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Prise en compte européenne

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18 nov. 2020 Alléger la commercialisation de vaccins OGM : En juillet 2020, un règlement européen a été adopté permettant des allègements à la législation européenne sur les OGM dans le cadre du développement de vaccins contre la Covid-19.

18 nov. 2020 Alléger la commercialisation de vaccins OGM :

L’évaluation des risques environnementaux liés à l’utilisation d’OGM, ainsi que les procédures d’autorisation, de consentement préalables et d’étiquetage pour le développement de tels vaccins, ne sont plus nécessaires. Des vaccins génétiquement modifiés développés et testés à toute vitesse... qui pourraient bientôt être commercialisés sans respecter la procédure d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament, dans son volet OGM ? : six associations européennes ont déposé le 10 octobre un recours en annulation contre ce règlement. Benoît Biteau nous parle de OGM Cachés dans environ 30% des variétés produites en France malgré l'interdiction qui date de 2008. Tests OGM au point : l’UE n’a plus d’excuse pour contourner sa loi L'état de droit & la réglementation en vigueur contournés jusqu'à maintenant par @EU_Commission n'est plus tolérable.

Benoît Biteau nous parle de OGM Cachés dans environ 30% des variétés produites en France malgré l'interdiction qui date de 2008

Un test a été mis au point, sans 1€ versé par l'UE ou l'Etat, pour les déceler. Une équipe de scientifiques a mis au point un test pour détecter une variété de colza modifiée génétiquement pour résister aux pesticides. Leurs travaux ont été publiés ce matin par la revue « Foods » et devraient permettre aux autorités européennes de faire respecter la loi en vigueur. Semences et OGM : des études pour changer la législation de l’UE ? La Finlande, qui assure jusqu’au 31 décembre 2019 la présidence de l’Union européenne, se montre particulièrement attentive au domaine du végétal.

Semences et OGM : des études pour changer la législation de l’UE ?

L’année dernière, une décision des Nations unies de décréter l’année 2020, « Année internationale de la santé des végétaux » [1], a été adoptée sur la base d’une proposition faite en 2015 par ce pays. Après son action au niveau international, la Finlande veut donc aussi une présidence de l’Union européenne active sur des sujets concernant les végétaux. Un rapport sur les « nouvelles techniques génomiques » Le 8 novembre 2019, le Conseil invitait la Commission « à soumettre, pour le 30 avril 2021 au plus tard, une étude à la lumière de l’arrêt de la Cour de justice [...] concernant le statut des nouvelles techniques génomiques dans le droit de l’Union » [2]. Europe - Un pacte vert au service des OGM.

Officiellement, la Commission européenne se contente pour l’instant de discuter avec les États membres du dossier des nouveaux OGM.

Europe - Un pacte vert au service des OGM

Mais deux documents préparatoires du programme de la nouvelle Commission européenne, qu’Inf’OGM s’est procurés, montrent que cette dernière a d’ores et déjà envisagé de « développer un nouveau cadre adapté aux nouvelles techniques génomiques ». La Commission européenne devrait présenter le contenu de son « Pacte vert » prochainement, selon la Présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen [1]. Deux documents préparatoires de la Commission européenne, qu’Inf’OGM a pu consulter, révèlent que ce Pacte vert devrait contenir notamment une révision de la législation sur les OGM. Un nouveau nom pour une nouvelle loi ?

Europe - Un « Pacte vert » qui ne nomme pas les OGM. Lors d’une déclaration à la presse faite le 11 décembre 2019, la Présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, a décrit le Pacte vert européen comme le « début d’un long voyage ».

Europe - Un « Pacte vert » qui ne nomme pas les OGM

Selon ses termes, il s’agit « de la carte à suivre pour atteindre l’objectif d’un continent neutre en émission carbone ». Souhaitant réconcilier l’économie et la Planète, la Commission européenne décrit ce pacte comme étant notamment fait pour créer des emplois et soutenir l’innovation. L’agriculture au cœur du projet La Commission affiche dans son Pacte vert [2] que « de nouvelles technologies et découvertes scientifiques, combinées à une meilleure information du public et une demande d’alimentation durable, bénéficieront à tous les acteurs ». Nouveaux OGM : demandons que la loi soit appliquée. À l’initiative de la Finlande, le dossier OGM, dont notamment la partie concernant les «nouveaux OGM», était sur la table des États membres lors d’une discussion le jeudi 24 octobre 2019.

