background preloader

Archivage électronique légal Norme NF Z42-013 dématérialisation des marchés publics et des appels d'offre definition

Archivage électronique légal Norme NF Z42-013 dématérialisation des marchés publics et des appels d'offre definition
L'archivage électronique est la conservation pérenne des documents électroniques. L'archivage électronique consiste à archiver des données sous forme électronique sur un support électronique dédié à cet effet. Les informations sont donc dématérialisées. L'archivage est le fait de mettre des fichiers, généralement sous forme compressée, dans une archive et d’assurer la conservation de documents sur une longue durée (3, 5, 10, 30, 60, voire 100 ans). Selon le dictionnaire du multimédia (AFNOR, 1995) l’archivage électronique peut se définir comme « l’ensemble des actions, outils et méthodes mises en oeuvre pour conserver à moyen ou long terme des informations dans le but de les exploiter.» Rappelons que l'archivage de documents sous forme électronique est une obligation afin de se prévaloir d'une équivalence entre le support papier et la forme électronique de l'écrit. En matière d'archivage électronique une importante norme (la norme NF Z42-013) fait office de référence. 11.1.1. 11.1.2.

Archivage numérique | Les documents de référence du S.I. de l'État L'archivage numérique Le développement des technologies de l'information et de la communication a profondément modifié les méthodes de travail en facilitant et en accélérant considérablement la production, le partage et le stockage d'informations numériques. En parallèle, la reconnaissance de l’écrit électronique comme preuve en 2000 a ouvert la voie à l’« administration électronique », à la dématérialisation des processus métier et à la production d''originaux numériques. C’est pourquoi l’archivage numérique/électronique est devenu un véritable enjeu pour les directions des systèmes d’information. Les données numériques sont par nature très vulnérables pour deux raisons principales : d'une part, elles sont facilement manipulables et falsifiables. L'archivage numérique est donc un processus dynamique qui commence dès la création des documents. Le cadre juridique Cadre de confiance de l'administration électronique Cadre juridique de l'archivage Protection des données personnelles et archivage

Archivage électronique : norme qui répond aux besoins des entreprises La norme Z42-013 sur la conservation et l'intégrité de documents stockés dans un système informatique vient d'être mise à jour. Homologuée en 1999 et révisée en 2001, elle décrit la conception et l'exploitation de l'archivage électronique. Au début, ce dernier était juste une solution technique pour conserver et organiser des données stockées sur un support informatique. Le but était de réduire les coûts et surtout d'économiser les espaces destinés à ranger les documents papiers devenus de plus en plus volumineux. Cette première norme assurait d'une part la durabilité du document et d'autre part sa fidélité, de manière à pouvoir reconstituer l'information et de pouvoir la réutiliser comme à son état originel. L'archivage électronique doit tenir compte des recommandations précises sur l'utilisation de l'informatique. Les entreprises sont concernées par l'archivage électronique, tout comme le service public.

Archivage électronique - Problématique et normes | Techniques de l'ingénieur On constate que plus les entreprises développent les nouvelles technologies et introduisent de nouvelles méthodes de travail, plus les méthodes et les procédures d'archivage perdent de leur efficacité » : c'est le constat paradoxal et provocateur de la norme ICA-Req, Principes et exigences fonctionnelles pour l'archivage dans un environnement électronique (2008). Pourquoi ? On parle d'archivage électronique depuis près de trente ans, mais le sujet est devenu un enjeu majeur au tournant de l'an 2000 avec la conjonction de quatre phénomènes : 1. la reconnaissance de la valeur légale de l'écrit sous forme électronique ;2. l'explosion des volumes de données dans les entreprises et les organisations publiques ;3. la multiplicité des solutions logicielles et matérielles autour de l'information numérique, et la rapidité de leur obsolescence, avec des difficultés d'interopérabilité entre plateformes ;4. les défis posés par la matière numérique en termes de sécurité et d'intégrité.

