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Molle prise en compte européenne

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TAFTA, une grande victoire ?

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Tafta : des documents confidentiels révèlent l’avancée des négociations

TAFTA/TTIP : le Collectif Stop TAFTA rejette l’avis du CESE. Saisi par le gouvernement, le CESE a énoncé ce jour ses recommandations concernant les négociations sur l’accord Union européenne-États-Unis (TAFTA ou TTIP).

TAFTA/TTIP : le Collectif Stop TAFTA rejette l’avis du CESE

Cet avis constituait une opportunité pour questionner les principes sur lesquels se fonde le TAFTA. Or l’analyse du CESE ne parvient pas à mettre en évidence les incompatibilités flagrantes du TAFTA avec les enjeux démocratiques et environnementaux du 21e siècle. L’accord demeure négocié dans le plus grand secret, malgré la parodie de transparence que sont les « salles de lectures » sécurisées mises en place à Bruxelles et quelques capitales européennes. Et si on reparlait de TAFTA ? Excellente nouvelle, pour une fois, concernant cette horreur économique que les Étasuniens veulent infliger à cette Europe molle et veule qui nous déçoit tant.

Et si on reparlait de TAFTA ?

Cette bouffée d'espoir nous vient d'où on s'y attend le moins : d'Allemagne. Pas de Frau Merkel, non, mais des magistrats allemands. En effet, la DRB (l'association des magistrats allemands) a rejeté la proposition de la Commission européenne de mettre en place une Cour pour les Investissements, ceci dans le cadre du TAFTA, ces dangereuses négociations de « partenariat » transatlantique.

Les magistrats allemands ne voit ni la nécessité ni la base légale d'un tel tribunal privé. France : un exécutif convaincu.

Parlement européen

Libre-échange avec les Etats-Unis: la commission est accusée de passer en force - Page 1. Traité commercial Tafta : Bruxelles consulte mais n’écoute pas. Of the European Ombudsman closing her own-initiative inquiry OI/10/2014/RA concerning the European Commission»European Ombudsman. European Ombudsman en Google+ European Ombudsman Twitter @EUOmbudsman LinkedIn European Ombudsman Youtube EOTubes Closing summaries of cases All summaries...

of the European Ombudsman closing her own-initiative inquiry OI/10/2014/RA concerning the European Commission»European Ombudsman

Press releases All press releases... Upcoming events More upcoming events... Past events All past events... Report on the European Ombudsman's public consultation in relation to the transparency of the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) negotiations»European Ombudsman. Traité transatlantique: les limites de l'exigence démocratique. Un collectif de 250 organisations issues de 21 pays avait enregistré auprès de la Commission européenne une demande d'initiative citoyenne européenne (ICE) à l'encontre du Traité transatlantique.

Traité transatlantique: les limites de l'exigence démocratique

Il s'agit d'un instrument de démocratie participative permettant aux citoyens européens d'alerter leurs dirigeants sur les questions qu'ils considèrent comme importantes. Préalablement à la collecte des signatures devant atteindre un million avant un an, la Commission européenne devait procéder à la vérification de la recevabilité de cette initiative (contrôler qu'elle émane d'au moins sept Etats, qu'elle a trait aux compétences de l'Union européenne). Une initiative rejetée, sans surprise Sans surprise, la Commission a rejeté cette initiative le 10 septembre dernier aux motifs qu'elle "est manifestement en dehors du cadre des attributions de la Commission en vertu desquelles elle peut présenter une proposition d'acte juridique de l'Union aux fins de l'application des traités".

Transparency and public participation in relation to the Transatlantic Trade and Investment Partnership ('TTIP') negotiations»Médiateur européen. Médiateur européen fr Google+ European Ombudsman Twitter @EUOmbudsman LinkedIn European Ombudsman Youtube EOTubes Résumés des affaires clôturées Tous les résumés...

Transparency and public participation in relation to the Transatlantic Trade and Investment Partnership ('TTIP') negotiations»Médiateur européen

Communiqués de presse Tous les communiqués de presse... Prochains événements Plus d'événements à venir... Traité transatlantique : « les lignes rouges » de Stéphane Le Foll. A l’occasion de sa visite en France le 18 juin, le secrétaire américain à l’agriculture, Tom Vilsack, a rencontré Stéphane le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et porte-parole du gouvernement.

Traité transatlantique : « les lignes rouges » de Stéphane Le Foll

Ils ont notamment échangé sur l’agro-écologie et sur le traité transatlantique. Bully Pulpit : Quels ont été les points saillants de la visite de Tom Vilsack en France ? #TAFTA : La conférence qui valait 1 800€ Ce jeudi 10 avril aura lieu à Paris une grande conférence internationale destinée à éclairer les participants sur le futur du TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement), l'accord de libre-échange sur le commerce et l'investissement actuellement en cours de négociation entre les Etats-Unis et l'Europe.

#TAFTA : La conférence qui valait 1 800€

En soit, cela semble être une bonne chose étant donné l'opacité des négociations et le manque d'informations au niveau national comme européen... Cependant, un simple coup d'œil au programme et l'on comprend rapidement la supercherie… Par Sophie Bordères, coordinatrice des campagnes. Le traité de libre échange transatlantique avec les Etats-Unis. Accord transatlantique : la Commission lance une caricature de consultation publique. L’Aitec et Attac France expriment leur désapprobation face à la consultation publique lancée par la Commission européenne concernant les droits des investisseurs dans l’accord commercial prévu entre les États-Unis et l’Union européenne.