Nouveaux OGM : demandons que la loi soit appliquée

Une discussion suivie de près par les organisations de la société civile qui regrettent l’inaction de l’Union européenne dans ce dossier. En préparation de cette discussion les organisations avaient appelé les gouvernements nationaux à agir pour réglementer tous les OGM. [ 2 522 participations ] Cyberaction mise en ligne le 02 novembre 2019 Proposée par Cyberacteurs. Haut Conseil des Biotechnologies : quel avenir ? En janvier 2019, le bureau du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) décidait, par manque de ressources humaines suffisantes du côté de son Comité économique, éthique et social (CEES), de reporter son travail sur la question du saumon transgénique.

Haut Conseil des Biotechnologies : quel avenir ?

Plus largement, depuis deux ans et demi, le HCB ne publie plus que des avis partiels en réponse à des demandes d’autorisation, avis composés du seul avis de son comité scientifique (CS), sans la recommandation du CEES sur les aspects éthiques, économiques et sociaux. Audit du HCB : des conclusions bien gardées Avant l’été 2018, un audit des deux premiers mandats du HCB était ordonné par les cinq ministères de tutelle de cette instance [1] pour faire un bilan de son travail et proposer des perspectives d’évolution. Le fruit de cet audit était attendu pour fin 2018 voire début 2019. Or le rapport final n’a toujours pas été rendu public ni communiqué au HCB et aux personnes anciennement membres du HCB également auditionnées.

Europe - OGM : quand transparence veut dire opacité et / ou confidentialité. Le Parlement européen a adopté le 17 avril 2019 [1] le projet de révision de la réglementation alimentaire générale (règlement 178/2002) [2].

Europe - OGM : quand transparence veut dire opacité et / ou confidentialité

Initiée par la Commission européenne, cette révision est présentée comme la réponse à l’initiative citoyenne européenne contre le glyphosate [3] qui a mis en avant la crise de confiance dans les institutions de la sécurité sanitaire et alimentaire. Ce projet vise officiellement à accroître la transparence dans les évaluations et les autorisations de denrées alimentaires et aliments pour animaux commercialisés au sein de l’UE. Le Conseil de l’UE adopte l’augmentation de la confidentialité des processus d’évaluation des OGM. Ce matin, le Conseil de l’Union européenne a adopté à l’unanimité un nouveau règlement relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques dans la chaîne alimentaire.

Le Conseil de l’UE adopte l’augmentation de la confidentialité des processus d’évaluation des OGM

Ce règlement, contrairement à ce que l’on pourrait croire, modifie la législation dans le mauvais sens, en augmentant la confidentialité des processus d’évaluation des organismes génétiquement modifiés (OGM). Cette décision n’est pas une surprise. Sollicité afin d’améliorer la transparence, le Parlement européen avait adopté le 17 avril 2019 un projet de révision de la réglementation alimentaire générale augmentant les possibilités de rendre confidentielles certaines données relatives au processus d’évaluation des OGM.

Cette révision devait ensuite être validée par le Conseil de l’Union européenne. Des micro-organismes OGM utilisés comme engrais ? Des micro-organismes génétiquement modifiés sont utilisés pour produire des molécules d’intérêt.

Des micro-organismes OGM utilisés comme engrais ?

Les entreprises qui les produisent veulent transformer les déchets de cette production en engrais agricole. Mais ces micro-organismes GM sont soumis à la législation européenne OGM. Alors qu’un règlement européen sur les engrais se discutait, fin 2018, la Finlande suggérait un traitement spécial de ces micro-organismes GM sous couvert d’une valorisation « écologique ».

