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Enquêtes nationales ou autres

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Galliformes Ariège 2020. Projet d’arrêtés 1) fixant les condition et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup et 2) fixant le nombre de spécimens de loups dont la destruction pourra être aut. I.

Projet d’arrêtés 1) fixant les condition et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup et 2) fixant le nombre de spécimens de loups dont la destruction pourra être aut

Contexte a) Contexte général Le loup est une espèce « strictement protégée », inscrite à l’annexe II de la Convention de Berne, mais aussi aux annexes II et IV la Directive 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore », où il est classé « prioritaire d’intérêt communautaire ». Toutefois des dérogations à la protection sont prévues par ces textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population de loups. Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire. Contexte général L’ours (Ursus arctos) est une espèce strictement protégée au niveau international (Convention de Berne), communautaire (directive dite « Habitat Faune Flore ») et français (code de l’environnement).

Contre l'effarouchement des ours (et jusqu'au 22 mai 2020). – alwen

À ce titre, toute perturbation intentionnelle des spécimens d’ours est interdite au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, mais des dérogations sont prévues au titre de l’article L. 411-2 du même code pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population.

Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

À ce titre, il est nécessaire de prendre un arrêté ministériel pour encadrer ces opérations d’effarouchement, réalisées auprès de troupeaux bénéficiant de mesures de protection, et les limiter dans le temps et dans l’espace. Contenu du texte L’article 1 précise que ces dispositions seront applicables jusqu’au 1er novembre 2020. PMA et quotas galliformes 2019-2020. Demande d’autorisation d’introduction de deux ourses dans les Pyrénées-Atlantiques / Consultation du public / Cadre de vie, eau, environnement et risques majeurs / Politiques publiques. Mise à jour le 26/06/2018 La consultation est ouverte du 25 juin 8H00 au 25 juillet 2018 12H00.La consulta esta abierta del 25 de junio hasta el 25 de julio 2018.

Demande d’autorisation d’introduction de deux ourses dans les Pyrénées-Atlantiques / Consultation du public / Cadre de vie, eau, environnement et risques majeurs / Politiques publiques

Contextes et objectifs de la demande : Les Pyrénées constituent un massif exceptionnel doté de richesses faunistique et floristique spécifiques à préserver et à gérer en concertation avec les acteurs nationaux et transfrontaliers. Ainsi, la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la Biodiversité (SPVB) vise à intégrer la biodiversité dans le projet de développement du territoire pyrénéen. Dans cette optique, les pistes d’actions proposées tendent à associer trois dimensions : biodiversité, territoires ruraux et activités humaines à l’échelle du massif, ainsi qu’une approche internationale avec les autres pays concernés par le massif (Espagne et Andorre). Cette stratégie intègre. Inondons la consultation de l'UE sur les pollinisateurs! Cette consultation publique n'est pas très accessible...

Inondons la consultation de l'UE sur les pollinisateurs!

L'équipe d'Avaaz a conçu un guide pour que nous soyons tous en mesure de remplir les passages qui ne demandent pas d’expertise sur le sujet. Ces réponses sont suggérées par des experts, mais vous êtes évidemment libre de répondre ce que vous voulez. Répondre à ce sondage prend à peu prêt 10 minutes. Cela peut sembler long, mais honnêtement, si nous prenons toutes et tous ces dix minutes, cela pourrait aider à sauver les abeilles et notre chaîne alimentaire. Cela en vaut la peine, non? Pour commencer: ouvrez le lien de la consultation en cliquant sur le bouton ci-dessous — ce sera plus pratique de l’avoir dans un autre onglet et de suivre ci-dessous ce guide pas à pas (vous pouvez régler la langue sur "français" dans le menu déroulant en haut à droite).

Étape 1: Informations générales sur le répondant Indiquez que vous répondez "en tant que particulier, à titre personnel". Étape 2: Les pollinisateurs et leur rôle Q1. Q6. Public consultation on an EU initiative for pollinators. Déclin des pollinisateurs : dites à la Commission européenne d'agir. En tonnes, 35 % de la production mondiale issue des cultures dépend des pollinisateurs.

Déclin des pollinisateurs : dites à la Commission européenne d'agir

Pourtant, depuis 30 ans, les activités humaines et notamment l'agriculture industrielle sont à la source d'un vaste déclin des populations de pollinisateurs dans les pays de l'Union Européenne. Le besoin d'une intervention rapide et stratégique pour les préserver a d'ailleurs été mis en évidence par le riche rapport sur les pollinisateurs de la Plateforme Intergouvernementale scientifique et politique sur la Biodiversité et les Services Écosystémiques (IPBES).

Afin de préparer une initiative de l'Union en faveur de ces pollinisateurs, la Commission européenne lance une vaste consultation publique. Objectif : recueillir l’avis des citoyen-ne-s européen-ne-s sur la façon dont l’Union européenne doit lutter contre le déclin des pollinisateurs sauvages. Projet de plan d’action national sur le loup et les activités d’élevage pour la période 2018-2023 - Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Contexte général Depuis le retour naturel du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour maîtriser la prédation de l’espèce sur les troupeaux domestiques, accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection de leurs troupeaux et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.

