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Archivage électronique légal Norme NF Z42-013 dématérialisation des marchés publics et des appels d'offre definition

Archivage électronique légal Norme NF Z42-013 dématérialisation des marchés publics et des appels d'offre definition
L'archivage électronique est la conservation pérenne des documents électroniques. L'archivage électronique consiste à archiver des données sous forme électronique sur un support électronique dédié à cet effet. Les informations sont donc dématérialisées. L'archivage est le fait de mettre des fichiers, généralement sous forme compressée, dans une archive et d’assurer la conservation de documents sur une longue durée (3, 5, 10, 30, 60, voire 100 ans). Selon le dictionnaire du multimédia (AFNOR, 1995) l’archivage électronique peut se définir comme « l’ensemble des actions, outils et méthodes mises en oeuvre pour conserver à moyen ou long terme des informations dans le but de les exploiter.» Rappelons que l'archivage de documents sous forme électronique est une obligation afin de se prévaloir d'une équivalence entre le support papier et la forme électronique de l'écrit. En matière d'archivage électronique une importante norme (la norme NF Z42-013) fait office de référence. 11.1.1. 11.1.2. Related:  archives électroniquesQuelles sont les dernières lois (européennes et nationales) sur

Archivage numérique | Les documents de référence du S.I. de l'État L'archivage numérique Le développement des technologies de l'information et de la communication a profondément modifié les méthodes de travail en facilitant et en accélérant considérablement la production, le partage et le stockage d'informations numériques. En parallèle, la reconnaissance de l’écrit électronique comme preuve en 2000 a ouvert la voie à l’« administration électronique », à la dématérialisation des processus métier et à la production d''originaux numériques. C’est pourquoi l’archivage numérique/électronique est devenu un véritable enjeu pour les directions des systèmes d’information. Les données numériques sont par nature très vulnérables pour deux raisons principales : d'une part, elles sont facilement manipulables et falsifiables. L'archivage numérique est donc un processus dynamique qui commence dès la création des documents. Le cadre juridique Cadre de confiance de l'administration électronique Cadre juridique de l'archivage Protection des données personnelles et archivage

Digital Continuity Plan – National Archives of Australia, Australian Government Digital continuity is an approach to keeping and managing digital information to ensure that it can be used in the way that is required for as long as required, and no longer. 1 'Digital continuity ensures information is complete, available and useable by those with a need for it. It also ensures the information is not kept for longer than needed. Information is useable when you can: find it when you need itopen it when you need itwork with it in the way you need tounderstand what it is and what it is about, andtrust that it is what it says it is.' 2 Information is a key component of normal business activity, yet information today is more vulnerable than it ever has been. Decisions that impact digital continuity should be based on an understanding of risks and the costs and the value of the information. Your agency can use this document and other more detailed advice to formulate and implement a plan to address digital continuity. Benefits of digital continuity to your business

Gestion des archives électroniques, un nouveau défi : LOCARCHIVES Les archives électroniques deviennent inéluctables Nous observons depuis quelques années une très nette explosion du volume de documents numériques.Il peut s’agir: de documents issus de la numérisation de documents originaux papier,de la dématérialisation de vos processus (dématérialisation factures clients, dématérialisation dossiers RH...)mais aussi de plus en plus de documents électroniques natifs (factures, bulletins de paye, e-mails…) . Le fait qu'aujourd'hui certains de ces documents soient sensibles pour votre entreprise et qu'ils n'existent et circulent que sous forme numérique rend la problématique de l'archivage électronique incontournable. Souvent confondu avec la GED (Gestion Electronique des Documents) ou la sauvegarde informatique, l’archivage électronique est un projet en tant que tel qui doit prendre en compte plusieurs questions : Quel original conserver ? Cliquez ici pour en savoir plus sur les normes et réglementations en vigueur