Digital Continuity Plan – National Archives of Australia, Australian Government Digital continuity is an approach to keeping and managing digital information to ensure that it can be used in the way that is required for as long as required, and no longer. 1 'Digital continuity ensures information is complete, available and useable by those with a need for it. It also ensures the information is not kept for longer than needed. Information is useable when you can: find it when you need itopen it when you need itwork with it in the way you need tounderstand what it is and what it is about, andtrust that it is what it says it is.' 2 Information is a key component of normal business activity, yet information today is more vulnerable than it ever has been. Decisions that impact digital continuity should be based on an understanding of risks and the costs and the value of the information. Your agency can use this document and other more detailed advice to formulate and implement a plan to address digital continuity. Benefits of digital continuity to your business

Larchivage électronique face au vide juridique 01net. le 22/05/03 à 10h00 En matière d'archivage de documents électroniques, le cadre juridique reste plus que flou en France. Un constat d'autant plus frappant avec l'apparition de nouveaux systèmes d'archivage ?" deuxième génération du Centerra d'EMC et lancement, en fin 2003, des premiers lecteurs ' laser bleu ' de Plasmon et de Sony ?", dont le statut légal reste encore à définir. Cette incertitude est en partie imputable à la norme Afnor NZ 42013, en vigueur depuis 1999. Pas de pièces probantes en cas de litige Dans les faits, la norme Afnor est rarement appliquée. Par exemple, ' la norme NZ 42013 ne traite pas du cas particulier de la conservation de documents comportant une signature électronique ' , explique Valérie Sédallian, avocat à la Cour. Des prestataires de services darchivage labélisés Et ce n'est pas tout. ' La bonne application de la norme ne suffit pas , précise Marie-Anne Chabin, fondatrice du cabinet de conseil Archive 17. Un label encore symbolique

Archivage électronique Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'archivage est synonyme de « stockage » ou de « sauvegarde ». Il tend de plus en plus à être utilisé pour tous les documents, quels qu'en soient la nature et le support, et à remplacer « conservation ». Il y a quelques dizaines d'années, seul le papier existait comme support d'enregistrement et de sauvegarde. Un document n'était archivé que si toutes les informations avaient été traitées, c'est-à-dire lorsque le document était en fin de cycle de vie. Il convient de bien distinguer l’archivage : du stockage, qui s’apparente aux actions, outils et méthodes permettant d’entreposer des contenus électroniques et servant de base au traitement ultérieur des contenus, ce stockage peut être réalisé sur divers supports tels que les cd-rom dont la vie des données sera limitée de 2 à 10 ans pour les cd-rom originaux et de 2 à 5 ans pour les cd-rom gravés. Supports d'archivage[modifier | modifier le code] Plusieurs critères sont à prendre en compte[3] :

Traverser : du papier vers l’électronique et le numérique | Érudit | Intermédialités n20 2012  Intermédialités fêtera au cours de 2013 ses dix ans d’existence : vous avez sous les yeux le vingtième numéro qui non seulement clôt cette première décennie, mais représente un tournant décisif : le passage de l’édition papier de nos numéros thématiques à l’édition numérique. Que signifie pour nous un tel saut ? Née en pleine révolution numérique, sous la plume d’Éric Méchoulan qui fut son fondateur, notre revue avait tenu à exister sous un format papier : il s’agissait par là de défendre un « dispositif matériel » davantage qu’un simple support. Dans le texte de présentation du premier numéro, Éric Méchoulan rappelait combien les idées sont « toujours prises dans des techniques, des habitudes, des institutions et des lois[1] ». Pourquoi alors passer aujourd’hui au numérique ? Le passage au numérique n’est cependant plus un choix pour les revues savantes, c’est une nécessité avec laquelle il a fallu, bon an, mal an, composer. Fig. 1

L’archivage électronique Loin de son objectif initial de réduction des volumes et d’organisation de l’archivage papier, l’archivage électronique est devenu le corollaire indispensable de la dématérialisation du droit, pour ce qui concerne notamment le droit de la preuve et le droit des contrats. En effet, peu importe la validité de l’acte initial, si aucune preuve fiable ne peut être apportée ultérieurement. En matière civile, les actes supérieurs à 1500 euros doivent être prouvés par écrit. L’article 1369-1 du Code Civil dispose ainsi que : « quiconque propose, à titre professionnel, par voie électronique, la fourniture de biens ou la prestation de services, met à disposition les conditions contractuelles applicables d’une manière qui permette leur conservation et leur reproduction (…) », l’archivage du contrat étant imposé dès lors que son montant atteint les 120 euros et pour une durée de 10 ans. L’article 1316-1 du Code Civil prévoit que : 1. L’archivage électronique fait appel à la notion de preuve. 2. 3. 4.

