation alimentaire générale augmentant les possibilités de rendre confidentielles certaines données relatives au processus d’évaluation des OGM. Cette révision devait ensuite être validée par le Conseil de l’Union européenne. C’est maintenant chose faite. Des micro-organismes OGM utilisés comme engrais ? Des micro-organismes génétiquement modifiés sont utilisés pour produire des molécules d’intérêt. Les entreprises qui les produisent veulent transformer les déchets de cette production en engrais agricole. Transparence : la médiatrice européenne donne raison à Greenpeace. France - Le ministère de l’Agriculture n’exclut pas une révision de la directive OGM. Les Pays-Bas poussent à renégocier la directive.

La Cour de justice européenne a confirmé en juillet 2018 que les produits issus des nouvelles techniques de transformation du génome sont soumis à la législation OGM [1]. OGM : une nouvelle ligne pour la nouvelle. Fin mai, les européens choisiront leurs représentants au Parlement européen. L’arrêt de la Cour européenne sur les « nouveaux. Les experts européens l’affirment : les. Le rapport publié le 26 mars dernier [1] était très attendu. Depuis la décision de la Cour de justice de l’Union européenne en juillet 2018, officialisant que les produits obtenus par les nouvelles techniques de mutagénèse sont des OGM encadrés par la législation européenne, une des questions qui se pose est de savoir si les entreprises ont raison ou tort d’affirmer que leurs nouveaux OGM ne sont pas différenciables de ce que peuvent faire la nature ou la « sélection traditionnelle ».

En septembre 2018, la Commission européenne avait donc posé la question à ses experts. Dès octobre 2018, une première note explicative co-signée par la Commission européenne avec l’entreprise Dupont Pioneer et toujours disponible sur notre site [2] concluait que les produits issus de nouvelles techniques de mutagénèse sont détectables et identifiables si une « information concernant la séquence du génome modifiée, une méthode de détection validée et du matériel de référence » étaient disponibles.

[Communiqué] EUROPE - Nouvelle offensive. Le Commissaire européen à la santé et à la sécurité sanitaire, Vytenis Andriukaitis, a déclaré mercredi que, selon lui, « un nouveau cadre réglementaire pour les nouvelles techniques [de modification génétique] » serait à mettre en place après les élections européennes de mai 2019. Une réaction directe à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 25 juillet 2018 qui a jugé que les organismes issus des nouvelles techniques de mutagénèse devraient être réglementés comme les plantes transgéniques.

Nouvelle offensive pro-OGM de la Commission européenne. OGM - Les risques d’allergies sont-ils sous-estimés ? UE : 32 OGM transgéniques autorisés ou renouvelés en 2018. Nouveaux OGM : un « vaste débat » pour le futur. Alimentation: Du saumon transgénique canadien peut-il arriver dans nos assiettes avec le CETA ? - 20minutes. OGM : moins de règles pour favoriser les PME ? Non aux OGM en Europe ! Des OGM interdits découverts dans des aliments pour animaux. Contre les nouveaux OGMs et pour le Droit aux semences et les Droits des paysans cyberaction. UE et OGM : nouvelles autorisations illégales (...) UE : aucun programme pour détecter les nouveaux OGM - Inf'OGM - Veille citoyenne sur les OGM. Irlande - L’île unifiée sous la bannière « sans OGM » ? - Inf'OGM - Veille citoyenne sur les OGM. UE - Pas de majorité pour l’importation d'un soja OGM - Inf'OGM - Veille citoyenne sur les OGM. Europe : chute du nombre d'essais en champs entre 2012 et 2017 - Inf'OGM - Veille citoyenne sur les OGM.

Brevets, TAFTA, et les OGM dans tout ça ? Libre-échange ou libres citoyens ?

Europe et moratoires / autorisations

Le Parlement européen facilite l'autorisation des cultures d'OGM. Cyberaction permettre ainsi aux Etats membres d’interdire sereinement les OGM. Maïs TC1507 / adoption et majorité ? OGM - UE – La justice annule les autorisations de la pomme de terre Amflora ! UNION EUROPEENNE – Le Conseil discutera OGM en 2014, pas avant !

Et lorsque le projet d'accord transatlantique sera signé il n'y aura plus à discuter, ce sera des PGM autorisés partout. Au moins la situation sera simple. :( – alwen

FRANCE – Du maïs OGM cultivé en 2013 ? UE – Dix nouvelles autorisations d’OGM pour l’importation données par la Commission européenne ! UE – Un deuxième maïs OGM sur le point d’être autorisé malgré des impacts potentiels sur l’environnement. Un nouveau maïs OGM bientôt cultivé en Europe ? Feu vert européen pour l'utilisation du pollen du Maïs OGM Mon 810. GRACE : un programme d’évaluation sanitaire des OGM sous influence ?

05/04/2013...Italie: OGM: Rome demande une interdiction de culture du MON 810 dans l'UE. OGM: la Pologne interdit deux cultures transgéniques. Belgique : Les OGM sèment la discorde. SUISSE - Du colza génétiquement modifié à nouveau découvert près de Bâle. ITALIE – Essais illégaux en champs de fruitiers OGM. Les experts européens choisissent d’ignorer un problème qu’eux-mêmes jugent important. UNION EUROPEENNE – L’évaluation des risques liés aux OGM : une réglementation affaiblie.