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Mesures réglementaires nationales de lutte contre le frelon asia

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ASSEMBLEE NATIONALE 23/03/21 PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre le frelon asiatique, SENAT 12/02/20 PROPOSITION DE LOI visant à intensifier la lutte contre la prolifération du frelon asiatique (vespa velutina nigrithorax), DRAAF CENTRE 11/09/18 Retour sur le CROPSAV du 11 septembre 2018. Au sommaire: Information sur le frelon asiatique : actions et besoins en région. Les sections spécialisées animale, végétale et la formation plénière du CROPSAV ont été réunies le 11 septembre 2018. Listes des structures présentes (format pdf - 326.7 ko - 09/10/2018) MAA 12/06/18 Le frelon asiatique : quelle réglementation ? Depuis la découverte du frelon asiatique « Vespa velutina nigrithorax » en France en 2004, plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été adoptés, tant au niveau européen que national, dans l’objectif de limiter sa diffusion et favoriser sa lutte.

MAA 12/06/18 Le frelon asiatique : quelle réglementation ?

Il existe actuellement plusieurs cadres réglementaires relatifs au frelon asiatique Vespa velutina nigrithorax : La réglementation relative aux dangers sanitaires pour les espèces animales suivies par le ministère de l’agriculture (article D.201-1 du code rural et de la pêche maritime) NOTE DE SERVICE DGAL/SDSPA/N2013-8082 Date: 10 mai 2013 la présente Note a pour objet la définition des mesures de surveillance, de prévention et de luttes permettant de limiter l'impact du frelon asiatique Vespa velutina nigrithorax sur les colonies d'ab.

MAAF 10/09/13 Lutte contre le frelon asiatique : autorisation temporaire pour le recours au dioxyde de soufre. Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt Le frelon asiatique a été introduit accidentellement en France en 2004.

MAAF 10/09/13 Lutte contre le frelon asiatique : autorisation temporaire pour le recours au dioxyde de soufre

Il a maintenant colonisé le quart sud-ouest du territoire et continue sa progression. Par ses activités de prédation sur les abeilles domestiques, le frelon asiatique peut avoir un impact local non négligeable sur les activités apicoles, la biodiversité et la pollinisation : à ce titre, le gouvernement a décidé en 2012 son classement comme « espèce exotique envahissante et nuisible ». Par arrêté du 21 août 2013, publié au Journal officiel le 7 septembre, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture autorisent, à titre dérogatoire pendant 120 jours (jusqu’au 5 janvier 2014), l’utilisation du dioxyde de soufre pour la lutte contre le frelon asiatique et définissent les mesures de prévention indispensables à une utilisation sûre de cette substance. Réponses parlementaires concernant le frelon asiatique. JORF 28/12/12 Arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique.

Question écrite n° 03986 de M.

JORF 28/12/12 Arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique

Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP) ASSEMBLEE NATIONALE 13/11/12 PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre le frelon asiatique, (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs députés.

ASSEMBLEE NATIONALE 13/11/12 PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre le frelon asiatique,

Mesdames, Messieurs, En 2004, le frelon asiatique – Vespa Velutina – est introduit par inadvertance dans le sud-ouest de la France par l'entremise de poteries provenant de Chine. Cet insecte est une espèce endémique de l'Asie, principalement présente dans le nord de l'Inde, en Chine et dans les montagnes d'Indonésie. Vespa Velutina est tout d'abord un danger pour les apiculteurs français. Mais c'est également la biodiversité qui est atteinte par la prolifération de cette espèce qui s'est à présent propagée à une large portion de notre territoire.

Enfin, avec l'invasion incontrôlable des frelons asiatiques, c'est la sécurité des personnes qui est mise en cause. Article 1er « Art. Article 2. JORF 28/12/12 Arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique. ACTU ENVIRONNEMENT 03/01/13 Classement du frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires. Par un arrêté du 26 décembre 2012, le ministre de l'Agriculture porte classement du frelon asiatique Vespas velutina dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique Apis mellifera sur tout le territoire français.

ACTU ENVIRONNEMENT 03/01/13 Classement du frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires

Ce classement intervient après l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale en date du 11 décembre 2012. Pourquoi un tel classement ? D'après Philippe Priquet, gérant de la filiale Avipur Gironde, spécialisée dans la lutte contre les frelons asiatiques, ce frelon "est non seulement un danger pour l'homme parce qu'il attaque en nombre et pique surtout au visage, provoquant allergies et difficultés respiratoires, mais aussi pour la biodiversité, puisqu'il se nourrit à 80% d'abeilles, compromettant alors la survie des ruches et portant ainsi préjudice à la pollinisation des plantes".