Transparence : la médiatrice européenne donne raison à Greenpeace. Lors d’un conflit sur la transparence des documents, la médiatrice européenne avait donné raison à Greenpeace contre la Commission. Malgré cet avis, la Commission n’a pas cédé. Pour la médiatrice, il s’agit d’un cas de mauvaise administration. Greenpeace avait porté plainte devant la médiatrice européenne, Emily O’Reilly, en octobre 2015. L’association contestait le refus de la Commission européenne de rendre totalement publics quatre documents qu’elle avait utilisés pour préparer sa proposition de modification du règlement 1829/2003. France - Le ministère de l’Agriculture n’exclut pas une révision de la directive OGM. La France n’a officiellement pas de position sur la manière d’appliquer l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de juillet 2018 concernant les nouveaux OGM. Fin novembre 2018 pourtant, le ministère de l’Agriculture affirmait à la Commission européenne que la France évaluerait la nécessité de modifier la législation européenne en fonction de la décision à venir du Conseil d’État : si cette dernière ne lui convient pas, le ministère plaidera pour un changement de la directive 2001/18.

La Cour de Justice de l’Union européenne arrêtait en juillet 2018 que les nouvelles techniques de mutagénèse donnent des OGM qui doivent être encadrés en tant que tels. Une réponse aux questions préjudicielles que le Conseil d’État français lui avait posées après avoir été lui-même saisi en 2015 par neuf organisations paysannes et de la société civile sur une demande de moratoire sur les Variétés rendues Tolérantes aux Herbicides (VrTH). Le ministère de l’Environnement a minima. Les Pays-Bas poussent à renégocier la directive. La Cour de justice européenne a confirmé en juillet 2018 que les produits issus des nouvelles techniques de transformation du génome sont soumis à la législation OGM [1]. Depuis cette date, certains pays comme les Pays-Bas œuvrent à restreindre la législation sur les OGM à la seule insertion de gènes étrangers dans un organisme (OGM transgéniques). La réunion des ministres de l’Agriculture européen le 14 mai dernier fut l’occasion pour ce pays d’expliquer, selon lui, la pertinence d’une telle modification... et de compter ses potentiels alliés.

Demander un débat pour obtenir une révision ? OGM : une nouvelle ligne pour la nouvelle. Fin mai, les européens choisiront leurs représentants au Parlement européen. Ces élections seront suivies par la nomination à la Présidence de la Commission européenne d’une personne choisie à la majorité absolue des nouveaux députés. Au cours de l’automne, les commissaires seront à leur tour choisis par le Parlement puis viendra l’annonce des grandes lignes du programme de la nouvelle Commission pour les cinq années à venir. L’arrêt de la Cour européenne sur les « nouveaux. En juillet 2018, donc, la justice européenne avait clairement dit que les plantes mutées étaient des organismes génétiquement modifiés (OGM) et que donc les OGM ne se réduisaient pas aux seules plantes transgéniques. Elle avait alors clairement réduit l’exemption de la mutagénèse aux méthodes ayant un historique d’usage sans risque.

Et affirmé que les produits issus des nouvelles techniques de mutagénèse sont des OGM et doivent être réglementés comme les plantes transgéniques [2]. Offensive de l’industrie semencière... Une telle décision devrait avoir pour conséquence immédiate la transparence sur les méthodes d’obtention des nouvelles variétés issues de nouvelles techniques de mutagénèse. Or, cette transparence semble agacer l’industrie. Les experts européens l’affirment : les. Le rapport publié le 26 mars dernier [1] était très attendu. [Communiqué] EUROPE - Nouvelle offensive. Le Commissaire européen à la santé et à la sécurité sanitaire, Vytenis Andriukaitis, a déclaré mercredi que, selon lui, « un nouveau cadre réglementaire pour les nouvelles techniques [de modification génétique] » serait à mettre en place après les élections européennes de mai 2019. Une réaction directe à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 25 juillet 2018 qui a jugé que les organismes issus des nouvelles techniques de mutagénèse devraient être réglementés comme les plantes transgéniques.