Traverser : du papier vers l’électronique et le numérique | Érudit | Intermédialités n20 2012  Intermédialités fêtera au cours de 2013 ses dix ans d’existence : vous avez sous les yeux le vingtième numéro qui non seulement clôt cette première décennie, mais représente un tournant décisif : le passage de l’édition papier de nos numéros thématiques à l’édition numérique. Que signifie pour nous un tel saut ? Née en pleine révolution numérique, sous la plume d’Éric Méchoulan qui fut son fondateur, notre revue avait tenu à exister sous un format papier : il s’agissait par là de défendre un « dispositif matériel » davantage qu’un simple support. Dans le texte de présentation du premier numéro, Éric Méchoulan rappelait combien les idées sont « toujours prises dans des techniques, des habitudes, des institutions et des lois[1] ». Pourquoi alors passer aujourd’hui au numérique ? Le passage au numérique n’est cependant plus un choix pour les revues savantes, c’est une nécessité avec laquelle il a fallu, bon an, mal an, composer. Fig. 1

Archivage électronique Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'archivage est synonyme de « stockage » ou de « sauvegarde ». Il tend de plus en plus à être utilisé pour tous les documents, quels qu'en soient la nature et le support, et à remplacer « conservation ». Il y a quelques dizaines d'années, seul le papier existait comme support d'enregistrement et de sauvegarde. Un document n'était archivé que si toutes les informations avaient été traitées, c'est-à-dire lorsque le document était en fin de cycle de vie. Il convient de bien distinguer l’archivage : du stockage, qui s’apparente aux actions, outils et méthodes permettant d’entreposer des contenus électroniques et servant de base au traitement ultérieur des contenus, ce stockage peut être réalisé sur divers supports tels que les cd-rom dont la vie des données sera limitée de 2 à 10 ans pour les cd-rom originaux et de 2 à 5 ans pour les cd-rom gravés. Supports d'archivage[modifier | modifier le code] Plusieurs critères sont à prendre en compte[3] :

Archivage Numérique et droit : les deux erreurs à ne pas commettre L'archivage numérique est un phénomène très particulier dans le secteur des technologies de l'information, car c'est la première fois que l'objet même du développement informatique est un objet juridique : la preuve. Après une longue période de maturation, les projets d'archivage numérique éclosent de toute part, et sous toutes formes : réorganisation d'une GED, mise à plat d'un process, ou encore élaboration de spécifications d'archivage pour tout un groupe. La situation n'est pas surprenante, car elle correspond à la convergence de deux phénomènes : d'une part la prise de conscience par le management des enjeux associés à la dématérialisation massive de l'information ; d'autre part la maturité des offres, dont les promoteurs se préoccupent du caractère « légal » afin de leur conférer une légitimité. A cet égard, il y a deux erreurs qu'il faut se garder de commettre. L'archivage « légal » n'existe pas Ne confondons pas l'enjeu probatoire et l'enjeu de conformité

Les archives électroniques Une publi­ca­tion de l’Association des archi­vis­tes fran­çaisCollection : Les Petits guides des archi­ves Le déve­lop­pe­ment des tech­no­lo­gies numé­ri­ques dans les orga­ni­sa­tions conduit les pro­fes­sion­nels des archi­ves à repen­ser leurs métho­des de tra­vail. Les com­pé­ten­ces acqui­ses dans la ges­tion des archi­ves papier demeu­rent per­ti­nen­tes dans de nom­breux cas de figure mais peu­vent se décli­ner dif­fé­rem­ment dans la pra­ti­que. Sommaire Avant-propos Introduction Appréhender le péri­mè­tre de l’archi­vage électronique Évaluer, sélec­tion­ner et orga­ni­ser la pro­duc­tion électronique Mettre en place et exploi­ter un sys­tème d’archi­vage électronique (SAE) Bibliographie Glossaire Les Petits guides des archi­vesCollection diri­gée par le centre de for­ma­tion de l’Association des archi­vis­tes fran­çais (AAF).