Archivage Numérique et droit : les deux erreurs à ne pas commettre L'archivage numérique est un phénomène très particulier dans le secteur des technologies de l'information, car c'est la première fois que l'objet même du développement informatique est un objet juridique : la preuve. Après une longue période de maturation, les projets d'archivage numérique éclosent de toute part, et sous toutes formes : réorganisation d'une GED, mise à plat d'un process, ou encore élaboration de spécifications d'archivage pour tout un groupe. La situation n'est pas surprenante, car elle correspond à la convergence de deux phénomènes : d'une part la prise de conscience par le management des enjeux associés à la dématérialisation massive de l'information ; d'autre part la maturité des offres, dont les promoteurs se préoccupent du caractère « légal » afin de leur conférer une légitimité. A cet égard, il y a deux erreurs qu'il faut se garder de commettre. L'archivage « légal » n'existe pas Ne confondons pas l'enjeu probatoire et l'enjeu de conformité

Archivage électronique : des contraintes juridiques et technologiques Archiver des documents électroniques correspond à l'idée de pérennité de l'information avec la possibilité de la restituer intègre et fidèle, c'est à dire identique en tout point à celle de son origine. Cette opération visant à conserver des informations ayant une valeur probatoire ou des effets juridiques concerne toutes les personnes juridiques sans exception, qu'elles soient physiques, morales, privés ou publiques. Ainsi, la conservation répond à deux objectifs principaux : - elle porte sur des documents servant de pièces justificatives dans le cadre de contrôles administratifs (ex : fiscal ou social), - elle permet la production d'actes juridiques valant preuve en cas de litige. L'article 1316-1 du code civil dispose : "L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité."

Le concept d’archivage numérique pérenne | CINES Que recouvre exactement le terme d’archivage numérique pérenne ? En quoi est-ce vraiment différent de la sauvegarde sécurisée ? Dans le contexte informatique, le terme « archivage » recouvre aujourd’hui plusieurs sens. Disons donc rapidement ce que n’est pas l’archivage numérique pérenne : L’archivage numérique pérenne n’est pas une sauvegarde. L’archivage pérenne du document numérique a 3 objectifs principaux : conserver le document,le rendre accessible,en préserver l’intelligibilité. Ces trois services sont conçus sur le très long terme, c’est-à-dire plus de 30 ans. Conserver le document dans le temps ? La sauvegarde (ou stockage) sécurisée ne prend en compte que les deux premiers objectifs sur les trois cités et seulement dans une perspective de court et moyen termes. L’échelle de temps est donc ici un paramètre majeur eu égard au problème posé. Les enjeux de la conservation sur le très long terme : l’obsolescence technologique Votre fichier a 10 ans :

Système d'archivage électronique Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Système d'archivage électronique (SAE, également connu sous l'acronyme ERMS (Electronic Records Management System)) dans les pays anglophones), est un type de système de gestion de contenu. Dans le SAE, le mot "archivage" doit être remplacé par "de cycle de vie du document" et non dans le sens simpliste de "stockage de fichiers". SAE : Périmètre et normes[modifier | modifier le code] Le Système d'Archivage Electronique est défini au niveau des blocs fonctionnels par la norme ISO 14721 (OAIS) et dans ses fonctionnalités par le MOREQ (spécification européenne). Un SAE doit intégrer les concepts suivants : Transversalité[modifier | modifier le code] Le SAE peut être un service transverse pour répondre à tous les versements de toutes les applications de l'entreprise. Description d'un versement électronique[modifier | modifier le code] Les documents électroniques versés doivent être accompagnés de métadonnées qui décrivent le document versé.

Historique de l'archivage du web à la BnF Dès 1999, la BnF a considéré que sa mission de conservation patrimoniale devait s’appliquer à l’internet et aux publications numériques en ligne. Son dispositif scientifique et technique d'archivage du web s'est mis en place étape par étape. En 2006, la loi sur le dépôt légal de l’internet a donné une assise juridique forte à son activité. 1999 - 2004 : le temps des expérimentations Les débuts de l'archivage automatique à grande échelle L’archivage du web s’attache aussi bien aux sites en tant qu’unités, qu’aux liens qui tissent des relations entre les pages d’un site et entre les sites eux-mêmes. La technique de collecte automatique a été utilisée dès 1996 pour l’archivage de l’internet à grande échelle, aux Etats-Unis par Internet Archive, et en Suède par la Bibliothèque Royale qui a réalisé des prises de vue périodiques de son domaine national dès 1997. Les débuts de la collecte thématique des sites Élections présidentielle et législatives de 2002 Le dépôt des sites Les collectes ciblées

Related: