Démystifier le droit d’auteur appliqué aux œuvres numériques en éducation

Aspects juridiques du Web 2.0 Les réseaux sociaux font dorénavant partie de la vie des gens. Nombreuses sont les personnes qui diffusent leur profil personnel de même que des informations portant sur d’autres personnes sur ces réseaux. Est-ce sans danger? Quelles formes prennent les risques et enjeux du Web 2.0? Quelles responsabilités doivent être assumées par l’école, la commission scolaire, les parents pour protéger ces informations? Par Louise Sarrasin Maitre Trudel possède une très vaste expertise en matière de protection de la vie privée dans les réseaux de services publics. Nouvelle mouture du site droitssurinternet.net Avec d’autres, Me Pierre Trudel œuvre à renouveler le site Les risques Par leur vocation même, les médias sociaux mettent en relation des personnes qui sont appelées à produire ou à diffuser des informations sur le Web. Dans sa présentation PPT Risques et enjeux du web 2.0, Me Trudel a relevé trois sortes de risques liés au Web 2.0. Risques de configuration :

J'apprends à mes élèves à télécharger des musiques en ligne ... CC Projet radio 6°, 2013-2014: séance sur l'habillage antenne (1h30)Séance qui nécessite d'avoir un ordinateur par groupe de 2 élèves avec des casques. L'année dernière, j'avais réalisé cette séance (1h) en demandant aux élèves, en amont, d'amener des musiques afin de leur faire choisir celle qui sera utilisée pour le générique de début et de fin de chronique radio (afin de respecter les droits d'auteur, j'avais utilisé un très court extrait de la musique en me basant sur l'exception de citation). Chaque séance avait été l'occasion d'aborder à l'improviste les droits d'auteur à chaque fois qu'un élève me disait, sur un ton un peu provocateur, "on n'a qu'à télécharger sur Youtube...". Or, il se trouve que je propose une progression dans le cadre du CESC avec les droits d'auteur abordés en 6° à travers les images libres de droits. Cette année, j'associe donc le CESC à l’Éducation aux médias (projet radio) en leur faisant télécharger une musique Creative Commons sur le Web.

Travaux finaux Respecter le droit d’auteur en enseignement : le b.a.-ba Il est souhaitable de connaître quelques éléments relatifs aux droits d’auteurs afin de déterminer ce qui est permis de ce qui ne l’est pas. Le domaine public Premièrement, les œuvres qui sont dites du domaine public peuvent être utilisées librement par tout le monde. Il s’agit d’œuvres qui ne sont pas ou plus protégées par le droit d’auteur. Il peut s’agir d’œuvres mises volontairement à la disposition du public par les auteurs, ou encore d’œuvres ayant perdu leur protection. Les exceptions à la loi Depuis 2012, une nouveauté dans la loi canadienne sur la protection du droit d’auteur permet aux enseignants et à leurs élèves d’utiliser des œuvres protégées. La permission de l’auteur et les licences libres Enfin, il est possible d’utiliser l’œuvre d’un auteur en obtenant l’autorisation de celui-ci. Sommaire du dossier 1. À propos de l’auteur Véronique Lavergne

Video games as historical content Think about it for a minute. Using video games not just as an instructional tool but as pieces of historical content that students analyze like they would a photograph or primary source. Incorporating sections of games or game trailers or perhaps even an entire game into the learning process with the expectation that kids will learn social studies / historical foundational content from that experience. Yeah. It’s a little weird. Even today, with lots of research suggesting a positive impact on learning, many educators have a hard time seeing video games as a legitimate teaching tool. And so even for me, to think about the idea of using games as actual pieces of evidence that students can pull apart as part of the historical thinking process is something I’m trying to wrap my head around. But why not? He shared how his students laughed while they watched the first 20 minutes of the movie Saving Private Ryan. The teacher had found the emotional connection he was looking for. I’m curious.

La protection d'une oeuvre mise en ligne par un élève Une question : Deux élèves souhaitent créer un site internet pour mettre en ligne le manga dessiné par l'un d'eux. Comment l'auteur du manga peut-il protéger son œuvre et faire valoir ses droits d'auteur en cas de plagiat ? Une réponse : L'auteur d'une œuvre n'a aucune formalité à accomplir pour bénéficier de la protection de ses droits sur cette œuvre. En effet, l'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Cependant, il est conseillé de procéder au dépôt d'une œuvre afin de pouvoir établir la date de sa création et de bénéficier, en cas de litige, d'une présomption de propriété des droits d'auteur. sous enveloppe SOLEAU à acheter auprès de l'INPI ;auprès d'un notaire ou d'un huissier ;auprès des sociétés d'auteur et de gestion collective de droits.