Ces organismes sont des organismes génétiquement modifiés (OGM). Nouvelle offensive pro-OGM de la Commission européenne. OGM - Les risques d’allergies sont-ils sous-estimés ? UE : 32 OGM transgéniques autorisés ou renouvelés en 2018. Nouveaux OGM : un « vaste débat » pour le futur. Dans son arrêt du 25 juillet 2018, la Cour de justice européenne a rappelé que les organismes issus de mutagénèse sont des OGM. Alimentation: Du saumon transgénique canadien peut-il arriver dans nos assiettes avec le CETA ? - 20minutes. OGM : moins de règles pour favoriser les PME ? La lourdeur de la réglementation européenne applicable aux OGM serait une barrière d’accès au marché pour les PME, si infranchissable que ces dernières seraient de fait exclues du marché. Par conséquent, seules les grandes entreprises multinationales seraient en mesure de mettre leurs OGM sur le marché. Non aux OGM en Europe ! Des OGM interdits découverts dans des aliments pour animaux.

Fabriqués en France, ils ont été distribués illégalement en Europe pour nourrir vaches et porcs. Révélé par « Le Monde », ce cas met au jour une faille dans la législation européenne. Un vent de panique souffle sur la Commission européenne. Selon des documents officiels auquel Le Monde a eu accès, des produits destinés à l’alimentation animale ont été conçus en France à partir d’organismes génétiquement modifiés (OGM) non autorisés et distribués illégalement en Europe. Contre les nouveaux OGMs et pour le Droit aux semences et les Droits des paysans cyberaction. Ce 18 janvier, le Procureur Général de la Cour de justice de l'UE présentera ses conclusions à propos de la réglementation européenne sur les nouveaux OGMs, aussi connus sous l'appellation “nouvelles techniques de sélection”. [ 4 637 participations ] Cyberaction mise en ligne le 14 janvier 2018.

UE et OGM : nouvelles autorisations illégales (...) UE : aucun programme pour détecter les nouveaux OGM - Inf'OGM - Veille citoyenne sur les OGM. Irlande - L’île unifiée sous la bannière « sans OGM » ? - Inf'OGM - Veille citoyenne sur les OGM. UE - Pas de majorité pour l’importation d'un soja OGM - Inf'OGM - Veille citoyenne sur les OGM. Europe : chute du nombre d'essais en champs entre 2012 et 2017 - Inf'OGM - Veille citoyenne sur les OGM. Brevets, TAFTA, et les OGM dans tout ça ? Libre-échange ou libres citoyens ?

Europe et moratoires / autorisations

Le Parlement européen facilite l'autorisation des cultures d'OGM. Cyberaction permettre ainsi aux Etats membres d’interdire sereinement les OGM. Maïs TC1507 / adoption et majorité ? OGM - UE – La justice annule les autorisations de la pomme de terre Amflora ! UNION EUROPEENNE – Le Conseil discutera OGM en 2014, pas avant !

Et lorsque le projet d'accord transatlantique sera signé il n'y aura plus à discuter, ce sera des PGM autorisés partout. Au moins la situation sera simple. :( – alwen

FRANCE – Du maïs OGM cultivé en 2013 ? UE – Dix nouvelles autorisations d’OGM pour l’importation données par la Commission européenne ! UE – Un deuxième maïs OGM sur le point d’être autorisé malgré des impacts potentiels sur l’environnement. Un nouveau maïs OGM bientôt cultivé en Europe ? Feu vert européen pour l'utilisation du pollen du Maïs OGM Mon 810. GRACE : un programme d’évaluation sanitaire des OGM sous influence ? 05/04/2013...Italie: OGM: Rome demande une interdiction de culture du MON 810 dans l'UE. OGM: la Pologne interdit deux cultures transgéniques. Belgique : Les OGM sèment la discorde. SUISSE - Du colza génétiquement modifié à nouveau découvert près de Bâle. ITALIE – Essais illégaux en champs de fruitiers OGM. Les experts européens choisissent d’ignorer un problème qu’eux-mêmes jugent important. UNION EUROPEENNE – L’évaluation des risques liés aux OGM : une réglementation affaiblie.