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Archivage électronique légal Norme NF Z42-013 dématérialisation des marchés publics et des appels d'offre definition

Archivage électronique légal Norme NF Z42-013 dématérialisation des marchés publics et des appels d'offre definition
L'archivage électronique est la conservation pérenne des documents électroniques. L'archivage électronique consiste à archiver des données sous forme électronique sur un support électronique dédié à cet effet. Les informations sont donc dématérialisées. L'archivage est le fait de mettre des fichiers, généralement sous forme compressée, dans une archive et d’assurer la conservation de documents sur une longue durée (3, 5, 10, 30, 60, voire 100 ans). Selon le dictionnaire du multimédia (AFNOR, 1995) l’archivage électronique peut se définir comme « l’ensemble des actions, outils et méthodes mises en oeuvre pour conserver à moyen ou long terme des informations dans le but de les exploiter.» Rappelons que l'archivage de documents sous forme électronique est une obligation afin de se prévaloir d'une équivalence entre le support papier et la forme électronique de l'écrit. En matière d'archivage électronique une importante norme (la norme NF Z42-013) fait office de référence. 11.1.1. 11.1.2.

Archivage électronique : norme qui répond aux besoins des entreprises La norme Z42-013 sur la conservation et l'intégrité de documents stockés dans un système informatique vient d'être mise à jour. Homologuée en 1999 et révisée en 2001, elle décrit la conception et l'exploitation de l'archivage électronique. Au début, ce dernier était juste une solution technique pour conserver et organiser des données stockées sur un support informatique. Le but était de réduire les coûts et surtout d'économiser les espaces destinés à ranger les documents papiers devenus de plus en plus volumineux. Cette première norme assurait d'une part la durabilité du document et d'autre part sa fidélité, de manière à pouvoir reconstituer l'information et de pouvoir la réutiliser comme à son état originel. L'archivage électronique doit tenir compte des recommandations précises sur l'utilisation de l'informatique. Les entreprises sont concernées par l'archivage électronique, tout comme le service public.

La dématérialisation, une application vertueuse FICHE PRATIQUE - La dématérialisation qu'est-ce que c'est ? Comment fonctionne-t-elle ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Petit tour d'horizon de ce qu'implique la transformation de supports d'informations matériels en fichiers informatiques. De quoi s'agit-il ? Les technologies en jeu Si les documents existent préalablement sous forme physique - un bon de commande fournisseur, par exemple - il faut les scanner et les indexer, c'est-à-dire transformer l'image du document en texte ou en chiffres utilisables par un logiciel. La mise en ½uvre La dématérialisation permet d'automatiser les processus de l'entreprise : comptabilité, finances, gestion des achats ou des ressources humaines… Il est donc nécessaire de repenser le processus en question - et éventuellement de le réorganiser - avant de l'automatiser. Avantages On estime qu'en moyenne, une facture ou un bon de commande existe en au moins 5 exemplaires dans l'entreprise ! Pour les PME ? De quoi s'agit-il ?

Larchivage électronique face au vide juridique 01net. le 22/05/03 à 10h00 En matière d'archivage de documents électroniques, le cadre juridique reste plus que flou en France. Un constat d'autant plus frappant avec l'apparition de nouveaux systèmes d'archivage ?" deuxième génération du Centerra d'EMC et lancement, en fin 2003, des premiers lecteurs ' laser bleu ' de Plasmon et de Sony ?", dont le statut légal reste encore à définir. Cette incertitude est en partie imputable à la norme Afnor NZ 42013, en vigueur depuis 1999. Pas de pièces probantes en cas de litige Dans les faits, la norme Afnor est rarement appliquée. Par exemple, ' la norme NZ 42013 ne traite pas du cas particulier de la conservation de documents comportant une signature électronique ' , explique Valérie Sédallian, avocat à la Cour. Des prestataires de services darchivage labélisés Et ce n'est pas tout. ' La bonne application de la norme ne suffit pas , précise Marie-Anne Chabin, fondatrice du cabinet de conseil Archive 17. Un label encore symbolique

- Sécuriser son système d'information. Actuellement, les systèmes d'informations occupent une place essentielle dans le bon fonctionnement d'une entité, qu'elle soit étatique ou non. De nombreuses associations comme le CLUSIF (Club de la Sécurité de l’Information Français) ou le CCA (Club de la Continuité d'Activité) s'accordent à dire que le système d'information doit pouvoir faire face à toutes sortes de perturbations. Pour cela, il est primordial pour une entreprise de se doter par exemple d'un PCA, PRA ou PRI. Dans les grandes lignes le PRA ou « plan de reprise d'activité » fourni à différents types d'organismes tant publics que privés, un moyen efficace de retrouver un système informatique fonctionnel et ce dans les meilleurs délais. Plusieurs évènements souvent catastrophiques, ont démontré l'importance d'avoir une solution pouvant assurer la remise du système d'information en état et ce dans de faibles délais. - Plan de Continuité d'Activité et haute disponibilité : - Le plan de continuité d'activité.