Accord transatlantique : la Commission lance une caricature de consultation publique

Celle-ci consiste en effet en une parodie de consultation démocratique, consistant à promouvoir l’agenda propre de la DG Commerce, qui cherche à séduire le monde des affaires bien plus qu’à ouvrir un débat réel sur le sujet. Alors que le caractère excessif des droits des investisseurs fait l’objet de critiques croissantes, la Commission propose un document de 40 pages démesurément technique, que les citoyens ordinaires ne vont pas comprendre. Et ceux qui rejettent ce système de règlement des différends Investisseur-États parce qu’il est dangereux et injuste n’auront aucune option pour l’exprimer car le questionnaire partial de la Commission n’offre aucun espace pour ce faire. Corinne Lepage. Dans le cadre de la campagne qui débute, un certain nombre de candidats à commencer par Marine Le Pen semblent vouloir faire du virtuel accord de libre-échange un argument de campagne dont ils seraient les seuls à s'être emparé.

Revenons à la réalité : le 23 mai 2013, le Parlement européen a adopté une résolution en faveur d'un mandat pour négocier un accord de libre échange entre l'Union européenne et les Etats Unis. Adopté à 460 voix contre 105 avec 28 abstentions, le mandat donné a été d'une faiblesse inadmissible. Seule la mobilisation des artistes contre l'exception culturelle a été entendue.

Rien en revanche des craintes exprimées par le monde agricole, sanitaire, environnemental. Et c'est bien dommage! La Commission européenne a donc un mandat de négociation du Parlement européen et le Conseil en a fait de même de son côté. Du "secret des sources" au réveil des médias sur le TAFTA? Elections municipales, remaniement, passation de pouvoirs, tel est le leitmotiv en ces lendemains de second tour des municipales et il est normal que la situation intérieure préoccupe journalistes et rédactions car il s'agit de l'avenir de la France.

Ségolène Royal, de retour au Ministère de l'écologie 22 ans plus tard, aura donc la charge de finaliser la loi sur la transition énergétique. Une chose est sûre: elle arrive en terrain connu. Cette situation va-t-elle influer sur la politique adoptée par le gouvernement en matière d'environnement alors que le changement climatique, qui va "ralentir la croissance économique, rendre plus difficile la réduction de la pauvreté (...) et [en] créer de nouvelles poches", rend nécessaires des objectifs contraignants? Le journal de 13h. Reporter confronts EU-Commissioner with their own ordered study! Accord de libre-échange transatlantique : le parlement valide l’extension à l’Europe du modèle américain. Aujourd’hui, jeudi 23 mai, le Parlement européen a malheureusement soutenu l’ouverture de négociations avec les États-Unis pour conclure un accord de libre-échange. La décision finale sera prise le 14 juin par les États-membres.

Pour Yannick JADOT, député européen EELV, Vice-président de la commission du commerce international: « Une triste majorité composée des sociaux-démocrates, des libéraux et des conservateurs a envoyé un très mauvais signal pour l’économie européenne, pour nos choix de société, pour la démocratie en votant cette résolution. Lancement des négociations sur l’accord commercial transatlantique. Accord transatlantique : fin de l’exception démocratique. Les ministres européens du commerce ont donné mandat à la commission européenne pour négocier un partenariat avec les États-Unis, portant sur le libre-échange des biens, des services des capitaux, et surtout sur la suppression des normes et réglementations qui porteraient préjudice au commerce et à l’investissement des entreprises.

La France a porté le principe de l’exception culturelle, qui pour l’instant et de manière très confuse, se trouve exclue des négociations, avec possibilité de rouvrir le dossier. Le processus est donc lancé. Les gouvernements ont accepté de négocier leurs choix agricoles et alimentaires, les services publics, les droits sociaux, les normes financières, les choix énergétiques et climatiques. Europe/ Etats-Unis: va-t-on vers une guerre commerciale et diplomatique? Libre-échange transatlantique: l'UE à la rame. Si José Manuel Durao Barroso voulait fournir aux eurosceptiques un argument de campagne clef en main il ne s’y prendrait pas autrement.

À un an des élections européennes de mai 2014, le président de la Commission n’a rien trouvé de mieux que de se lancer dans la négociation d’un vaste accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne, les deux principales puissances économiques du monde. Son idée est de créer un grand marché intérieur transatlantique où les biens et les services circuleront librement, ce qui, selon lui, permettra de relancer la croissance.

Votre Europe, mai 2013 : fraude et évasion fiscales, accord commercial UE-USA, santé... Accord «transatlantique» de libre-échange: les alertes de Mélenchon et Jadot - Page 3. Les eurodéputés socialistes se déchirent sur l'accord de libre-échange avec les USA - Page 2. TAFTA : conservateurs, libéraux et socialistes refusent le gel des négociations ! COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Strasbourg, le 18 novembre 2013 Yannick JADOT, au nom du Groupe des Verts/ALE, a demandé aujourd’hui au Parlement européen d’inscrire à l’ordre du jour de la séance plénière un débat sur la suspension des négociations de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, compte tenu de l’ampleur du scandale de la NSA toujours pas élucidé.

Cette demande a été rejetée par 184 voix contre et 79 voix pour. Malgré les critiques et l'affaire Prism, l'accord transatlantique suit son chemin - Page 2.