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Quelles sont les dernières lois (européennes et nationales) sur

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L'agenda numérique européen. "Je suis convaincu que nous devons tirer un bien meilleur parti des énormes possibilités offertes par des technologies numériques qui ne connaissent aucune frontière".

L'agenda numérique européen

Fraîchement élu à la tête de la Commission, Jean-Claude Juncker indique ainsi en juillet 2014 sa volonté de faire du numérique l'une des dix priorités clés de l'action de l'UE d'ici 2020. A l'heure où 315 millions de citoyens de l'UE utilisent Internet tous les jours, selon l'exécutif européen, ce marché pourrait générer 415 milliards d’euros par an pour notre économie et créer 3,8 millions d’emplois. N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 décembre 2015. pour une République numérique.

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

(procédure accélérée) (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) au nom de M. Manuel VALLS, Premier ministre, par M. Et par Mme Axelle LEMAIRE, secrétaire d’État chargée du numérique. Standardization e archiving. 614 archivage numerique. Historique de l'archivage du web à la BnF. Dès 1999, la BnF a considéré que sa mission de conservation patrimoniale devait s’appliquer à l’internet et aux publications numériques en ligne.

Historique de l'archivage du web à la BnF

Son dispositif scientifique et technique d'archivage du web s'est mis en place étape par étape. En 2006, la loi sur le dépôt légal de l’internet a donné une assise juridique forte à son activité. 1999 - 2004 : le temps des expérimentations Les débuts de l'archivage automatique à grande échelle L’archivage du web s’attache aussi bien aux sites en tant qu’unités, qu’aux liens qui tissent des relations entre les pages d’un site et entre les sites eux-mêmes. La technique de collecte automatique a été utilisée dès 1996 pour l’archivage de l’internet à grande échelle, aux Etats-Unis par Internet Archive, et en Suède par la Bibliothèque Royale qui a réalisé des prises de vue périodiques de son domaine national dès 1997.

Les débuts de la collecte thématique des sites Élections présidentielle et législatives de 2002. Archivage Numérique et droit : les deux erreurs à ne pas commettre. L'archivage numérique est un phénomène très particulier dans le secteur des technologies de l'information, car c'est la première fois que l'objet même du développement informatique est un objet juridique : la preuve.

Archivage Numérique et droit : les deux erreurs à ne pas commettre

Après une longue période de maturation, les projets d'archivage numérique éclosent de toute part, et sous toutes formes : réorganisation d'une GED, mise à plat d'un process, ou encore élaboration de spécifications d'archivage pour tout un groupe. La situation n'est pas surprenante, car elle correspond à la convergence de deux phénomènes : d'une part la prise de conscience par le management des enjeux associés à la dématérialisation massive de l'information ; d'autre part la maturité des offres, dont les promoteurs se préoccupent du caractère « légal » afin de leur conférer une légitimité. A cet égard, il y a deux erreurs qu'il faut se garder de commettre.

ArchivageSecurise P2A 2006 07 24. Archivage electronique. DGP SIAF 2011 016 annexe5. Traverser : du papier vers l’électronique et le numérique. Intermédialités fêtera au cours de 2013 ses dix ans d’existence : vous avez sous les yeux le vingtième numéro qui non seulement clôt cette première décennie, mais représente un tournant décisif : le passage de l’édition papier de nos numéros thématiques à l’édition numérique.

Traverser : du papier vers l’électronique et le numérique

Que signifie pour nous un tel saut ? Née en pleine révolution numérique, sous la plume d’Éric Méchoulan qui fut son fondateur, notre revue avait tenu à exister sous un format papier : il s’agissait par là de défendre un « dispositif matériel » davantage qu’un simple support. Dans le texte de présentation du premier numéro, Éric Méchoulan rappelait combien les idées sont « toujours prises dans des techniques, des habitudes, des institutions et des lois[1] ». Pourquoi alors passer aujourd’hui au numérique ? Dans le monde de l’édition savante, les raisons évoquées sont de fait rarement déterminantes.

La pérennité de la conservation était, depuis de nombreux siècles, traditionnellement assurée par le support papier. Directives DITN 2009 007. Digital Continuity Plan – National Archives of Australia, Australian Government. Digital continuity is an approach to keeping and managing digital information to ensure that it can be used in the way that is required for as long as required, and no longer. 1 'Digital continuity ensures information is complete, available and useable by those with a need for it.

Digital Continuity Plan – National Archives of Australia, Australian Government

It also ensures the information is not kept for longer than needed. Information is useable when you can: find it when you need itopen it when you need itwork with it in the way you need tounderstand what it is and what it is about, andtrust that it is what it says it is.' 2. Les documents de référence du S.I. de l'État. L'archivage numérique Le développement des technologies de l'information et de la communication a profondément modifié les méthodes de travail en facilitant et en accélérant considérablement la production, le partage et le stockage d'informations numériques.

Les documents de référence du S.I. de l'État

Archivage électronique légal Norme NF Z42-013 dématérialisation des marchés publics et des appels d'offre definition. L'archivage électronique est la conservation pérenne des documents électroniques.

Archivage électronique légal Norme NF Z42-013 dématérialisation des marchés publics et des appels d'offre definition

L'archivage électronique consiste à archiver des données sous forme électronique sur un support électronique dédié à cet effet. Les informations sont donc dématérialisées. L'archivage est le fait de mettre des fichiers, généralement sous forme compressée, dans une archive et d’assurer la conservation de documents sur une longue durée (3, 5, 10, 30, 60, voire 100 ans). Selon le dictionnaire du multimédia (AFNOR, 1995) l’archivage électronique peut se définir comme « l’ensemble des actions, outils et méthodes mises en oeuvre pour conserver à moyen ou long terme des informations dans le but de les exploiter.»

Le concept d’archivage numérique pérenne. Que recouvre exactement le terme d’archivage numérique pérenne ?

Le concept d’archivage numérique pérenne

En quoi est-ce vraiment différent de la sauvegarde sécurisée ? Dans le contexte informatique, le terme « archivage » recouvre aujourd’hui plusieurs sens.