Projet de plan d’action national sur le loup et les activités d’élevage pour la période 2018-2023 - Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Depuis 2004, l’ensemble des actions qui fondent la politique de l’Etat en la matière est consigné au sein de plans nationaux d’actions établis pour une période de cinq ans. Le plan pour la période 2018-2023 constituera ainsi le quatrième plan national d’actions sur le sujet. Procédures en cours / Chasse et faune sauvage / Participation du public / Consultation du public / Publications / Accueil - Les services de l'État en Ariège. Vous trouverez dans la présente rubrique les consultations publiques réalisées en application des articles L. 120-1-1 et L. 123-19-1 du code de l'environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Procédures en cours / Chasse et faune sauvage / Participation du public / Consultation du public / Publications / Accueil - Les services de l'État en Ariège

Arrêté préfectoral relatif aux dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018. Période de consultation du public : du 4 avril 2017 au 24 avril 2017 inclus. Document_Mars_2013.indd - guide_methodologique_mars_2013.pdf. Projet d'arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux cl. Sous les pavés, la biodiversité. Il n’y a pas que des rats et des pigeons sur les trottoirs des grandes villes.

Sous les pavés, la biodiversité

En regardant bien, on pourra aussi voir quelques brins d’herbe qui poussent par-ci par-là, des mouettes ou des cormorans survolant les quais, et peut-être un jour croiserez-vous un renard ou un sanglier en faisant votre jogging matinal… Alors que la biodiversité est menacée dans les campagnes par les produits chimiques agricoles, la ville pourrait devenir un nouveau refuge pour certaines espèces. A condition que les urbanistes laissent un peu de place à la nature en ville. Les pigeons, des fugitifs en cavale «Les villes n’ont pas de rôle majeur dans la conservation de la biodiversité globale, rappelle Anne-Caroline Prevot-Julliard, biologiste au Muséum national d’histoire naturelle et au CNRS.

Mais au niveau local, de plus en plus d’espèces animales et végétales investissent les villes, des espèces sauvages, domestiques ou échappées qui exploitent des niches écologiques vides.» La biodiversité se fraye un chemin entre les voies ferrées et les autoroutes. Autoroutes, lignes ferroviaires à grande vitesse ou aéroports: aller partout, de plus en plus rapidement, implique de traverser des régions peuplées d’insectes, d’oiseaux, de mammifères… La création des trames vertes et bleues par le Grenelle de l’environnement devrait permettre de ne pas créer de rupture entre des espaces écologiques permettant à des espèces, plus ou moins rares, de se déplacer, se rencontrer, se nourrir.

La biodiversité se fraye un chemin entre les voies ferrées et les autoroutes

Mais pour Gilles Pipien, membre du comité d’experts de la Ligue ROC et ingénieur général des Ponts, des Eaux et Forêts, la France est encore loin de prendre en compte la biodiversité dans ses grands projets d’infrastructure. Optimiser les installations existantes avant d’en construire de nouvelles Les trames, vertes pour la terre et bleues pour les cours d’eaux, ne doivent pas être vues comme des zones sanctuarisées, rappelle Gilles Pipien: «On a eu tort d’employer le terme de "corridor écologique", explique-t-il.

Une cohérence régionale Audrey Chauvet. Lancement d'une consultation sur le décret d'application des articles L. 125-6 et L. 125-7 du code de l'environnement. La loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 a créé au sein du Code de l’environnement deux nouveaux articles L.125-6 et L.125-7 relatifs à l’information des tiers sur d’éventuelles pollutions des sols, leur prise en compte dans les documents d’urbanisme et l’information des acquéreurs et locataires.

Lancement d'une consultation sur le décret d'application des articles L. 125-6 et L. 125-7 du code de l'environnement

Ces articles nécessitent la prise d’un décret d’application en Conseil d’Etat. Mise à disposition des informations sur les risques de pollution des sols par l’Etat Afin de rendre publiques les informations détenues par l’Etat sur les risques de pollution des sols, il est proposé une hiérarchisation des sites en fonction du risque de pollution. Seraient ainsi créées : L’information du public se ferait par le biais d’un géoportail. Prises en compte des risques de pollution des sols dans les documents d’urbanisme Modification en matière d’urbanisme Constitution des zones zones de vigilance au 31 décembre 2013, zones d’information au 31 décembre 2016. Étude sur les indicateurs de biodiversité cultivée - Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité. La FRB a publié le 31 août, une synthèse des indicateurs disponibles pour évaluer les changements de diversité génétique des plantes cultivées et l’application de ces indicateurs à une plante modèle : le blé tendre cultivé en France depuis un siècle.

Face aux exigences d’une agriculture durable et aux changements globaux, nous devrons mieux préserver et utiliser la diversité génétique des espèces agricoles. Leur diversité est un élément clé du devenir des agroécosystèmes. Les principaux textes internationaux (CDB, FAO) et nationaux (SNB) portant sur la biodiversité, soulignent que les changements de diversité biologique restent mal caractérisés, notamment pour les plantes cultivée. Recenser les plantes et les animaux pour mieux les protéger. Maurepas, commune des Yvelines, 20.000 habitants et surtout quelques espèces protégées: pouillot siffleur, bruant zizi ou bergeronnette des ruisseaux ont été recensés dans un atlas communal de la biodiversité. Réalisé avec l’aide d’un bureau d’études spécialisé, Alisea, cet atlas permet aux élus de mieux gérer et protéger les espèces locales. «La ville de Maurepas avait lancé une étude sur les continuités écologiques sur son territoire, afin de conforter sa politique environnementale et sensibiliser la population, explique Sébastien Davoust, ingénieur écologue chez Alisea.

Ensuite, la démarche a été rattachée aux trames vertes et bleues pour que la biodiversité soit prise en compte dans les aménagements.»