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Quelles sont les dernières lois (européennes et nationales) sur

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L'agenda numérique européen. "Je suis convaincu que nous devons tirer un bien meilleur parti des énormes possibilités offertes par des technologies numériques qui ne connaissent aucune frontière". Fraîchement élu à la tête de la Commission, Jean-Claude Juncker indique ainsi en juillet 2014 sa volonté de faire du numérique l'une des dix priorités clés de l'action de l'UE d'ici 2020. A l'heure où 315 millions de citoyens de l'UE utilisent Internet tous les jours, selon l'exécutif européen, ce marché pourrait générer 415 milliards d’euros par an pour notre économie et créer 3,8 millions d’emplois. Le numérique, l'une des 10 priorités phare de l'UE La mise sur pied d'un Marché unique du numérique est l'une des priorités de la Commission européenne entrée en fonction en novembre 2014. Lorsqu'elle prend ses fonctions au palais Berlaymont de Bruxelles, la nouvelle Commission Juncker indique ses dix priorités politiques pour l'Union européenne.

Les trois piliers du marché unique numérique 2015-2016 : la feuille de route. N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 décembre 2015. pour une République numérique. (procédure accélérée) (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) au nom de M.

Manuel VALLS, Premier ministre, par M. Et par Mme Axelle LEMAIRE, secrétaire d’État chargée du numérique Mesdames, Messieurs, Le numérique constitue une nouvelle opportunité de développement, de croissance et de partage pour notre pays, nos entreprises et nos concitoyens. À cette fin, le Gouvernement a déjà entrepris des actions de fond, que ce soit par la transformation numérique de l’État ou en matière de politique économique. . – d’une part, donner une longueur d’avance à la France dans le domaine du numérique en favorisant une politique d’ouverture des données et des connaissances ; Il s’organise autour de trois axes :

Standardization e archiving. 614 archivage numerique. Historique de l'archivage du web à la BnF. Dès 1999, la BnF a considéré que sa mission de conservation patrimoniale devait s’appliquer à l’internet et aux publications numériques en ligne. Son dispositif scientifique et technique d'archivage du web s'est mis en place étape par étape. En 2006, la loi sur le dépôt légal de l’internet a donné une assise juridique forte à son activité. 1999 - 2004 : le temps des expérimentations Les débuts de l'archivage automatique à grande échelle L’archivage du web s’attache aussi bien aux sites en tant qu’unités, qu’aux liens qui tissent des relations entre les pages d’un site et entre les sites eux-mêmes. La BnF utilise des robots destinés à la fois à parcourir ces liens et à collecter les contenus eux-mêmes (pages, fichiers encapsulés et liens).

La BnF a testé dès 1999 la collecte automatique dans le cadre du projet européen NEDLIB, puis elle a réalisé un « instantané » du domaine .fr en juin 2002 en utilisant le même robot que la Bibliothèque Royale de Suède. Le dépôt des sites De nouveaux défis. Archivage Numérique et droit : les deux erreurs à ne pas commettre. L'archivage numérique est un phénomène très particulier dans le secteur des technologies de l'information, car c'est la première fois que l'objet même du développement informatique est un objet juridique : la preuve. Après une longue période de maturation, les projets d'archivage numérique éclosent de toute part, et sous toutes formes : réorganisation d'une GED, mise à plat d'un process, ou encore élaboration de spécifications d'archivage pour tout un groupe.

La situation n'est pas surprenante, car elle correspond à la convergence de deux phénomènes : d'une part la prise de conscience par le management des enjeux associés à la dématérialisation massive de l'information ; d'autre part la maturité des offres, dont les promoteurs se préoccupent du caractère « légal » afin de leur conférer une légitimité. A cet égard, il y a deux erreurs qu'il faut se garder de commettre. L'archivage « légal » n'existe pas Ne confondons pas l'enjeu probatoire et l'enjeu de conformité. ArchivageSecurise P2A 2006 07 24. Archivage electronique. DGP SIAF 2011 016 annexe5. Traverser : du papier vers l’électronique et le numérique | Érudit | Intermédialités n20 2012  Intermédialités fêtera au cours de 2013 ses dix ans d’existence : vous avez sous les yeux le vingtième numéro qui non seulement clôt cette première décennie, mais représente un tournant décisif : le passage de l’édition papier de nos numéros thématiques à l’édition numérique.