Examen Le respect du droit d’auteur appliqué aux œuvres numériques : pas évident, mais possible! Somme toute, le droit d’auteur en enseignement n’est pas toujours évident à cerner. Les nouvelles technologies étant de plus en plus présentes dans nos classes, le respect du droit d’auteur appliqué aux œuvres numériques semble même être un défi pour les enseignants. Néanmoins, plusieurs solutions permettent d’utiliser légalement des œuvres à des fins d’enseignement, notamment grâce à la nouvelle loi sur le droit d’auteur en vigueur depuis 2012. L’exception à la loi d’utilisation équitable est un gain majeur qui assure davantage de possibilités aux utilisateurs. Évidemment, on ne doit pas abuser de l’utilisation équitable. Comme il a été vu dans ce dossier, des alternatives permettent de respecter facilement la loi, telles que l’obtention d’une autorisation auprès des détenteurs des droits ou encore l’utilisation d’œuvres du domaine public. Références utilisées dans la rédaction de ce dossier… UNESCO. (2010). Wanda Noel et Jordan Snel. (2012). Olivier Ménard. Sommaire du dossier 1.

La numérisation d'un livre indisponible dans le cadre de l'exception pédagogique Une question : Un professeur de français d'un lycée souhaite exploiter avec une classe une bd, qu'il n'arrive pas à trouver dans le commerce (épuisée). Il demande à des collègues qui l'auraient achetée pour leur CDI ou à titre personnel de lui envoyer l'exemplaire afin qu'il le scanne et l'utilise ensuite dans des séquences pédagogiques en classe. Il s'engage à régler tous les frais de transport pour cet emprunt. Est-il dans la légalité ? Une réponse : Les articles L 134-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, issus de la loi n°2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle, définissent le livre indisponible comme une œuvre encore protégée par le droit d'auteur, publiée entre le 1er janvier 1901 et le 31 décembre 2000 et ne faisant plus l'objet d'une diffusion commerciale. Enfin, l'accord autorise la reproduction numérique temporaire limitée à la période de représentation de l'œuvre.

Les 10 règles de la Nétiquette (1/2) - Les netiquettes Sur Internet, comme dans la "vraie vie", il est important de rester courtois, mais également d'écrire correctement afin que les autres internautes vous comprennent. Il est donc important de respecter des règles établies par les nétiquettes afin de ne pas heurter les autres utilisateurs. Voici 10 règles primordiales à respecter en tant qu'internautes. N'utilisez pas les MAJUSCULES pour vous exprimer sur Internet. Les majuscules correspondent à un cri, un hurlement, ce qui n'est pas agréable! Pour mettre en avant une idée, préférez utiliser le surlignage ou bien le gras . Un poids raisonnable pour vos pièces jointes. Quelques règles d'usage dans vos mails. Allez à l'essentiel ! Ne tombez pas dans le panneau de la cyber-sensiblerie. Respectez les adresses mail de vos contacts.Pour protéger le mailing list, utilisez la fonction Cci/Bcc pour que toutes les adresses soient invisibles. Votre publicité n'est jamais la bienvenue. Soyez réactifs ! Le cyber-humour reste un concept. Source

L’utilisation du TNI et les droits d’auteur Depuis 2012, le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur, est plus adapté aux technologies nouvelles ou émergentes qui sont utilisées en classe, telles que le tableau numérique interactif. Cependant, il est essentiel de se familiariser avec les règles concernant le droit d’auteur afin de comprendre ce qu’il est permis de faire avec le TNI et ce qui ne l’est pas. De plus, en respectant le droit d’auteur au TNI, on inculque cette sensibilité aux élèves. Voici quelques exemples d’utilisation du tableau numérique interactif qui respectent le droit d’auteur. Consultation du Web Vous naviguez sur Internet afin de montrer des exemples à vos élèves? Projection d’un PowerPoint Vous avez créé votre propre présentation PowerPoint? Projection d’un film ou d’une émission télévisée S’il s’agit d’un film ou d’un documentaire, assurez-vous toujours d’avoir une copie originale et non contrefaite du DVD. Projection d’un livre numérisé Utilisation du tébéiciel pour créer des contenus 1.

Le respect du droit d’auteur, ça ne date pas d’hier! La volonté des auteurs de protéger leurs créations ne date pas d’hier. En fait, les origines du droit d’auteur sont très lointaines. Déjà dans l’Antiquité, les sociétés grecques et romaines condamnaient le plagiat puisqu’ils considéraient celui-ci comme un acte déshonorant (UNESCO, 2010). C’est quelques siècles plus tard, au Moyen âge, qu’une invention a marqué un moment décisif dans le droit d’auteur. Mais c’est au XVIIIe siècle, en Angleterre, que les premières lois concernant le droit d’auteur sont réellement apparues. Les choses ont bien évolué depuis cette époque où seule la propriété littéraire était protégée par les lois. UNESCO. (2010). 1. À propos de l’auteur Véronique Lavergne Véronique est bibliothécaire à l’Université du Québec à Trois-Rivières et formatrice en technologie éducative auprès des futurs enseignants.