L’archivage électronique Loin de son objectif initial de réduction des volumes et d’organisation de l’archivage papier, l’archivage électronique est devenu le corollaire indispensable de la dématérialisation du droit, pour ce qui concerne notamment le droit de la preuve et le droit des contrats. En effet, peu importe la validité de l’acte initial, si aucune preuve fiable ne peut être apportée ultérieurement. En matière civile, les actes supérieurs à 1500 euros doivent être prouvés par écrit. L’article 1369-1 du Code Civil dispose ainsi que : « quiconque propose, à titre professionnel, par voie électronique, la fourniture de biens ou la prestation de services, met à disposition les conditions contractuelles applicables d’une manière qui permette leur conservation et leur reproduction (…) », l’archivage du contrat étant imposé dès lors que son montant atteint les 120 euros et pour une durée de 10 ans. L’article 1316-1 du Code Civil prévoit que : 1. L’archivage électronique fait appel à la notion de preuve. 2. 3. 4.

Découvrez comment sécuriser simplement votre système informatique Comment protéger simplement les données des entreprises I. Connaître le système d'information et ses utilisateurs Afin d'avoir son système informatique sécurisé, il est important de faire l'inventaire de tous les équipements se connectant dessus. Règle 1 : Disposer d'une cartographie précise de l'installation informatique et la maintenir à jour. Règle 2 : Disposer d'une liste des utilisateurs ayant des accès privilégiés (un compte administrateur sur le système informatique, un accès aux répertoires de travail des dirigeants, un accès aux messageries des autres utilisateurs, etc.). Règle 3 : Gérer les procédures d'arrivée et de départ des utilisateursIl est important d'attribuer des droits à une personne lors de son arrivée mais il faut les révoquer lors de son départ pour éviter des incidents ou des fuites d'informations. II. Règle 4: Limiter les accès de l'entreprise à Internet au strict nécessaire pour pouvoir facilement centraliser et rendre homogène la surveillance des échanges. III. V.

Archivage électronique : des contraintes juridiques et technologiques Archiver des documents électroniques correspond à l'idée de pérennité de l'information avec la possibilité de la restituer intègre et fidèle, c'est à dire identique en tout point à celle de son origine. Cette opération visant à conserver des informations ayant une valeur probatoire ou des effets juridiques concerne toutes les personnes juridiques sans exception, qu'elles soient physiques, morales, privés ou publiques. Ainsi, la conservation répond à deux objectifs principaux : - elle porte sur des documents servant de pièces justificatives dans le cadre de contrôles administratifs (ex : fiscal ou social), - elle permet la production d'actes juridiques valant preuve en cas de litige. L'article 1316-1 du code civil dispose : "L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité."

Cyberattaque : comment sécuriser vos données et systèmes d'information ? La cyberattaque, dont a été victime la chaîne TV5 Monde, puis ultérieurement le journal Belge Le Soir et d’autres médias, appelle à s’interroger quant à la sécurité des systèmes d’information. La sécurité des données informatiques représente un enjeu quotidien particulièrement important pour les sites d'e-commerce, les médias, les hébergeurs et les éditeurs de sites internet. Les banques et les compagnies d’assurances sont également concernées, en raison des multiples données qu’elles sont amenées à traiter dans le cadre de leurs activités. La cyberattaque, dont a été victime la chaîne « TV5 Monde », puis ultérieurement le journal Belge « Le Soir » et d’autres médias, en témoigne et appelle à s’interroger quant à la sécurité des systèmes d’information, face au volume colossal des échanges de données sur les réseaux[1]. Outre les mesures préventives d’ordre technique à mettre en place, il est des mesures juridiques qu’il est hautement recommandé d’instaurer. 3) En phase contentieuse