Que signifie pour nous un tel saut ? Née en pleine révolution numérique, sous la plume d’Éric Méchoulan qui fut son fondateur, notre revue avait tenu à exister sous un format papier : il s’agissait par là de défendre un « dispositif matériel » davantage qu’un simple support. Dans le texte de présentation du premier numéro, Éric Méchoulan rappelait combien les idées sont « toujours prises dans des techniques, des habitudes, des institutions et des lois[1] ». Pourquoi alors passer aujourd’hui au numérique ? Le passage au numérique n’est cependant plus un choix pour les revues savantes, c’est une nécessité avec laquelle il a fallu, bon an, mal an, composer. Fig. 1. Directives DITN 2009 007. Digital Continuity Plan – National Archives of Australia, Australian Government. Digital continuity is an approach to keeping and managing digital information to ensure that it can be used in the way that is required for as long as required, and no longer. 1 'Digital continuity ensures information is complete, available and useable by those with a need for it.

It also ensures the information is not kept for longer than needed. Information is useable when you can: find it when you need itopen it when you need itwork with it in the way you need tounderstand what it is and what it is about, andtrust that it is what it says it is.' 2 Information is a key component of normal business activity, yet information today is more vulnerable than it ever has been. Agencies cannot afford to ignore information management, because lost, unreliable or poorly controlled information can have a significant impact on the quality and effectiveness of decision-making and other aspects of business. Increasingly, information in digital formats comprises a major component of business. Archivage numérique | Les documents de référence du S.I. de l'État.

L'archivage numérique Le développement des technologies de l'information et de la communication a profondément modifié les méthodes de travail en facilitant et en accélérant considérablement la production, le partage et le stockage d'informations numériques. En parallèle, la reconnaissance de l’écrit électronique comme preuve en 2000 a ouvert la voie à l’« administration électronique », à la dématérialisation des processus métier et à la production d''originaux numériques.

C’est pourquoi l’archivage numérique/électronique est devenu un véritable enjeu pour les directions des systèmes d’information. Il s'inscrit dans une gestion "efficiente" de la gestion des données numériques par la prise en compte du cycle de vie de l’information ainsi que de la conservation pérenne des données à forte valeur juridique, stratégique et/ou patrimoniale qui sont souvent la seule trace de l'activité de l'administration.

Le cadre juridique Cadre de confiance de l'administration électronique. Archivage électronique légal Norme NF Z42-013 dématérialisation des marchés publics et des appels d'offre definition. L'archivage électronique est la conservation pérenne des documents électroniques. L'archivage électronique consiste à archiver des données sous forme électronique sur un support électronique dédié à cet effet. Les informations sont donc dématérialisées. L'archivage est le fait de mettre des fichiers, généralement sous forme compressée, dans une archive et d’assurer la conservation de documents sur une longue durée (3, 5, 10, 30, 60, voire 100 ans). Selon le dictionnaire du multimédia (AFNOR, 1995) l’archivage électronique peut se définir comme « l’ensemble des actions, outils et méthodes mises en oeuvre pour conserver à moyen ou long terme des informations dans le but de les exploiter.»

Rappelons que l'archivage de documents sous forme électronique est une obligation afin de se prévaloir d'une équivalence entre le support papier et la forme électronique de l'écrit. En matière d'archivage électronique une importante norme (la norme NF Z42-013) fait office de référence. 11.1.1. 11.1.2. Le concept d’archivage numérique pérenne | CINES. CINES - Centre Informatique National de l’Enseignement Supérieur Menu Rechercher Fermer C.I.N.E.S. Le concept d’archivage numérique pérenne Que recouvre exactement le terme d’archivage numérique pérenne ? Dans le contexte informatique, le terme « archivage » recouvre aujourd’hui plusieurs sens. L’archivage numérique pérenne n’est pas une sauvegarde. L’archivage pérenne du document numérique a 3 objectifs principaux : conserver le document,le rendre accessible,en préserver l’intelligibilité. Ces trois services sont conçus sur le très long terme, c’est-à-dire plus de 30 ans. Conserver le document dans le temps ?

La sauvegarde (ou stockage) sécurisée ne prend en compte que les deux premiers objectifs sur les trois cités et seulement dans une perspective de court et moyen termes. L’échelle de temps est donc ici un paramètre majeur eu égard au problème posé. Les enjeux de la conservation sur le très long terme : l’obsolescence technologique Votre fichier a 10 ans : Partager l'article :