Le concept d’archivage numérique pérenne | CINES Que recouvre exactement le terme d’archivage numérique pérenne ? En quoi est-ce vraiment différent de la sauvegarde sécurisée ? Dans le contexte informatique, le terme « archivage » recouvre aujourd’hui plusieurs sens. Disons donc rapidement ce que n’est pas l’archivage numérique pérenne : L’archivage numérique pérenne n’est pas une sauvegarde. L’archivage pérenne du document numérique a 3 objectifs principaux : conserver le document,le rendre accessible,en préserver l’intelligibilité. Ces trois services sont conçus sur le très long terme, c’est-à-dire plus de 30 ans. Conserver le document dans le temps ? La sauvegarde (ou stockage) sécurisée ne prend en compte que les deux premiers objectifs sur les trois cités et seulement dans une perspective de court et moyen termes. L’échelle de temps est donc ici un paramètre majeur eu égard au problème posé. Les enjeux de la conservation sur le très long terme : l’obsolescence technologique Votre fichier a 10 ans :

Archives électroniques Les archives électroniques sont des mails, des documents bureautiques, des dossiers numérisés, des données échangées par téléprocédures, des bases de données... Dans le contexte du développement de l'administration électronique (plan ADELE) et des évolutions législatives sur la valeur juridique des documents électroniques, leur nombre augmente très rapidement. Les archives électroniques obéissent aux mêmes règles et aux mêmes principes que les archives papier. Le Service interministériel des archives de France diffuse ou élabore des normes utiles à l'archivage électronique et exerce une fonction de veille et de conseil pour les administrations et les services d'archives. Bulletins des Archives de France sur la conservation à long terme des documents électroniques Liens utiles - Site du groupe " Pérennisation des informations numériques " (PIN) - Site de la Direction générale de la modernisation de l'État

Historique de l'archivage du web à la BnF Dès 1999, la BnF a considéré que sa mission de conservation patrimoniale devait s’appliquer à l’internet et aux publications numériques en ligne. Son dispositif scientifique et technique d'archivage du web s'est mis en place étape par étape. En 2006, la loi sur le dépôt légal de l’internet a donné une assise juridique forte à son activité. 1999 - 2004 : le temps des expérimentations Les débuts de l'archivage automatique à grande échelle L’archivage du web s’attache aussi bien aux sites en tant qu’unités, qu’aux liens qui tissent des relations entre les pages d’un site et entre les sites eux-mêmes. La technique de collecte automatique a été utilisée dès 1996 pour l’archivage de l’internet à grande échelle, aux Etats-Unis par Internet Archive, et en Suède par la Bibliothèque Royale qui a réalisé des prises de vue périodiques de son domaine national dès 1997. Les débuts de la collecte thématique des sites Élections présidentielle et législatives de 2002 Le dépôt des sites Les collectes ciblées

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 décembre 2015. pour une République numérique. (procédure accélérée) (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) au nom de M. Manuel VALLS, Premier ministre, par M. et par Mme Axelle LEMAIRE, secrétaire d’État chargée du numérique Mesdames, Messieurs, Le numérique constitue une nouvelle opportunité de développement, de croissance et de partage pour notre pays, nos entreprises et nos concitoyens. À cette fin, le Gouvernement a déjà entrepris des actions de fond, que ce soit par la transformation numérique de l’État ou en matière de politique économique. – d’une part, donner une longueur d’avance à la France dans le domaine du numérique en favorisant une politique d’ouverture des données et des connaissances ; Il s’organise autour de trois axes :

L'agenda numérique européen "Je suis convaincu que nous devons tirer un bien meilleur parti des énormes possibilités offertes par des technologies numériques qui ne connaissent aucune frontière". Fraîchement élu à la tête de la Commission, Jean-Claude Juncker indique ainsi en juillet 2014 sa volonté de faire du numérique l'une des dix priorités clés de l'action de l'UE d'ici 2020. A l'heure où 315 millions de citoyens de l'UE utilisent Internet tous les jours, selon l'exécutif européen, ce marché pourrait générer 415 milliards d’euros par an pour notre économie et créer 3,8 millions d’emplois. Le numérique, l'une des 10 priorités phare de l'UE La mise sur pied d'un Marché unique du numérique est l'une des priorités de la Commission européenne entrée en fonction en novembre 2014. Lorsqu'elle prend ses fonctions au palais Berlaymont de Bruxelles, la nouvelle Commission Juncker indique ses dix priorités politiques pour l'Union européenne. Les trois piliers du marché unique numérique 2015-2016 : la feuille de route

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