Archivage électronique - Problématique et normes | Techniques de l'ingénieur On constate que plus les entreprises développent les nouvelles technologies et introduisent de nouvelles méthodes de travail, plus les méthodes et les procédures d'archivage perdent de leur efficacité » : c'est le constat paradoxal et provocateur de la norme ICA-Req, Principes et exigences fonctionnelles pour l'archivage dans un environnement électronique (2008). Pourquoi ? On parle d'archivage électronique depuis près de trente ans, mais le sujet est devenu un enjeu majeur au tournant de l'an 2000 avec la conjonction de quatre phénomènes : 1. la reconnaissance de la valeur légale de l'écrit sous forme électronique ;2. l'explosion des volumes de données dans les entreprises et les organisations publiques ;3. la multiplicité des solutions logicielles et matérielles autour de l'information numérique, et la rapidité de leur obsolescence, avec des difficultés d'interopérabilité entre plateformes ;4. les défis posés par la matière numérique en termes de sécurité et d'intégrité.

Qu’est-ce que la virtualisation ? Virtualisation 101 | VMware France Qu’est-ce que la virtualisation ? Il s’agit tout simplement du processus consistant à créer une version virtuelle d’une entité physique. La virtualisation peut s’appliquer à des ordinateurs, à des systèmes d’exploitation, à des périphériques de stockage, à des applications ou à des réseaux. Les départements informatiques se heurtent actuellement aux limitations des serveurs x86, qui sont conçus pour exécuter un seul système d’exploitation et une seule application à la fois. La virtualisation fait appel au logiciel pour simuler l’existence du matériel et créer un système informatique virtuel. Système d'archivage électronique Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Système d'archivage électronique (SAE, également connu sous l'acronyme ERMS (Electronic Records Management System)) dans les pays anglophones), est un type de système de gestion de contenu. Dans le SAE, le mot "archivage" doit être remplacé par "de cycle de vie du document" et non dans le sens simpliste de "stockage de fichiers". SAE : Périmètre et normes[modifier | modifier le code] Le Système d'Archivage Electronique est défini au niveau des blocs fonctionnels par la norme ISO 14721 (OAIS) et dans ses fonctionnalités par le MOREQ (spécification européenne). Un SAE doit intégrer les concepts suivants : Transversalité[modifier | modifier le code] Le SAE peut être un service transverse pour répondre à tous les versements de toutes les applications de l'entreprise. Description d'un versement électronique[modifier | modifier le code] Les documents électroniques versés doivent être accompagnés de métadonnées qui décrivent le document versé.

L’informatique est-elle un centre de coût ou de profit dans une entreprise ? - Recrutement et nouvelles technologies sur Viadeo.com On peut facilement mesurer le ROI (retour sur investissement) d’une machine par son coût global (acquisition, amortissement, maintenance, formation) et ce qu’elle a permis de produire (marges des chantiers, productivité).Qu’en est-il de l’informatique ? Un ordinateur, un serveur, une baie de stockage, un réseau, cela rapporte-t-il de l’argent ou n’est-ce qu’un outil permettant aux métiers de fonctionner (logistique, comptabilité et finance, RH, production, …), et donc un coût induit nécessaire (un mal nécessaire) ? Tout d’abord, je rappelle au temps de la Direction Informatique, le paradoxe de Solow : « l'informatique est visible partout sauf dans les rapports de productivité ».Depuis l’Informatique a évolué en Système d'Information avec des ambitions élargies. Le système d'information est en effet désormais le support de la stratégie d'entreprise. Il se doit d'être géré et piloté afin d'apporter un rôle actif à la création de valeur.

Archivage électronique... comment le sécuriser ? Archivage électronique... comment le sécuriser ? 20 décembre 2007 15:54 Pourquoi un archivage sécurisé ? L’évolution des technologies et des avantages liés aux nouveaux moyens de communication fait que les échanges électroniques et l’utilisation des nouvelles technologies prennent une place de plus en plus importante au sein de la société. Dès lors que les éléments concernés dans le cadre de la dématérialisation présentent une valeur juridique, une utilité pour la bonne gestion à long terme ou encore un intérêt historique, il y a nécessité d’archiver. En particulier, seul un archivage électronique sécurisé permettra au juge d’apprécier la valeur juridique du document présenté, la conservation réalisée devant répondre aux exigences légales ou jurisprudentielles. Qu’est-ce qu’un archivage sécurisé ? D’une manière générale, l’archivage électronique sécurisé peut être défini comme : De multiples paramètres à prendre en compte : identification et authentification de l’origine des archives ;

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